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Application BFC Version 1.0 Impact fonctionnel suite à la mise en place des immobilisations par composants.

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1 Application BFC Version 1.0 Impact fonctionnel suite à la mise en place des immobilisations par composants

2 P. 2 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet 2012 Table des matières Synthèse des impacts 3 3 Documents annexes Détail des impacts par sujet Les documents à votre disposition

3 P. 3 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Synthèse des impacts Les Immobilisations par composants, quest-ce que cest ? Un bien, ou actif, peut être décomposé en différents éléments, dits composants. Ces derniers nont pas une durée de vie identique. Les amortissements sont donc spécifiques à chacun des composants. Textes de référence Instruction n° M9 du 23/01/2006 relative aux passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs Avis n°2003-E du 9 juillet 2003 du comité durgence du CNC Définition dun composant Un composant est un élément dune immobilisation qui a une utilisation différente ou qui procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui du reste de limmobilisation dans son ensemble. Il doit être identifié et comptabilisé de manière séparée dès lacquisition de lactif. Exemples : Un avion et ses sièges peuvent avoir des durées dutilisation différentes. Un immeuble peut-être décomposé : toiture, ascenseurs, …

4 P. 4 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Synthèse des impacts Déroulement de la mise en place des Immobilisations par Composants La mise en place des Immobilisations par composants pour les bâtiments nécessite : La modification du paramétrage avec la création des nouvelles catégories dimmobilisations La prise en compte de nouvelles zones sur les fiches immobilisations Une mise à jour des états de restitution La ventilation des immobilisations existantes en composants a été réalisée par des traitements en masse à la DSI

5 P. 5 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Synthèse des impacts Ce qui ne change pas : Processus dachat Toutes les opérations de gestion dimmobilisations sauf la création/modification dune fiche immobilisation et le transfert vers une nouvelle immobilisation. Ce qui change : Création / Modification de catégories dimmobilisations et nouveaux schémas comptables associés. Nouvelles structures décrans pour les fiches immobilisations (pour toutes les catégories dimmobilisations) « définitives » et « en cours ». Gestion dun nouveau référentiel : le numéro de regroupement. Plus de création dimmobilisations subsidiaires pour la catégorie « Bâtiments » Transfert dune immobilisation (pour toutes les catégories dimmobilisations) vers une nouvelle immobilisation: nouveaux champs à renseigner Mise à jour de 2 états de restitution

6 P. 6 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Détail des impacts par sujet Création / Modification de catégories dimmobilisations et nouveaux schémas comptables associés Changement sur la catégorie dimmobilisation « Bâtiment » Avant : Catégorie : BATIMENTS Attention! : Les commandes existantes sur ces catégories ne sont pas reprises. La répartition devra se faire selon le cas, soit au moment de lenregistrement de la facture (via une ré-imputation comptable) ou au moment de la valorisation de limmobilisation définitive. Après : Les nouvelles catégories sont les suivantes : : BATIMENTS-STRUCTURE : BATIMENTS-AMENAG. EXTERIEUR : BATIMENTS-EQUIPEMENTS TECH : BAT-FINITIONS INTERIEURES Information: Pour connaître la correspondance entre les catégories, comptes généraux et les codes familles associés vous pouvez vous reporter à la « Liste des codes familles et comptes généraux » disponible sur lespace documentation BFC. En annexe de ce document, vous trouverez également la liste des comptes immobilisations et des codes familles modifiés.

7 P. 7 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Détail des impacts par sujet Création / Modification de catégories dimmobilisations et nouveaux schémas comptables associés (suite) Changement sur la catégorie dimmobilisation « Installation et aménagements techniques » Avant : Catégorie : Inst. Gles, agenc, ctr. Attention! : Les commandes existantes sur ces catégories ne sont pas reprises. La répartition devra se faire selon le cas, soit au moment de lenregistrement de la facture (via une ré-imputation comptable) ou au moment de la valorisation de limmobilisation définitive. Après : Cette catégorie est bloquée à lutilisation et ne doit plus être utilisée. Elle sera soldée à lexpiration des amortissements. Information: Pour connaître la correspondance entre les catégories, comptes généraux et les codes familles associés vous pouvez vous reporter à la « Liste des codes familles et comptes généraux » disponible sur lespace documentation BFC. En annexe de ce document, vous trouverez également la liste des comptes immobilisations et des codes familles modifiés.

8 P. 8 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Détail des impacts par sujet Création / Modification de catégories dimmobilisations et nouveaux schémas comptables associés (suite) Changement sur la catégorie dimmobilisation en cours « Bâtiment » Avant : Catégorie : Immobilisation en cours Constructions. Attention! : Les commandes existantes sur ces catégories ne sont pas reprises. La répartition devra se faire au moment de la valorisation de limmobilisation définitive. Après : Les nouvelles catégories sont les suivantes : : IEC CONSTRUCTION-STRUCTURE : IEC CONSTRUCTION-AMENAG. EXTERIEUR : IEC CONSTRUCTION-EQUIPEMENTS TECH : IEC CONSTRUCTION-FINITIONS INTERIEURES Information: Pour connaître la correspondance entre les catégories, comptes généraux et les codes familles associés vous pouvez vous reporter à la « Liste des codes familles et comptes généraux » disponible sur lespace documentation BFC. En annexe de ce document, vous trouverez également la liste des comptes immobilisations et des codes familles modifiés.

9 P. 9 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Détail des impacts par sujet Nouvelles structures décrans pour les fiches immobilisations « définitives » et « en cours » Dans longlet « Origine » Nouveaux champs : « Immob. Initiale » et « Année acquis. Init ». Avant : champs « Code de désignation » et « Année acquis. Orig » non utilisés. Après : Le champ « Immob. Initiale » représente le numéro de limmobilisation initiale (ex: ) qui correspond à la première immobilisation dorigine dans le cas de transferts multiples. Le champ « Année acquis. Init » sera renseigné avec lannée dacquisition de limmobilisation initiale.

10 P. 10 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Détail des impacts par sujet Nouvelles structures décrans pour les fiches immobilisations « définitives » et « en cours » (suite) Dans longlet « Affectations » Nouveaux champs : « Cat. Immo. dorigine » et « N°regrpmt immobilis ». Avant : champ « Critère de tri 5 » non utilisé. Après : Le champ « Critère de tri 5 » a été renommé « Cat. immo dorigine » pour renseigner la catégorie de limmobilisation à lorigine du transfert. Le « N° de regroupement » doit être renseigné selon le nouveau référentiel « Regroupement des immobilisations ». Il permet de regrouper, à des fins danalyse, les différents composants dun même bâtiment.

11 P. 11 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Détail des impacts par sujet Nouveau référentiel pour le code « N° de regroupement » Gestion des codes de regroupement Avant : Non applicable car nouvelle transaction. Après : Une nouvelle transaction est mise à disposition des gestionnaires pour maintenir le référentiel des « codes de regroupement » en fonction des références de la base patrimoine « LOGIC ». Cette transaction est accessible via le menu : « Référentiels/Référentiels des immobilisations/Gestion des codes de regroupement » (transaction S_ALR_ ).

12 P. 12 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Détail des impacts par sujet Transfert dune immobilisation vers une nouvelle fiche immobilisation Les nouveaux champs doivent être renseignés au moment de la création de la nouvelle immobilisation : Avant : Non applicable car nouveaux champs. Après : Le champ « Cat. Immo. dOrigine » dans longlet Affectations sera renseigné avec la valeur de la catégorie de limmobilisation transférée. Les champs « Immob. Initiale » et « Année acquis. init » dans longlet Origine seront renseignés avec le numéro de la première immobilisation et son année dacquisition.

13 P. 13 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Détail des impacts par sujet Transfert dune immobilisation vers une nouvelle fiche immobilisation (suite) La durée dutilisation doit être modifiée selon la date de référence du transfert Avant : Non applicable. Après : Les champs « DuréeU » et « Pér » dans longlet Evaluation devront être modifiés pour représenter la durée résiduelle dutilisation à compter de la date de référence du transfert(date de mise en service de la nouvelle immobilisation). Cette durée résiduelle est calculée en tenant compte de la date de mise en service de limmobilisation initiale.

14 P. 14 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Détail des impacts par sujet Mise à jour des états de restitution Grille dévolution des immobilisations Affichage en restitution du n° de regroupement de la catégorie dimmobilisation dorigine Etat des immobilisations (ZLISTEIMMOS) Affichage en restitution des nouvelles zones : n° de regroupement catégorie dimmobilisation dorigine immobilisation initiale année dacquisition de limmobilisation initiale Ajout en restitution des valeurs nettes comptables : au 01/01 de lannée, à la date danalyse et au 31/12 de lannée

15 P. 15 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Détail des impacts par sujet Transactions BFC impactées Menu : Comptabilité > Immobilisations > Tenue de linventaire > Gestion des fiches immobilisations > Créer fiche dimmobilisation (Transaction AS01) Menu : Comptabilité > Immobilisations > Tenue de linventaire > Gestion des fiches immobilisations > Modifier fiche dimmobilisation (Transaction AS02) Menu : Comptabilité > Immobilisations > Tenue de linventaire > Gestion des fiches immobilisations > Afficher fiche dimmobilisation (Transaction AS03) Menu : Comptabilité > Immobilisations > Tenue de linventaire > Gestion des fiches immobilisations > Transfert dimmobilisations (Transaction ABUMN) Menu : Référentiels > Référentiels des immobilisations > Gestion des codes de regroupement (Transaction S_ALR_ ) ) Menu : Comptabilité > Immobilisations > Reporting immobilisations > Etats dimmobilisations > Grille dévolution des immobilisations (Transaction ZBFCFITR_E174) Menu : Comptabilité > Comptabilité générale > Reporting compta.géné. > Liste détats SAP query (Transaction SQ01): Groupe utilisateur ZFI - Etat ZLISTEIMMOS

16 P. 16 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Liste des documents Manuels Utilisateurs Comptabilité Tome 1B : Référentiels et tenue de la comptabilité auxiliaire immobilisations Modifications majeures: Chapitre Gestion des N° de regroupement des immobilisations Chapitre 4.5 Procédures de transfert des immobilisations Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-CPT- Tome1B-CIM-V4.2.pdfhttps://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-CPT- Tome1B-CIM-V4.2.pdf Comptabilité Tome 2A : Tenue de la comptabilité générale Modifications majeures: Chapitre Grille dévolution des immobilisations Chapitre Liste des Immobilisations Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-CPT- Tome2A-TCG-V4.14.pdfhttps://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-CPT- Tome2A-TCG-V4.14.pdf

17 P. 17 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet Annexe 1: Liste des comptes généraux immobilisations

18 P. 18 Changements fonctionnels : Immobilisations par composants l Juillet – Annexe 2: Liste des codes familles modifiés


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