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Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de léconomie et des finances UNCAM Projet FIDES Groupe des représentants hospitaliers n°12 – 14.

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1 Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de léconomie et des finances UNCAM Projet FIDES Groupe des représentants hospitaliers n°12 – 14 juin 2013 Version 0

2 2 FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n° juin 2013 – V0 Sommaire Points davancement du projet Qualité des données Evolution de loutil AMO de consultation des droits en ligne (CDR) Expérimentation sur les ACE Expérimentation sur les séjours Ouverture des régimes AMO à la facturation individuelle Planning PESV2 Généralisation de la facturation individuelle Textes réglementaires pour la généralisation Rétro-planning des marchés publics

3 3 FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n° juin 2013 – V0 Le taux de rejet sur le flux de facturation individuelle actuel (CMUC, rétrocession des médicaments, migrants et AME) pour lensemble des établissements MCO continue à saméliorer : 11,4% en ,2% en ,9% en ,1% en 2012 Qualité des données - Pour lensemble des établissements MCO Qualité des données sur les ACE - Pour les 28 établissements pilotes en réel en avril 2013 (Indicateurs cumulés - données arrêtées au 30/05/2013) Total de factures traitées Taux de rejet en % Délai moyen de facturation Délai moyen de paiement (jours) Total ,

4 4 FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n° juin 2013 – V0 Evolution de loutil AMO de consultation des droits en ligne (CDR) La version du CDR permettant dafficher linformation Nom et Prénom du Médecin Traitant est en production depuis le 15 janvier 2013 Perspectives pour lannée 2013 – évolutions de loutil CDR : Simplification de l'accès inter régime : Des études ont été menées afin de réduire le nombre dicônes et de réduire le nombre de saisies lors des recherches réalisées par les utilisateurs finaux dun régime à un autre. La mise en production est prévue en septembre 2013 Expérimentation au second semestre 2013 afin de mettre à disposition les « droits » en WEB service intégré aux éditeurs hospitaliers : Cette évolution permettra dintégrer les informations dans les logiciels, déviter la ressaisie et de gagner beaucoup de temps pour accéder aux consultations Une expérimentation sera engagée dici fin 2013 avec un à deux couples déditeur/établissement Après retour dexpérience, lextension du dispositif sera engagée au cours du 1 er semestre 2014

5 5 FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n° juin 2013 – V0 Expérimentation de la facturation des ACE Concernant les 15 éditeurs pilotes concernés, tous sont certifiés excepté MEDASYS, encore en cours de certification de son logiciel de facturation La liste des éditeurs non pilotes (et les établissements de santé concernés) est en cours délaboration pour la phase de généralisation Concernant les 55 établissements pilotes (cf. détails en annexe) : 29 ont basculé ou basculent prochainement en réel 7 ont fini leurs tests de pré-production et sont en attente de bascule en réel : CH Montargis : bascule en réel le 1 er juillet 2013 CH Mulhouse : bascule en réel le 1 er septembre 2013 CHR Metz Thionville : bascule en réel le 1 er septembre 2013 CH La réunion : bascule en réel le 1 er septembre 2013 CH Saverne Sainte Catherine CH La Rochelle CH Montreuil 9 sont en phase de pré-production sur les ACE 10 nont pas démarré les tests de facturation individuelle des ACE sur le calendrier de lexpérimentation, dont : 4 sont en cours de changement de leur logiciel de facturation (CH Bastia, CH Châteauroux, CHI Elbeuf Louviers, CHU Grenoble) 3 établissements commencent par PES V2 (CH de Ham, CH Epinal, CH Blois) 1 établissement a choisi de commencer par les séjours (ESPIC Wallerstein) 2 établissements sont très en retard (CH de Saint Nazaire, CH de Castelsarrasin-Moissac)

6 6 FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n° juin 2013 – V0 Livraison et certification de DEFIS : DEFIS livré et certifié le 27/03/12 Rédaction dun cahier des charges national (module MOCA) par le groupe DIM pour instrumenter le besoin du DIM hospitalier pour piloter le risque de non exhaustivité de la facturation des séjours (en cours dappel à commentaires pour publication prévisionnelle début septembre 2013) Etablissements en attente de leurs éditeurs CH de Beauvais (Mipih et Websanté) CH dAbbeville (Mipih) CH de Maubeuge (Mipih) CHU de Toulouse (Mipih) Etablissements qui démarreront prochainement en préparation des tests CH de Valence (Agfa) CH de Côte Fleurie (Cpage) CH de Bernay (Cpage) Etablissements en préparation des tests sur les séjours CH dAlès avec léditeur Agfa (interface Agfa / DEFIS en cours de test à Alès) CH de Niort avec léditeur McKesson (installation de FIDES Séjours de McKesson le 3 juin à Niort) CH de Saverne avec léditeur Cpage (installation de FIDES Séjours de Cpage le 3 juin à Saverne) ESPIC CLCC Baclesse avec léditeur Cerner (installation de FIDES Séjours de Cerner le 12 juin à Baclesse) Etablissement en pré-production sur les séjours : ESPIC Wallerstein (Sigems) Létablissement est prêt à basculer en réel Bascule en réel le 1er septembre 2013 (arrêté de juillet 2013) Avancement de la facturation des séjours

7 7 FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n° juin 2013 – V0 Ouverture des régimes à la facturation individuelle des ACE - Calendrier de la montée en charge de lAssurance Maladie Classification Grand RégimeAutres Régime Régimes Hébergés Mutuelles Nationales SLM Régimes Spéciaux Total FIDES Total organismes AMO 13* Total population couverte ~85~1%~3%~4%0% ~93% Pas encore FIDES Total organismes AMO 36 Total population couverte 0%<0,5%0%~4%~3%<0,5%7% Objectif de la finalisation accrochage FIDES Fin 2013 Mi 2013Fin 2013 Un mouvement dintégration de certains organismes de lassurance maladie obligatoire dans le Régime Général a démarré fin 2012 A présent, 4 de ces organismes ont été intégrés dans le Régime Général et peuvent être considérés comme étant démarrés dans FIDES (ces organismes ne gèrent plus la part obligatoire). 4 autres organismes dont une mutuelle nationale seront intégrés dans le Régime Général dici le 1 er janvier 2014 Un mouvement dintégration de certains organismes de lassurance maladie obligatoire dans le Régime Général a démarré fin 2012 A présent, 4 de ces organismes ont été intégrés dans le Régime Général et peuvent être considérés comme étant démarrés dans FIDES (ces organismes ne gèrent plus la part obligatoire). 4 autres organismes dont une mutuelle nationale seront intégrés dans le Régime Général dici le 1 er janvier 2014

8 8 FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n° juin 2013 – V0 Ce planning prévisionnel de certification des éditeurs en PES V2 se base sur le périmètre recettes + dépenses. Il dépend de l avancée des travaux fournis par l éditeur. Planning de validation des éditeurs en PES V2 1er semestre 2013 Cerner 2nd Semestre 2013 Calendrier en attente 2nd semestre 2012 VICHY : en production depuis début juin 2013 AGFA (Validé 2ème trimestre) Inter-SYSTEMS Indéterminé MEDIANE (Validé 3ème trimestre) McKESSON (3ème trim 2013) Dis Berger Levrault (3ème trim 2013) MIPIH Prévisionnel : 1er trimestre 2014 CPAGE (4ème trim 2013) Somain, Fontenay le Comte : en production. Ham : passage en cours t HC L : en production en juin 2013 (propre éditeur) St Foy les Lyon Soultz-Issenheim pilotes DIS B-L

9 9 FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n° juin 2013 – V0 Mise en place du groupe de travail dédié aux problématiques particulières des établissements publics de santé Un groupe mis en place en janvier 2013 Participation de représentants du ministère de la santé (DGOS et directeurs dhôpitaux), de la DGFiP (CL1A-1B- 2C, PAC et comptables), des conférences et fédérations du secteur hospitalier (CDG CHU, CDGCH et FHF) Premiers échanges très fructueux : partage dexpérience et émergence de thèmes majeurs. Des ateliers créés autour de trois thématiques Aspects organisationnels Aspects techniques Conduite du changement, communication, formation L ensemble des contributions sera regroupé dans un guide à restituer pour la fin d année 2013

10 10 FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n° juin 2013 – V0 Avancement des travaux du groupe de travail Les ateliers « aspects organisationnels » et « techniques » se sont réunis à trois reprises. Des fiches pratiques portant sur différents thèmes ont été rédigées après les échanges en séance pour préparer la base documentaire. Latelier « conduite du changement, communication, formation » tiendra sa première réunion en juillet. Les travaux de cet atelier partiront du bilan des travaux des deux autres groupes. Un projet portant sur la dématérialisation de lEPRD sera examiné dans le cadre des ateliers. Un nouvel atelier va être lancé sur la fiabilisation et la certification des comptes des EPS dans le cadre du PES.

11 11 FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n° juin 2013 – V0 Sommaire Points davancement du projet Qualité des données Evolution de loutil AMO de consultation des droits en ligne (CDR) Expérimentation sur les ACE Expérimentation sur les séjours Ouverture des régimes AMO à la facturation individuelle Planning PESV2 Généralisation de la facturation individuelle Textes réglementaires pour la généralisation Rétro-planning des marchés publics

12 12 FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n° juin 2013 – V0 Textes réglementaires pour la généralisation Dossier CNIL / Décret en Conseil dEtat 18 juillet 2013 : Commission CNIL Septembre 2013 : réponse de la CNIL Automne 2013 : Publication du décret en Conseil dEtat Décret simple relatif aux modalités calendaires : publication fin juillet 2013 Circulaire interministérielle FIDES / PESV2 aux ARS et DRFiP : Circulaire inscrite au CNP des ARS de Vendredi 12 juillet 2013 Publication : fin juillet 2013, dès la publication du décret simple

13 13 FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n° juin 2013 – V0 Rétro-planning des marchés publics Marchés dévaluation et de pilotage national : Début août 2013 : publication des appels doffre Fin septembre 2013 : réponses des prestataires Octobre 2013 : Dépouillement des offres Automne 2013 : Passage en Commission consultative et au CA de lATIH Fin 2013 : Notification des marchés Marché daccompagnement métier : Début août 2013 : publication de laccord cadre Fin septembre 2013 : réponse des prestataires Octobre 2013 : Dépouillement des offres Automne 2013 : Passage en Commission consultative et au CA de lATIH Fin 2013 : Notification de laccord cadre Premier semestre 2014 : publication, dépouillement, passage en Commission consultative et notification des 60 marchés subséquents


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