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Conférence sur le financement du logement en Afrique de lOuest Titrisation de créances hypothécaires Expérience de PROPARCO au Maroc Conférence sur le.

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1 Conférence sur le financement du logement en Afrique de lOuest Titrisation de créances hypothécaires Expérience de PROPARCO au Maroc Conférence sur le financement du logement en Afrique de lOuest - Bamako, février

2 PROPARCO, société financière dédiée au secteur privé Un capital de 142 MEUR

3 4 pôles de métiers ï Financement dentreprises (industrie, service, agro-industrie …) ï Financement de projet (infrastructures et mines) ï Financement bancaire et opérations financières ï Capital risque (fonds dinvestissement et interventions en fonds propres).

4 Activité de Proparco en quelques chiffres ï Capital social : 140 MEUR ï Total bilan (total prêts et prises de participations) : 700 MEUR ï Total garanties données : 75 MEUR ï Engagements annuels sur le continent africain : MEUR

5 Lexpérience MAGHREB TITRISATION au Maroc

6 Un marché de lhabitat au Maroc en forte croissance ï Un déficit de logements estimé à 1,25 million ï Une des priorités du gouvernement ï projet de construction de logements sociaux /an ï Accès à la propriété : aides financières, fonds de garantie, micro-crédit ï Financements bancaires en forte croissance mais restant encore très en deçà des besoins : doù lintérêt de faire appel également au marché

7 Un marché marocain de la dette dominée par lEtat ï Le marché financier marocain est dominé par les émissions publiques ï Sur des maturités variées (jusqu à 20 ans), qui permettent de constituer une courbe des taux ï Peu d émissions privées, en dehors des sociétés de crédit (3 ans en général)

8 … avec une demande forte ï Forte demande de papier long des institutionnels ï Forte présence des OPCVM ï Mais une faible sophistication des produits : pas d agence de rating

9 La titrisation - introduction ï La titrisation née aux USA au début des années 70, introduite en France en 1988, en Italie en 2000 ï Technique majeure de financement de léconomie dans les pays anglo-saxons. En pleine expansion dans les pays européens ï Loi sur la titrisation au Maroc en août 1999 complétée par décret de mars 2001

10 Titrisation - définitions ï La titrisation : transformation de créances en titres ï Consiste pour un établissement à céder un portefeuille de créances à une structure adhoc (Fonds commun de créances – FCC-) ï Le fonds FCC émet en contrepartie des créances reçues, des titres souscrits par des investisseurs ï Opération qui consiste à « sortir » des créances non négociables des bilans dune banque (par ex) et à les rendre négociables, par lintermédiaire du FPCT cession de créances vente de parts Etablissement FCC Investisseurs de crédit

11 La réglementation sur la titrisation ï Loi marocaine daoût 1999 ï La titrisation est une cession de créances à un FCC opposable aux tiers (entraînant de plein droit le transfert de propriété) ï Le FCC est une copropriété sans personnalité morale, sans capital, exonérée de tout impôt ï Le FCC est à labri de toute faillite du cédant ï Loi marocaine limitée aux créances hypothécaires ï Cédant ne peut être quun établissement de crédit ï Fonds non rechargeable ï Et avec des restrictions sur les liens entre le cédant et la société de gestion (33% du capital au maximum)

12 La réglementation sur la titrisation (2) ï Les souscripteurs des parts du FCC sont des investisseurs institutionnels ï Les parts émises par le FCC sont considérées comme des obligations (application de la fiscalité) ï Pas de rating obligatoire sur ces opérations ï La gestion du FCC est assurée par un établissement gestionnaire dépositaire agréé par ladministration : restrictions sur les liens entre le cédant et la société de gestion (33% du capital au maximum)

13 Création de MAGHREB TITRISATION ï Première société de gestion créée en avril 2001 autour du CIH et du Crédit immobilier de France

14 Le premier cédant : le CIH ï Le promoteur et cédant : le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), premier établissement hypothécaire du pays, en restructuration ï La recherche d un refinancement à coût réduit en utilisant la partie la plus saine du portefeuille

15 Le premier fonds : CREDILOG I ï Un fonds commun de créances de 506 MMAD (50 MEUR) ï Sur un portefeuille de 4900 créances hypothécaires sur des fonctionnaires ï Durée moyenne des créances : 94 mois ï MAGHREB TITRISATION, arrangeur et gérant, le CIH restant dépositaire et assurant le recouvrement ï Pas de rating

16 Schéma de lopération

17 Critères de sélection du portefeuille Nature Bénéficiaire Objet Situation du prêt Prêteur Echéances : Périodicité : Garanties Prêts au logement Particuliers ( Fonctionnaires ) Acquisition et/ou Construction portant sur logements individuels Non défaillants ou impayés à la date de la titrisation Crédit Immobilier et Hôtelier Constantes (intérêts + capital), Mensuelle Sûretés réelles ( Hypothèque de 1 er Rang )

18 Structuration du FCC avec 3 niveaux de parts ï Montant total de lémission : 500 MMAD ï Des parts prioritaires en deux tranches pour 474 MMAD –P1, 365 MMAD (6 ans - taux : 6,22%) –P2, 109 MMAD (15 ans dont 6 différé – taux : 7,32%) ï Des parts subordonnées pour 25 MMAD (15 ans, 6,29%) ï Une part résiduelle souscrite par le CIH pour 1 MMAD (remboursée in fine par attribution du boni de liquidation)

19 Un système de sûretés multiple ï Sûretés liées aux créances sous-jacentes ï Surdimensionnement du fonds avec un portefeuille de créances cédées de 575 MMAD pour un fonds de 506 MMAD (parts résiduelles revenant au CIH) ï Émission de parts subordonnées pour 5% du total, elles-mêmes garanties par PROPARCO ï Constitution dun fonds de réserve de 5% du montant total

20 PROPARCO, garant des parts subordonnées ï PROPARCO a pris le risque de subordination en garantissant le paiement des parts subordonnées ï Ces parts ont été préplacées auprès d un ou deux institutionnels ï Accroissement du montant des parts subordonnées, et donc diminution du risque sur les parts senior ï Effet d affichage auprès des souscripteurs

21 Allocation des flux. COMMISSIONS COUPONS AMORTISSEMENT DES PARTS COMPTE DE RESERVE SENS PRIORITAIRE DE PAIEMENT Part Résiduelle - +

22 Une première opération de référence ï CREDILOG-I a créé un standard pour le marché marocain sur un produit nouveau et un type de risques complexe à appréhender, en l absence d agence de notation ï D où la nécessité davoir réalisé une première opération irréprochable : –chantier interne lourd chez le cédant –assistance du CIF sur la documentation –créances sous-jacentes dexcellente qualité –schéma de sécurités « surdimensionné »

23 Avantages pour la banque cédante ï Amélioration de la structure de bilan, en particulier grâce à la déconsolidation des actifs ï Accès direct aux marchés financiers permettant une diversification des sources de financement ï Possibilité de solliciter les marchés sous une meilleure signature, généralement indépendante de la qualité du cédant

24 Avantages pour les investisseurs ï Accès à des actifs offrant un meilleur rapport rendement/risque que les produits classiques ï Accès à des titres représentatifs de créances généralement non négociables ï Dynamisation du marché financier local

25 Le développement de la titrisation au Maroc ï Un deuxième fonds lancé en 2003 – CREDILOG 2. Fonds d1 Md MAD. créances hypothécaires du CIH (plus uniquement sur fonctionnaires). Structuration similaire à CREDILOG 1 mais sans garantie externe (PROPARCO) ï Un projet délargissement de la loi

26 Merci de votre attention


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