Réunion régionale et atelier relatifs à la CRR 06 Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Coordination et déclarations administratives Ben BA BR/TSD/TPR.

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1 Réunion régionale et atelier relatifs à la CRR 06 Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Coordination et déclarations administratives Ben BA BR/TSD/TPR

2 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Objectifs de cette présentation Définitions Exercice de planification Exercice de Planification-2 Décisions GPI-1 Soumission des déclarations administratives pour le projet de Plan

3 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Coordination Article 1: –Zone de coordination –Contour de coordination –Distance de coordination Article 9: Processus par lequel une administration recherche l'accord d'autres administrations

4 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Déclarations administratives Chapitre 5 (§ 5.3.1.1.1.5) « Il est possible pour deux administrations de déclarer que deux besoins, un pour chacune d'elles, sont compatibles sans nuire à d'autres administrations, même lorsque les calculs indiquent que les besoins sont incompatibles » Chapitre 5 (§ 5.3.1.1.2.4) Il en est de même entre un besoin et une assignation enregistrée

5 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 D é clarations administratives - Entre un besoin num é rique donn é et un autre besoin num é rique ou une assignation existante -Plusieurs d é clarations dans un seul fichier -Date de notification: apr è s la notification des besoins num é riques et au plus tard le 27 janvier 2006 - Les deux administrations doivent notifier au BR les d é clarations en cas d accord Coordination -Entre un besoin num é rique donn é et une assignation existante d une ou de plusieurs administrations - COORD_A / COORD_O fait partie des champs à compl é ter sur la fiche de notification des besoins num é riques - Date de notification: même date les besoins num é riques (31octobre 2005) - Aucune possibilit é de d é clarer compatibles des besoins à travers cette option "Déclarations administratives" et "Coordination"

6 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Exercice de planification Addendum 1 à la CR/229 (24.05.2005): –Solution provisoire (besoins numériques) –Directives –Format fichier –Date limite: 17.06.2005

7 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Exercice de planification 35Administrations notificatrices 50Messages reçus <5Messages envoyés 4 joursTemps nécessaire pour le traitement 150 000Déclarations administratives recevables pour lexercice Taux derreur < 1 %

8 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Exercice de planification-2 Le GPI a invité lEquipe PXT à recommencer le processus de synthèse en se fondant sur les déclarations administratives additionnelles (concept et format Addendum 1 CR/229) - Date limite: 22 août 2005 (CR/240) - Uniquement aux déclarations concernant la compatibilité de deux besoins numériques - Déclarations unilatérales

9 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Exercice de planification-2 51Administrations notificatrices 71Messages reçus <15Messages envoyés 5 joursTemps nécessaire pour le traitement > 800 000Déclarations administratives recevables pour lexercice 2 Taux derreur < 0.3 % !!!

10 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Prochaine phase: Projet de Plan Encourager les administrations à soumettre les déclarations résultant de la pré-coordination ou de nouveaux accords après examen des résultats Garder le traitement des données aussi simple que possible Objectifs du BR

11 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Décisions GPI concernant COORD Nouveau

12 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Indication de la coordination réussie Adm notificatrice A déclare que Adm B est daccord que le besoin notifié par A naffecte aucune assignation de B (BT analogique / autres services)

13 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Nouveau champ rrc_coord_self Nouvelles sections COORD_A et COORD_O Voir CR/242 pour plus de détails (facultatifs) Décisions GPI concernant COORD (suite)

14 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 2 nouvelles tables 1 nouveau champ Décisions GPI concernant COORD (suite)

15 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Décisions GPI concernant Déclarations administratives -Annexe 18 Révision du calendrier -Annexe 21 Rapport du Groupe ad hoc 2 relatif aux déclarations administratives

16 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Projet de Plan - Calendrier (source rapport GPI-1, annexe 18) Activité/événementDuréeDate limiteSuite donnée par Etablissement du projet de Plan Date de la situation de référence 31.10.2005Administrations Dernière soumission des données d'entrée avant la seconde session de la CRR 31.10.2005Administrations Validation, correction et publication des données d'entrée3 mois31.01.2006BR et administrations Soumission des déclarations administratives 27.01.2006Administrations Etablissement du projet de Plan 1 mois BR avec le concours d'experts Voir le point 1 a) du décide Réunion du GPI; soumission du projet de Plan à la seconde session de la CRR Février 2006GPI Publication du projet de Plan28.02.2006BR Analyse du projet de Plan par les administrations2 mois Administrations Soumission des déclarations administratives supplémentaires 20.03.2006Administrations Publication des résultats de synthèse complémentaires 31.03.2006BR Début de la seconde session de la CRR Mai 2006

17 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Soumission des déclarations administratives pour le projet de Plan Les besoins peuvent appartenir à la même administration ou à des administrations différentes Uniquement pour éliminer des contraintes sur la synthèse et non pour modifier les besoins Toute modification de l'un des besoins/assignations de la paire rend non valable la déclaration correspondante Une déclaration n'est valable que si elle fait référence à des besoins/assignations soumis avant la date de réception de cette déclaration Champ d'application des d é clarations administratives

18 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Soumission des déclarations administratives pour le projet de Plan (suite) Code administration soumettant la déclaration Identificateur unique du besoin/assignation sous la responsabilité de ladministration soumettant la déclaration Code administration responsable lautre besoin/assignation concerné(e) par la déclaration Renseignements n é cessaires

19 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Soumission des déclarations administratives pour le projet de Plan (suite) Identificateur unique de lautre besoin/assignation Colonne «observations» facultative, indiquant qu'il existe des conditions spéciales dans l'accord entre les administrations la date de soumission Renseignements n é cessaires

20 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Fichier unique par administration contenant toutes les déclarations internes et celles concernant les autres administrations Chaque déclaration doit être soumise par les deux administrations Le contenu du fichier reçu sera publié sur le site web de l'UIT par le BR dès réception Proc é dure de soumission des d é clarations administratives Soumission des déclarations administratives pour le projet de Plan (suite)

21 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Soumission des déclarations administratives pour le projet de Plan (suite) En cas de modification, nouvelle soumission des fichiers complets par les deux administrations Pour les déclarations internes, seule l'administration concernée doit soumettre un nouveau fichier L'identificateur unique d'un besoin ne devrait pas être modifié pendant le processus de planification tant que ce besoin reste inchangé Proc é dure de soumission des d é clarations administratives

22 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Déclarations globales (One to All) Adm 1FragmentIdentificateur du besoin Adm 2ElémentDéclaration ABCRC06ABC_001XYZTous les besoinsCompatibilité globale ABCRC06ABC_001XYZToutes les assignations de télévision analogique Compatibilité globale ABCRC06ABC_001XYZToutes les assignations dautres services Compatibilité globale

23 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Déclarations globales (All to All) Adm 1ElémentAdm 2ElémentDéclaration ABCTous les besoinsXYZTous les besoinsCompatibilité globale ABCTous les besoinsXYZToutes les assignations de télévision analogique Compatibilité globale ABCTous les besoinsXYZ Toutes les assignations dautres services primaires Compatibilité globale ABCToutes les assignations de télévision analogique XYZTous les besoinsCompatibilité globale ABCToutes les assignations dautres services primaires XYZTous les besoinsCompatibilité globale

24 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Quand faut-il utiliser une déclaration globale entre deux administrations? Les besoins/assignations sont compatibles (par exemple atténuation non prise en compte par le logiciel de planification) Ou/et les administrations ont examiné les incompatibilités entre les différents besoins et ont décidé de soumettre un seul canal par besoin (lequel diffère dun besoin à un autre)

25 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Cas typiques dutilisation de loption One to All? Pays voisins Pays non-limitrophes mais non éloignés géographiquement ou non séparés par un obstacle physique Compatibilité entre un besoin ou une partie des besoins dune administration avec la totalité des besoins/assignations de lautre administration

26 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Cas typiques dutilisation de loption All to All? Pays non-limitrophes éloignés géographiquement ou séparés par un obstacle physique Compatibilité totale et mutuelle entre les besoins des deux administrations Tous les besoins ont été coordonnés entre les deux administrations

27 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Déclarations internes (self declaration) En plus des déclarations entre deux différentes administrations, des déclarations peuvent être élaborées dans le but déliminer des incompatibilités entre les besoins et les besoins/assignations appartenant à une même administration (self declaration)

28 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Format de soumission des déclarations administratives En cours de développement (voir CR) Deux options: –fournir un fichier texte, avec une ligne par déclaration, en utilisant un «point-virgule» comme séparateur entre les éléments de données –fournir un fichier Excel MS (site web UIT) Fichiers autres que ceux décrits ci-dessus ne seront pris en compte Génération des déclarations (RRCDisplay)

29 Coordination et déclarations administratives Accra, du 10 au 14 octobre 2005 Résumé Coordination préliminaire: Essentielle pour succès Deux options: –COORD (COORD_A, COORD_O, COORD_SELF) –Déclarations administratives (One to All, All to All et Self- declaration) 27.01.2006 (date limite soumission des déclarations) 28.02.2006 (Publication du projet de Plan) 20.03.2006 (date limite déclarations supplémentaires) Méthode de soumission