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ETAT DES LIEUX : RAPPEL DE QUELQUES REALITES Plus dun milliard dindividus survivent avec moins de 1 dollar par jour; On compte statistiquement 188 millions.

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1 ETAT DES LIEUX : RAPPEL DE QUELQUES REALITES Plus dun milliard dindividus survivent avec moins de 1 dollar par jour; On compte statistiquement 188 millions de chômeurs dans le monde; 246 millions denfants travaillent et 8 millions sont contraints de devenir soldats; Le nombre de migrants clandestins se situe entre 15 et 30 millions; Le secteur informel se développe.

2 LA PAUVRETE De millions de personnes en 1990 à millions en 2 000; Mais, sur cette même période : 82 millions de pauvres de plus en Afrique subsaharienne; 14 millions de plus en Europe; 8 millions de plus en Asie centrale

3 LA DEMOGRAPHIE

4 ASIE La Chine : dhabitants; LInde : dhabitants; LIndonésie : dhabitants; Le Pakistan : dhabitants; Le Bangladesh : dhabitants; Le Japon : dhabitants; Soit 6 pays représentant plus de 48 % de la population mondiale, plus de 50 % avec le Vietnam et les deux Corées. 60% en 2015.

5 AMERIQUES Les Etats-Unis dhabitants; Le Brésil : dhabitants; Le Mexique : dhabitants. Moins de 10 % de la population mondiale.

6 EUROPE Union européenne : dhabitants; Russie : dhabitants; Turquie : dhabitants; 10,7% de la population mondiale.

7 AFRIQUE Nigeria : dhabitants; Éthiopie : dhabitants; Égypte : dhabitants; Congo ex Zaïre : dhabitants; Afrique du sud : dhabitants. Afrique francophone : dhabitants.

8 INEGALITES Cest lAfrique qui souffre le plus : Espérance de vie entre 42 et 56 ans pour lAfrique francophone; PNB/habitant : 17 pays francophones sur 20 classés dans la catégorie des pays très pauvres avec moins de 700 dollars par an de PNB par tête dont 9 avec moins de 200 dollars par an. Indice de développement humain : 16 sur 20 dans la catégorie des pays à faible développement de 0,277 à 0, 493 (maximum 1)

9 LA SITUATION SOUHAITEE EN 2015

10 ONU : LES OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT Réduire lextrême pauvreté et la faim; Assurer léducation primaire pour tous; Promouvoir légalité et lautonomisation des femmes; Réduire la mortalité infantile; Améliorer la santé maternelle; Combattre le HIV sida, le paludisme et autres maladies; Assurer un environnement durable; Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

11 LA COMMISSION MONDIALE SUR LA DIMENSION SOCIALE DE LA MONDIALISATION Mondialisation basée sur des valeurs universellement partagées : respect du droit international, développement économique reposant sur le respect des droits de lhomme; Satisfaction des besoins matériels de base et autres besoins liés à la dignité pour tous, éradication de la pauvreté et réalisation des OMD; Un mode de développement durable : qui donne à chacun sa chance, favorise lexpansion de lemploi, encourage légalité entre les sexes, réduise les disparités entre pays et individus. Cohérence des politiques économique, sociale et environnementale; Gouvernance plus démocratique de la mondialisation : respect des diverses opinions, participation à la responsabilisation, plein respect de lautorité des institutions de la démocratie représentative et de la primauté du droit.

12 MOYENS

13 ONU : DECLARATION AG 60 èME ANNIVERSAIRE Point 47 : Nous sommes résolument en faveur dune mondialisation équitable et décidons de faire du plein emploi et de la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif, les objectifs fondamentaux de nos politiques nationales et internationales en la matière et de nos stratégies nationales de développement, y compris celles qui visent à réduire la pauvreté, dans le cadre de nos efforts pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Les mesures prises dans ce domaine devront également englober lélimination des pires formes de travail des enfants, telles quelles sont définies dans la convention 182 de lOIT, et le travail forcé. Nous décidons également de veiller au respect absolu des principes et droits fondamentaux relatifs au travail.

14 LA DECLARATION RELATIVE AUX PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX DU TRAVAIL ET SON SUIVI Liberté dassociation et reconnaissance effective du droit de négociation collective; Élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; Labolition effective du travail des enfants; Lélimination de la discrimination en matière demploi et de profession. La ratification et lapplication des conventions de lOIT.

15 LE TRAVAIL DECENT Définition : emploi librement choisi qui fournit un revenu satisfaisant pour satisfaire les besoins économiques et familiaux essentiels. Les droits de représentation doivent être respectés, une sécurité de base doit être garantie par une forme ou une autre de protection sociale et des conditions de travail correctes doivent être assurées.

16 LES OBSTACLES

17 MAUVAISE GOUVERNANCE LOCALE ET MONDIALE Système des nations unies à réformer (un Conseil de sécurité économique et social); OIT : sanctionner les États qui nappliquent pas les conventions; Réformer les institutions de Bretton Woods : le FMI (minorité de blocage pour les Etats-Unis) et la Banque Mondiale; Fonctionnement de lOMC (Une Commission syndicale consultative comme à lOCDE). Démocratie et État de droit ; Nécessité dune cohérence globale.

18 LES MULTINATIONALES Des stratégies axées sur un retour excessif sur investissement à court terme : 15 à 20% par an (exigé notamment par les gestionnaires de fonds de pension); Conséquences : délocalisations; respect aléatoire des principes directeurs (30 pays formellement concernés) de lOCDE, incitation des États à la concurrence fiscale et sociale : notamment à travers les zones franches dexportation, souvent des zones sans droits sociaux. Construire des alliances syndicales internationales; Des accords mondiaux mais pas de privatisation du droit.

19 LA DETTE Annulation nécessaire (jusquà 100% du PIB); Les effets désastreux de lapplication des politiques dajustement structurels imposés par le FMI en application du consensus de Washington (dévaluation, libéralisation privatisations, exportations); Linsuffisance des contributions des pays riches à laide publique au développement (moyenne : 0,23% du PIB au lieu de 0,7%); La contribution financière insuffisante des pays riches aux institutions multilatérales.

20 Organisation Mondiale du Commerce

21 Quest-ce que lOMC ? But : libre-échangisme contre protectionnisme; Théorie des avantages comparés et de la spécialisation internationale (Ricardo); 1947, création du GATT par 23 nations, accord général sur les tarifs douaniers; 1995, création de lOMC par 130 parties contractantes.

22 PRINCIPES DU GATT-OMC Libération progressive et continue des échanges internationaux; Principal objectif : désarmement douanier; Interdiction des restrictions quantitatives à limport et à lexport; Interdiction des subventions; Non discrimination et concurrence loyale; Interdiction du dumping : pas de vente dun produit à lexport inférieur au prix domestique.

23 LA NON-DISCRIMINATION La non-discrimination se résume à trois outils : La clause du traitement de la nation la plus favorisée; Le principe du traitement national; La réciprocité

24 EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION

25 Les sauvegardes : si menace de dommage grave aux producteurs nationaux (textile chinois); Les pays en voie de développement et les pays les moins avancés : système de préférence généralisé proposé par la CNUCED et accepté par le GATT; Les zones de libre-échange et unions douanières : exemple Union européenne

26 LUE est une union douanière, au sein de laquelle il ny a quune seule politique commerciale vis-à-vis de lextérieur. Lagriculture : de fait les principes du GATT ne se sont jamais appliqués à lagriculture. Le G20, dont le porte-parole est le Brésil demande lapplication des règles du GATT sans concessions en retour sur les produits industriels.

27 Le textile : en 1961, les pays industrialisés ont obtenu des régimes dexception pour le textile, activité facilement accessible aux PVD, grâce aux très bas salaires. Depuis le 1 er janvier 2005, il ny a plus de restrictions quantitatives pour le textile. Mais lentrée de la Chine dans lOMC en 2003 a faussé complètement les données.

28 LA STRUCTURE DE LOMC

29 Organe suprême : la Conférence ministérielle qui se réunit tous les deux ans. Prochaine réunion à Hong-Kong en décembre. Deuxième niveau : Le Conseil général qui rassemble les ambassadeurs et les chefs de délégation à Genève. Il se réunit plusieurs fois par an.

30 Le Conseil général se réunit également en tant que : Organe dexamen des politiques commerciales Organe de règlement des différends

31 Troisième niveau : Conseil du commerce et des marchandises; Conseil du commerce des service; Conseil des aspects des droits de propriété intellectuel (les ADPIC); + nombreux groupes spécialisés, groupes de travail, groupes dexperts

32 LA METHODE Une négociation multilatérale à marche forcée : Des calendriers impératifs. Existence des chambres vertes réservées pendant les négociations principalement aux Etats-Unis, à lUE et au japon. Les réunions du G 7 – G 8. Les réunions dites « mini-ministérielles »

33 Décisions prises en labsence des pays pauvres; 20 pays nont aucune représentation permanente à Genève; Des dizaines de nations nont quun fonctionnaire à Genève; Des pays adhèrent aux obligations de lOMC sans en mesurer les conséquences nationales.

34 Principe de lengagement unique : si un État adhère, il signe lensemble des accords relatifs au commerce des marchandises; Les règles de lOMC : pages, 60 accords et engagements distincts; Absence de démocratie, absence dinformation et de consultation des Parlements nationaux. Même pas de statut dobservateur pour lOIT; Par contre coopération et cohérence avec le FMI et la Banque Mondiale.

35 ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS La procédure donne lieu à une décision obligatoire ; Formation dun groupe spécial de trois spécialistes qui présente un rapport au Conseil général faisant fonction dORD ; Si adoption, possibilité dappel par lune des parties ; Rejet par consensus

36 ORGANE DAPPEL Lorgane dappel permanent est composé de 7 personnes pour un mandat de 4 ans. Les rapports de lorgane dappel sont adoptés par lORD et acceptés sans condition par les parties prenantes au différend; LORD peut rejeter les rapports par consensus.

37 NATURE DE LA RECOMMANDATION Toute mesure incompatible avec les accords prise par un membre devra être rendue compatible ; Fixation dun délai raisonnable et obligatoire pour la mise en œuvre ; Compensation financière possible si retard; Mesures de rétorsion éventuelles possibles pour lÉtat membre lésé.

38 LES THEMES EN NEGOCIATION LE CYCLE DE DOHA

39 Les produits industriels : négociation NAMA (accès au marché des produits non- agricoles). FO demande un moratoire sur cette négociation. Les investissements (ex AMI) : droit à tous les investisseurs dêtre traités sur le même plan que les investisseurs nationaux et lÉtat. Cette négociation est actuellement bloquée.

40 LAGCS LAGCS (accord général sur le commerce des services), en cours; Sapplique à tous les services de tous les secteurs à lexception des services fournis dans lexercice du pouvoir gouvernemental : Ni sur base commercial, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services. Tous les services sont généralement concernés.

41 MODALITES DE PRESTATION DE SERVICES En provenance du territoire dun membre et à destination du territoire de tout état membre; Sur le territoire dun membre à destination dun consommateur de services de tout autre membre; Par un fournisseur de services dun membre, grâce à une présence commerciale sur le territoire de tout autre membre; Par un fournisseur de services dun membre, grâce à la présence de personnes physiques dun membre sur le territoire de tout autre membre, cest-à-dire limmigration temporaire.

42 Les principes : les mêmes que ceux du GATT, libéralisation généralisée, clause du traitement de la nation la plus favorisée, le traitement national, laccès au marché, lhostilité aux subventions, la réciprocité, le tout garanti par lORD.

43 La méthode : la libéralisation progressive; Des négociations successives ; Établissement de listes de secteurs, dites listes positives, aujourdhui abandonnées ; Listes examinées tous les 5 ans ; Des négociations bilatérales ; Pas détude dimpact malgré les engagements; Danger pour les services publics ; Pas de retour en arrière possible sauf à des coûts faramineux.

44 LAGRICULTURE Une question clé : celle des subventions ; Pour les PVD augmenter la production nationale et améliorer la sécurité alimentaire Infractions au droit du travail dans le secteur rural et mauvaises conditions de travail.

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