LES NANOS EN FRANCE NANOSCIENCES NANOTECHNOLOGIES NANOPARTICULES ? OCTOBRE 20101CES ETUI NANOS CFDT.

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1 LES NANOS EN FRANCE NANOSCIENCES NANOTECHNOLOGIES NANOPARTICULES ? OCTOBRE 20101CES ETUI NANOS CFDT

2 LA LOI du 03/082009 GRENELLE de lENVIRONNEMENT ORGANISATION DUN DEBAT PUBLIC OBLIGATION SOUS DEUX ANS : Déclaration à ladministration Et information du public Amélioration de linformation due aux salariés et mesures de protection OCTOBRE 20102CES ETUI NANOS CFDT

3 LE DEBAT PUBLIC en France Développement et régulation des nanotechnologies Du 15/10/09 au 24/02/10 75 contributions dont 52 cahiers dacteurs 3200 participants aux débats (17 villes) 170 000 visites du site internet Perturbation de la moitié des débats OCTOBRE 20103CES ETUI NANOS CFDT

4 LES PROPOSITIONS / 1 CONNAITRE ET MIEUX FAIRE CONNAITRE Culture scientifique Inventaire national Traçabilité et transparence Commission locale dinformation Etiquetage des produits OCTOBRE 20104CES ETUI NANOS CFDT

5 PROPOSITIONS / 2 EVALUER : AMPLIFIER LA RECHERCHE 3 % des budgets publics sur les risques ! Ladaptation du règlement REACH Nano-toxicologie ? Métrologie Former les experts nécessaires OCTOBRE 20105CES ETUI NANOS CFDT

6 PROPOSITIONS / 3 PROTEGER : RENFORCER LA SECURITE DES SALARIES Identification et évaluation des risques Guides de bonnes pratiques Suivi professionnel Traçabilité entre entreprises Principe de précaution OCTOBRE 20106CES ETUI NANOS CFDT

7 PROPOSITIONS / 4 ASSURER LES LIBERTES INDIVIDUELLES Risques des nanopuces communicantes Hypertraçabilité des hommes et des objets Déclaration et autorisation CNIL Risques de convergence NBIC Transhumanisme, réparation, amélioration des capacités humaines ? OCTOBRE 20107CES ETUI NANOS CFDT

8 PROPOSITIONS / 5 UN ENCADREMENT ETHIQUE Transparence de linformation Comité déthique en milieu scientifique Rôle des pouvoirs publics ? Alerte des chercheurs OCTOBRE 20108CES ETUI NANOS CFDT

9 PROPOSITIONS / 6 UNE NOUVELLE GOUVERNANCE Vigilance de tous, transparence Poursuite du débat Nouvelle autorité associant tous les acteurs Prolongement européen « gouvernance inclusive des activités à risques » ? OCTOBRE 20109CES ETUI NANOS CFDT

10 PROPOSITIONS / 7 REGLEMENTER Reach dépassé, course contre la montre ? A quel niveau : France, Europe, Monde Observatoire européen ? Rôle de lOIT, OMS, UNESCO … OCTOBRE 201010CES ETUI NANOS CFDT

11 LE NANOFORUM du CNAM INVENTAIRE ET INTERCONNEXION DES PROBLEMES Dommages sanitaires et environnementaux Manipulation du vivant ? Atteintes à la dignité et intégrité humaine Menaces sur les libertés publiques et individuelles OCTOBRE 201011CES ETUI NANOS CFDT

12 LE NANOFORUM du CNAM UNE SITUATION DINCERTITUDE RADICALE ET INTRINSEQUE Non contextuelle, ni provisoire ! Mais systémique ! Dissémination, diffusion, concentration, recombinaison Dépassement des sciences de lingénieur ? OCTOBRE 201012CES ETUI NANOS CFDT

13 LE NANOFORUM du CNAM PROBLEMES DE REGULATION ET DE DECISION Asymétrie de linformation Limites des tests disponibles Pertinence des réglementations Dilution des responsabilités Poids inégal des différentes parties Faisabilité de lanalyse bénéfice/risques ? Nouveau modèle de décision publique ? OCTOBRE 201013CES ETUI NANOS CFDT