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Comparaison de deux modèles de financement basé sur la performance en République Démocratique du Congo Conférence AfHEA Saly, Sénégal - 15-17 mars 2011.

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1 Comparaison de deux modèles de financement basé sur la performance en République Démocratique du Congo Conférence AfHEA Saly, Sénégal mars 2011 Serge Mayaka Manitu, Michel Muvudi Lushimba, Maria Paola Bertone, Nicolas de Borman

2 Introduction Les objectifs de létude sont de: - contribuer à la capitalisation des expériences PBF en RDC; - analyser les expériences et identifier les bonnes pratiques Cela est fait à travers la comparaison des deux systèmes PBF en RDC Tous les systèmes PBF mis en place en RDC ont été revus. Cette présentation ne se focalise que sur les projets Cordaid au Sud Kivu et PS9FED/UE dans 4 provinces.

3 Contexte Système de santé fragile et fragmenté dans un contexte difficile Emergences de multiples initiatives PBF: projets pilotes couvrant toutes les 11 provinces (~¼ de la population nationale) Eléments qui expliquent la dynamique PBF en RDC: - rationalisation des ressources dans un contexte des ressources limitées - Aide extérieure prédominante et avec une autonomie opérationnelle importante - Présence dONG « militantes » et expertes en PBF dynamisation du dialogue - Echanges régionaux (Burundi, Rwanda,..) Toutefois, une politique nationale PBF nexiste pas et le passage à léchelle nationale nest pas encore prévu

4 Les deux projets comparés

5 Description des deux projets Tableau 2 et en peu de description PS9FED – Union EuropéenneCORDAID Année de démarrage2006 Type dintervention Projet bilatéral mis en œuvre par une agence externe. Le PBF n'est qu'une composante. Projet mis en œuvre par un ONG et focalisé sur le PBF. Objectifs du projet Renforcement du système de santé : accent sur l'accessibilité financière. Amélioration de la performance du système de santé : accent sur la réduction de la mortalité maternelle et le maintien des ressources humaines en milieu rural. Localisation Kasaï Oriental, Kasaï Occidental, Nord Kivu, Province Orientale Sud Kivu Zones de santé645 Population~12 millions (45% de la pop. des provinces) ~ habitants (20% de la pop du Sud Kivu) Structures de santé 903 Centres de Santé 69 Hôpitaux Généraux de Référence 53 Centres de Santé 10 Hôpitaux Généraux de Référence Budget prévu (composante PBF) (~1,5 USD/hab/an) (~2 USD/hab/an) Objectif CORDAID: démontrer lefficacité du PBF à petite échelle et influencer le dialogue sectoriel PS9FED : approche à grande échelle, démarrage simple, amélioration graduelle

6 Modalités opérationnelles PS9FED - Union EuropéenneCORDAID Accréditation des Formations Sanitaires Structures qui respectent des critères de qualité contrat dintégration et de progression Toutes les structures de santé un seul contrat Qualité des soins Pas inclus dans le calcul du bonus PBF Bonus qualité (évaluation par les équipes des zones de santé) Fonds déquitéDans les hôpitaux (2 provinces)Non crées Coaching des structures de santé Coaching irrégulier effectué par les ONG externes ou les équipes cadres de zones de santé (Plan de développement peu exécuté) Coaching très actif de lAgence dAchat (business plans trimestriels) Degré dautonomie de la structure de santé: Variable : décidé par le Comité de Pilotage au niveau provincial Axe fondamental du projet - TarificationRégulé par les provinces sanitairesLibre - Approvisionnement en médicaments Approvisionnement à la Centrale de Distribution Régionale (publique) Libre (grossistes agrées) Un seul contrat Autonomie majeure de structures sanitaires Accent majeur sur le coaching Incluse dans le calcul du bonus Introduction des Fonds dEquité

7 Montage institutionnel PS9FED – Union EuropéenneCORDAID Statut de lAgence dAchat Etablissement dUtilité Publique (~ fondation) Bureau Diocésain dŒuvres Médicales (BDOM) appuyé par ONG internat. ResponsabilitésFund holder (=payeur)Fund holder + achat stratégique Qui définit les règles (acheteur stratégique) Comité de Pilotage [2007] BDOM/AAP + autorités sanitaires provinciales Conseil dadministration 1 Ministère de la Santé 1 Ministre de la santé provincial 1 Gouvernorat provincial 3 Commission Européenne 1 ONG -- [Comité de Suivi du BDOM sans pouvoirs légaux] Mission de service public Délégation officielle de mission de service public par les Ministères de la Santé et des Finances -- Fund holder Comité de lapproche contractuelle [2010] 1 Eglise Catholique (présidence) 3 Agence dAchat des Performance 1 Ministère de la santé 1 Cordaid 1 ONG 1 Comités de santé 1 Parents délèves [sest réuni seulement une fois en février 2010] Association sans But Lucratif (AsBL) [décembre 2009]

8 Conclusions et recommandations Convergence des approches sur base des leçons apprises: - inclusion de la dimension qualité - création des fonds déquité - autonomie des prestataires - fund holder avec statut dorganisation juridiquement autonome (peut faciliter la création des basket funds au niveau prov.) Échange riche et dialogue dynamique Importance dinclure le MSP dans le dialogue pour sassurer une appropriation de la stratégie et une analyse critique constante.

9 MERCI Cette article fait partie du livre de la Communauté de Pratique PBF sur « les expériences PBF en Afrique centrale »


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