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Infirmier, infirmière : vous souhaitez exercer votre métier en Europe Laetitia Faveraux / Sébastian Perez, direction générale de loffre de soins (DGOS,

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1 Infirmier, infirmière : vous souhaitez exercer votre métier en Europe Laetitia Faveraux / Sébastian Perez, direction générale de loffre de soins (DGOS, ministère chargé de la santé) Luc Bergeron, délégation générale du Québec

2 Dans quels pays exercer ? Union européenne Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Liechtenstein Norvège Islande Suisse Espace économique européen Autre

3 Comment sy prendre pour exercer durablement dans lun des pays de lunion européenne ? Auprès de quel organisme ? Les autorités, les institutions et les organismes compétents pour chaque pays, ainsi que leurs coordonnées, sont présentés en annexe. Vous souhaitez exercer la profession dinfirmier de soins généraux Grâce à la directive européenne 2005/36/CE, vous bénéficiez de la procédure de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles, c'est-à-dire que votre diplôme sera reconnu automatiquement. Les démarches en France Il est nécessaire dobtenir une attestation de conformité à la directive européenne auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS, service de la préfecture de région) de la région où vous avez obtenu votre diplôme. Les démarches dans le pays daccueil Vous devrez transmettre aux autorités compétentes du pays daccueil (cf annexe) : – une pièce didentité, – une copie de votre diplôme, – lattestation de conformité à la directive européenne, – une attestation dabsence de sanction disciplinaire. Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays daccueil et datés de moins de 3 mois. Ensuite, il faudra effectuer les enregistrements en vigueur dans le pays daccueil (type ADELI en France)

4 Comment sy prendre pour exercer durablement dans lun des pays de lunion européenne ? Vous souhaitez exercer la profession dinfirmier spécialisé au bloc opératoire, en anesthésie ou en puériculture Si vous êtes diplômé(e) dune spécialité française (IBODE, IADE ou infirmier de puériculture) et que cette spécialité existe dans le pays daccueil, ou si vous souhaitez exercer une spécialité nexistant pas en France mais qui existe dans le pays daccueil, vous ne bénéficiez pas de la procédure de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles. Vous devez alors solliciter une autorisation dexercice dans le pays daccueil. Votre demande sera examinée par une commission afin de déterminer si votre niveau est équivalent à celui des professionnels du pays daccueil. Pour cela, la commission vérifie lensemble de votre formation et de votre expérience professionnelle, lorsque : – soit votre formation est inférieure dau moins 1 an à celle du diplôme correspondant dans le pays daccueil, – soit votre formation porte sur des matières substantiellement différentes, – soit lune ou plusieurs composantes de lactivité professionnelle concernée nexistent pas en France ou ne sont pas enseignées. Si votre formation et votre expérience ne sont pas de nature à couvrir suffisamment ces différences, la commission vous imposera une mesure de compensation : à votre choix, une épreuve écrite daptitude ou un stage dadaptation en milieu professionnel, dont elle propose le contenu et la durée.

5 Comment sy prendre pour exercer durablement dans lun des pays de lunion européenne ? Vous souhaitez exercer la profession dinfirmier spécialisé au bloc opératoire, en anesthésie ou en puériculture Les démarches en France Il est nécessaire dobtenir une attestation de conformité à la directive européenne auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS, service de la préfecture de région) relative à votre diplôme dinfirmier de soins généraux (et non de votre diplôme de spécialité) de la région où vous avez obtenu votre diplôme. Les démarches dans le pays daccueil Il convient de solliciter une autorisation dexercice dans la spécialité souhaitée auprès des autorités compétentes du pays daccueil (cf annexe). A la demande des autorités compétentes du pays daccueil, vous devrez fournir un dossier qui sera composé a minima : – dune pièce didentité, – dune copie de votre diplôme, – de lattestation de conformité à la directive européenne de votre diplôme dinfirmier de soins généraux, – dune attestation dabsence de sanction disciplinaire, – du détail du programme de la formation suivie pour obtenir le diplôme de spécialité. Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays daccueil et datés de moins de 3 mois. En cas de mesures compensatoires, vous devez faire votre choix dans les plus brefs délais. Si vous choisissez deffectuer un stage, en principe, il vous appartient de trouver le lieu du stage. Une fois la mesure compensatoire réussie et lautorisation obtenue, vous devez effectuer les enregistrements en vigueur dans le pays daccueil (type ADELI en France).

6 Comment sy prendre pour exercer de manière ponctuelle en Europe ? Exemples : remplacements, accompagnement de patients en voyage… Pour exercer temporairement dans lun des pays de lunion européenne couverts par la directive 2005/36/CE, vous devez solliciter une autorisation de libre prestation de services auprès des autorités compétentes (cf annexe). Vous souhaitez exercer temporairement la profession dinfirmier de soins généraux Grâce à la directive européenne 2005/36/CE, vous bénéficiez de la procédure de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles, c'est-à-dire que votre diplôme sera reconnu automatiquement. Les démarches en France Il est nécessaire dobtenir une attestation de conformité à la directive européenne auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS, service de la préfecture de région) de la région où vous avez obtenu votre diplôme. Les démarches dans le pays daccueil Il convient de solliciter une autorisation de libre prestation de services auprès des autorités compétentes du pays daccueil (cf annexe). A la demande des autorités compétentes du pays daccueil vous devrez fournir un dossier qui sera composé a minima : – dune pièce didentité, – dune copie de votre diplôme, – de lattestation de conformité à la directive européenne, – dune attestation dabsence de sanction disciplinaire, – dune preuve de linscription au répertoire ADELI et au tableau de lordre des infirmiers. Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays daccueil et datés de moins de 3 mois. La déclaration de libre prestation de services demeurera valable pendant un an, ce qui signifie que vous naurez pas à remplir cette déclaration à chaque fois que vous exercerez de manière temporaire.

7 Comment sy prendre pour exercer de manière ponctuelle en Europe ? Vous souhaitez exercer temporairement la profession dinfirmier spécialisé au bloc opératoire, en anesthésie ou en puériculture Si vous êtes diplômé(e) dune spécialité française (IBODE, IADE ou infirmier de puériculture) et que cette spécialité existe dans le pays daccueil, ou si vous souhaitez réaliser des actes relevant dune spécialité nexistant pas en France mais qui existe dans le pays daccueil, vous ne bénéficiez pas de la procédure de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles. Vous devez tout de même solliciter une autorisation de libre prestation de services. Votre demande sera examinée par une commission afin de déterminer si votre niveau est équivalent à celui des professionnels du pays daccueil. Pour cela, la commission vérifie lensemble de votre formation et de votre expérience professionnelle, lorsque : –soit votre formation est inférieure dau moins 1 an à celle du diplôme correspondant dans le pays daccueil, –soit votre formation porte sur des matières substantiellement différentes, –soit lune ou plusieurs composantes de lactivité professionnelle concernée nexistent pas en France ou ne sont pas enseignées. Si votre formation et votre expérience ne sont pas de nature à couvrir suffisamment ces différences, la commission vous imposera une mesure de compensation : à votre choix, une épreuve écrite daptitude ou un stage dadaptation en milieu professionnel, dont elle propose le contenu et la durée.

8 Comment sy prendre pour exercer de manière ponctuelle en Europe ? Vous souhaitez exercer temporairement la profession dinfirmier spécialisé au bloc opératoire, en anesthésie ou en puériculture Les démarches en France Il est nécessaire dobtenir une attestation de conformité à la directive européenne auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS, service de la préfecture de région) relative à votre diplôme dinfirmier de soins généraux (et non de votre diplôme de spécialité) de la région où vous avez obtenu votre diplôme. Les démarches dans le pays daccueil Il convient de solliciter une autorisation de libre prestation de services dans la spécialité souhaitée auprès des autorités compétentes du pays daccueil (cf annexe). A la demande des autorités compétentes du pays daccueil, vous devrez fournir un dossier qui sera composé a minima : – dune pièce didentité, – dune copie de votre diplôme, – de lattestation de conformité à la directive européenne de votre diplôme dinfirmier de soins généraux, – dune attestation dabsence de sanction disciplinaire, – dune preuve de linscription au répertoire ADELI et au tableau de lordre des infirmiers, – du détail du programme de la formation suivie pour obtenir le diplôme de spécialité. Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays daccueil et datés de moins de 3 mois. En cas de mesures compensatoires, vous devez faire votre choix dans les plus brefs délais. Si vous choisissez deffectuer un stage, en principe, il vous appartient de trouver le lieu du stage. Une fois la mesure compensatoire réussie, une autorisation de libre prestation de services, valable 1 an, vous sera délivrée.

9 Annexe : les coordonnées utiles BELGIQUE (Communaute francaise) Ministère de la féderation Wallonie-Bruxelles Direction générale de lEnseignement non obligatoire et de la recherche scientifique Mme Chantal Kaufmann, directrice générale Rue Adolphe Lavallee 1 1080 Bruxelles BELGIQUE Tel: +32 2 690 87 02 | Fax : +32 2 690 87 60 | E-mail: chantal.kaufmann cfwb.be | Website: http://www.enseignement.be/infosup BELGIE (Vlaamse gemeenschap) Vlaams Ministerie van Onderwijs en Vorming Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming NARIC-Vlaanderen Hendrik Consciencegebouw, Toren C 2 Koning Albert II laan 15 1210 Brussel BELGIE / BELGIUM Tel: +32 2 553 89 58 | E-mail: naric vlaanderen.be | Website: www.naric.be БЪЛГАРИЯ / BULGARIA Ms Marina Encheva Senior Expert in Directorate Academic Recognition and Regulated Professions National Center for Information and Documentation / Национален център за информация и документация Ministry of Education and Science 52 A, G.M. Dimitrov Blvd. 1125 София / Sofia БЪЛГАРИЯ / BULGARIA Tel. / Тел.: +359 2 817 38 64 / +359 2 817 38 55 | Fax / Факс: +359 2 971 31 20 | E-mail: reg_prof nacid.bg | Website: http://regprof.nacid.bg/

10 Annexe : les coordonnées utiles ČESKA REPUBLIKA Ministerstvo školstvi, mladeže a tělovychovy odbor pro zaležitosti Evropske unie / Ministry of Education, Youth and Sports, Department for EU Affairs Karmelitska 7 118 12 Praha 1 ČESKA REPUBLIKA Tel: +420 257 193 376 /+420 257 193 579 | Fax: +420 257 193 397 | E-mail: qualifications msmt.cz | Website: www.msmt.cz DANMARK Mrs Tatjana Milcevic Ministry of Science, Innovation and Higher Education Styrelsen for Universiteter og Internationalisering Danish Agency for Universities and Internationalisation Bredgade 43 1260 Kobenhavn K DANMARK Tel: + 45 3395 1200, Direct line: + 45 7231 8884 | Fax: + 45 3395 1300 | E-mail: kontaktpunkt iu.dk | Website: http://en.iu.dk/recognition/regulated-professions DEUTSCHLAND Dr. Hendrik Kaelble Bundesministerium fur Wirtschaft und Technologie Referat EB2 Scharnhorststrase 34 – 37 10115 Berlin DEUTSCHLAND Tel: +49 30 2014 7666 | Fax: +49 30 2014 5379 | E-Mail: diplomanerkennung bmwi.bund.de | Website: www.bmwi.de/go/berufsanerkennung

11 Annexe : les coordonnées utiles EESTI Ms Liina Kukkur Information Specialist Estonian ENIC/NARIC Koidula 13a EE - 10125 Tallinn EESTI / ESTONIA Tel: +372 697 9216 | Fax: +372 6962 426 | E-mail: liina.kukkur archimedes.ee | Website: www.archimedes.ee/enic Ms Tiia Raudma Advisor Higher Education Department Ministry of Education and Research Munga 18, EE - 50088 Tartu EESTI / ESTONIA Tel: +372 7350 210 | E-mail: tiia.raudma hm.ee ΕΛΛΑCΑ / GREECE Ms Athina Plessa-Papadaki Director Ministry of National Education and Religious Affairs, Directorate for European Union Affairs 37, Andrea Papandreou Street 151 80 Αθήνα / Athens ΕΛΛΑzΑ / GREECE Tel: +30 210 34 43631 | Fax: +30 210 34 42473 | E-mail: eudir ypepth.gr | Website: www.ypepth.gr ESPANA Ms Leticia Gamo Martin Direccion General de Politica Universitaria Ministerio de Educacion Subdireccion General de Titulos y Reconocimiento de Cualificaciones Paseo del Prado, 28 28014 Madrid ESPANA Tel: +34 91 506 5636 | Fax: +34 91 506 5706 | E-mail: leticia.gamo educacion.es | Website: http://www.educacion.gob.es

12 Annexe : les coordonnées utiles FRANCE Mme Myriam Leroux Centre ENIC/NARIC France Centre international detudes pedagogiques (CIEP) 1 avenue Leon Journault 92318 Sevres Cedex FRANCE Tel: +33 1 70 19 30 31 | Fax: +33 1 45 07 63 02 | E-mail: enic-naric ciep.fr | Website: http://www.ciep.fr/enic-naricfr/index.php IRELAND / EIRE Mr Hugh Geoghegan Higher Executive Officer Qualifications Section Department of Education and Science Block 2, Marlborough Street Baile Atha Cliath 2 / Dublin 2 IRELAND / EIRE Tel: +353 1 88 96 539 Fax: +353 1 80 95 048 Email: hugh_geoghegan education.gov.ie Website: www.education.gov.ie ITALIA Presidenza del Consiglio dei Ministri Dipartimento Politiche Comunitarie Ufficio Mercato Interno e Competitivita Piazza Nicosia 20 I – 00186 ROMA ITALIA puntonazionaledicontattoqualificheprofessionali@politicheeuropee.it Website: www.politichecomunitarie.it Contact persons : Mrs Maria Giuseppina Castellano | Tel: + 39 06 677 92 548 | Fax: + 39 06 677 95 064 | Email: g.castellano@governo.it

13 Annexe : les coordonnées utiles ΚΥΠΡΟΣ / CYPRUS Labour Department Ministry of Labour and Social Insurance National Contact Point for the Mutual Recognition of Professional Qualifications 9, entos Str. 1480 Λευκωσία / Nicosia ΚΥΠΡΟΣ / CYPRUS Tel: +357 22 400 845 / 844 | Fax: +357 22 400 809 | E-mail: qualifications dl.mlsi.gov.cy | Website: http://www.mlsi.gov.cy/dl Contact persons :Ms Marilena Pelekanou | Email: mpelekanou dl.mlsi.gov.cy | Mr Demetris Michaelides | Email: dmichaelides dl.mlsi.gov.cy LATVIJA Academic Information Centre Postal address: VaĜĦu iela 2 Rīga, LV 1050 LATVIJA Office address: Brivibas iela 33, 4th floor Rīga, LV 1050 LATVIJA Tel: + 371 67225155 | Fax: + 371 67221006 | E-mail: aic aic.lv / diplomi aic.lv | Website: www.aic.lv LIETUVA Ministry of Economy Gedimino pr.38/2, 01104 Vilnius LIETUVA / LITHUANIA Website: www.profesijos.lt Contact persons : Mrs. Biruté Kinduriené | Tel: +370 7 066 3246 | Fax: +370 5 262 3974 | E-mail: birute.kinduriene ukmin.lt Ms. Laura Galinyte |Tel: +370 7 066 3245 | Fax: +370 5 262 3974 | E-mail: laura.galinyte ukmin.lt

14 Annexe : les coordonnées utiles LUXEMBOURG Directive 2005/36/EC Centre de Documentation et dInformation sur lEnseignement superieur (CEDIES) 209, route dEsch European Commission » Internal Market » Free movement of profession... http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/contactpoints/index.htm 5 sur 10 22/10/2012 15:59 1471 Luxembourg LUXEMBOURG Tel: +352 247 88664 | Fax: +352 26 19 01 04 | Email: cedies mcesr.etat.lu | Website: www.cedies.public.lu Contact person : M. Raymond Harsch | E-mail: raymond.harsch mesr.etat.lu MAGYARORSZAG Mr Gabor Meszaros Educational Authority Hungarian Equivalence and Information Centre Szalay utca 10-14 H-1055 BUDAPEST MAGYARORSZAG / HUNGARY Tel: +36 1 374 2212 | Fax: +36 1 374 2492 | E-mail: recognition oh.gov.hu | Website: www.professionalrecognition.gov.hu MALTA Ms Shirley Micallef Recognition officer Malta Qualifications Council Casa Leoni, 476 St. Joseph High Road St. Venera SVR 1012 MALTA Tel: +356 27 540 051 / +356 21 801 411 | Fax: +356 21 808 758 | E-mail: shirley.micallef gov.mt

15 Annexe : les coordonnées utiles NEDERLAND NUFFIC Postbus 29777 2502 LT Den Haag NEDERLAND Tel: +31 70 426 02 60 | Fax: +31 70 426 03 99 | Website : www.nuffic.nl / www.beroepserkenning.nl / www.professionalrecognition.nl Contact person : Ms. Kitty Wigleven | Tel: +31 70 426 02 86 | Fax: +31 70 426 03 95 | Email: wigleven nuffic.nl OSTERREICH Mrs Irene Linke Bundesminsterium fur Wirtschaft, Familie und Jugend (Federal Ministry of Economy, Family and Youth) Department I/7, Industrial Law Stubenring 1 1010 Wien OSTERREICH Tel: +43 1 71100 5446 | Fax: +43 1 71100 935446`| E-mail: Irene.linke bmwfj.gv.at | Website: http://www.bmwfj.gv.at POLSKA Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa WyŜszego / Ministère de la Science et de lEnseignement Supérieur / Ministry of Science and Higher Education Departament Nadzoru i Organizacji Szkolnictwa WyŜszego Department of Higher Education Organization and Supervision ul. HoŜa 20 PL-00 529 Warszawa POLSKA / POLAND Tel: +48 22 628 67 76 | Fax: +48 22 628 35 34 | E-mail: kwalifikacje mnisw.gov.pl | Website: www.mnisw.gov.pl

16 Annexe : les coordonnées utiles PORTUGAL Ms Isilda Maria da Costa Fernandes Ministerio do Trabalho e da Solidariedade Social Direccao-Geral do Emprego e Relacoes de Trabalho Directora de Servicos de Emprego e Formacao Profissional Praca de Londres, n.o2, 5.o andar 1949-056 Lisboa PORTUGAL European Commission » Internal Market » Free movement of profession... http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/contactpoints/index.htm 7 sur 10 22/10/2012 15:59 Tel: +35 1 21 844 15 01 | Fax: +35 1 21 844 14 25 | E-mail: isilda.c.fernandes@dgert.mee.gov.pt ROMANIA National Centre for Recognition of Diplomas Granted Abroad / Centre National pour la Reconnaissance des Diplomes Ms Gianina Chirazi Director Gen. Berthelot Street, 28 – 30 Sector 1 Bucuresti ROMANIA Tel: +40 21 405 56 70 | Fax: +40 21 313 10 13 | E-mail: gianina.chirazi medu.edu.ro | Website: www.cnred.edu.ro SLOVENIJA Ministry of Labour, Family and Social Affairs Kotnikova, 28 SI 1000 Ljubljana SLOVENIJA Tel: +386 1 369 7604 | E-mail: ppk.mddsz gov.si | Website: www.mddsz.gov.si Contact person : Mr. Mitja Ravnik | Tel: +386 1 369 7640 | E-mail: Mitja.Ravnik gov.si

17 Annexe : les coordonnées utiles SLOVENSKO Mrs Eva Frayova Ministerstvo školstva Slovenskej republiky Stredisko na uznavanie dokladov o vzdelani / Ministry of Education of the Slovak Republic Centre for recognition of diplomas Stromova, 1 813 30 Bratislava 1 SLOVENSKO / SLOVAKIA Tel: +421 2 59 238 121 | Fax: +421 2 59 238 124 | E-mail: eva.frayova minedu.sk | Website: www.minedu.sk SUOMI / FINLAND Finnish National Board of Education (Opetushallitus) PO Box 380 FI 00531 Helsinki SUOMI / FINLAND Tel: +358 40 348 7555 | Fax: +358 40 348 7865 | E-mail: recognition oph.fi | Website: www.oph.fi/recognition SVERIGE Hogskoleverket (Swedish National Agency for Higher Education) Department of Qualifications Recognition Hogskoleverket Box 7851 SE 103 99 Stockholm SVERIGE Tel: + 46 8 563 085 00 | Fax: + 46 8 563 086 50 | E-mail: kontaktpunkt hsv.se | Website: www.hsv.se UNITED KINGDOM ECCTIS Ltd. Oriel House Oriel Road Cheltenham Gloucestershire GL50 1XP UNITED KINGDOM Tel: +44 871 226 2850 | Fax: +44 871 330 7005 | E-mail: info ukncp.org.uk | Website: http://www.ukncp.org.uk

18 Annexe : les coordonnées utiles ISLAND Hr. Olafur Gretar Kristjansson Adviser, Department of Education Ministry of Education, Science and Culture Solvholgsgata 4 150 Reykjavik ISLAND Tel: +354 545 9569 | Fax: + 354 562 3068 | Email: olafur.g.kristjansson mrn.stjr.is LIECHTENSTEIN Mr Juerg Dinkelmann Schulamt des Furstentums Liechtenstein Department of Education Austrasse 79 9490 Vaduz LIECHTENSTEIN Tel: +423 236 67 52 | Fax: +423 236 67 71 | E-mail: juerg.dinkelmann sa.llv.li | Website: http://www.liechtenstein.li NORGE INVIA P.O. Box 1708 Vika NO-0121 Oslo NORWAY Tel: +47 21 02 18 80 (Monday to Thursday 12:00 – 15:00) | E-mail: info invia.no | Website: www.invia.no Contact person : Ms Lene Beate Ruud | Tel: +47 21 02 18 94 | Email: lene.ruud nokut.no SCHWEIZ / SUISSE / SVIZZERA Mr Frederic Berthoud Coordinateur pour la reconnaissance des diplomes Office federal de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) Effingerstrasse 27 3003 Berne SUISSE / SCHWEIZ Tel: +41 31 322 28 26 | Fax: +41 31 322 75 50 | E-mail: Frederic.Berthoud bbt.admin.ch | Website: www.bbt.admin.ch

19 Notes


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