Commission locale de l'eau Réunion du 1 er juillet 2010 Révision du SAGE ETAT DES LIEUX – DIAGNOSTIC Second volet : Etat des lieux de la mise en œuvre.

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1 Commission locale de l'eau Réunion du 1 er juillet 2010 Révision du SAGE ETAT DES LIEUX – DIAGNOSTIC Second volet : Etat des lieux de la mise en œuvre

2 Plan des documents : document 2 Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre 12341234 Chapitres identiques à ceux du SAGE en vigueur Chaque chapitre :

3 Mise en œuvre : Mesure 1.1 demande la prise en compte du SAGE dans les documents d'urbanisme Depuis Loi du 21 avril 2004, compatibilité doc. urbanisme avec SAGE obligatoire, mais notion de compatibilité délicate Résultats : Pour clarifier, notamment : élaboration d'un guide "eau et urbanisme" par l'AEAG Echanges locaux fructueux, et information DDTM sur circulaire 21 avril 2008 Juillet 2008 : souhait de la CLE d'être associée à l'élaboration des SCOT Le secrétariat technique y participe depuis mi-2008, et répond aux sollicitations des bureaux d'étude chargés de l'élaboration des PLU Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Portée du SAGE :

4 Analyse et propositions : Le futur SAGE devra préciser les principes à prendre en considération pour juger de la compatibilité des documents durbanisme avec lui. Il pourra demander que des moyens soient prévus pour que ces principes puissent être concrètement intégrés à léchelle des SCOT, PLU et cartes communales, en cohérence et coordination avec les mesures et moyens des autres SAGE de la Gironde sur cette même thématique. Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Portée du SAGE :

5 Mise en œuvre : Révision des unités de gestion non nécessaire à ce jour Recommandation sur les ressources hors SAGE mise en œuvre par certains acteurs. Délai de 5 ans pour démarche globale non tenu, et pas de rapport sur le sujet du Comité de bassin Résultats : Zonage et découpage en UG simples et efficaces en pratique Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Organisation territoriale :

6 Analyse et propositions : Lorganisation territoriale, et en particulier le découpage en unités de gestion, pourrait le cas échéant être améliorée par une subdivision de certaines unités. L'élargissement du périmètre au-delà du département ne relève pas de la CLE ou d'une simple révision du SAGE, mais nécessiterait une nouvelle procédure intégrale. La recherche dune cohérence dans les approches à une échelle supra départementale devra être maintenue, voire renforcée. Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Organisation territoriale :

7 Mise en œuvre : - objectifs quantitatifs et état des UG pris en compte pour arbitrages et autorisations de prélèvement, pas de révision nécessaire à ce jour. Mais contrôle des objectifs non réalisé faute de transmission de données à l'Etat. - Atlas des ZAR élaboré, au-delà du délai prescrit. - piézométries objectif ou de crise non définies. - hiérarchisation des usages prise en compte dans les arbitrages. Résultats : - écart prélevé/prélevable sur UG Eocène centre : toujours aussi important - ZAR intrusion salée : circonscrite et mécanismes de gestion du risque précisés et arrêtés (Schéma nord Médoc, arrêté par CLE - réunion du 9 mars 2009) - ZAR Oligocène périphérie agglo. : rabattements maximums admissibles arrêtés dans les nouveaux actes administratifs Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Gestion quantitative :

8 Analyse et propositions : Les objectifs de la gestion quantitative sous forme de VMPO doivent être confirmés ou révisés à loccasion de la révision. Un nouveau classement des unités de gestion en catégories non déficitaires, à léquilibre ou déficitaires, pourra être établi sur la base de ces nouveaux VMPO. En revanche, l'outil "piézométrie objectif" n'est pas à préconiser systématiquement. Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Gestion quantitative :

9 Mise en œuvre : - la CLE a anticipé l'évolution règlementaire de 2006 et s'est organisée pour émettre dès 2003 un avis sur les dossiers (notamment ICPE, en plus des dossiers Loi sur l'eau) - mesures 4.2 et 4.8 particulièrement pertinentes, et respectées, pour assurer à la fois gestion des nappes et continuité du service AEP - suivi des volumes prélevés avec un décalage de 2 ans, mais pas d'auto-contrôle : les volumes prélevés ne sont pas transmis à l'Etat comme ils devraient l'être - révision des autorisations des UG déficitaires hors délai, prévu pour fin 2010 d'où assouplissement dans la définition des prélèvements de référence Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Gestion des prélèvements et des ouvrages :

10 Résultats : - 106 dossiers soumis à la CLE au titre des autorisations ICPE ou de la Loi sur l'eau - révision des autorisations AEP en cours, déjà réalisée sur la CUB (réduction de l'autorisation globale de 158 à 65 Mm3/an) - révision des autorisations de prélèvement pour l'agriculture, avec notamment baisse de 76 % sur l'Eocène centre Analyse et propositions : Rien namène à remettre en cause le contenu de ce chapitre du SAGE. Toutefois, lévaluation de lefficacité des mesures prises pose la question de la non transmission au représentant de lEtat par les pétitionnaires des volumes quils prélèvent. Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Gestion des prélèvements et des ouvrages :

11 Mise en œuvre : -comptage largement amélioré -usages mieux connus -indicateurs de performances AEP définis, et légèrement modifiés par réglementation générale. Site de télédéclaration opérationnel en 2007, remplacé par site de l'ONEMA, balbutiant -programme obligatoire de diagnostics de réseau, avec : CCTP type, guides techniques, études approfondies CEMAGREF, soutien financier -diagnostics et optimisation des installations collectives : mesure 5.9 non mise ne œuvre, mais accompagnements des démarches et édition de guides techniques -attention particulière aux logements collectifs : début de mise en œuvre par les bailleurs sociaux, aucune visibilité dans le privé -plan de communication de la CLE mis en œuvre pour la sensibilisation des particuliers Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Economie d'eau et maîtrise de la consommation :

12 Résultats : Voir présentation suivante à l'ordre du jour Analyse et propositions : Le recours au gisement que constituent les économies deau doit rester une priorité, ne serait-ce que pour le coût évité en matière de substitution. Certaines mesures devront être adaptées. Les actions pour solliciter ce gisement nont que très partiellement été mises en œuvre, faute notamment de moyens, qui devraient être renforcés pour atteindre lobjectif. Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Economie d'eau et maîtrise de la consommation :

13 Mise en œuvre : - recherches de ressources de substitution élargies conformément à mesure 6.8 Le SMEGREG, dont c'est la mission statutaire, les a présentés à la CLE Les questions de maîtrise d'ouvrage sont analysées, et restent posées - réalisations : eau industrielle (CUB) et transfert Eocène centre vers Eocène nord (maîtrise d'ouvrage SMERGREG et rétrocession aux syndicats) Résultats : - capacités de substitution prouvées à ce jour : 38 Mm 3 /an et classement par la CLE des 4 ressources principales - forage Bayas cédé au SIAEPA de Guîtres, en production depuis 2009 (1Mm 3 /an) forage de Salignac cédé au SIAEPA du Cubzadais, ne produit pas encore (1Mm 3 /an) - service d'eau industrielle de la CUB : produit 0,9 Mm 3 /an depuis 2004 Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Ressources de substitution :

14 Analyse et propositions : La mise en œuvre de solutions de substitution structurantes est indispensable à latteinte des objectifs du SAGE. La nouvelle version du SAGE devra sattacher à faciliter cette mise en service. Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Ressources de substitution :

15 Mise en œuvre : - réseaux de contrôle qualitatif existant OK, pas de création de réseau spécifique - veille règlementaire : échanges informels et réguliers ARS-secrétariat technique - carte de vulnérabilité recommandée et non réalisée : en pratique, intervention dans les enquêtes publiques - mesure 7.4 (dragages) mis en œuvre Résultats : - déroctage chenal navigation : protocole d'étude et de suivi issu de la collaboration PAB-secrétariat technique, validé par la CLE, et mis en œuvre, et risques maîtrisés - pas de mesure relative à la protection des captages, mais mission CATEP (CG) Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Qualité des eaux souterraines :

16 Analyse et propositions : Pour les nappes captives, un bon état quantitatif est la meilleure protection de leur qualité. La cartographie de la vulnérabilité des nappes, qui permettrait dorienter les décisions pour linstallation dactivités polluantes, reste à réaliser pour proposer un document accessible synthétisant les contraintes du milieu présentes dans différents documents existants. Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Qualité des eaux souterraines :

17 Mise en œuvre : - attributions des subventions conditionnées à compatibilité du projet avec SAGE - majorations des redevances prélèvement AEAG, modulées par UG - accord cadre "défi territorial nappes profondes" Résultats : - recette majorations redevances AE : 1 M/an, redistribution du ressort de l'AE - bilan des aides accordées : secrétariat technique : 300 k/an (44% AE, 27% CG, 27% CUB, 2% Région) aides aux économies d'eau : 2,1 M en 6 ans (45 % CG, 55% AEAG) aides aux substitutions : 18,5 M en 6 ans (68% AEAG, 6%CG, 6% région, 21% Europe) - l'absence d'aide, même symbolique, n'est pas incitative et ne permet ni d'orienter vers les choix les plus efficaces, ni d'évaluer les progrès. Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Accompagnement économique du SAGE :

18 Analyse et propositions : La révision du SAGE, et au-delà la création des grandes infrastructures de substitution, pourraient être l'occasion de consolider le dispositif de partage solidaire des coûts par tous les usagers de la ressource. Dans la mesure où la nouvelle version du SAGE accorderait une place aussi importante aux économies d'eau, il conviendrait de renforcer la promotion des actions visant à ces économies par une politique d'aides ciblées et d'assurer leur mise en œuvre opérationnelle par des moyens budgétaires plus significatifs. Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Accompagnement économique du SAGE :

19 Mise en œuvre : -pratiques de vie et d'organisation de la CLE conformes aux mesures. Composition et règles de fonctionnement modifiées conformément au décret du 10 août 2007. -tableau de bord édité tous les ans. Résultats : -fréquence des réunions de la CLE, de son bureau, des ses GT, de son secrétariat technique reflète le volume d'activité -production du tableau de bord a nécessité organisation des producteurs de données et correspond à réelle avancée Analyse et propositions : Lorganisation actuelle permet une bonne mise en œuvre du SAGE. Le tableau de bord pourrait être optimisé et les flux de données doivent être garantis. Révision du SAGE Etat des lieux de la mise en œuvre Mise en œuvre, évaluation et révision du SAGE :