Gestion du Spectre: Nouvelles logiques & stratégies

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1 Gestion du Spectre: Nouvelles logiques & stratégies
CoE/ARB UIT/BDT– Séminaire Régional Arabe sur la “Gestion du Spectre des Fréquences” Oran, Algérie, ITO, mars 2005 Gestion du Spectre: Nouvelles logiques & stratégies Faouzi BEN HADJ HASSINE, ing. Directeur Commercial Chef de la Ligne de Produit SPECTRUM Mob.: Tél.: /00 Fax.:

2 Gestion du Spectre: Nouvelles logiques & stratégies
LA PRÉSENTATION Présentation de CTS La Société Les Produits Les Clients Majeurs Gestion du Spectre: Nouvelles logiques & stratégies

3 CTS: LA SOCIETE CTS est éditeur de logiciels qui conçoit, développe et commercialise des solutions informatiques appliquées au domaine des télécommunications pour les besoins des régulateurs, opérateurs, équipementiers, sociétés d’ingénierie, etc. CTS est membre du secteur de l’UIT. CTS est leader mondial dans la fourniture de solutions informatiques pour la gestion des fréquences et la planification de réseaux de radiocommunications.

4 CTS: EN ALGERIE ELLIPSE Spectrum de CTS est installé en Algérie depuis la fin des années ’90 CTS a mis en exploitation sa dernière version d’ELLIPSE Spectrum chez l’ANF Algérie depuis le dernier trimestre de 2004 CTS a soumissionné pour l’appel d’offre de l’ARPT Algérie CTS gère le compte Orascom Télécom Algérie (Djezzy) CTS vise une coopération avec l’Institut des Télécommunications Abdelhafid Boussouf d’Oran (ITO) / l’UIT-D et le CoE/ARB.

5 CTS : LES PRODUITS ELLIPSE Spectrum: destiné aux régulateurs du secteur des télécommunications pour une gestion automatisée du spectre radioélectrique. ELLIPSE Broadcasting: destiné aux radio/télédiffuseurs et aux sociétés de services dans ce domaine ELLIPSE MW Planning/Marconi Planet EV: Destinés aux Opérateurs des réseaux de radiocommunication : ELLIPSE MW Planning: Faisceaux hertziens Point-à-Point (PTP); Backbone et Backhaul, Liaisons Point-à-Multipoints (PMP): BLR, LMDS, MMDS, BWA, etc. Marconi Planet EV: FDMA, TDMA, CDMA, GSM, TETRA, GPRS, 3G, W-CDMA ELLIPSE Coordination: Dédié à la coordination entre Opérateurs et Régulateurs

6 CTS: LES CLIENTS MAJEURS - SPECTRUM
ELLIPSE Spectrum pour la gestion automatisée des fréquences radio France Télécom (Orange) IBPT Belgique RFD Vietnam COFETEL Mexique MTC Pérou MT Liban NTRA Égypte NCA Ghana ANF Algérie ANATEL Brésil WPC Inde ANRT Maroc ARPT Togo TCRA Tanzanie MTIT Yémen ARPTC République Démocratique du Congo ANFR France (évaluation)

7 CTS: LES CLIENTS MAJEURS - PLANNING
ELLIPSE Mobile Planning ELLIPSE MW & FWA Planning Orange France Ministère de l’Intérieur Aviation Civile (STNA) Maroc Télécom TeleDanemark Belgacom Mobile P&T Luxembourg Telkom Indonésie Sentel Sénégal Monaco Telecom Orascom Telecom Tunisie Ministère de l’Intérieur Maxcom Mexique Mobitel Slovénie Maroc Télécom Telcel Mexique CEGETEL France UMC Ukraine Monaco Telecom Orascom Telecom Tunisie PMEX Mexico PCCW GB Tunisie Telecom PLANET ELLIPSE Coordination Tunisie Telecom CERT Tunisie Orascom Telecom Algérie Cyprus Telecom EADS Cezki Mobile Etc. Nouveau Produit: Ministère de l’Intérieur CEGETEL France

8 Nouvelles logiques et stratégies
GESTION DU SPECTRE Nouvelles logiques et stratégies

9 INTRODUCTION Les réseaux de télécommunications sont depuis longtemps reconnus comme faisant partie de l'infrastructure de base indispensable au développement et à la modernisation d'un pays.

10 INTRODUCTION Le Spectre radioélectrique constitue une ressource inestimable, rare et limitée

11 INTRODUCTION le développement social, culturel, économique et industriel d'un pays entraîne une évolution rapide des techniques radio et une demande sans cesse croissante de nouveaux services de télécommunications, se traduisant par un encombrement de plus en plus grand du spectre.

12 INTRODUCTION Le Spectre Radio et la Gestion du Spectre sont à la base de la Sécurité nationale et la Défense.

13 INTRODUCTION La gestion des fréquences est définie par l’Union internationale des Télécommunications (UIT) comme « une combinaison d'actions administratives et techniques nécessaire pour assurer l'exploitation du plus grand nombre possible de voies radioélectriques par les stations de différents services de radiocommunication dans une partie donnée du spectre des fréquences, à un moment quelconque, sans causer ou subir de brouillages préjudiciables ».

14 INTRODUCTION Le but de cette présentation est de voir que l’enjeu aujourd’hui n’est plus simplement technico-administratif, mais aussi un enjeu financier avec derrière toute la logique d’entreprise et ses stratégies, où il faut faire participer activement tous les acteurs du secteur des télécommunications, et en particuliers les Régulateurs et les grands Opérateurs.

15 CONTEXT Ce qui nous amène à définir une nouvelle logique de la gestion du spectre: La logique Business Avec ses contraintes et défis: Déploiement de réseaux Retard d’exploitation Impact financier et économique Etc. Avec ses nouvelles obligations, orientations et stratégies: Valorisation du Spectre Réaménagement du Spectre Marché Secondaire du Spectre Etc.

16 CONTEXTE C’est en effet un défi pour les Régulateurs et les Opérateurs que de mettre en place les procédures, les outils et les moyens nécessaires pour optimiser l’échange d’information.

17 ASPECTS REGLEMENTAIRES
UIT Règlements Internationaux Organisations Régionales Règlements Régionaux Régulateurs Nationaux Règlements Nationaux Radio Spectrum VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... PTP Services Terrestres Services par Satellites 2G Communications Analogiques Communications Numériques Radiodif. 2.5G Sécurité & Urgence Services Public Services Privés Mobile 3G Sécurité Nationale Radiodiffusion Transport PMR Amateurs R&D / Exploration PMP 4G Social Culturel Économique ... ... Au-delà des frontières nationales Sur le territoire National

18 Régulateurs Nationaux
PROCESS Spectre Radio VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... Régulateurs Nationaux Règlementation Fréquences Information Frais de Licences Opérateurs Réseaux Services Information Frais de Services Gestion du Spectre Clients

19 Le contexte de la gestion du Spectre
Le spectre représente une ressource limitée, l’augmentation du trafic multi-réseaux nécessite désormais la mise en place de moyens stricts de gestion. Il est maintenant considéré comme une priorité absolue pour les organisations internationales (UIT, OACI, etc.), d’établir les normes, et d’émettre les résolutions et les recommandations nécessaires à une gestion saine du spectre au niveau national et international. Ces normes et règles devraient être appliquées par les régulateurs nationaux du spectre radioélectrique (administrations en charge de la régulation des communications radio au niveau national), en établissant les normes nationales et se dotant des moyens législatifs et techniques nécessaires pour les appliquer.

20 Le contexte de la gestion du Spectre
D’une manière simple, la gestion du spectre représente le processus complet permettant de réguler et de gérer l’utilisation des fréquences du spectre radio. L’objectif de la gestion du spectre consiste à augmenter l’occupation du spectre et diminuer les interférences. Les règles et régulations constituent une base légale pour le processus de gestion du spectre. Les bases de données, incluant en particulier les détails sur tous les utilisateurs du spectre, permettent d’obtenir la base technique et administrative du processus qui procure des informations sur l’occupation du spectre, l’assignation des fréquences et les démarches d’obtention des licences. Le contrôle du spectre, la vérification et l’application des règles représentent les moyens nécessaires à l’intégrité de la gestion du spectre

21 ACTIVITES Spectre Radio Gestion du Spectre Systèmes de Surveillance
VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... Gestion du Spectre (Gestion/Contrôle/Surveillance) Systèmes informatisés Systèmes de Surveillance Gestion, Control & Politique & Règlement Coordination des Conférences et Réunions Internationales Coordination, Assignation, Licences et Notification Ingénierie Inspection & Contrôle Techniques informatiques Formations

22 ACTIVITES Spectre Radio Gestion du Spectre Systèmes de Surveillance
VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... Gestion du Spectre (Gestion/Contrôle/Surveillance) Systèmes informatisés Systèmes de Surveillance Gestion, Control & Politique & Règlement Coordination des Conférences et Réunions Internationales Coordination, Assignation, Licences et Notification Ingénierie Inspection & Contrôle Techniques informatiques Formations

23 Politiques & règlements
Législation Règlements de la radio (administratifs et techniques) Politiques nationales de gestion et contrôle - Lois et procédures - Plans des fréquences Table nationale des allocations des fréquences Plan national et plans régionaux des fréquences Procédures d’utilisation du spectre Homologation Procédures opérationnelles Frais de licence.

24 ACTIVITES Spectre Radio Gestion du Spectre Systèmes de Surveillance
VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... Gestion du Spectre (Gestion/Contrôle/Surveillance) Systèmes informatisés Systèmes de Surveillance Gestion, Control & Politique & Règlement Coordination des Conférences et Réunions Internationales Coordination, Assignation, Licences et Notification Ingénierie Inspection & Contrôle Techniques informatiques Formations

25 Coordination des conférences et réunions internationales
Conférences et forums internationaux, régionaux et nationaux (CMR, CRR, CMDT, etc.) Préparation des propositions nationales Étude et évaluation des propositions d’autres pays.

26 ACTIVITES Spectre Radio Gestion du Spectre Systèmes de Surveillance
VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... Gestion du Spectre (Gestion/Contrôle/Surveillance) Systèmes informatisés Systèmes de Surveillance Gestion, Control & Politique & Règlement Coordination des Conférences et Réunions Internationales Coordination, Assignation, Licences et Notification Ingénierie Inspection & Contrôle Techniques informatiques Formations

27 Coordination; assignation; émission de licences et facturation
Base de données à jour Analyses techniques Coordination et notification Rapports et statistiques Procédures d’émission et de renouvellement des licences Facturation Automatisation du processus.

28 ACTIVITES Spectre Radio Gestion du Spectre Systèmes de Surveillance
VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... Gestion du Spectre (Gestion/Contrôle/Surveillance) Systèmes informatisés Systèmes de Surveillance Gestion, Control & Politique & Règlement Coordination des Conférences et Réunions Internationales Coordination, Assignation, Licences et Notification Ingénierie Inspection & Contrôle Techniques informatiques Formations

29 Ingénierie Études techniques Consultation et coordination avec l’industrie Normes et critères d’homologation Recherche et développement Évolution et adaptation des équipements et procédures de contrôle en fonction des nouvelles technologies et applications Laboratoires de maintenance et de calibrage des équipements de mesure et de contrôle.

30 ACTIVITES Spectre Radio Gestion du Spectre Systèmes de Surveillance
VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... Gestion du Spectre (Gestion/Contrôle/Surveillance) Systèmes informatisés Systèmes de Surveillance Gestion, Control & Politique & Règlement Coordination des Conférences et Réunions Internationales Coordination, Assignation, Licences et Notification Ingénierie Inspection & Contrôle Techniques informatiques Formations

31 Inspection & contrôle Programmes et procédures d’inspections et de contrôle Investigation de cas de brouillage Appareils de mesures mobiles Congestion/utilisation du spectre Équipements de mesures et de contrôle adaptés Stations de contrôle et de goniométrie fixes et mobiles.

32 LE SPECTRE A TRAVERS LE TEMPS
Coût d’accès au Spectre Radio VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... Spectre Radio Temps La gestion du spectre à travers le temps Logique Administrative Logique Technique Logique Business Temps

33 LE SPECTRE A TRAVERS LE TEMPS
La gestion du spectre à travers le temps Temps Logique Administrative Logique Technique Logique Business Spectre non utilisé: gaspillé Spectre: Ressource rare Spectre: Ressource de valeur inestimable Accommoder de nouveaux services avec un minimum d’interférence et pour la juste valeur (coût) Assurer les services de base Accommoder plus de services dans moins de spectre Qui? Qui? Où? Quoi? Qui? Où? Quoi? Quand? Comment? Où? Quoi? Quand? Comment? Combien? Paramètres administratifs Paramètres techniques Paramètres économiques

34 Evolutions dans la gestion du Spectre: Nouvelles approches*
Bandes sans licence Marché secondaire des droits d’utilisation Valorisation du spectre: Redevances de gestion sur le spectre Enchères Nouvelles technologies Ultra large bande Radios intelligentes Température de brouillage *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

35 Privatisation du domaine public Accélération:
Contexte Déréglementation: Intervention réduite des Etats, délégation de la gestion des fréquences à des acteurs privés « Laisser faire » le marché Privatisation du domaine public Accélération: Niveau élevé des enchères Prise de conscience de la valeur du spectre Concurrence mondiale entre opérateurs multinationaux *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

36 Union Européenne : Radio Spectrum Policy Group (RSPG)
Réflexions en cours Union Européenne : Radio Spectrum Policy Group (RSPG) CEPT : ECC/PT8: Introduction de plus de souplesse dans le cadre réglementaire de la gestion du spectre (rapport mi 2005) UIT (GT 1-B) : Résolution 951 (CMR-07) : amélioration du cadre réglementaire de la gestion du spectre au niveau du RR. *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

37 Eviter une dérive vers la fragmentation des marchés
Enjeux et objectifs Importance du spectre dans le développement des pays (Société de l’information, économie numérique, sécurité et dépendance) et dans un contexte où celui-ci appartient au domaine public Eviter la déstabilisation d’une organisation qui a fait ses preuves, notamment en matière d’harmonisation (économies d’échelles, cadre favorable aux investissements, voulu par les opérateurs et les industriels) Eviter une dérive vers la fragmentation des marchés Éviter de créer une situation non contrôlable, où les impératifs de concurrence, de transparence, d’ouverture des normes, d’accès équitable au spectre ou de service public ne seraient plus imposables. *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

38 Enjeux et objectifs Nécessité d’une vision argumentée et réaliste à l’échelle régionale et mondiale sur la gestion du spectre et son évolution Importance d’études au plan international pour valider les conditions de compatibilité pour l’introduction de nouvelles techniques En résumé, privilégier une approche prudente en évaluant l’ensemble des conséquences possibles. *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

39 Projet d’opinion du RSPG sur le marché secondaire
L’introduction du marché secondaire pourrait être positive dans certaines parties du spectre, à condition de mettre en place les gardes-fous nécessaires pour que les bénéfices potentiels ne soient pas annulés par les conséquences négatives Privilégie une approche prudente et concertée, mais non contraignante, étape par étape, avec échanges d’expérience entre pays Bandes à éviter (bénéfices minimaux pour risques maximaux): bandes à usage gouvernemental, de sécurité, radiodiffusion ou scientifique. *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

40 Projet d’opinion du RSPG sur le marché secondaire
Accent sur l’importance de l’harmonisation des usages du spectre pour le développement des radiocommunications De ce fait, opposition à tout changement d’usage en dehors du cadre de la licence (« libéralisation ») sans accord préalable du régulateur, et seulement dans le cadre de l’harmonisation. *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

41 Discussions à l’ECC/PT8
La « flexibilité » est un concept totalement subjectif (« c’est celui qui dit aux autres de l’être qui ne l’est pas ») Appliqué à la gestion du spectre, il ne peut s’entendre que comme la capacité du cadre réglementaire à s’adapter à de nouveaux besoins C’est précisément ce qui se discute dans les CMR et les enceintes régionales *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

42 Discussions à l’ECC/PT8
Le cadre réglementaire de la gestion du spectre comprend quatre niveaux : Attributions de fréquences UIT Attributions/désignations de fréquences régionales (ex: CEPT/ECC) Attributions de fréquences nationales (tableau national) Licences Attributions de fréquences UIT déjà au maximum de flexibilité par obligation (consensus dans les CMR) *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

43 Discussions à l’ECC/PT8
Attributions/désignations de fréquences régionales flexible dès lors que les décisions d’harmonisation sont non contraignantes Attributions de fréquences nationales (tableau national) : flexible dès lors que l’organisation institutionnelle permet l’émergence d’un tiers de confiance entre usagers gouvernementaux et commerciaux, et qu’un fonds financier permet d’alimenter les réaménagements de fréquence le niveau « licences » semble recéler les principaux gisements de flexibilité supplémentaire: marché secondaire définition aussi large que possible des termes de la licence aucun n’est sans risque (harmonisation, concurrence, brouillages, satellites, etc.) *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

44 La nécessité des réaménagements*
Évolution technologique Évolution des besoins, nouveaux usages Le réglementeur/régulateur doit redéfinir en permanence les utilisateurs/usages dans les bandes de fréquences soumises à ces évolutions Les changements sont le plus souvent imposés : par une CMR, par une décision régionale d’harmonisation, par le marché *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

45 Le cadre réglementaire
Le cadre réglementaire international/national doit absolument minimiser le nombre de réaménagements donner aux usagers du spectre une perspective de stabilité sinon pas de confiance du marché Mais aussi savoir s’adapter, donc se donner les moyens de faire sauter les verrous aux changements *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

46 Doit être flexible pour répondre aux nouvelles demandes
Le réglementeur Doit être flexible pour répondre aux nouvelles demandes Mais selon les décisions qu’il prend dans une bande, le prochain changement sera plus ou moins faisable, plus ou moins onéreux L’harmonisation internationale/régionale est donc: une façon de mutualiser les risques financiers associés aux réaménagements le résultat d’une négociation pour rendre le coût total des réaménagements supportable *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

47 Comment rendre acceptables les réaménagements
Planifier en temps utile – plus on attend, et plus c’est cher Structure ouverte (clarté des objectifs, pression sur les prix et le calendrier, émergence d’une culture de réaménagement, clés de la confiance des acteurs) Identifier les solutions alternatives, y compris non radiocommunications Contrôler la mise en œuvre, et envisager des pénalités en cas de retard *Source: François Rancy, Séminaire ANFR-ANRT, Fès 2004

48 Régulateurs Nationaux
PROCESS Spectre Radio VLF LF MF HF VHF UHF SHF EHF ... Régulateurs Nationaux Règlementation Fréquences Information Frais de Licences Opérateurs Réseaux Services Information Frais de Services Clients Responsabilité des Opérateurs

49 TACHES DES OPERATEURS Spectre Radio Sites Equipements & Systèmes
Réseau Opérateur Exploiter Planifier Déployer Services Clients

50 DEFI DES OPERATEURS Fournir le meilleur service possible avec un minimum de coût et un maximum de revenus Avoir accès au maximum de ressource spectrale avec un minimum de coût Informer (mettre à jour ses données) à temps le Régulateur avec le maximum d’information requise.

51 DEFI DES REGULATEURS Accommoder le maximum de Services et d’Opérateurs avec le minimum de ressource spectrale;

52 DEFI DES REGULATEURS Générer un revenu juste et équitable sans altérer la qualité des services et leurs coûts, ainsi que la Sécurité Nationale.

53 DEFI DES REGULATEURS Traiter le maximum de demandes de licences dans les meilleurs délais.

54 DEFI DES REGULATEURS Avoir des registres à jour et recevoir les mises à jour à temps.

55 DEFIS DES REGULATEURS / OPERATEURS
Échanger le maximum d’information dans les meilleurs délais: Plusieurs milliers d’enregistrements

56 DEFIS DES REGULATEURS / OPERATEURS
Traiter les demandes de licences dans les meilleurs délais Respecter la réglementation en vigueur Mettre en place les moyens nécessaires afin d’optimiser la coordination entre eux.

57 DEFIS DES REGULATEURS / OPERATEURS
Moyens pour optimiser la coordination entre Régulateurs et Opérateurs: Systèmes automatisés de gestion du spectre Technologie évoluée des systèmes de communications et d’informations, et applications Internet Moyens appropriés permettant l’accès rapide à un maximum d’information mise à jour

58 DEFIS DES REGULATEURS / OPERATEURS
Exemple de Coordination optimisée entre Régulateurs et Opérateurs: Base de données du pays voisin ou celle du Régulateur régional Pare à Feu Base de données du Régulateur national Base de données de l’Opérateur Base de données de l’UIT Échange électronique

59 AVANTAGES DE L’AUTOMATISATION
Échange d’informations continu entre les Opérateurs et les Régulateurs Vision à jour de la part du Régulateur lui permettant de mieux optimiser ses activités de gestion du spectre radioélectrique

60 AVANTAGES DE L’AUTOMATISATION
Facturation rapide et adéquate Un accès rapide et optimisé aux ressources spectrales requises Un meilleur partage d’une ressource rare et limitée.

61 ÉLÉMENTS DE SOLUTION Un système automatisé/informatisé de gestion du spectre. Des appareils de contrôle et de mesure comprenant une interface logicielle et des commandes à distance.

62 CONCLUSION La Gestion et le Contrôle du Spectre demeurent un enjeu Technico-administratif; L’implémentation de nouvelles technologies et applications impose de nouvelles considérations financières et économiques conduisant à de nouvelles logiques et stratégies; Ne pas négliger les intérêts et services publiques ainsi que la sécurité nationale.

63 CONCLUSION Cet enjeu d’entreprises amène donc une nouvelle logique, soit la logique d’entreprise ou logique Business, et conduit à de nouvelles approches et stratégies de la gestion du spectre des fréquences représentant un défi aussi bien pour les régulateurs que pour les opérateurs, afin de mettre en place tous les moyens nécessaires pour optimiser les modalités d’échange de l’information et assurer un fonctionnement fluide entre eux.

64 CONCLUSION Ceci implique que les deux parties doivent :
se concerter mutuellement et régulièrement se doter des moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs profiter des moyens informatiques disponibles, tel que : systèmes informatisés/automatisés échanges électroniques accès Web, Intranets, Extranets Etc.

65 FIN DE LA PRESENTATION ﺸﻜﺮﺍ MERCI BEAUCOUP THANK YOU