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Cadre économique 2 Léconomie mondiale semble en passe de surmonter ses difficultés Projet de loi de finances 2004 Indice ISM manufacturier aux États-Unis.

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2 Cadre économique 2

3 Léconomie mondiale semble en passe de surmonter ses difficultés Projet de loi de finances 2004 Indice ISM manufacturier aux États-Unis Indice PMI manufacturier dans la zone euro Dernier point : août Le seuil de 50 délimite les phases d'expansion et de contraction de l'activité dans l'industrie. 3

4 Projet de loi de finances 2004 LEurope devrait tirer profit de la reprise mondiale et du bas niveau des taux dintérêt Croissance du PIB, en % Prévisions pour Zone euro Monde 4

5 Projet de loi de finances 2004 Les conditions dune reprise de la demande intérieure sont réunies en France Taux de croissance annuel, en % Prévisions pour Taux de croissance annuel, en % Prévisions pour

6 Projet de loi de finances 2004 (Croissance du PIB, en %) Prévision du PLF 20040,51,7 Consensus Forecast de septembre 1 0,41,7 Moyenne des prévisions du groupe technique de la Commission économique de la Nation 2 0,41,7 Une prévision de croissance prudente pour la France, en ligne avec le « consensus » Prévisions de croissance pour la France Publication du Consensus Forecast du 8 septembre Le groupe technique de la CEN se réunira le 26 septembre

7 Nos orientations de politique économique 7

8 Nos orientations de politique économique Une stratégie de croissance durable Une politique budgétaire responsable Une politique de réformes Créer les conditions dune croissance forte et durable 8

9 Une stratégie de croissance durable Pour lentreprise : Encourager la recherche-développement Faciliter la création et le développement des entreprises Nos orientations de politique économique 9

10 Pour lemploi : poursuivre et amplifier les politiques qui marchent Baisser les charges : Allégements généraux (Fillon) Allégements ciblés et aide à lemploi : - Contrat jeune en entreprise sans charge - Contrat initiative emploi (CIE) - Revenu Minimum dActivité Nos orientations de politique économique Une stratégie de croissance durable 10

11 Pour lemploi : le contrat jeune en entreprise sans charge Nos orientations de politique économique Une stratégie de croissance durable Pour une meilleure insertion Objectif : donner la possibilité à des jeunes daccéder directement à un emploi stable (CDI) dans le secteur marchand Principe : une exonération forfaitaire qui équivaut à une exonération totale de cotisations patronales jusquà 1,3 SMIC Mise en place : à partir de juillet : entrées 2004 : entrées 11

12 Pour lemploi : le contrat initiative emploi (CIE) Nos orientations de politique économique Une stratégie de croissance durable pour linsertion en entreprise des chômeurs de longue durée Le principe : une aide forfaitaire à lembauche dun chômeur de longue durée La relance du CIE : - lélargir aux chômeurs de plus de 18 mois (au lieu de plus de 2 ans auparavant) - simplifier le mécanisme pour lentreprise (versement trimestriel de laide) - augmenter la durée de laide de 2 à 5 ans pour une personne de plus de 50 ans Lobjectif : contrats en 2003, en

13 Pour lemploi : le revenu minimum dactivité (RMA) Nos orientations de politique économique Une stratégie de croissance durable Donner une nouvelle chance dans lemploi aux personnes au RMI depuis plus de 2 ans Le principe : un employeur qui embauche un RMIste recevra une aide équivalente au montant du RMI Lobjectif : bénéficiaires en

14 Pour lemploi : revaloriser le travail Nos orientations de politique économique Une stratégie de croissance durable Baisser limpôt sur le revenu et accroître la prime pour lemploi Revaloriser le SMIC 14

15 Une politique de réformes La décentralisation : proximité, efficacité La réforme des retraites : 2003 La réforme de lÉtat : moderniser, améliorer, maîtriser la dépense La réforme de lassurance maladie : 2004 Nos orientations de politique économique 15

16 Une politique budgétaire responsable Les objectifs ne changent pas : maîtriser la dépense pour permettre la baisse des prélèvements et la réduction du déficit La baisse des prélèvements ne doit pas être interrompue : cest une politique dans la durée et les Français doivent savoir que les baisses dimpôts sont pérennes Cette politique définie dans la durée est appropriée aussi à court terme : face à une conjoncture fragile, il est dautant plus important de redonner du pouvoir dachat aux ménages et de baisser les charges des entreprises Nos orientations de politique économique 16

17 Une politique budgétaire responsable Deux autres préoccupations, qui se renforcent mutuellement : - la soutenabilité à long terme - nos engagements européens Le gouvernement met tout en œuvre pour respecter la discipline commune : - ajustement structurel de 0,7 point de PIB en effort prolongé en 2005 pour revenir en dessous de 3% de déficit La clef : maîtriser la dépense : - « Zéro volume » pour les crédits de lÉtat, en 2004 et à horizon une réforme ambitieuse de lassurance maladie : revenir à un déficit zéro pour lensemble des administrations de sécurité sociale en 2007 Nos orientations de politique économique 17

18 Réforme et soutenabilité Le cas de la réforme des retraites Elle préserve le système par répartition et le rend plus équitable Elle contribue à la soutenabilité de nos finances publiques Elle accroîtra à terme la population active, donc la croissance potentielle … … ce qui en renforce encore le bénéfice pour nos finances publiques et pour les générations futures Nos orientations de politique économique 18

19 Notre cap de finances publiques : une politique prévoyante 19

20 Notre cap de finances publiques Évolution du besoin de financement des administrations publiques État- 3,8- 3,8- 3,7 Administrations de sécurité sociale - 0,3- 0,6- 0,5 Collectivités locales0,20,20, En point de PIB Organismes divers0,70,20,4 Solde administrations publiques- 3,1- 4,0- 3,6 20

21 Notre cap de finances publiques Un contexte initial très difficile : Des comptes structurellement dégradés Un ralentissement de léconomie mondiale Une politique économique responsable : Les stabilisateurs économiques ont joué en recettes Les dépenses de lÉtat sont strictement maîtrisées Lassainissement des comptes est amorcé en dépit du ralentissement économique : La dégradation conjoncturelle pèse sur le déficit à hauteur de 1 % de PIB Le déficit structurel saméliore de 0,1 %. La situation en 2003 Au total, le déficit pour 2003 sétablit à 4 % du PIB 21

22 Notre cap de finances publiques Lenvironnement économique séclaircit : Une croissance moyenne de 1,7 % Retour à une tendance de moyen terme de 2,5 % fin 2004 Les baisses dimpôts valorisent le travail : Un paquet fiscal net de 3,3 Mds traduit dans le PLF 2004 Les prélèvements obligatoires baissent de 0,2 point de PIB Les dépenses publiques sont maîtrisées : + 1,1 % Les dépenses de lÉtat sont stabilisées en volume Les dépenses de santé progressent de 4 % Le déficit public sétablit à 3,6 % : lamélioration sous-jacente du solde structurel est de 0,7 point de PIB. Les perspectives en

23 Un relâchement des finances publiques dans les années ,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Croissance Économique (en % du PIB) Finances Publiques (en point de PIB) 23

24 Mesurer de manière pertinente leffort dassainissement des finances publiques Le solde structurel correspond au déficit public corrigé des effets du cycle économique Leffort structurel reflète : - laction sur les dépenses publiques (maîtrise ou relâchement) - les mesures nouvelles en matière de prélèvements obligatoires (hausse ou diminution). Solde stucturel Effort stucturel 24

25 La mesure de leffort structurel met en évidence les changements de politique économique sur ,3 -0,7 0,5 0,8 -0,8 -1,3 Solde conjoncturel Déficit public Effort structurel 25

26 Notre cap de finances publiques La programmation des finances publiques poursuit trois objectifs Conduire une politique budgétaire prévoyante : assainir dans la durée nos comptes publics en évitant de reproduire les erreurs du passé Améliorer lefficacité de la dépense publique : systématiser la recherche dun meilleur résultat pour un coût moindre Poursuivre la réduction des impôts et des charges : libérer les initiatives pour augmenter le potentiel de croissance de notre économie 26

27 Notre cap de finances publiques Un scénario central prudent avec une croissance de 2,5 % et dune inflation de 1,5 %. La programmation indique également les résultats dune variante avec 3 % du PIB qui permet dillustrer la sensibilité des finances publiques à une modification des hypothèses macro-économiques. Des hypothèses prudentes 27

28 Croissance du PIB (volume)2,5 % Évolution des dépenses publiques1 % dont État (274 Md en 2003)0 % dont maladie (125 Md en 2003)2,25 % dont collectivités locales (170 Md en 2003)1,8 % Le poids des dépenses publiques se réduit de 2,7 points de PIB entre 2003 et 2007, passant de 54,3 à 51,6 %. Cette évolution permet dassainir nos finances publiques et de libérer des marges pour poursuivre les baisses dimpôts (en % par an) Des dépenses publiques maîtrisées Notre cap de finances publiques

29 Un effort sans précédent de modernisation de la gestion publique Le déploiement des outils de la nouvelle constitution financière saccélère De nouveaux chantiers déconomies sont explorés : - la modernisation de la gestion du parc immobilier de lÉtat (500 M de cessions programmées en 2004) - le développement de nouveaux modes de gestion, plus économe et plus performant à travers les «partenariats public privé » - lexpérimentation par le Minéfi dune réforme profonde des procédures dachats (sur une masse denviron 2 Md en 2004) La méthode de travail gouvernementale est réformée afin de mieux identifier les gisements déconomie et promouvoir les réformes de structure. Notre cap de finances publiques

30 En 2005, le déficit repasse sous le seuil de 3 % Cette stratégie permet de réduire les déficits Évolution du solde des administrations publiques (en points de PIB) Notre cap de finances publiques

31 Notre cap de finances publiques Le déficit structurel sera amélioré chaque année dun minimum de 0,5 point de PIB Les « bonnes surprises » conjoncturelles qui pourraient être constatées sur les recettes seront affectées à la réduction du déficit Les baisses dimpôts qui engendrent une diminution permanente de recettes seront financées dans la durée par les économies récurrentes nécessaires Des règles du jeu claires 31

32 Notre cap de finances publiques Le redressement de nos comptes publics, en actes Effort structurel en point de PIB Un effort qui sera poursuivi dans la durée 32

33 Lassainissement des comptes publics mis en œuvre en 2003 permet dentamer une décrue du ratio dette/PIB à partir de 2005 La progression de la dette publique sera stoppée Évolution de la dette des administrations publiques (en point de PIB) Notre cap de finances publiques

34 Le budget de lÉtat en

35 PLF 2004 : les grandes orientations Dépenses : respect de la norme « zéro volume » et des priorités du gouvernement Allégements dimpôts : encourager fortement le travail et lemploi Déficit : une réduction par rapport à 2003, malgré la prudence des hypothèses retenues Transparence et réforme budgétaires : de nombreuses initiatives 35

36 Les dépenses 36

37 La norme « zéro volume » 4,1 Mds e 2 Mds e 3 Mds e - 0,9 Mds e Priorités Autres dépenses Dépenses inéluctables Marge liée à linflation : 1,5 % Total budget LFI ,8 Md PLF ,9 Md Utilisation de la marge 37

38 Les dépenses inéluctables Charges de la dette 38,3 + 0,3 Pensions 36,0+ 1, 6 Collectivités locales 11,9+ 0,5 Total 96,3+ 3,0 Évolution 2004 en Mds Minima sociaux 10,1+ 0,5 LFI 2003 en Mds 38

39 Les priorités Respect des lois de programmation : LPM, LOPSI, LOPJ Un montant total de 2 Mds supplémentaires alloués à léquipement militaire, au fonctionnement et à léquipement de la police et de la justice, à laide publique au développement 26,4 Mds consacrés à ces quatre actions, contre 22,4 Mds en

40 Les efforts de redéploiement Leffort de redéploiement se traduit par la baisse de certains budgets ; ceci ne signifie pas que les secteurs concernés soient sacrifiés Quelques exemples dajustement : - Travail : suppression progressive des emplois jeunes, limitation de la durée de versement de lASS, en contrepartie defforts massifs en faveur de lemploi marchand - Logement : baisse des crédits du PTZ permise par lévolution des taux, accompagnée dun accroissement des prêts sur ressource livret A 40

41 Les dépenses Évolution des effectifs (hors défense) 41

42 Total Non renouvellement départs en retraite Les variations deffectifs en

43 Les mesures fiscales du PLF 2004 : encourager le travail, favoriser lemploi 43

44 Les mesures fiscales du PLF 2004 : encourager le travail, favoriser lemploi Allégement de limpôt sur le revenu 1,76 Majoration de la prime pour lemploi 0,48 Réduction de lécart de TIPP essence/gazole - 0,80 Allégements de charges pour les entreprises 1,20 Impact en trésorerie de diverses mesures fiscales - 0,14 Total 2,50 NB. : la revalorisation des taxes sur le tabac figure dans le PLFSS En milliards deuros 44

45 Les mesures fiscales du PLF 2004 : encourager le travail, favoriser lemploi Allégements nets dimpôts du PLF ,30 Incidence 2004 des mesures PLF ,37 Incidence 2004 des mesures fiscales votées en ,43 Allégements de charges pour les entreprises- 1,20 Total- 3,30 En milliards deuros Tableau de synthèse des mesures fiscales en

46 Les mesures fiscales du PLF 2004 : encourager le travail, favoriser lemploi 1. Encourager le travail et favoriser lemploi Pérennisation et poursuite de la baisse de limpôt sur le revenu - Lallégement de 6 % de limpôt voté en loi de finances pour 2003 est amplifié, avec une nouvelle baisse de 3 % de tous les taux du barème - Comme en 2002, le maintien à leur niveau actuel du plafond de la décote et du quotient familial amplifie leffet de cette baisse pour les familles et les contribuables à revenus modestes - En 2004, le cap des 10 % de baisse de limpôt sur le revenu sera franchi 46

47 Taux marginal supérieur dimposition à limpôt sur le revenu Les mesures fiscales du PLF 2004 : encourager le travail, favoriser lemploi 48, 09 % * Compte tenu des majorations exceptionnelles de 1981 à Années de paiement de limpôt sur le revenu Taux 50 % 47

48 Les mesures fiscales du PLF 2004 : encourager le travail, favoriser lemploi 1. Encourager le travail et favoriser lemploi Amélioration de la PPE Revalorisation du barème pour lensemble des bénéficiaires Création dun acompte forfaitaire de 250 pour renforcer leffet incitatif de la prime au retour à lemploi Indexation des seuils en fonction des prix 48

49 Les mesures fiscales du PLF 2004 : encourager le travail, favoriser lemploi 1. Encourager le travail et favoriser lemploi Poursuite de la revalorisation du plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction dimpôt pour lemploi dun salarié à domicile : il passe de à pour limposition en 2004 des revenus de 2003 Pérennisation du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les services daide à la personne et les travaux portant sur les logements* Baisse du taux de TVA sur la restauration* *sous réserve de laccord de nos partenaires européens Création dun crédit dimpôt « famille » pour inciter les entreprises à simpliquer davantage dans la politique familiale 49

50 Les mesures fiscales du PLF 2004 : encourager le travail, favoriser lemploi 2. Soutenir linnovation, la recherche et le développement des entreprises Création dun statut pour les investisseurs providentiels : la Société Unipersonnelle dInvestissement à risque Prorogation et assouplissement du dispositif d exonération pour les entreprises nouvelles Création des Jeunes Entreprises Innovantes, afin de soutenir les PME se créant autour de projets de recherche et dinnovation Assouplissement du régime de report en avant des pertes des entreprises Renforcement du crédit dimpôt pour les dépenses de recherche Poursuite des allègements de charges des entreprises 50

51 Les mesures fiscales du PLF 2004 : encourager le travail, favoriser lemploi Création du Plan dépargne retraite populaire Triplement du nombre de bénéficiaires de la réduction dimpôt en faveur des personnes dépendantes 3. Renforcer les solidarités entre générations Le crédit dimpôt pour dépenses déquipements de lhabitation principale est étendu aux travaux déquipements des logements de personnes âgées ou handicapées Mesure exceptionnelle dincitation aux donations anticipées en pleine propriété 51

52 Les mesures fiscales du PLF 2004 : encourager le travail, favoriser lemploi 4. Moderniser et simplifier limpôt Réformer le régime fiscal des distributions Simplifier le régime des plus-values immobilières des particuliers Alléger les obligations déclaratives des héritiers pour les successions de faible montant Etendre le champ dapplication du régime simplifié dimposition des agriculteurs Adapter le régime juridique de la redevance audiovisuelle 52

53 Les mesures fiscales du PLF 2004 : encourager le travail, favoriser lemploi 5. Rééquilibrer la fiscalité de lénergie Réduire lécart de taxation à la TIPP entre lessence sans plomb et le gazole pour contribuer au financement de la dette de RFF : augmentation de 2,5 centimes deuro par litre pour le gazole Évolution des prix moyens TTC des carburants en France ( ) * Après hausse TIPP de 2,5 c. deuro/ litre * 53

54 Léquilibre du PLF

55 Léquilibre du PLF 2004 Déficit à structure constante : 54 Mdse RFF : 1,5 Mdse LÉvolution du déficit 55

56 Les recettes fiscales Recettes avant allégements dimpôts : Élasticité = 0,6 Léquilibre du PLF

57 Transparence et réforme 57

58 Transparence et réforme Le FOREC est budgétisé : - 15,8 Mds de recettes rapatriés au budget de lÉtat - 17,1 Mds de dépenses inscrits au budget du travail Les concours à RFF sont pérennisés Les concours aux collectivités locales sont simplifiés Le transfert du RMI est compensé par un partage de la TIPP Quatre mesures majeures 58

59 Lapplication de la loi organique Le traitement des taxes parafiscales - LFI 2003 et LFR de fin 2002 : budgétisation de la taxe IFP, création de lADAR : création de contributions volontaires obligatoires pour les taxes agricoles, budgétisation pour les CPDE, fiscalisation de la redevance La budgétisation de comptes daffectation spéciale non conformes à la loi organique Transparence et réforme 59

60 Les quatre volets de la Moderfie Le nouveau budget de lÉtat : missions / programmes / actions La nouvelle comptabilité : nouvelles normes comptables et redéfinition du rôle des acteurs Les nouveaux modes de management et daction publique Les nouveaux systèmes dinformations Transparence et réforme 60

61 Le calendrier de la réforme 24 mois déjà écoulés Automne 2003 : le socle - publication du nouveau budget de lÉtat - fin des travaux sur le nouveau plan comptable Septembre 2004 : la préfiguration - PLF 2005 présenté pour information selon règle de la loi organique Septembre 2005 : la mise en œuvre - PLF 2006 en format LOLF - Déploiement dACCORD 2 Transparence et réforme 61

62 PLF 2004 : agents concernés par les expérimentations Globalisation de crédits : tous les ministères, 6 milliards deuros, agents Préfiguration de gestion par programme dans 5 ministères Départements comptables ministériels Recensement du parc immobilier de lÉtat Montée en puissance dACCORD : utilisateurs, tous les ministères Transparence et réforme 62


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