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Rappel du contexte des États généraux du sanitaire État des lieux en matière de dispositifs de surveillance et de gestion des maladies animales Méthode.

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1 Rappel du contexte des États généraux du sanitaire État des lieux en matière de dispositifs de surveillance et de gestion des maladies animales Méthode de travail proposée

2 Plan Historique et état des lieux Évolution du contexte Points critiques identifiés Proposition dorganisation du travail

3 France indemne de tuberculose depuis fin 2000 Historique et état des lieux France indemne de brucellose bovine depuis 2005 Historique de la lutte contre certaines maladies

4 Évolution du nombre de foyer de maladie dAujeszky en France France indemne de maladie dAujeszky depuis 2008 Historique et état des lieux Historique de la lutte contre certaines maladies

5 Protéger la santé publique Prévenir les épizooties majeures, et les détecter au plus tôt Appuyer les professionnels dans leur démarche collective Garantir le niveau sanitaire à linternational Historique et état des lieux Missions actuelles de lEtat

6 Maladies relevant du domaine « régalien » Maladies réputées contagieuses (MRC) = de lex-liste A + certaines de lex-liste B de l OIE Peste porcine classique, influenza aviaire, fièvre aphteuse… Maladies à déclaration obligatoire sans mesures de police sanitaire (MDO) = de lex-liste B de l OIE + dautres maladies Salmonellose porcine, botulisme… Historique et état des lieux Outils réglementaires actuels

7 Historique et état des lieux Autres maladies Maladies réglementées au titre des > 60% Maladies à qualification volontaire reconnue Contrôle sanitaire officiel Outils réglementaires actuels

8 Etat Suivi de la surveillance et gestion des suspicions / foyers pour les zoonoses et épizooties Mise en place dune réglementation nationale ou départementale pour les maladies dinitiative professionnelle Certification sanitaire et reconnaissance du dispositif à linternational pour lensemble des maladies Historique et état des lieux Acteurs institutionnels AFSSA Evaluation scientifique

9 Eleveurs Vétérinaires sanitaires GTV GDS Laboratoires Acersa Organisations professionnelles, dont interprofessions Instituts Agences et organismes scientifiques, de recherche et de formation Historique et état des lieux Acteurs : autres que lÉtat

10 Exemple : gestion administrative de la surveillance sanitaire du cheptel bovin confiées aux GDS en 2008 Historique et état des lieux Acteurs : missions confiées aux GDS

11 Historique et état des lieux Conclusion : Dispositif de surveillance et de contrôle des maladies animales a priori complexe Mais … Efficace (situation sanitaire très favorable) Conforme aux normes internationales de lOIE

12 Plan Historique et état des lieux Évolution du contexte Points critiques Proposition dorganisation du travail

13 Nouveaux facteurs démergence ou de ré-émergence des maladies animales Tendance croissante des échanges internationaux de personnes et de biens Changements climatiques Existence de zones de forte densité animale Changements de pratiques de production Contexte sanitaire Évolution du contexte

14 Contexte socio-économique Contexte sociétal santé publique (sécurité des produits animaux), bien-être animal, préservation de lenvironnement, et efficience (au coût le plus juste) Contexte économique Préserver le potentiel exportateur Prévenir les crises sanitaires majeures Évolution du contexte

15 OIE Liste de maladies notifiables Code zoosanitaire de lOIE (animaux terrestres et animaux aquatiques) OMC Accord Sanitaire et phytosanitaire Communautaire PCSA et paquet hygiène Contexte réglementaire international Évolution du contexte

16 Enjeux Privilégier la prévention plutôt que léradication (« mieux vaut prévenir que guérir ») Responsabiliser lensemble des acteurs y compris financièrement Développer la biosécurité et assurer la gestion des crises sanitaires Évolution du contexte Politique communautaire de santé animale Objectifs Garantir un niveau élevé de protection de la santé publique et de la sécurité alimentaire Promouvoir la santé animale, et soutenir lélevage et léconomie rurale Prioriser les axes dintervention de lUE

17 Rôle de labattoir Gestion des risques sanitaires de santé publique Surveillance des maladies animales Évolution du contexte Paquet hygiène Place de labattoir dans le Paquet hygiène Inspection basée sur une analyse de risque : rôle de linformation de la chaîne alimentaire, des bonnes pratiques délevage et dhygiène

18 Échelon régional Pilotage des politiques publiques à léchelon régional « harmonisation et coordination des actions conduites par les services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l'agriculture, et des missions d'animation et d'harmonisation techniques nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques (…), lorsqu'elles intéressent plusieurs départements d'une même région » (décret du 26 décembre 2008) Évolution du contexte Réforme générale des politiques publiques Échelon départemental Services vétérinaires intégrés dans les DD(CS)PP

19 Plan Historique et état des lieux Évolution du contexte Points critiques identifiés Proposition dorganisation du travail

20 Pour protéger la santé publique Quelle réactivité en cas dapparition de maladies connues comme pouvant revêtir une importance zoonotique grave mais non MRC, ou de nouvelle maladie zoonotique ? Points critiques Selon quelles modalités lÉtat peut sappuyer sur des acteurs privés ?

21 Pour prévenir les épizooties majeures et les émergences, et les détecter au plus tôt Quelle réactivité en cas dapparition de nouvelle maladie dimportance économique majeure ? Points critiques Comment assurer une détection précoce de maladies exotiques ou rares ? Comment maintenir la vigilance de tous les acteurs ? Selon quelles modalités lÉtat peut sappuyer sur des acteurs privés en cas dépizootie ? Comment inciter les éleveurs à la mise en place de mesures de biosécurité ? Quel dispositif de surveillance des émergences ?

22 Pour appuyer les professionnels dans leur démarche collective Quels besoins des professionnels de recourir à lÉtat ? Points critiques Comment garantir la mise en place de plans de surveillance / lutte harmonisés ?

23 Pour garantir le niveau sanitaire à linternational Comment consolider les bases de la certification ? Points critiques Comment organiser les données pour faciliter les obligations de notification au niveau international ? Comment faciliter la reconnaissance du statut sanitaire auprès de nos partenaires commerciaux ?

24 Plan Historique et état des lieux Évolution du contexte Points critiques identifiés Proposition dorganisation du travail

25 Dangers concernés Maladies animales, y compris les zoonoses alimentaires Travail de priorisation à conduire Espèces animales cibles ruminants domestiques, volailles, porcs, poissons délevage, équidés, abeilles, animaux de compagnie, faune sauvage, mollusques Périmètre proposé Rechercher une synergie entre les différents acteurs Objectif Proposition dorganisation du travail

26 3 thèmes 3 fonctions 3 groupes de maladies Principes Partir de létat des lieux et des besoins identifiés pour conforter ou améliorer le dispositif de santé animale

27 Qui fait quoi ? Quels outils, quelles méthodes, quelles stratégies ? Quels outils de financement ? Proposition dorganisation du travail Trois thèmes Trois groupes : Groupe gouvernance n°1 Groupe outil n°2 Groupe financement n°4

28 Surveillance Objectifs : estimation de lincidence des cas de maladies existantes détection précoce dapparition dune maladie absente orientation et évaluation des activités de gestion Proposition dorganisation du travail Trois fonctions Prévention Objectifs : prévenir lapparition dun agent pathogène, ou en limiter la diffusion Lutte Objectifs : éradication ou maîtrise dune maladie

29 MRC (dont MRC à PU) MDO Maladies réglementées au titre des > 60% CSO Maladies à qualification volontaire reconnue Intérêt public Application obligatoire Intérêt collectif Application obligatoire Intérêt collectif Application facultative Proposition dorganisation du travail Trois groupes de maladies Protéger la santé publique Prévenir les épizooties majeures et les émergences, et les détecter au plus tôt Appuyer les professionnels dans leur démarche collective

30 Exemples actuels Quelles maladies ?Pourquoi ces maladies? Maladies du 1er groupe Fièvre aphteuse, fièvre Q, brucellose… Maladies dimportance zoonotique ou économique majeure (dont émergences) Responsabilité directe de lEtat Nécessité dune rapidité daction Maladies du 2ème groupe IBR, SDRP, agalaxie contagieuse… Maladies présentant un enjeux pour la filière et dapplication obligatoire Besoin dun cadre réglementaire (arrêté ministériel ou préfectoral) Maladies du 3ème groupe IBRMaladies présentant un enjeux pour la filière et dapplication facultative certification sanitaire et réglementation dans le cadre des mouvements … sans préjudice de maladies non réglementées dinitiative professionnelle et autres pathologies délevage… Proposition dorganisation du travail Trois groupes de maladies

31 Rappel du contexte des États généraux du sanitaire État des lieux en matière de dispositifs de surveillance et de gestion des maladies animales Méthode de travail proposée Merci de votre attention


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