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Télédéclaration du SAGE Nappes Profondes Lien avec lobservatoire des services Commission Locale de lEau Réunion du 26 octobre 2009 DDAF de la Gironde - Patrick Eisenbeis
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La télédéclaration du SAGE Nappes Profondes Obligation de fournir les indicateurs du SAGE Nappes Profondes dans le cadre des RPQS et de la télédéclaration Rappel : –Volumes V0 à V6 : volumes prélevés et produits –Volumes V7 à V8 : volumes importés et exportés –Volumes V9 à V15 : volumes consommés dont pertes, volumes exploitation, volumes incendie, volumes « volés »…
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Problématique liée à la mise en place de lobservatoire des services deau et dassainissement (ou SISPEA)
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Lobservatoire des services Système dinformation sur les services publics deau potable et dassainissement Système national géré : –au niveau national par lONEMA : Office National de lEau et des Milieux Aquatiques –Au niveau départemental par les DDAF (future DDT : Direction Départementale des Territoires) Vérification, Validation, Relance, Appui
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Les données du SISPEA objectif : collecte informatisée des données SISPEA par la collectivité –soit par transfert de fichier –soit saisie sur un site de télédéclaration (mis en place début octobre) Soit par la saisie des données de base (dont les volumes) Soit par la saisie directe des indicateurs
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Indicateurs eau potable SISPEA
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Proposition : Orientation vers une seule télédéclaration (avec labandon de la télédéclaration du SAGE) MAIS avec lobligation dintroduire les volumes prélevés par captage –si possible dès lexercice 2008 –à inscrire dans la future version du SAGE
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