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1 Modalités de facturation de lactivité de consultation Milka Maravic 26/12/2006.

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1 1 Modalités de facturation de lactivité de consultation Milka Maravic 26/12/2006

2 2 Parcours de soins Mis en œuvre depuis le 01/07/2005 Accès du patient selon 2 modalités en rhumatologie –Accès via le parcours de soins (médecin traitant déclaré pouvant être le rhumatologue) –Accès libre en dehors du parcours de soins

3 3 Feuille maladie parcours de soins 1 – A cocher si on est le nouveau médecin traitant 2 – Nom et Prénom du médecin traitant à renseigner si patient vu dans le parcours de soins 4 – Définition urgence : permanence des soins 20h et 8h, dimanches et jours fériés, situation non prévue 8h avant mettant en jeu la vie du patient ou son intégrité physique et nécessitant la mobilisation rapide du médecin 7 – Hors parcours de soins (HCS)

4 4 Modalités de facturation de lactivité de consultation Soit lacte de consultation (NGAP) ; Soit lacte technique (CCAM) ; Soit lassociation des deux (liste limitative). Se rajoute une modulation prenant en compte : –Le secteur conventionnel du médecin ; –Les modalités du parcours de soins.

5 5 Facturation de la consultation En cas : –dacte intellectuel uniquement ; –dacte intellectuel associé à un acte technique, mais ce dernier a un tarif inférieur à celui de la consultation et ne fait pas partie dune association autorisée.

6 6 Patient > 16 ans Parcours de soinsHors parcours de soins Secteur 1 ou 2 ayant opté pour la coordination Avis ponctuel (lettre) C2 = 42 Avis non ponctuel CS + MPC + MCS = = 28 Secteur 1 CS + MPC + DA= = 33 (valable pour CMU) AME : CS + MPC + MCS = 28 Secteur 2 : voir ci-dessous Secteur 2 Tarif libre avec tact et mesure Avis ponctuel : C2 Avis non ponctuel : CS CMU, AME : CS + MPC + MCS = 28 CS CMU = CS + MPC + dépassement AME : CS + MPC + MCS = 28 AME : aide médicale détat, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, MCS : majoration pour la coordination, MPC : majoration préexistante (non cumulable avec un dépassement exceptionnel), DA : dépassement autorisé (17,5%) [doit représenter au plus 30% de lactivité globale (CS et actes)] – Dépassement à réclamer aux CMU en dehors du parcours

7 7 Patient < 16 ans Modalité de la facturation Secteur 1Avis ponctuel (lettre) : C2 = 42 Avis non ponctuel : CS + MPJ = = 28 Secteur 2 Tarif libre avec tact et mesure Avis ponctuel (lettre): C2 Avis non ponctuel : CS CMU, AME : CS + MPJ ou C2 AME : aide médicale détat, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, MPJ : majoration applicable pour les moins de 16 ans

8 8 Conditions dapplication du C2 Patient vu à la demande du médecin traitant déclaré Patient non vu dans les 6 mois précédents la consultation pour la même demande Ne pas avoir à recevoir à nouveau le patient dans les 6 mois suivants pour le même problème Courrier transmis au médecin traitant avec les conclusions et les propositions de prescription, ce dernier se chargera de lapplication des prescriptions

9 9 Rhumatologue = médecin traitant déclaré MCS, MPJ, DA non applicable Remplissage de la demande dALD 40 euros par an par patient en ALD

10 10 Consultation avec acte Tarification soit de la consultation soit de lacte selon le contexte Acte CCAM tarifé si tarif est supérieur à celui de la consultation et non associable avec cette dernière (sauf exception) CCAM tarifante depuis le 01/04/2006 Exemples donnés pour le secteur 1, patient dans le parcours de soins Pour les secteur 1 avec patient vu hors parcours de soins, les actes CCAM peuvent être majorés de 17,5% (dépassement autorisé)

11 11 Rappel CCAM

12 12 Contenu (1/2) CCAM –Chapitres 1 à 17 Par système anatomique Actes diagnostiques et thérapeutiques –Chapitre 18 Anesthésies et gestes complémentaires –Chapitre 19 Actes isolés, suppléments de rémunération et modificateurs

13 13 Contenu (2/2) Index rhumatologique de la CCAM –Typologie de lacte : exploration neurologique, imagerie, bilan fonctionnel, ponction / biopsie, arthroscopie, réduction orthopédique, mobilisation articulaire, traction / élongation / manipulation, évacuation / drainage / exérèse / perforation / aponévrotomie, destruction / thermo coagulation, injection / infiltration / synoviorthèse / cimentoplastie, algologie, appareillage, gestes complémentaires et suppléments de rémunération, actes isolés –Localisation : tête / cou, tronc, membre supérieur, membre inférieur, corps entier, sans mention de localisation

14 14 Convention décriture (1/5) Article partitif « de » = quelque soit le nombre –LHLB001 – Infiltration thérapeutique darticulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage –Quelque soit le nombre darticulation articulaire postérieure infiltrée, lacte ne sera codé quune seule fois.

15 15 Convention décriture (2/5) « un » comme adjectif numéral = un seul –MHMP007 – Confection dune orthèse statique dun doigt Indication numérique –MHMP002 – Confection dune orthèse statique de 2 doigts –MHMP003 – Confection dune orthèse statique de 3 doigts

16 16 Convention décriture (3/5) Conjonction « et » = avec –AHQP003 – Mesure des vitesses de conduction motrice et de lamplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale Conjonction « ou » –PBQM002 – Échographie unilatérale ou bilatérale dune articulation Expression « et/ou » –MGQM002 – Confection dun appareil rigide dimmobilisation du poignet et/ou de la main

17 17 Convention décriture (4/5) Notes explicatives –Segment de la colonne vertébrale = portion cervicale ou thoracique ou lombale ou sacrale de la colonne vertébrale Notes indicatives –AFLB007 – Injection thérapeutique péridurale [épidurale] dagent pharmacologique sans guidage –Injection péridurale par le hiatus sacral

18 18 Convention décriture (5/5) Notes dexclusion : limitatives –AHLB012 – Infiltration thérapeutique de nerf profond dun membre, sans guidage –A lexclusion de : Infiltration thérapeutique Dun nerf médian dans le canal carpien (AHLB006) Dun nerf profond dans un canal ostéofibreux sans guidage (AHLB004) Notes de prise en charge –LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale –Indication : pathologies mécaniques du rachis –Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale

19 19 Acte global Ensemble des gestes nécessaires à la réalisation dun acte conformément aux données acquises de la science et au descriptif de lacte Un code = un libellé

20 20 Les différents codes Codes obligatoires –Code principal –Code activité –Code phase de traitement Codes facultatifs –Code remboursement exceptionnel –Modificateur –Code association

21 21 NEQK010 [B,C,D,E,F, P,S,U,Y,Z] Radiographie de larticulation coxo- fémorale selon 1 ou 2 incidences (YYYY030) 10 Code principalCode activitéCode phase Modificateurs Geste complémentaire Supplément de rémunération Remboursement exceptionnel Association CODES OBLIGATOIRES CODES FACULTATIFS

22 22 Code principal Code alphanumérique NEQK010 – Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences –N : système ostéo-articulaire et musculaire du membre inférieur –E : articulation coxo-fémorale –Q : action denregistrer –K : acte à rayons X sans accès –Compteur aléatoire à 3 chiffres

23 23 Code activité Identifie les gestes réalisés au cours dun même acte par des médecins différents « 1 » : geste principal, valable pour tous les actes de rhumatologie Sauf « 2 » pour un seul acte : –PBLL001 – Synoviorthèse isotopique dun membre Activité 1 : préparation du produit radio isotopique Activité 2 : injection intra articulaire de produit radio isotopique

24 24 Code phase Pour les actes réalisés en plusieurs temps « 0 » pour les actes de rhumatologie

25 25 Remboursement exceptionnel Code facultatif « X » : lettre à identifier sur la feuille de soins Condition précisée de réalisation de lacte Ne concernent que 2 actes en rhumatologie –LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale –PAQK007 – Ostéodensitométrie [Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique

26 26 Modificateur (1/4) Information associée à un libellé indiquant un critère particulier pour la réalisation dun acte ou pour sa valorisation Autorisé avec une liste définie dacte Indiqué en crochet sous le code principal de lacte

27 27 Modificateurs (2/4)

28 28 Modificateur (3/4) Il a un impact sur la tarification et sapplique sur le tarif de base de lacte. On peut associer au maximum 4 modificateurs. Un seul modificateur durgence peut être appliqué (U,P,S,F). Urgence : réalisation dun acte non prévu 8 heures avant

29 29 Modificateur (4/4) Acte bilatéral – V2 de la CCAM – disparition du modificateur de bilatéralité Utilisation du libellé avec la mention « unilatérale » ou « bilatérale » ou « unilatérale ou bilatérale » selon le contexte Libellé sans mention de latéralité mais intéressant un organe ou un site anatomique pair AHLB006 – Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien Le libellé a par défaut la notion dunilatéralité et sera codé deux fois en cas réalisation dun geste bilatéral avec la mention dun code dassociation comme on le verra plus tard.

30 30 Code association (1/8) Codage utilisé lors de la facturation de lacte, en cas dassociation dactes réalisés dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin En labsence dincompatibilité entre les actes Utilisation dun code spécifique

31 31 Code association (2/8) Consultation et CCAM technique –Ne peuvent être codés ensemble sauf consultation et ostéodensitométrie CCAM technique et NGAP –Pas de code dassociation –Acte CCAM tarifé à taux plein –Acte NGAP tarifé à 100% si acte CCAM de radiographie, sinon 50% –Actes NGAP : actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux

32 32 Code association (3/8) Actes NGAP communs

33 33 Code association (4/8) Impossibilité de tarifer ensemble (1/3) –Des actes, sil existe une procédure AHQB032 – Electromyographie de 3 à 6 muscles au repos et à leffort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de lamplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs sans étude de la conduction proximale par électrode de surface, et mesure des vitesses de la conduction sensitive et de lamplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs –Acte incluant un autre acte et ce dernier

34 34 Code association (5/8) Impossibilité de tarifer ensemble (2/3) –Un acte « avec ou sans » un autre acte et ce dernier LFQK002 – Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 ou 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx (note explicative) LGQK001 – Radiographie du sacrum et/ou du coccyx –Actes identiques sauf mains et pieds –Un acte traduisant une même action ou une même finalité sur un même site

35 35 Code association (6/8) Impossibilité de tarifer ensemble (3/3) –Pansements, immobilisation ou appareillage éventuel et des actes portant sur les tissus : peau, tissu cellulaire sous cutané, muscles, tendons, synoviales, articulations, vaisseaux, nerfs (acte réalisé le même jour) –Des échographies portant sur différentes régions anatomiques dans le champ de la rhumatologie

36 36 CodeTarifCaractère de lacte 1100%Acte ayant le tarif le plus élevé, Geste complémentaire, supplément 250%2 ème acte, 3 ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre 375%2 ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre Code association (7/8)

37 37 CodeTarifCaractère de lacte 4100% Actes de radiologie conventionnelle entre eux ou avec autre acte, quelque soit le nombre de radio Actes de guidage radio avec un acte portant la mention du guidage radio +/- un acte diagnostique de radio conventionnelle réalisé sur un site distinct Acte de guidage scanographique et un autre acte portant la mention de guidage scanographique Actes délectrodiagnostic de stimulation et délectromyogramme associés entre eux et avec un autre acte de la CCAM 5100%Actes réalisés pour des raisons médicales à des moments différents dans la journée sauf réa, SIC sur un même patient Code association (8/8)

38 38 Geste complémentaire Chapitre 18 –Anesthésie et geste complémentaire –Accompagne lacte principal –Nest pas obligatoirement réalisé –Ne peut être codé seul –Est codé par celui qui leffectue Exemple –MZHB001 – Biopsie dun os et/ou dune articulation du membre supérieur, par voie transcutanée –Geste : ZZLP025 – Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1

39 39 Supplément de rémunération Chapitre 19 –Supplément de rémunération –Accompagne lacte principal –Nest pas obligatoirement réalisé –Ne peut être codé seul Exemple –NAQK015 – Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence –Supplément : YYYY030 – Supplément pour réalisation dun examen radiographie à image numérisée

40 40 Acte isolé Chapitre 19 –Adaptation NGAP – CCAM Exemple –ZZLJ002 : Transcodage NGAP : K5/2 + KE20 Tarification CCAM : ZZLJ002 (=K5/2) + YYYY028 (=KE20) ZZLJ002 YYYY028 Injection dagent pharmacologique dans un organe superficiel par voie transcutanée avec guidage échographique Guidage échographique ,60 37,80

41 41 Prise en charge 4 types de prise en charge –Prise en charge et remboursable –Prise en charge mais sans honoraire : forfait ou uniquement dans le secteur hospitalier –Prise en charge et remboursable sous condition –Non pris en charge Il existera des actes à remboursement pour pathologie inhabituelle. –Demande adressé par le médecin à la caisse –Ne concerne pas a priori les actes de rhumato

42 42 Exonération du ticket modérateur Deux types de codes : –« 1 » : actes diagnostics invasifs ou thérapeutiques Somme du tarif dun acte ou de plusieurs actes à 91 Exonération des frais de séjours –« 2 » : actes diagnostics non invasifs Non cumulable pour la comparaison au seuil Exonération si le tarif dun acte est à 91

43 43 Compte-rendu (1/2) Obligatoire –Renseignements administratifs –Renseignements médicaux –Indication de lacte –Modalités techniques –Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents –Conclusions motivées +/- Accompagné : iconographie, tracé Disponible dans le dossier médical

44 44 Compte-rendu (2/2) Radiologie (arrêté du 22/09/06) –Identification patient, médecin réalisateur –Date réalisation de lacte –Eléments justifiant lacte et procédure réalisée –Eléments didentification du matériel utilisé pour les techniques les plus irradiantes (radio interventionnelle, scanographie) –Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents –Informations utiles à lestimation de la dose reçue au cours de la procédure réalisé : Radio diagnostique ou interventionnelle (cible tête, cou, thorax, abdomen, pelvis) –Produit dose. Surface pour les appareils disposant de cette information Examens itératifs (< 16 ans, région pelvienne chez femme en âge de procréer, expo abdominopelvienne justifiée chez femme enceinte : –Tension électrique –Éléments disponibles : charge électrique, distance foyer-peau, durée scopie, courant associé pour chaque type dentrée et nb dexpo faite en graphie

45 45 Haute Autorité de Santé Avis sur tous les actes de la CCAM LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale –Indication : pathologies mécaniques du rachis –Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Modalité davis redéfini et étendu au service attendu dans chacune de ses indications –Efficacité, sécurité, place dans la stratégie de prise en charge –Intérêt de santé publique attendu

46 46 Tarif cible Prix du travail médical + Coût de la pratique Score du travail : durée, stress, technique, effort mental Prix du travail médical : score du travail * valeur du point travail Valeur du point travail : 0,44 euros Coût de la pratique : score travail * valeur des charges par point travail propre à chaque spécialité

47 47 Tarif 2006 Tarif de référence + [(tarif de référence – tarif CCAM) * taux de revalorisation] Taux de revalorisation = 33% Tarif de référence = tarif NGAP

48 48 Exemple de tarif dun acte Exemple : NZLB001 – Injection thérapeutique dagent pharmacologique dans une articulation ou bourse séreuse du MI, par voie transcutanée, sans guidage –Cotation NGAP : K7,5 soit 14,40 euros –Point travail : 46 –Valeur du point travail : 0,44 euros –Valeur des charges propre à la rhumatologie : 0,230 –Tarif CCAM = (46*0,44) + (46*0,230) = 30,82 euros –Tarif 2005 = 14,40 + (30,82-14,40)*0,33 = 19,82 euros –Tarif 2006 (atteinte du tarif cible depuis le 15/04/2006 tarif CCAM) = 30,82 euros

49 49 Code principalCode activitéTarif de lacte Modificateur(s)Code association Remboursement exceptionnel Feuille maladie : CCAM

50 N Z L B ,82 30,82 NZLB001Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1030,82 Acte sans modificateur ou geste complémentaire (1/2) Acte unilatéral

51 N Z L B ,82 46,23 NZLB001Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1030,82 Acte sans modificateur ou geste complémentaire (2/2) Acte bilatéral N Z L B ,41 Code association : 1 (100%), 2 (50%)

52 52 Acte avec modificateur (1/3) AHLB004 [F,P,S,U] Infiltration thérapeutique dun nerf profond dans un canal ostéofibreux, sans guidage 1022,25 Réalisation dune infiltration du nerf tibial, un dimanche – Modificateur F (valorisation à 19,06 euros) A H L B F 41,31 41,31 Le tarif facturé « 41,31 » correspond à (22, ,06).

53 53 Acte avec modificateur (2/3) NEQK010 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY ,95 Réalisation dune radiographie comparative de hanche par le rhumatologue – Modificateurs « C » (+49%) et « Y » (+ 15,8%) N E Q K C Y 32,88 32,88 Le tarif facturé « 32,88 » correspond à [19,95 + (19,95*0,49) + (19,95*0,158)].

54 54 Acte avec modificateur (3/3) NEQK010 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY ,95 Réalisation dune radiographie bilatérale de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%) N E Q K Y 4 23,10 46, N E Q K Y 4 23,10 Code dassociation « 4 » car actes de radiographie, tarif 100% Répétition du code de lacte car acte bilatéral

55 55 Acte avec supplément NEQK010 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] YYYY030 [Y,Z] Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030 Supplément pour réalisation dun examen radiographique à image numérisée ,95 6,65 Réalisation dune radiographie numérisée de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%) Y Y Y Y Y 7,70 30, N E Q K Y 23,10 Pas de code dassociation car association répertoriée

56 56 Association dactes Exemple 1 - Infiltration dun genou et dun canal carpien A H L B ,74 45, N Z L B ,82 Code dassociation « 1 » pour lacte dont le tarif est le plus élevé (100% du tarif de lacte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%) NZLB001 AHLB006 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien ,82 29,48

57 57 Exemple 2 – Ponction diagnostique et infiltration du genou N Z H B ,58 40, N Z L B ,82 Code dassociation « 1 » pour lacte dont le tarif est le plus élevé (100% du tarif de lacte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%) NZHB002 NZLB001 Ponction ou cytoponction dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage Avec ou sans examen du liquide synovial au microscopie Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre ,16 30,82

58 58 Exemple 3 – Évacuation et infiltration dune genou N Z L B ,41 54, N Z J B ,20 Code dassociation « 1 » pour lacte dont le tarif est le plus élevé (100% du tarif de lacte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%) NZJB001 [F,P,S,U] NZLB001 Évacuation dune collection articulaire du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de larticulation coxo-fémorale (ZZLP025) Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre ,20 30,82

59 59 Exemple 4 - Radiographies du rachis lombaire et de la hanche N E Q K Y 4 23,10 83, L F Q K Y 4 60,07 Code dassociation « 4 » car acte de radiographie (100%) et Modificateur « Y » car radiographie réalisée par le rhumatologue LFQK002 [B,D,E,F,P,S,U,Y,Z] NEQK010 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 à 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx ZZLP025, YYYY030 Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY ,87 19,95

60 60 Exemple 5 - Radiographies comparatives des genoux suivies dune infiltration du genou sans guidage N Z L B ,82 68, N F Q K YC 4 37,26 Code dassociation « 4 » car les radio peuvent être associées à un autre acte de la CCAM (tarification à 100%) NFQK003 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] NZLB001 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences ZZLP025, YYYY030 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre ,61 30,82

61 61 Exemple 6 - Radiographies bilatérales des genoux suivies dune infiltration des genoux sans guidage N Z L B ,82 98, N F Q K Y 1 26,18 Code dassociation « 1 » car association de la radio à 2 actes CCAM dont un avec tarif réduit (code association « 2 ») - Maximum 2 radio « tarifables » NFQK003 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] NZLB001 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences ZZLP025, YYYY030 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre ,61 30, N F Q K Y 1 26, N Z L B ,41

62 62 Exemple 7 – Association dactes délectrodiagnostic et délectromyographie A H Q P ,11 84, A H Q P ,40 Code dassociation « 4 » (tarif 100%) AHQP003 AHQP011 Mesure des vitesses de conduction motrice et de lamplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale Mesure des vitesses de conduction sensitive et de lamplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs 1041,40 43,11

63 63 Exemple 8 – Association dacte délectrodiagnostic et délectromyographie à une acte de la CCAM A H L B ,48 151, A H Q B ,53 Code dassociation « 4 » (tarif 100%) AHQB032 AHLB006 EMG de 3 à 6 muscles striés au repos et à leffort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de lamplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale par électrode de surface et mesure des vitesses de conduction sensitive et de lamplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs Exploration électrphysiologique dune atteinte du nerf médian au canal carpien Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien ,53 29,48

64 64 Exemple 9 – Infiltration dune hanche sous guidage radiologique Y Y Y Y Y 4 22,34 36, N Z L H ,40 Code dassociation « 4 » (tarif 100%) NZLH002 YYYY033 [E,F,P,S, U,Y,Z] Injection thérapeutique dagent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée, avec guidage radiologique A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre Guidage radiologique Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance Facturation : ne peut être facturé avec un autre examen radiographique ,40 19,29

65 65 Exemple 10 – Infiltration dune épaule sous guidage radiographique avec un acte de radiologie diagnostique réalisée sur un site anatomique différent (rachis cervical) M Z L H ,60 84, L D Q K Y 4 52,36 Code dassociation « 4 » (tarif 100%) LDQK002 [B,D,E,F,P, S,U, Y,Z] MZLH002 YYYY033 [E,F,P,S, U,Y,Z] Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 3 incidences ou plus (YYYY030, ZZLP025) Injection thérapeutique dagent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée, avec guidage radiologique A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre Guidage radiologique Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance Facturation : ne peut être facturé avec un autre examen Radiographique ,22 9,60 19, Y Y Y Y Y 4 22,34

66 66 Exemple 11 – Infiltration dune articulation sous guidage échographique Y Y Y Y ,80 42, Z Z L J ,80 Code dassociation « 1 » (tarif 100%) pour lacte dont le tarif est le plus élevé et « 2 » pour celui qui lest moins (tarif 50%) ZZLJ002 YYYY028 [F,P,S,U] Injection dagent pharmacologique dans un organe superficiel, Par voie transcutanée, avec guidage échographique Guidage échographique ,60 37,80

67 67 CCAM et secteur 1 Patient en dehors du parcours de soins Majoration des actes CCAM jusquà 17,5% Rajout de la mention DA (pour dépassement autorisé) sur la feuille de soins Voir exemple avec ostéodensitométrie

68 68 CCAM et secteur 2 Patient dans le parcours de soins Majoration des actes CCAM jusquà 15% Rajout de la mention DM (pour dépassement maîtrisé) sur la feuille de soins) Voir exemple avec ostéodensitométrie

69 N Z L B NZLB001Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1030,82 Acte unilatéral CCAM et secteur 2 (1/2) Tarif appliqué avec tact et mesure

70 N Z L B NZLB001Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1030,82 Acte bilatéral CCAM et secteur 2 (2/2) Tarif appliqué avec tact et mesure N Z L B

71 71 Actes CCAM revalorisés depuis le 15/04/2006 (euros) CodeLibelléAncien tarif Nouveau tarif MZLB001Injection thérapeutique dagent pharmaco dans 1 articulation ou bourse séreuse du MS, par voie transcutanée sans guidage 15,0526,13 NZLB001Injection thérapeutique dagent pharmaco dans 1 articulation ou bourse séreuse du MI, par voie transcutanée sans guidage 19,8230,82 AFLB007Injection thérapeutique péridurale dagent pharmacologique sans guidage 25,1044,90 LHLB001Infiltration thérapeutique darticulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage 17,7134,17 AHLB006Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien 16,1629,48

72 72 Informations complémentaires Utilisation des libellés de radiographies de segment de membres uniquement en cas de clichés de 2 ou 3 segments de membres inférieurs ou supérieurs réalisés selon 1 ou 2 incidences par segment. En cas de réalisation dune radiographie du bassin avec des clichés du rachis lombaire ou de hanche, ne pourra être facturée que la radiographie du bassin avec une incidence (NAQK015).

73 73 Association NGAP et CCAM Acte clinique persistant en NGAP et CCAM technique Consultation et ostéodensitométrie

74 74 Acte clinique persistant en NGAP

75 75 Exemple 1 - Radiographies comparatives des genoux suivies avec bilan ostéo-articulaire K8 15,36 56, N F Q K YC 37,26 Pas de code dassociation à renseigner – Lacte en NGAP est tarifé à 100% car lacte CCAM est une radiographie. NFQK003 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] K8 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences ZZLP025, YYYY030 Bilan ostéo-articulaire et musculaire simple des conséquences motrices des affections orthopédiques ou rhumatologiques inflammatoires ou non pour deux membres ,61 15,36

76 L H R P X 20,06 27, K8/2 7,68 LHRP001 K8 Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale Indication : pathologie mécanique du rachis Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Bilan ostéoarticulaire et musculaire simple des conséquences motrices des affections orthopédiques ou rhumatologiques inflammatoires ou non pour deux membres ,06 15,36 Exemple 2 – Association CCAM (hors radiographie) et NGAP Mention du « X » pour la manipulation, car remboursement conditionné par lindication. Acte NGAP tarifé à 50% car lacte CCAM nest pas une radio – Pas de code dassociation

77 77 Cas particulier de lostéodensitométrie Association de la consultation et de lostéodensitométrie (décision du 29/06/06 publié le 30/06/06) En cas de réalisation dune lostéodensitométrie pour une indication non prise en charge de par lassurance maladie, cette dernière ne pourra être consignée sur la feuille de maladie avec de la consultation. Lostéodensitométrie sera facturée selon des honoraires libres. Il sera délivré au patient une note dhonoraires

78 78 Indications prises en charge : 1 er examen (A) Femmes ménopausées (avec un FdR dostéoporose) : –ATCD de fracture du col sans trauma majeur chez un patient du 1 er degré, –IMC < 19 kg/m2, –Ménopause < 40 ans, –ATCD corticothérapie au moins 3 mois, dose > 7,5mg/kg Population générale : –signes dostéoporose : ATCD fractures périphériques sans trauma majeur ou TV prouvé par une radio –pathologie ou tt potentiellement inducteur dostéoporose : corticothérapie prolongée, hypogonadisme prolongé, hyperthyroïdie évolutive non traitée, hypercorticisme, hyperparathyroïdie primitive, ostéogenèse imparfaite

79 79 Indications prises en charge : 2 ème examen (B) Femme ménopausée sans fracture avec ostéodensitométrie antérieure normale ou ostéoponie en fonction de lapparition de nouveaux facteurs de risque (3 à 5 ans après la 1 ère ostéodensitométrie) Arrêt du traitement anti- ostéoporotique en dehors deffets secondaires

80 80 Conditions de réalisation de lostéodensitométrie Formation spécifique en plus de la formation initiale, formation technique et formation à linterprétation Compétence en radioprotection Environnement spécifique, contrôle de qualité de lostéodensitométrie

81 P A Q K X 39,96 67,96 ou 81,96 Situation 1a : Consultation + ostéodensitométrie Patient dans le parcours de soins Secteur 1 Indications de lostéodensitométrie prise en charge par lassurance maladie OU C2 42, CS + MPC + MCS 28,00 Mention du « X » car remboursement conditionné par lindication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code dassociation

82 P A Q K X 45,94 DM 73,94 ou 87,94 Situation 1b : Consultation + ostéodensitométrie Patient dans le parcours de soins Secteur 2 ayant opté pour la coordination Indications de lostéodensitométrie prise en charge par lassurance maladie OU C2 42, CS + MPC + MCS 28,00 Mention du « X » car remboursement conditionné par lindication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code dassociation DM : dépense maîtrisée (majoration du tarif de 15%)

83 P A Q K X 46,95 DA 79,95 Situation 2a : Consultation + ostéodensitométrie Patient en dehors parcours de soins Secteur 1 Indications de lostéodensitométrie prise en charge par lassurance maladie CS + MPC 33,00 DA DA : dépense autorisée (majoration du tarif de 17,5%)

84 P A Q K X 39,96 (tarif libre) Libre avec « tact et mesure » Situation 2b : Consultation + ostéodensitométrie Patient en dehors parcours de soins Secteur 2 ayant opté pour la coordination Indications de lostéodensitométrie prise en charge par lassurance maladie CS Tarif libre avec tact et mesure

85 P A Q K X 39,96 (tarif libre) Situation 3 : Consultation + ostéodensitométrie Patient dans le parcours de soins ou non Secteur 2 Indications de lostéodensitométrie prise en charge par lassurance maladie CS ou C2Tarif libre, sauf CMU Libre avec « tact et mesure »


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