La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Conférence : Financement du logement dans lUEMOA 14 – 16 février 2005 Bamako - MALI 18, rue du Pont Neuf 75001 PARIS.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Conférence : Financement du logement dans lUEMOA 14 – 16 février 2005 Bamako - MALI 18, rue du Pont Neuf 75001 PARIS."— Transcription de la présentation:

1 Conférence : Financement du logement dans lUEMOA 14 – 16 février 2005 Bamako - MALI 18, rue du Pont Neuf PARIS

2 2 Sommaire Côte divoire : étude pour la création, lorganisation et la mise en œuvre dune société de refinancement hypothécaire 29 décembre 2000 Burkina Faso : appui aux caisses populaires pour le développement de lhabitat

3 3 Objectifs La société FICOPART a été retenue pour létude, la création, lorganisation et la mise en œuvre dune société de refinancement hypothécaire de lhabitat en Côte dIvoire. Lobjectif était de favoriser le développement de loctroi de crédits immobiliers La mission portait donc bien sur les modalités de mise en œuvre de la SRH, la décision de création de cet organisme ayant été décidée (mission opérationnelle) Objectifs au plan technique : Permettre aux établissements de crédit de développer leurs offres de prêts immobiliers en leur favorisant laccès à des ressources longues par le biais d émissions obligataires – Un organisme de marché – Un organisme sans risque – Un fonctionnement simple – Un organisme dont le but nest pas de faire du profit mais de mettre à disposition des ressources longues à moindre coût Objectifs au plan politique – Améliorer la crédibilité du marché financier ivoirien – Dépasser le cadre du CDMH

4 4 Schéma directeur SRH Émetteur Banques Crédits immobiliers Emprunteurs personnes physiques CDMH Emprunts obligataires Souscripteur obligations Institution/ Marché Prêt aux banques Garanties créances hypothécaires Garanties internationales

5 5 Les grands principes Emprunteurs personnes physiques : – Solvabilité insuffisante : épargne faible, revenus irréguliers, taux dintérêt élevé – Prêt dune durée maximum de 10 ans, faute de ressources longues – Valeur à terme des garanties : crainte de dépréciation des gages Prêts aux banques : – Les capitaux levés par le SRH sur le marché obligataire sont intégralement prêtés aux banques (ressources longues pour refinancer leur portefeuilles de crédits immobiliers) – Profil des prêts aux banques identique au profil des émissions obligataires – Prêt de la SRH consenti exclusivement aux banques ou établissements financiers actionnaires – Montant égal à celui sollicité préalablement par la banque ou si inférieur, proportionnel – Durée égale aux conditions démission de lemprunt obligataire – Remboursement anticipé exclu sauf possibilité de rachat par le SRH – Taux dintérêt équivalent à celui de lémission obligataire : frais d émission + coût des garanties étant refacturés à lidentique et flat

6 6 Les grands principes Garanties créances hypothécaires : – Composition : portefeuilles affectés en nantissement pour lesquels la durée moyenne et le taux moyen sont identiques à la durée et au taux des refinancements consentis – Surdimensionnement : 115 % – Critères déligibilité : créances saines, hypothèques de premier rang, apport personnel de 10 %, mensualités ne dépassant pas le tiers des revenus – Contrôle sur pièces et sur place – Défaillance emprunteur : réalisation de lhypothèque par la banque ou banque défaillante, substitution de la SRH Garanties des émissions : – Premières émissions couvertes par une garantie de qualité indiscutable (SFI, proparco)

7 7 Les grands principes Émissions obligataires : – Durée la plus longue possible : 10 ans – Montant : 1ère année 2 émissions de 5 milliards de francs CFA – Profil : in fine, annuité constante (fonction du marché) – Mode opératoire : N-4 mois : montant sollicité par les banques, SGI : demande dadmission Avis de la BRVM Conseil dadministration de la SRH – Liquidité des émissions : 20 % des fonds propres de la SRH assureront un niveau de liquidité suffisant

8 8 Les grands principes SRH : – SA à conseil dadministration – Capital réparti entre les banques agrées ayant actuellement recours au refinancement CDMH et lÉtat Ivoirien (État maximum 20 %) – Répartition du capital revue chaque année en fonction des encours (25 % du capital pourront être répartis en fonction des encours) – Niveau du capital permettant le respect des ratios – Lobjet de la SRH nest pas de réaliser des profits – Les risques de la SRH sont limités : pas de risque de transformation, le risque de perte finale est limité au cas où la défaillance dune banque ne serait pas compensée par les rentrées de portefeuille affectés en garantie Conclusion : – Létude portant création de la SRH a été terminée le Les modalités de sa création tant financière que juridique avaient été discutées avec chacun des intervenants et avaient globalement recueilli leur aval. A ce titre, le rapport comprenait lensemble des supports juridiques (statut, règlement intérieur, définition de fonctions, guide de procédure) permettant la mise en œuvre rapide de sa création. Les événements politiques nont pas permis la réalisation de ces outils…

9 9 Sommaire Côte divoire : étude pour la création, lorganisation et la mise en œuvre dune société de refinancement hypothécaire 29 décembre 2000 Burkina Faso : appui aux caisses populaires pour le développement de lhabitat

10 10 Objectifs Favoriser le développement de loctroi de crédits immobiliers (micro crédits) en couvrant pour partie dune part, le risque de transformation et dautre part, le risque de contentieux pour les caisses populaires du Burkina Faso La mission portait notamment sur les modalités de mise en œuvre dun fond de garantie, létude dopportunité ayant été réalisée et ayant conclue positivement en 1994

11 11 Schéma directeur Réseau des caisses populaires du Burkina Faso Épargne préalable des emprunteurs Fond de garantie Banque mondiale Bailleur de fond Crédits immobiliers Règlement contentieux Financement

12 12 Les grands principes Fond de garantie – Double objectif Garantir le risque de perte définitive après que toutes les procédures de recouvrement aient été utilisées Assurer le risque de liquidités en mettant à disposition, le cas échéant, les disponibilités nécessaires pour faire face à un besoin de fond (sur liquidité des caisses) Caisse populaire du Burkina Faso – Avant octroi dun crédit immobilier, la caisse locale a pour mission : De valider le caractère associatif De sassurer de lexistence dune épargne préalable De sassurer de la capacité à prendre une hypothèque sur les biens Didentifier et de prendre les éventuelles cautions Après déblocage des fonds, vérifier que lobjet du prêt est respecté (contrôle maîtrise douvrage dans le cadre de lauto promotion) Financement du crédit – Financement à 20% par la caisse populaire et à 80% par le fond de garantie

13 13 Conclusion Le fond de garantie a été crée suite à létude de faisabilité de 1994 En 2000, un audit a été effectué afin de vérifier, de valider et de faire évoluer éventuellement la structure La conclusion de cet audit a révélé lintérêt du système et a permis aux caisses populaires daccélérer la distribution de crédits à moyen terme


Télécharger ppt "Conférence : Financement du logement dans lUEMOA 14 – 16 février 2005 Bamako - MALI 18, rue du Pont Neuf 75001 PARIS."

Présentations similaires


Annonces Google