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Cours 10 La propriété. La propriété: Définition Définitions: - La propriété consiste essentiellement à attribuer à une seule personne ou à un groupe de.

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1 Cours 10 La propriété

2 La propriété: Définition Définitions: - La propriété consiste essentiellement à attribuer à une seule personne ou à un groupe de personnes le pouvoir de décision sur la façon dutiliser une ressource, ainsi que les gains ou pertes qui en résultent - Retirer la ressource de laccès libre Relativisation du droit de propriété: - On a pas un droit absolu sur la chose, mais plutôt un ensemble de droits (lutiliser, le vendre, etc.) Ex. Le livre de Mackaay et Rousseau (le droit de vendre des photocopies?); maison dhabitation: les règles en matière durbanisme - Différence avec la propriété en Common Law - Le droit de propriété peut être démembré: Si l'exploitation en deux portions des droits par deux titulaires distincts rapporte plus que celle de l'ensemble par un seul (logique de la firme de Coase) 2

3 Lévolution des droits de propriété Gestion des nouveaux usages - La propriété sert à gérer la rareté émergente: Dautres moyens -- Les loteries (Ex. Médecins) -- Les queues: (Ex. Europe de lEst (les fausses files dattente) et la santé au Québec) - La rareté évolue dans le temps - La propriété est déployée pour régir les nouveaux usages - Ex. Larrivée des blancs en Amérique du Nord et le commerce des fourrures quils ont entrepris avec les Amérindiens ont rendu rares les terres de chasse pour ceux-ci ; ils ont fini par instituer une forme de propriété sur les terres 3

4 Fondements: Lexclusivité Propriété = droit dexclure les autres Une exclusion parfaite? Le droit dexclure na pas besoin dêtre parfait, mais doit tout de même être suffisant pour arrêter la surconsommation et pour assurer la rémunération de laménagement pour utilisation humaine Lexclusivité = vise à responsabiliser le propriétaire - Faire attention au bien, ne pas le surconsommer, le faire fructifier 4

5 Fondements: Lusus et le fructus Usus: Le pouvoir de décider ce qui sera fait de lobjet de la propriété Fructus: Cest résultats de cette gestion : les fruits au sens naturel, le produit, le revenu, mais aussi la perte, le cas échéant Usus + fructus - Information sur la gestion - Incite le propriétaire à préserver la ressource et à sa bonne administration - Incitation à linnovation, c.-à-d.de trouver un moyen pour augmenter le degré de rentabilité 5

6 Fondements: Lusus et le fructus – Suite Séparation de lusus et du fructus - Problème dinteraction -- Celui qui a lusus mais non le fructus a intérêt à voler les fruits ou à entamer le capital -- Ex. Les locataires de logement Lautorité donne un accès égal à une ressource rare à un petit groupe - Problème dinteraction -- Chacun maximisera le profit quil peut en retirer personnellement, sans égard aux conséquences pour la préservation de la ressource -- Ex. Les quotas de pêche 6

7 Fondements: Labusus Labusus: Permet au propriétaire de transférer son droit à une autre personne La création de marchés : Lusage envisagé par le propriétaire lui-même entre en concurrence avec des usages imaginés par dautres personnes, qui pourraient lui proposer dacheter lobjet sils prévoient réaliser un rendement supérieur (innovation) Votre usage a un coût dopportunité = prix Informations pour le propriétaire et pour ceux qui envisagent des usages alternatifs Lefficience dallocation: - Labusus permet datteindre lefficience dallocation - Les choses finiront, moyennant les transferts nécessaires, entre les mains des personnes qui en feront lusage le plus valorisé actuellement connu, tel que mesuré par les vendeurs et acheteurs successifs dans leurs ententes de transfert 7

8 La définition des droits de propriété Question: Par quel processus les droits sur de nouveaux objets seront définis? Mode privé: - Elle opère de façon informelle et décentralisée avant même une éventuelle consécration par la loi et possiblement en vue de la préparer Mode public: LÉtat désigne qui doit bénéficier du droit de propriété 8

9 Mode privé: Les clôtures - Définition Toute propriété présuppose la maîtrise effective de lobjet visé (exclusivité): L'absence d'exclusivité suffisante risque de mener au problème de Hardin (surexploitation de l'objet en accès ouvert) Comment assurer lexclusivité? - Les clôtures: Toute cette gamme doutils, de techniques et darrangements – matériels ou techniques, commerciaux, communautaires, juridiques, institutionnels – conçus et employés pour assurer une mesure de contrôle exclusif sur une ressource rare - Condition essentielle à la propriété: Les clôtures sont une condition essentielle et normalement aussi suffisante pour créer un droit de propriété au sens large - Les avancées technologiques: Ils rendent les droits de propriété viables ou plus viables. Ex. Linvention du fil barbelé, qui, aux États-Unis, a permis de réduire de façon spectaculaire la dimension des terrains nécessaires pour pratiquer lélevage du bétail 9

10 Mode privés: Les clôtures - Définition– Suite Types de clôture - Les clôtures physiques. Ex. Les serrures ; le blindage des portes dans les appartements parisiens ; les systèmes dalarme dans les maisons ; le fil barbelé pour les terres ; le cryptage pour des informations de tous ordres ; le papier non copiable sur des photocopieurs ; le brouillage pour les signaux transmis par voie hertzienne ou par le câble - Les clôtures virtuelles. Ex. Le marquage de bétail; les montages contractuels; les actions civiles et les poursuites au pénale pour contrer le piratage de logiciels 10

11 Mode privés: Létendue de la clôture Quest-ce qui constitue une clôture adéquate? - Un droit de propriété peut être viable même si la clôture nest pas à toute épreuve. Ex. Le risque de cambriolage nempêche pas les gens dacheter des maisons; mais le danger de pillage récurrent les en retiendrait sûrement - Coûts dexploitation: Les « trous » dans la clôture sont simplement des coûts de lexploitation de la propriété pour le propriétaire Lamélioration de limperméabilité de la clôture: Amélioration de limperméabilité de la clôture se justifie au regard des pertes que cela lui permet déviter ou du profit supplémentaire quil peut réaliser par rapport au coût damélioration 11

12 Coûts de la propriété privée 3 types de coûts - Coûts de transaction: Les coûts pour sentendre avec les personnes qui pourraient faire valoir des prétentions concurrentes sur ce quon voudrait sapproprier - Les coûts de lexclusivité: Dautres personnes pourraient vouloir bénéficier de la ressource et tenter de sen approprier. Le propriétaire devra contrer ses efforts pour assurer le maintien de lexclusivité. Le moyen ultime est la violence - La course à lappropriation: Étant donné leffet incitatif de la propriété, plusieurs pourraient être tentés de se précipiter à faire valoir ses revendications, ce qui pourrait entraîner un gaspillage. Ex. Le pétrole LÉtat a un avantage comparatif pour réduire ces trois types de coûts 12

13 Mode public Les coûts du mode public - Le problème de linformation: : Les personnes qui ont charge de décider, au nom de lÉtat, sil faut « privatiser » une ressource nont pas forcément accès à linformation indiquant les avantages et coûts de cette privatisation - Le clientéliste: Les bénéficiaires peuvent être les amis du dictateur ou, en démocratie représentative, les membres de groupes dintérêt qui soutiennent le gouvernement en place - Les coûts administratifs: Ça prend des fonctionnaires pour gérer la ressource - Le problème dagence: LÉtat doit agir par lentremise de ses fonctionnaires. La discrétion dont disposent les fonctionnaires risque dêtre utilisée pour satisfaire leurs propres intérêts privés. Certains d'eux pourraient se laisser tenter par les enveloppes brunes... -Le resquillage: Certaines personnes ne paient pas leur part, mais ils bénéficient quand même de la ressource, car il est trop coûteux de leur en priver 13

14 Une comparaison des modes de définition – Bilan Larrangement optimal: La voie optimale pour arriver à larticulation de droits de propriété sur de nouveaux objets variera selon les circonstances = analyse institutionnelle Incorporer les nouveaux usages par lentremise des institutions juridiques existantes 14

15 La propriété commune Définition: Des biens appartenant à une collectivité - Ex. Des zones de pêche, des pâtures en haute montagne, des systèmes dirrigation, les eaux navigables partagées, etc. Problème dinteraction: Tragédie de la vaine pâture Solutions: Des règles visant à préserver le bien en commun, tout en fournissant à tous les laccès le plus large compatible avec cet objectif 15

16 La propriété publique Les biens gérés par lÉtat - Les bien collectifs: Des biens pour lesquels personne naurait dintérêt à payer individuellement. Ex. La défense nationale, lordre public ainsi que la justice - Res publicae: Les ressources qui, bien que se prêtant à lappropriation privée, doivent demeurer en accessibilité générale pour le bien de la communauté. Ex. Les chemins, les routes, les rues, les fleuves, les rivières -- Si la ressource est gérée par le privé, alors il y a un risque que le propriétaire demande une rente indue pour utiliser le bien, ce qui aurait pour effet de freiner le commerce (Ex. PPP dans le nord de Toronto pour la gestion dune route qui permet déviter le trafic) -- Leffet de réseau 16


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