1 Appel à commentaires Numérotation Synthèse sur la partie prospective (Questions 1 à 19)

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1 1 Appel à commentaires Numérotation Synthèse sur la partie prospective (Questions 1 à 19)

2 - 2 - 1.1. Questions ouvertes (1-5) : Les thèmes les plus cités spontanément Le développement de la VoIP (10 réponses) Le développement du nomadisme (5) La convergence, fixe/mobile ou téléphone/Internet (8) La lisibilité tarifaire (9) Les numéros individuels (5) La portabilité (4) La visiophonie (3)

3 - 3 - 1.2. Questions ouvertes (1-5) : Le plan de numérotation actuel Un plan fermé qui a su répondre aux évolutions des services et des technologies depuis 1996 (3 opérateurs et une association dutilisateurs) Une structure cohérente et lisible, à conserver (3 opérateurs) Une gestion prudente qui a permis de conserver assez de ressources (2 réponses) –Un plan conçu pour longtemps –Les risques de saturation sont faibles, sauf sur les 06 –Pour certains acteurs, la saturation peut être envisagée sous limpulsion de : Laugmentation du nombre dabonnés (4 réponses) Les nouveaux services qui nécessitent de nouvelles tranches Laugmentation du nombre dopérateurs (2) Les nouveaux usages Un problème à régler –Les 087B ne permettent pas de répondre de façon adéquate aux besoins des nouveaus services de communications interpersonnelles (2 réponses)

4 - 4 - 2. Les évolutions futures du plan : Quel type de gestion ? Quelle organisation ? Concernant la gestion, deux points de vue sopposent : –Les opérateurs sont souvent attentifs à ce que les évolutions du plan prennent en compte la situation existante et notamment les contraintes techniques (cf Q9-Q10) –Certains équipementiers ou fournisseurs de service souhaitent une gestion souple des numéros, y compris les numéros géographiques, afin de ne pas limiter le développement des nouveaux services Concernant lorganisation : –La structure fermée, par services, est appréciée –Les catégories futures ne sont pas bien définies : une grande distinction services en ligne / communications personnelles (2) des frontières non déterminées entre fixe, nomade et mobile.

5 - 5 - 3. Les informations portées par le numéro (Q6) Le tarif est linformation principale (13 acteurs) –Cest un enjeu essentiel pour le développement des services aux consommateurs (7) –Un acteur estime que ce seront les terminaux qui fourniront ce type dinformation et un opérateur encourage aussi lutilisation dautres moyens dinformation –Les tarifs sont de plus en plus disparates La localisation géographique (8 réponses) –Cette information est perçue comme déclinante du fait la rupture du lien entre prix et distance (7) Le type de service contacté (fixe/mobile/etc.) : 8 réponses –Un opérateur pense que cest de moins en moins important Les autres catégories sont perçues comme plus accessoires : –« Type dappareil contacté » (3) –Opérateur du destinataire (1)

6 - 6 - 4.1. Réseaux IP, VoIP et nomadisme (Q7) : Les possibilités offertes par IP Les réseaux IP permettent une offre de services nouvelle –On assiste à une décorrélation entre les réseaux et les services … –… qui implique lémergence de nouveaux modèles économiques (2) Les technologies sont aujourdhui mûres pour offrir des services répondant aux obligations du service téléphonique –Seul lacheminement des appels durgence peut poser problème dans certaines situations Dix acteurs voient dans le développement de la VoIP une évolution majeure pouvant affecter le plan Cinq réponses citent le nomadisme comme usage important qui sera amené à se développer

7 - 7 - 4.2. Réseaux IP, VoIP et nomadisme (Q7) : Le nomadisme Des définitions différentes : de la mobilité au fixe Un développement prévu par tous : –13 réponses positives –3 réponses qui estiment que le développement de ce service nest pas encore certain –2 opérateurs pensent quil nexiste pas un service « nomade » spécifique Des facteurs de développement variés : –Le tarif (3) –Les entreprises (2) –La technologie est mûre (terminaux multimodes, serveurs de présence, etc) (2) –La convergence fixe/mobile (2) –Pour la demande du marché, les avis sont partagés Des avis partagés sur la tranche de n° à utiliser –Nouvelle tranche : 5 réponses –N° mobile : 2 réponses –N° géographiques : 2 réponses –Pas de catégorie spécifique (tous les n°s) : 2 réponses

8 - 8 - 5. Le numéro unique : un débat non tranché (Q8) Certains acteurs penchent pour son développement, avec des nouveaux services (4 opérateurs, 1 conso, 1 asso professionnelle) –Limplémentation est variée : URI personnels, SIP, n°s personnels –2 réponses proposent dy ajouter des suffixes pour multiplier les services derrière un seul numéro Dautres pensent que plusieurs identifiants ou numéros subsisteront (5 opérateurs, 1 association de consommateurs, 1 association professionnelle, 1 utilisateur) –Pour conserver la structure par services du plan –Pour des raisons de vie privée –Pour garder le contrôle de sa joignabilité Enfin, certaines réponses estiment quil est trop tôt pour se prononcer (2 opérateurs et 1 équipementier) –La possibilité doit être laissée pour le développement de ce type de services, dans limposer (3) –Certaines solutions techniques peuvent simplifier lusage didentifiants multiples (serveurs de présence, gestion de profils, messagerie unifiée, répertoires, etc.) (3)

9 - 9 - 6.1. Les contraintes (Q9-Q10): Des éléments techniques qui perdurent 7 réponses (opérateurs de réseau) soulignent limportance du plan de numérotation pour lacheminement de la plupart des communications –Les équipements de commutation (5) –La facturation et la tarification (2) La disparition de ces contraintes nécessiteraient des investissements considérables, peu envisageables Aucun horizon ne peut être défini –1 association professionnelle estime au contraire que la migration vers les NGN aura lieu dici 3 à 7 ans Une évolution pourrait être une organisation du type HLR (2)

10 - 10 - 6.2. Les contraintes (Q9-Q10): Le plan, outil de routage La grande majorité des acteurs estiment que lutilisation du plan comme outil de routage va continuer longtemps (11/14) –Tant que les réseaux commutés existeront (6) –Même pour les NGN (1 opérateur) –Quatre réponses rappellent que ce nest pas le cas pour les réseaux IP Aucun horizon ne peut être fixé, pour 6 contributeurs –Deux réponses proposent un horizon de 3 à 10 ans

11 - 11 - 7. La portabilité (Q11) 17 réponses sur ce sujet –4 acteurs lévoquent comme un enjeu essentiel dans les Q1-Q5 Une solution plébiscitée : la base centralisée –8 opérateurs, 2 associations professionnelles –Des solutions de mise en œuvre variées : Groupe de travail, ART, solution interprofessionnelle, acteur neutre (Belgique) Une attention doit être portée au coût de la portabilité (5) –Certains acteurs souhaitent limiter le champ dapplication de la portabilité (2) Accueil favorable à la portabilité intra-catégorie de services –Accueil plutôt défavorable à la portabilité complète

12 - 12 - 8. La convergence Pas de question spécifique sur ce sujet mais 7 réponses lévoquent spontanément –Convergence fixe-mobile avec les MVNO (3) –Convergence tel-Internet par les terminaux (triple-play, GSM/WiFi) Q15-Q16 : les relations IP/E164 et ENUM –Beaucoup de réponses voient une cohabitation de E164 et dIP (8) y compris pour les communications personnelles (SIP, tel://domain.com, IMS) (4) –Quelques acteurs soulignent les qualités spécifiques des n° de téléphone (3) Habitude, clavier numérique plus simple, nouvelles fonctions comme les répertoires, la reconnaissance vocale –Avis partagés sur ENUM : 3 contributeurs très intéressés 6 sont intéressés par le développement de cette norme 2 réponses ny voient aucun intérêt Un des risques cités est la protection des données personnelles

13 - 13 - 9. Les communications machine-machine (Q17) Deux réponses mentionnent que les machines utilisent déjà des numéros du plan national : exemple des fax, ou de certains numéros 08AB (086B, 085B, etc.) La majorité des réponses nest pas favorable à la réservation dune tranche pour les communications M2M –Une association professionnelle seulement y est favorable –Plusieurs réponses estiment que des tranches peuvent être ouvertes selon les besoins, comme ça a déjà été le cas (2 opérateurs, 1 fournisseur de services) –Deux contributions suggèrent de favoriser dautres moyens, comme lutilisation de ladressage Internet (1 fournisseur de service) ou des moyens de sous-adressage derrière des numéros normaux (1 opérateur) –Quatre réponses nestiment pas nécessaire douvrir une tranche pour le M2M (3 opérateurs et 1 particulier)

14 - 14 - 10. Les plans privés (Q18-Q19) Les plans privés tels quils sont utilisés aujourdhui par les opérateurs privés présentent plusieurs avantages : –Ce sont des numéros courts (cité par 1 opérateur et 1 association professionnelle) –Facilement mémorisables (1 association professionnelle) –Qui ont permis le développement de services (2 opérateurs, 1 fournisseur de services et 1 particulier) –Qui nexercent pas de contraintes sur le plan national grâce à la numérotation par bloc et sils sont bien gérés (2 opérateurs) Leurs inconvénients sont limités : –Il existe cependant un risque de collision avec le plan national, sils devaient être étendus aux réseaux fixes (1 opérateur et 1 association professionnelle) –Les codes sont différents dun opérateur à lautre ce qui perturbe les habitudes des utilisateurs (1 particulier et 1 opérateur) Les évolutions proposées vont vers plus dharmonisation entre les opérateurs – En ouvrant une tranche pour ce type de services, utilisables à loisir par les OBL, ce qui faciliterait le développement de ce type de services sur le fixe (4 opérateurs, 1 particulier et 1 fournisseur de services contre 1 opérateur mobile qui y est opposé) –Quelques réponses souhaitent que les codes soient normalisés (1 opérateur et 1 association professionnelle), éventuellement à partir de codes historiques (1 opérateur) –Outre lopérateur mobile opposé à lutilisation du plan national pour les plans privés, 1 association professionnelle demande une concertation avant tout changement.

15 - 15 - 11. Les autres services La visiophonie (pas de question mais cité par 3 réponses) La reconnaissance vocale (2 réponses) IMS (1) La numérotation par bloc –En général, peu envisagée