Cours 10 La propriété.

Présentation au sujet: "Cours 10 La propriété."— Transcription de la présentation:

1 Cours 10 La propriété

2 La propriété: Définition
Définitions: - La propriété consiste essentiellement à attribuer à une seule personne ou à un groupe de personnes le pouvoir de décision sur la façon d’utiliser une ressource, ainsi que les gains ou pertes qui en résultent - Retirer la ressource de l’accès libre Relativisation du droit de propriété: - On a pas un droit absolu sur la chose, mais plutôt un ensemble de droits (l’utiliser, le vendre, etc.) Ex. Le livre de Mackaay et Rousseau (le droit de vendre des photocopies?); maison d’habitation: les règles en matière d’urbanisme - Différence avec la propriété en Common Law - Le droit de propriété peut être démembré: Si l'exploitation en deux portions des droits par deux titulaires distincts rapporte plus que celle de l'ensemble par un seul (logique de la firme de Coase)

3 L’évolution des droits de propriété
Gestion des nouveaux usages - La propriété sert à gérer la rareté émergente: D’autres moyens -- Les loteries (Ex. Médecins) -- Les queues: (Ex. Europe de l’Est (les fausses files d’attente) et la santé au Québec) - La rareté évolue dans le temps - La propriété est déployée pour régir les nouveaux usages - Ex. L’arrivée des blancs en Amérique du Nord et le commerce des fourrures qu’ils ont entrepris avec les Amérindiens ont rendu rares les terres de chasse pour ceux-ci ; ils ont fini par instituer une forme de propriété sur les terres

4 Fondements: L’exclusivité
Propriété = droit d’exclure les autres Une exclusion parfaite? Le droit d’exclure n’a pas besoin d’être parfait, mais doit tout de même être suffisant pour arrêter la surconsommation et pour assurer la rémunération de l’aménagement pour utilisation humaine L’exclusivité = vise à responsabiliser le propriétaire - Faire attention au bien, ne pas le surconsommer, le faire fructifier

5 Fondements: L’usus et le fructus
Usus: Le pouvoir de décider ce qui sera fait de l’objet de la propriété Fructus: C’est résultats de cette gestion : les fruits au sens naturel, le produit, le revenu, mais aussi la perte, le cas échéant Usus + fructus - Information sur la gestion - Incite le propriétaire à préserver la ressource et à sa bonne administration - Incitation à l’innovation, c.-à-d.de trouver un moyen pour augmenter le degré de rentabilité

6 Fondements: L’usus et le fructus – Suite
Séparation de l’usus et du fructus - Problème d’interaction -- Celui qui a l’usus mais non le fructus a intérêt à voler les fruits ou à entamer le capital -- Ex. Les locataires de logement L’autorité donne un accès égal à une ressource rare à un petit groupe -- Chacun maximisera le profit qu’il peut en retirer personnellement, sans égard aux conséquences pour la préservation de la ressource -- Ex. Les quotas de pêche

7 Fondements: L’abusus L’abusus: Permet au propriétaire de transférer son droit à une autre personne La création de marchés : L’usage envisagé par le propriétaire lui-même entre en concurrence avec des usages imaginés par d’autres personnes, qui pourraient lui proposer d’acheter l’objet s’ils prévoient réaliser un rendement supérieur (innovation) Votre usage a un coût d’opportunité = prix Informations pour le propriétaire et pour ceux qui envisagent des usages alternatifs L’efficience d’allocation: - L’abusus permet d’atteindre l’efficience d’allocation - Les choses finiront, moyennant les transferts nécessaires, entre les mains des personnes qui en feront l’usage le plus valorisé actuellement connu, tel que mesuré par les vendeurs et acheteurs successifs dans leurs ententes de transfert

8 La définition des droits de propriété
Question: Par quel processus les droits sur de nouveaux objets seront définis? Mode privé: - Elle opère de façon informelle et décentralisée avant même une éventuelle consécration par la loi et possiblement en vue de la préparer Mode public: L’État désigne qui doit bénéficier du droit de propriété

9 Mode privé: Les clôtures - Définition
Toute propriété présuppose la maîtrise effective de l’objet visé (exclusivité): L'absence d'exclusivité suffisante risque de mener au problème de Hardin (surexploitation de l'objet en accès ouvert) Comment assurer l’exclusivité? - Les clôtures: Toute cette gamme d’outils, de techniques et d’arrangements – matériels ou techniques, commerciaux, communautaires, juridiques, institutionnels – conçus et employés pour assurer une mesure de contrôle exclusif sur une ressource rare - Condition essentielle à la propriété: Les clôtures sont une condition essentielle et normalement aussi suffisante pour créer un droit de propriété au sens large - Les avancées technologiques: Ils rendent les droits de propriété viables ou plus viables. Ex. L’invention du fil barbelé, qui, aux États-Unis, a permis de réduire de façon spectaculaire la dimension des terrains nécessaires pour pratiquer l’élevage du bétail 

10 Mode privés: Les clôtures - Définition– Suite
Types de clôture - Les clôtures physiques. Ex. Les serrures ; le blindage des portes dans les appartements parisiens ; les systèmes d’alarme dans les maisons ; le fil barbelé pour les terres ; le cryptage pour des informations de tous ordres ; le papier non copiable sur des photocopieurs ; le brouillage pour les signaux transmis par voie hertzienne ou par le câble - Les clôtures virtuelles. Ex. Le marquage de bétail; les montages contractuels; les actions civiles et les poursuites au pénale pour contrer le piratage de logiciels

11 Mode privés: L’étendue de la clôture
Qu’est-ce qui constitue une clôture adéquate? - Un droit de propriété peut être viable même si la clôture n’est pas à toute épreuve. Ex. Le risque de cambriolage n’empêche pas les gens d’acheter des maisons; mais le danger de pillage récurrent les en retiendrait sûrement - Coûts d’exploitation: Les « trous » dans la clôture sont simplement des coûts de l’exploitation de la propriété pour le propriétaire L’amélioration de l’imperméabilité de la clôture: Amélioration de l’imperméabilité de la clôture se justifie au regard des pertes que cela lui permet d’éviter ou du profit supplémentaire qu’il peut réaliser par rapport au coût d’amélioration

12 Coûts de la propriété privée
3 types de coûts - Coûts de transaction: Les coûts pour s’entendre avec les personnes qui pourraient faire valoir des prétentions concurrentes sur ce qu’on voudrait s’approprier - Les coûts de l’exclusivité: D’autres personnes pourraient vouloir bénéficier de la ressource et tenter de s’en approprier. Le propriétaire devra contrer ses efforts pour assurer le maintien de l’exclusivité. Le moyen ultime est la violence - La course à l’appropriation: Étant donné l’effet incitatif de la propriété, plusieurs pourraient être tentés de se précipiter à faire valoir ses revendications, ce qui pourrait entraîner un gaspillage. Ex. Le pétrole L’État a un avantage comparatif pour réduire ces trois types de coûts

13 Mode public Les coûts du mode public
- Le problème de l’information: : Les personnes qui ont charge de décider, au nom de l’État, s’il faut « privatiser » une ressource n’ont pas forcément accès à l’information indiquant les avantages et coûts de cette privatisation - Le clientéliste: Les bénéficiaires peuvent être les amis du dictateur ou, en démocratie représentative, les membres de groupes d’intérêt qui soutiennent le gouvernement en place - Les coûts administratifs: Ça prend des fonctionnaires pour gérer la ressource - Le problème d’agence: L’État doit agir par l’entremise de ses fonctionnaires. La discrétion dont disposent les fonctionnaires risque d’être utilisée pour satisfaire leurs propres intérêts privés. Certains d'eux pourraient se laisser tenter par les enveloppes brunes ... -Le resquillage: Certaines personnes ne paient pas leur part, mais ils bénéficient quand même de la ressource, car il est trop coûteux de leur en priver

14 Une comparaison des modes de définition – Bilan
L’arrangement optimal: La voie optimale pour arriver à l’articulation de droits de propriété sur de nouveaux objets variera selon les circonstances = analyse institutionnelle Incorporer les nouveaux usages par l’entremise des institutions juridiques existantes

15 La propriété commune Définition: Des biens appartenant à une collectivité - Ex. Des zones de pêche, des pâtures en haute montagne, des systèmes d’irrigation, les eaux navigables partagées, etc. Problème d’interaction: Tragédie de la vaine pâture Solutions: Des règles visant à préserver le bien en commun, tout en fournissant à tous les l’accès le plus large compatible avec cet objectif 15

16 La propriété publique Les biens gérés par l’État
- Les bien collectifs: Des biens pour lesquels personne n’aurait d’intérêt à payer individuellement. Ex. La défense nationale, l’ordre public ainsi que la justice - Res publicae: Les ressources qui, bien que se prêtant à l’appropriation privée, doivent demeurer en accessibilité générale pour le bien de la communauté. Ex. Les chemins, les routes, les rues, les fleuves, les rivières -- Si la ressource est gérée par le privé, alors il y a un risque que le propriétaire demande une rente indue pour utiliser le bien, ce qui aurait pour effet de freiner le commerce (Ex. PPP dans le nord de Toronto pour la gestion d’une route qui permet d’éviter le trafic) -- L’effet de réseau 16