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UIT/BDT– Séminaire Régional Arabe sur la Gestion du Spectre des Fréquences Oran, Algérie, ITO, 07-09 mars 2005 Gestion du Spectre: Nouvelles logiques &

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1 UIT/BDT– Séminaire Régional Arabe sur la Gestion du Spectre des Fréquences Oran, Algérie, ITO, mars 2005 Gestion du Spectre: Nouvelles logiques & stratégies Faouzi BEN HADJ HASSINE, ing. Directeur Commercial Chef de la Ligne de Produit SPECTRUM Mob.: Tél.: /00 Fax.:

2 Page 2 LA PRÉSENTATION Présentation de CTS –La Société –Les Produits –Les Clients Majeurs Gestion du Spectre: Nouvelles logiques & stratégies

3 Page 3 CTS: LA SOCIETE CTS est éditeur de logiciels qui conçoit, développe et commercialise des solutions informatiques appliquées au domaine des télécommunications pour les besoins des régulateurs, opérateurs, équipementiers, sociétés dingénierie, etc. CTS est membre du secteur de lUIT. CTS est leader mondial dans la fourniture de solutions informatiques pour la gestion des fréquences et la planification de réseaux de radiocommunications.

4 Page 4 CTS: EN ALGERIE ELLIPSE Spectrum de CTS est installé en Algérie depuis la fin des années 90 CTS a mis en exploitation sa dernière version dELLIPSE Spectrum chez lANF Algérie depuis le dernier trimestre de 2004 CTS a soumissionné pour lappel doffre de lARPT Algérie CTS gère le compte Orascom Télécom Algérie (Djezzy) CTS vise une coopération avec lInstitut des Télécommunications Abdelhafid Boussouf dOran (ITO) / lUIT-D et le CoE/ARB.

5 Page 5 CTS : LES PRODUITS ELLIPSE Spectrum: destiné aux régulateurs du secteur des télécommunications pour une gestion automatisée du spectre radioélectrique. ELLIPSE Broadcasting: ELLIPSE Broadcasting: destiné aux radio/télédiffuseurs et aux sociétés de services dans ce domaine ELLIPSE MW Planning/Marconi Planet EV: Destinés aux Opérateurs des réseaux de radiocommunication : ELLIPSE MW Planning/Marconi Planet EV: Destinés aux Opérateurs des réseaux de radiocommunication : ELLIPSE MW PlanningELLIPSE MW Planning: Faisceaux hertziens Point-à-Point (PTP); Backbone et Backhaul, Liaisons Point-à-Multipoints (PMP): BLR, LMDS, MMDS, BWA, etc. Marconi Planet EVMarconi Planet EV: FDMA, TDMA, CDMA, GSM, TETRA, GPRS, 3G, W-CDMA ELLIPSE Coordination: Dédié à la coordination entre Opérateurs et Régulateurs ELLIPSE Coordination: Dédié à la coordination entre Opérateurs et Régulateurs

6 Page 6 CTS: LES CLIENTS MAJEURS - SPECTRUM ELLIPSE Spectrum pour la gestion automatisée des fréquences radio ANRT Maroc ARPT Togo TCRA Tanzanie MTIT Yémen ARPTC République Démocratique du Congo ANFR France (évaluation) France Télécom (Orange) IBPT Belgique RFD Vietnam COFETEL Mexique MTC Pérou MT Liban NTRA Égypte NCA Ghana ANF Algérie ANATEL Brésil WPC Inde

7 Page 7 CTS: LES CLIENTS MAJEURS - PLANNING Nouveau Produit: Ministère de lIntérieur CEGETEL France Ministère de lIntérieur Maxcom Mexique Mobitel Slovénie Maroc Télécom Telcel Mexique CEGETEL France UMC Ukraine Monaco Telecom Orascom Telecom Tunisie PMEX Mexico PCCW GB Tunisie Telecom ELLIPSE Coordination Orange France Ministère de lIntérieur Aviation Civile (STNA) Maroc Télécom TeleDanemark Belgacom Mobile P&T Luxembourg Telkom Indonésie Sentel Sénégal Monaco Telecom Orascom Telecom Tunisie ELLIPSE Mobile PlanningELLIPSE MW & FWA Planning PLANET Tunisie Telecom CERT Tunisie Orascom Telecom Algérie Cyprus Telecom EADS Cezki Mobile Etc.

8 Page 8 GESTION DU SPECTRE Nouvelles logiques et stratégies

9 Page 9 INTRODUCTION Les réseaux de télécommunications sont depuis longtemps reconnus comme faisant partie de l'infrastructure de base indispensable au développement et à la modernisation d'un pays.

10 Page 10 INTRODUCTION Le Spectre radioélectrique constitue une ressource inestimable, rare et limitée

11 Page 11 INTRODUCTION le développement social, culturel, économique et industriel d'un pays entraîne une évolution rapide des techniques radio et une demande sans cesse croissante de nouveaux services de télécommunications, se traduisant par un encombrement de plus en plus grand du spectre.

12 Page 12 INTRODUCTION Le Spectre Radio et la Gestion du Spectre sont à la base de la Sécurité nationale et la Défense.

13 Page 13 INTRODUCTION La gestion des fréquences est définie par lUnion internationale des Télécommunications (UIT) comme « une combinaison d'actions administratives et techniques nécessaire pour assurer l'exploitation du plus grand nombre possible de voies radioélectriques par les stations de différents services de radiocommunication dans une partie donnée du spectre des fréquences, à un moment quelconque, sans causer ou subir de brouillages préjudiciables ».

14 Page 14 INTRODUCTION Le but de cette présentation est de voir que lenjeu aujourdhui nest plus simplement technico- administratif, mais aussi un enjeu financier avec derrière toute la logique dentreprise et ses stratégies, où il faut faire participer activement tous les acteurs du secteur des télécommunications, et en particuliers les Régulateurs et les grands Opérateurs.

15 Page 15 CONTEXT Ce qui nous amène à définir une nouvelle logique de la gestion du spectre: êLa logique Business Avec ses contraintes et défis: ê Impact financier et économique ê Déploiement de réseaux ê Retard dexploitation ê Etc. Avec ses nouvelles obligations, orientations et stratégies: ê Valorisation du Spectre ê Réaménagement du Spectre ê Etc. ê Marché Secondaire du Spectre

16 Page 16 CONTEXTE Cest en effet un défi pour les Régulateurs et les Opérateurs que de mettre en place les procédures, les outils et les moyens nécessaires pour optimiser léchange dinformation.

17 Page 17 ASPECTS REGLEMENTAIRES Radio Spectrum UIT Règlements Internationaux Organisations Régionales Règlements Régionaux Régulateurs Nationaux Règlements Nationaux VLFLFMFHFVHFUHFSHFEHF... Services Terrestres Communications Analogiques Services par Satellites Communications Numériques Sécurité & Urgence Sécurité Nationale Services Public R&D / Exploration Services Privés RadiodiffusionTransportPMR Amateurs SocialCulturelÉconomique Au-delà des frontières nationalesSur le territoire National 2G PTP 2.5G 3G 4G... Radiodif. Mobile PMP...

18 Page 18 PROCESS Spectre Radio Régulateurs Nationaux VLFLFMFHFVHFUHFSHFEHF... Clients Opérateurs Règlementation Fréquences Information Frais de Licences Réseaux Services Gestion du Spectre Information Frais de Services

19 Page 19 Le contexte de la gestion du Spectre Le spectre représente une ressource limitée, laugmentation du trafic multi-réseaux nécessite désormais la mise en place de moyens stricts de gestion. Il est maintenant considéré comme une priorité absolue pour les organisations internationales (UIT, OACI, etc.), détablir les normes, et démettre les résolutions et les recommandations nécessaires à une gestion saine du spectre au niveau national et international. Ces normes et règles devraient être appliquées par les régulateurs nationaux du spectre radioélectrique (administrations en charge de la régulation des communications radio au niveau national), en établissant les normes nationales et se dotant des moyens législatifs et techniques nécessaires pour les appliquer.

20 Page 20 Le contexte de la gestion du Spectre Dune manière simple, la gestion du spectre représente le processus complet permettant de réguler et de gérer lutilisation des fréquences du spectre radio. –Lobjectif de la gestion du spectre consiste à augmenter loccupation du spectre et diminuer les interférences. –Les règles et régulations constituent une base légale pour le processus de gestion du spectre. –Les bases de données, incluant en particulier les détails sur tous les utilisateurs du spectre, permettent dobtenir la base technique et administrative du processus qui procure des informations sur loccupation du spectre, lassignation des fréquences et les démarches dobtention des licences. –Le contrôle du spectre, la vérification et lapplication des règles représentent les moyens nécessaires à lintégrité de la gestion du spectre

21 Page 21 ACTIVITES Spectre Radio VLFLFMFHFVHFUHFSHFEHF... Techniques informatiques Formations Systèmes informatisés Gestion du Spectre (Gestion/Contrôle/Surveillance) Coordination des Conférences et Réunions Internationales Politique & Règlement Ingénierie Inspection & Contrôle Coordination, Assignation, Licences et Notification Gestion, Control & Systèmes de Surveillance

22 Page 22 ACTIVITES Spectre Radio VLFLFMFHFVHFUHFSHFEHF... Techniques informatiques Formations Systèmes informatisés Gestion du Spectre (Gestion/Contrôle/Surveillance) Coordination des Conférences et Réunions Internationales Politique & Règlement Ingénierie Inspection & Contrôle Coordination, Assignation, Licences et Notification Gestion, Control & Systèmes de Surveillance

23 Page 23 Politiques & règlements Législation Règlements de la radio (administratifs et techniques) Politiques nationales de gestion et contrôle - Lois et procédures - Plans des fréquences –Table nationale des allocations des fréquences –Plan national et plans régionaux des fréquences –Procédures dutilisation du spectre –Homologation –Procédures opérationnelles –Frais de licence.

24 Page 24 ACTIVITES Spectre Radio VLFLFMFHFVHFUHFSHFEHF... Techniques informatiques Formations Systèmes informatisés Gestion du Spectre (Gestion/Contrôle/Surveillance) Coordination des Conférences et Réunions Internationales Politique & Règlement Ingénierie Inspection & Contrôle Coordination, Assignation, Licences et Notification Gestion, Control & Systèmes de Surveillance

25 Page 25 Coordination des conférences et réunions internationales Conférences et forums internationaux, régionaux et nationaux (CMR, CRR, CMDT, etc.) Préparation des propositions nationales Étude et évaluation des propositions dautres pays.

26 Page 26 ACTIVITES Spectre Radio VLFLFMFHFVHFUHFSHFEHF... Techniques informatiques Formations Systèmes informatisés Gestion du Spectre (Gestion/Contrôle/Surveillance) Coordination des Conférences et Réunions Internationales Politique & Règlement Ingénierie Inspection & Contrôle Coordination, Assignation, Licences et Notification Gestion, Control & Systèmes de Surveillance

27 Page 27 Coordination; assignation; émission de licences et facturation Base de données à jour Analyses techniques Coordination et notification Rapports et statistiques Procédures démission et de renouvellement des licences Facturation Automatisation du processus.

28 Page 28 ACTIVITES Spectre Radio VLFLFMFHFVHFUHFSHFEHF... Techniques informatiques Formations Systèmes informatisés Gestion du Spectre (Gestion/Contrôle/Surveillance) Coordination des Conférences et Réunions Internationales Politique & Règlement Ingénierie Inspection & Contrôle Coordination, Assignation, Licences et Notification Gestion, Control & Systèmes de Surveillance

29 Page 29 Ingénierie Études techniques Consultation et coordination avec lindustrie Normes et critères dhomologation Recherche et développement Évolution et adaptation des équipements et procédures de contrôle en fonction des nouvelles technologies et applications Laboratoires de maintenance et de calibrage des équipements de mesure et de contrôle.

30 Page 30 ACTIVITES Spectre Radio VLFLFMFHFVHFUHFSHFEHF... Techniques informatiques Formations Systèmes informatisés Gestion du Spectre (Gestion/Contrôle/Surveillance) Coordination des Conférences et Réunions Internationales Politique & Règlement Ingénierie Inspection & Contrôle Coordination, Assignation, Licences et Notification Gestion, Control & Systèmes de Surveillance

31 Page 31 Inspection & contrôle Programmes et procédures dinspections et de contrôle Investigation de cas de brouillage Appareils de mesures mobiles Congestion/utilisation du spectre Équipements de mesures et de contrôle adaptés Stations de contrôle et de goniométrie fixes et mobiles.

32 Page 32 LE SPECTRE A TRAVERS LE TEMPS Spectre Radio VLFLFMFHFVHFUHFSHFEHF... Temps VLFLFMFHFVHFUHF SHFEHF... VLFLFMFHF VHFUHFSHFEHF... VLFLFMF HFVHFUHFSHFEHF... VLFLF MFHFVHFUHFSHFEHF... Temps Coût daccès au Spectre Radio Logique AdministrativeLogique TechniqueLogique Business La gestion du spectre à travers le temps Temps

33 Page 33 LE SPECTRE A TRAVERS LE TEMPS Spectre non utilisé: gaspillé Logique AdministrativeLogique TechniqueLogique Business La gestion du spectre à travers le temps Temps Assurer les services de base Qui? Où? Quoi? Spectre: Ressource rare Accommoder plus de services dans moins de spectre Qui? Où? Quoi? Quand? Comment? Spectre: Ressource de valeur inestimable Accommoder de nouveaux services avec un minimum dinterférence et pour la juste valeur (coût) Qui? Où? Quoi? Quand? Comment? Combien? Paramètres administratifs Paramètres techniques Paramètres économiques

34 Page 34 Evolutions dans la gestion du Spectre: Nouvelles approches* Bandes sans licence Marché secondaire des droits dutilisation Valorisation du spectre: –Redevances de gestion sur le spectre –Enchères Nouvelles technologies –Ultra large bande –Radios intelligentes –Température de brouillage *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

35 Page 35 Contexte Déréglementation: –Intervention réduite des Etats, –délégation de la gestion des fréquences à des acteurs privés –« Laisser faire » le marché Privatisation du domaine public Accélération: –Niveau élevé des enchères –Prise de conscience de la valeur du spectre –Concurrence mondiale entre opérateurs multinationaux *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

36 Page 36 Réflexions en cours Union Européenne : Radio Spectrum Policy Group (RSPG) CEPT : ECC/PT8: Introduction de plus de souplesse dans le cadre réglementaire de la gestion du spectre (rapport mi 2005) UIT (GT 1-B) : Résolution 951 (CMR-07) : amélioration du cadre réglementaire de la gestion du spectre au niveau du RR. *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

37 Page 37 Enjeux et objectifs Importance du spectre dans le développement des pays (Société de linformation, économie numérique, sécurité et dépendance) et dans un contexte où celui-ci appartient au domaine public Eviter la déstabilisation dune organisation qui a fait ses preuves, notamment en matière dharmonisation (économies déchelles, cadre favorable aux investissements, voulu par les opérateurs et les industriels) Eviter une dérive vers la fragmentation des marchés Éviter de créer une situation non contrôlable, où les impératifs de concurrence, de transparence, douverture des normes, daccès équitable au spectre ou de service public ne seraient plus imposables. *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

38 Page 38 Nécessité dune vision argumentée et réaliste à léchelle régionale et mondiale sur la gestion du spectre et son évolution Importance détudes au plan international pour valider les conditions de compatibilité pour lintroduction de nouvelles techniques En résumé, privilégier une approche prudente en évaluant lensemble des conséquences possibles. *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004 Enjeux et objectifs

39 Page 39 Lintroduction du marché secondaire pourrait être positive dans certaines parties du spectre, à condition de mettre en place les gardes-fous nécessaires pour que les bénéfices potentiels ne soient pas annulés par les conséquences négatives Privilégie une approche prudente et concertée, mais non contraignante, étape par étape, avec échanges dexpérience entre pays Bandes à éviter (bénéfices minimaux pour risques maximaux): bandes à usage gouvernemental, de sécurité, radiodiffusion ou scientifique. *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004 Projet dopinion du RSPG sur le marché secondaire

40 Page 40 Accent sur limportance de lharmonisation des usages du spectre pour le développement des radiocommunications De ce fait, opposition à tout changement dusage en dehors du cadre de la licence (« libéralisation ») sans accord préalable du régulateur, et seulement dans le cadre de lharmonisation. *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004 Projet dopinion du RSPG sur le marché secondaire

41 Page 41 Discussions à lECC/PT8 La « flexibilité » est un concept totalement subjectif (« cest celui qui dit aux autres de lêtre qui ne lest pas ») Appliqué à la gestion du spectre, il ne peut sentendre que comme la capacité du cadre réglementaire à sadapter à de nouveaux besoins Cest précisément ce qui se discute dans les CMR et les enceintes régionales *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

42 Page 42 Le cadre réglementaire de la gestion du spectre comprend quatre niveaux : –Attributions de fréquences UIT –Attributions/désignations de fréquences régionales (ex: CEPT/ECC) –Attributions de fréquences nationales (tableau national) –Licences Attributions de fréquences UIT déjà au maximum de flexibilité par obligation (consensus dans les CMR) *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004 Discussions à lECC/PT8

43 Page 43 Attributions/désignations de fréquences régionales flexible dès lors que les décisions dharmonisation sont non contraignantes Attributions de fréquences nationales (tableau national) : flexible dès lors que lorganisation institutionnelle permet lémergence dun tiers de confiance entre usagers gouvernementaux et commerciaux, et quun fonds financier permet dalimenter les réaménagements de fréquence le niveau « licences » semble recéler les principaux gisements de flexibilité supplémentaire: –marché secondaire –définition aussi large que possible des termes de la licence –aucun nest sans risque (harmonisation, concurrence, brouillages, satellites, etc.) *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004 Discussions à lECC/PT8

44 Page 44 La nécessité des réaménagements* Évolution technologique Évolution des besoins, nouveaux usages Le réglementeur/régulateur doit redéfinir en permanence les utilisateurs/usages dans les bandes de fréquences soumises à ces évolutions Les changements sont le plus souvent imposés : –par une CMR, –par une décision régionale dharmonisation, –par le marché *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

45 Page 45 Le cadre réglementaire Le cadre réglementaire international/national doit absolument –minimiser le nombre de réaménagements –donner aux usagers du spectre une perspective de stabilité –sinon pas de confiance du marché Mais aussi savoir sadapter, donc se donner les moyens de faire sauter les verrous aux changements *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

46 Page 46 Le réglementeur Doit être flexible pour répondre aux nouvelles demandes Mais selon les décisions quil prend dans une bande, le prochain changement sera plus ou moins faisable, plus ou moins onéreux Lharmonisation internationale/régionale est donc: –une façon de mutualiser les risques financiers associés aux réaménagements –le résultat dune négociation pour rendre le coût total des réaménagements supportable *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

47 Page 47 Comment rendre acceptables les réaménagements Planifier en temps utile – plus on attend, et plus cest cher Structure ouverte (clarté des objectifs, pression sur les prix et le calendrier, émergence dune culture de réaménagement, clés de la confiance des acteurs) Identifier les solutions alternatives, y compris non radiocommunications Contrôler la mise en œuvre, et envisager des pénalités en cas de retard *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

48 Page 48 PROCESS Spectre Radio Régulateurs Nationaux VLFLFMFHFVHFUHFSHFEHF... Clients Opérateurs Règlementation Fréquences Information Frais de Licences Réseaux Services Information Frais de Services Responsabilité des Opérateurs

49 Page 49 TACHES DES OPERATEURS Clients Opérateur Spectre Radio Sites Equipements & Systèmes Réseau Exploiter PlanifierDéployer Services

50 Page 50 DEFI DES OPERATEURS Fournir le meilleur service possible avec un minimum de coût et un maximum de revenus Informer (mettre à jour ses données) à temps le Régulateur avec le maximum dinformation requise. Avoir accès au maximum de ressource spectrale avec un minimum de coût

51 Page 51 DEFI DES REGULATEURS Accommoder le maximum de Services et dOpérateurs avec le minimum de ressource spectrale;

52 Page 52 DEFI DES REGULATEURS Générer un revenu juste et équitable sans altérer la qualité des services et leurs coûts, ainsi que la Sécurité Nationale.

53 Page 53 DEFI DES REGULATEURS Traiter le maximum de demandes de licences dans les meilleurs délais.

54 Page 54 DEFI DES REGULATEURS Avoir des registres à jour et recevoir les mises à jour à temps.

55 Page 55 DEFIS DES REGULATEURS / OPERATEURS Échanger le maximum dinformation dans les meilleurs délais: Plusieurs milliers denregistrements

56 Page 56 DEFIS DES REGULATEURS / OPERATEURS Traiter les demandes de licences dans les meilleurs délais Respecter la réglementation en vigueur Mettre en place les moyens nécessaires afin doptimiser la coordination entre eux.

57 Page 57 DEFIS DES REGULATEURS / OPERATEURS Moyens pour optimiser la coordination entre Régulateurs et Opérateurs: –Systèmes automatisés de gestion du spectre –Technologie évoluée des systèmes de communications et dinformations, et applications Internet –Moyens appropriés permettant laccès rapide à un maximum dinformation mise à jour

58 Page 58 Exemple de Coordination optimisée entre Régulateurs et Opérateurs: Échange électronique Pare à Feu Base de données de lOpérateur Base de données du Régulateur national Base de données du pays voisin ou celle du Régulateur régional Base de données de lUIT DEFIS DES REGULATEURS / OPERATEURS

59 Page 59 AVANTAGES DE LAUTOMATISATION Échange dinformations continu entre les Opérateurs et les Régulateurs Vision à jour de la part du Régulateur lui permettant de mieux optimiser ses activités de gestion du spectre radioélectrique

60 Page 60 AVANTAGES DE LAUTOMATISATION Facturation rapide et adéquate Un accès rapide et optimisé aux ressources spectrales requises Un meilleur partage dune ressource rare et limitée.

61 Page 61 ÉLÉMENTS DE SOLUTION Un système automatisé/informatisé de gestion du spectre. Des appareils de contrôle et de mesure comprenant une interface logicielle et des commandes à distance.

62 Page 62 La Gestion et le Contrôle du Spectre demeurent un enjeu Technico-administratif; Limplémentation de nouvelles technologies et applications impose de nouvelles considérations financières et économiques conduisant à de nouvelles logiques et stratégies; Ne pas négliger les intérêts et services publiques ainsi que la sécurité nationale. CONCLUSION

63 Page 63 CONCLUSION Cet enjeu dentreprises amène donc une nouvelle logique, soit la logique dentreprise ou logique Business, et conduit à de nouvelles approches et stratégies de la gestion du spectre des fréquences représentant un défi aussi bien pour les régulateurs que pour les opérateurs, afin de mettre en place tous les moyens nécessaires pour optimiser les modalités déchange de linformation et assurer un fonctionnement fluide entre eux.

64 Page 64 CONCLUSION Ceci implique que les deux parties doivent : –se concerter mutuellement et régulièrement –profiter des moyens informatiques disponibles, tel que : –se doter des moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs systèmes informatisés/automatisés échanges électroniques accès Web, Intranets, Extranets Etc.

65 Page 65 FIN DE LA PRESENTATION MERCI BEAUCOUP THANK YOU


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