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Application BFC Version 1.0 Impact fonctionnel suite à la mise en place de la norme SEPA – phase 2 SEPA hors France.

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1 Application BFC Version 1.0 Impact fonctionnel suite à la mise en place de la norme SEPA – phase 2 SEPA hors France

2 P. 2 Changements fonctionnels l Septembre 2013 Table des matières Synthèse des impacts 3 3 Documents annexes Détail des impacts par sujet Les documents à votre disposition

3 P. 3 Changements fonctionnels l Septembre – Synthèse des impacts Le SEPA, quest-ce que cest ? Le SEPA (Single Euro Payments Area) est une norme Européenne, décidée par le Conseil et le Parlement Européen, qui sinscrit dans le prolongement du passage à la monnaie unique. Cette norme a pour objectif doptimiser les conditions de traitements des paiements : les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans lespace européen, aussi facilement que dans leur pays. Cette norme implique une uniformisation des virements dans tous les pays de lespace SEPA (33 pays – voir la liste en annexe 1). Par conséquent le SEPA nécessite une évolution logicielle de BFC

4 P. 4 Changements fonctionnels l Septembre – Synthèse des impacts Déroulement de la mise en place du SEPA La mise en place du SEPA se déroule en deux phases majeures: Phase 1 : Gestion des coordonnées bancaires par code IBAN* pour les comptes en France Modification du format du fichier de paiement : ETEBAC en XML Fin Septembre 2012 Phase 2 : Gestion du référentiel bancaire Début Août 2013 Gestion des coordonnées bancaires par code IBAN* pour les comptes de lespace SEPA hors France Fin Septembre 2013 Information: Nous nous concentrerons sur les impacts de la phase 2 dans ce document * : Voir définition et rôle en annexe 2

5 P. 5 Changements fonctionnels l Septembre – Synthèse des impacts Ce qui change (suite) : Les banques sont désormais mises à jour dans BFC à partir du flux des agences bancaires en provenance de la Banque de France (mensuel) pour les banques françaises et du flux en provenance du référentiel SWIFT (quotidien) pour les banques étrangères. Ce référentiel bancaire alimente aussi Sirhus. Coordonnées bancaires « Frais de déplacement » (IT0009 – sous-type 2) des agents CNRS et hors CNRS dans le référentiel Agents Ce qui ne change pas: Gestion des coordonnées bancaires pour les fournisseurs « hors personnel » dans le référentiel tiers fournisseurs Les paiements en devises (hors euro) sont toujours effectués via lapplication DVINT Fournisseurs avec une banque inatteignable SEPA (banques dans les TOM (Nouvelle- Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et- Futuna) ou certaines banques implantées à Monaco et en France ainsi que quelques banques en zone SEPA) sont toujours en mode de paiement T Ce qui change: Le mode de paiement « T » est renommé « Virement hors zone SEPA » Le mode de paiement « T » permet uniquement le paiement vers les banques étrangères hors zone SEPA (ou celle de la zone SEPA nayant pas adhéré au SEPA, ou encore pour les paiements en devise (hors euro)) Le mode de paiement « V » est renommé « Virement zone SEPA » Le mode de paiement « V » permet maintenant le paiement vers les banques étrangères de la zone SEPA (33 pays) Gestion des coordonnées bancaires pour le paiement vers les banques étrangères de la zone SEPA Coordonnées bancaires « principales » (IT0009 – sous-type 0) des agents CNRS dans le référentiel Agents des coordonnées bancaires des fournisseurs « agents » dans le référentiel tiers fournisseurs

6 P. 6 Changements fonctionnels l Septembre – Détail des impacts par sujet Référentiels missions et agents Agents CNRS et non CNRS Dans linfotype « Coordonnées bancaires », pour la catégorie de coordonnées bancaires Frais de déplacement : Phase 2 : Agent avec coordonnées bancaires à létranger appartenant à la zone SEPA Avant: Pas de saisie bancaire. Seul le mode de paiement T est indiqué Après: Gestion des coordonnées bancaires de lagent par saisie de lIBAN et du mode de paiement « V » Information: La reprise des données sera pour partie issue de DVINT puis seffectuera au fil de leau par les gestionnaires en délégations, au fur et à mesure des besoins

7 P. 7 Changements fonctionnels l Septembre – Détail des impacts par sujet Référentiels tiers fournisseurs Gestion Fournisseurs hors personnels Phase 2 : Fournisseurs avec coordonnées bancaires à létranger appartenant à la zone SEPA Avant: Pas de saisie bancaire. Seul le mode de paiement T est indiqué Après: Gestion des coordonnées bancaires du fournisseur par saisie de lIBAN et du mode de paiement « V » Information: La reprise des données sera pour partie issue de DVINT puis seffectuera au fil de leau par les gestionnaires en délégations, au fur et à mesure des besoins

8 P. 8 Changements fonctionnels l Septembre – Détail des impacts par sujet Le paiement Fichier de transmission « DVINT » Ce format doit impérativement être utilisé pour les banques inatteignables SEPA (ayant donc donné lieu à rejet) Ce format doit impérativement être utilisé pour les paiements en devise (hors euro) Pendant la durée de reprise des agents et fournisseurs dont la banque est étrangère, en zone SEPA et qui nont encore pu être modifiés (mode de paiement « T »), le fonctionnement reste inchangé. Il sera toujours possible dutiliser ce format de fichier pour le paiement des agents et fournisseurs dont la banque est hors zone SEPA (mode de paiement « T »)

9 P. 9 Changements fonctionnels l Septembre – Détail des impacts par sujet Populations dutilisateurs concernés Les utilisateurs / services concernés sont les suivants BFC Tiers Gestionnaires Référentiel en Délégations régionales Le service comptabilité de la Délégation régionale

10 P. 10 Changements fonctionnels l Septembre – Liste des documents Manuel Utilisateur Missions Tome 1: Gestion des déplacements Modifications majeures: Chapitre Linfotype « Coordonnées bancaires » Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT- MIS-Tome1-V4.8.pdfhttps://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT- MIS-Tome1-V4.8.pdf Dépenses Tome 1 : référentiels Modifications majeures: Chapitre Référentiel tiers (fournisseurs) Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT- DEP-Tome1-REF-V5.12.pdfhttps://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT- DEP-Tome1-REF-V5.12.pdf

11 P. 11 Changements fonctionnels l Septembre 2013 AllemagneDE Autriche AT Belgique BE Bulgarie BG Chypre CY CroatieCR Danemark DK Espagne ES Estonie EE Finlande FI France FR Gr è ce GR Hongrie HU Irlande IE Islande IS Italie IT Lettonie LV Liechtenstein LI 4 - Annexe 1: Liste des pays de la zone SEPA Lituanie LT Malte MT Monaco MC Norv è ge NO Pays-Bas NL Pologne PL Portugal PT R é publique tch è que CZ Roumanie RO Royaume-Uni GB Slovaquie SK Slov é nie SI Su è de SE Suisse CH

12 P. 12 Changements fonctionnels l Septembre Annexe 2: Définition et rôle Définition: IBAN : Il est la représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays. Exemple : FR , ce qui pour la France correspond à la concaténation de FRXX, de la clé bancaire, du compte bancaire et de la clé RIB. (où XX est une clé de contrôle) Rôle: IBAN : Il permet une identification homogène des comptes bancaires de tous les pays. Il peut être reconnu partout dans le monde et identifie, de manière unique, un compte bancaire quel que soit lendroit où il est tenu.


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