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REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA Alghero, 19-20 Mai 2008 Le Programme IEVP CT Bassin Méditerranée 2007 – 2013 UNION EUROPEENNE Anna Catte Région Autonome.

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1 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA Alghero, Mai 2008 Le Programme IEVP CT Bassin Méditerranée 2007 – 2013 UNION EUROPEENNE Anna Catte Région Autonome de la Sardaigne

2 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 2 UNION EUROPEENNE LIEVP: instrument financier unique de mise en oeuvre de la PEV IEVP (Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat) Programmes nationaux, régionaux et thématiques Environ 10,6 milliards (Rubrique 4 du budget de lUE) correspondant à 95% des ressources IEVP Programmes de coopération transfrontalière (IEVP CT) Environ un milliard deuro dont: 527 millions (Rubrique 4 du budget de lUE) correspondant à 5% des ressources IEVP millions (ressources FEDER) Politique Européenne de Voisinage

3 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 3 UNION EUROPEENNE Les Programmes IEVP de coopération transfrontalière LES TERRITOIRES ÉLIGIBLES Sont éligibles au financement IEVP CT les territoires situés le long de frontières terrestres ou de bras de mer dune importance significative (NUTS III) ou ceux donnant sur un bassin maritime commun aux États membres et aux pays partenaires (NUTS II) Les programmes IEVP de coopération transfrontalière peuvent être soit bilatéraux/multilatéraux (ils concernent les frontières internes communes ou les détroits maritimes) soit multilatéraux de bassin (ils concernent les régions appartenant à un bassin maritime unique).

4 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 4 UNION EUROPEENNE Les Programmes IEVP de coopération transfrontalière

5 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 5 UNION EUROPEENNE Les différents Programmes IEVP CT de Bassin Programme de la Mer Noire Programme de la Mer Baltique Programme de la Mer Méditerranée

6 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 6 UNION EUROPEENNE Le Programme IEVP CT Bassin Méditerranée TERRITOIRES ÉLIGIBLES 117 régions de 19 états différents POPULATION DES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉE 451 Mil. hab. DES TERRITOIRES ÉLIGIBLES 143 Mil. hab.* STRUCTURE DU PROGRAMME 4 priorités articulées en 10 mesures BUDGET 173,6 millions deuro + 10% de cofinancement AUTORITÉ DE GESTION COMMUNE Regione Autonoma della Sardegna * Les territoires éligibles de la Turquie ne sont pas compris

7 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 7 UNION EUROPEENNE Territoires éligibles Espagne: Andalucia, Catalunia, Comunidad Valenciana, Murcia, Islas Baleares, Ceuta, Melilla 2. Royaume Uni: Gibraltar 3. Portugal: Algarve 4. France: Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte dAzur 5. Italie: Basilicata, Calabria, Campania, Lazio, Liguria, Puglia, Sardegna, Sicilia, Toscana 6. Malte: tout le territoire 7. Grèce: Anatoliki Makedonia – Thranki, Kentriki Makedonia, Thessalia, Ipeiros, Ionia Nisia, Dytiki Ellada, Sterea Ellada, Peloponnisos, Attiki, Voreio Aigaio, Kitti, Notio Aigaio 8. Chypre: tout le territoire 9. Turquie: Tekirdağ, Balikesir, Izmir, Aydin, Antalya, Adana, Hatay 10. Maroc: Oriental, Taza-Al Hoceima-Taotunate, Tanger-Tetouan 11. Algérie: Tlemcen, Aïn Témouchent, Oran, Mostaganem, Chlef, Tipaza, Alger, Boumerdès, Tizi Ouzou, Béjaïa, Jijel, Skikda, Annaba, El Taref

8 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 8 UNION EUROPEENNE Territoires éligibles Tunisie: Médenine, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben Arous, Tunis, Ariana, Bizerte, Béja, Jendouba 13. Égypte: Marsa Matruh, Al Iskandanyah, Al Buhayrah, Kafr ash Shaykh, Ad Daqahliyah, Dumyat, Ash Sharquiyah, Al Ismaillyah, Bur Saiid 14. Israël: Hadarom, Tel Aviv, Hamerkaz, Haifa, Hazafon 15. Liban: tout le territoire 16. Syrie: Latakia, Tartous 17. Jordanie: Irbid, Al-Balga, Madaba, Al-Karak, Al- Trafila, Al-Aqaba 18. Autorité Palestinienne: tout le territoire 19. Libye: Nuquat Al Kharms, Al Zawia, Al Aziziyah, Tarabulus, Tarunah, Al Khons, Zeleitin, Misurata, Sawfajin, Surt, Ajdabiya, Banghazi, Al Fatah, Al Jabal, Al Akhdar, Damah, Tubruq

9 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 9 UNION EUROPEENNE Le contexte socio-économique Hétérogénéité des pays du bassin méditerranéen en termes de caractéristiques géographiques, économiques, culturelles, dorganisation sociale et de structures politiques Écart significatif de revenu entre les deux rives du Bassin (en 2006, les pays méditerranéens de lUE ont contribué à hauteur de 75% de lensemble du PIB méditerranéen) En 2006, la zone de coopération a enregistré une tendance à la croissance économique dans les Pays partenaires méditerranéens denviron 5% Progression remarquable du taux daccroissement des flux dIDE, en particulier dans les Pays partenaires méditerranéens Position centrale dans les trafics maritimes mondiaux Patrimoine environnemental et culturel important mais vulnérable (pressions dues aux tendances démographiques et aux activités économiques y compris le tourisme). Ce patrimoine est un atout important pour le tourisme Interdépendance énergétique considérable et opportunités dintensification de lexploitation des sources dénergie renouvelable Accroissement rapide des flux migratoires des pays méditerranéens vers les états membres de lUE et des phénomènes de migration de transit

10 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 10 UNION EUROPEENNE La stratégie du Programme: les principes Le Règlement IEVP (article 4) indique les principes clés orientant le processus de définition et la mise en œuvre du Programme: Bénéfices communs Partenariat Complémentarité Cofinancement Le dialogue entre les pays participants au Programme a permis didentifier une série de principes qui complètent ceux prévus par le Règlement IEVP tels que: Appropriation commune Développement durable Égalité des chances, non-discrimination et respect des droits individuels Dimension territoriale du processus de développement et valorisation des potentialités endogènes de la zone de coopération Renforcement du niveau de compétitivité Intégration et coordination avec les autres initiatives nationales et locales.

11 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 11 UNION EUROPEENNE Au-delà des principes, un élément méthodologique Éviter la fragmentation et la dispersion des actions du Programme Les pays participants ont décidé de concentrer les actions du Programme sur des secteurs et des domaines dintervention qui: constituent des défis communs et peuvent produire des résultats bénéficiant à lensemble de lespace de coopération; sont en mesure denrichir les territoires avec des éléments dinnovation (technologique et/ou organisationnelle); mobilisent les compétences dacteurs de différente nature (publics et privés) et de niveaux différents (national et local); peuvent apporter une valeur ajoutée à dautres programmes et à dautres initiatives en cours dans le bassin Méditerranée.

12 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 12 UNION EUROPEENNE Le cadre stratégique: priorités et mesures

13 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 13 UNION EUROPEENNE Actions possibles sur la gestion durable des zones côtières - 1 Actions conjointes visant à promouvoir un tourisme durable en valorisant les atouts culturels et naturels existants et en diversifiant loffre. Soutien au développement et renforcement des réseaux dinstitutions en charge de la planification territoriale au niveau local. Actions conjointes visant à la réduction de la pollution de la mer et à ladoption de systèmes de gestion environnementale dans les zones portuaires. Définition de protocoles conjoints pour faire face aux dommages causés par les navires. Echange dexpériences en matière de gestion des zones côtières et portuaires, de lutte contre la littoralisation et la dégradation des plages, de prévention et de réduction de la pollution des ressources naturelles (eaux et sols). Soutien à la conservation et à la valorisation du patrimoine maritime (flore, faune, sites archéologiques, etc.) à travers, notamment, ladoption de systèmes conjoints transnationaux de gestion. Promotion de la coordination des services de protection civile à lechelle du Bassin et développment de procédures conjointes en cas de catastrophe maritime. Adoption dapproches conjointes dévaluation dimpact environnemental pour les grandes villes de la Méditerranée. Mesure 1.2 Mesure 1.3 Mesure 2.1

14 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 14 UNION EUROPEENNE Actions se focalisant sur des thématiques choisies par le Comité de Suivi Conjoint; cette catégorie de projets doit contribuer à la réalisation des objectifs du Programme tout en produisant des effets de levier qualitativement et quantitativement mesurables. Environ 40% du budget total du Programme est réservé au financement de projets stratégiques. 1. Les types de projets: projets stratégiques DEUX APPELS À PROPOSITIONS PRÉVUS RESPECTIVEMENT EN 2009 ET 2011

15 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 15 UNION EUROPEENNE Initiés par des acteurs locaux organisés en partenariats transnationaux répondant aux appels à propositions lancés dans le cadre du Programme. 2. Les types de projets: projets standards * 50% du budget total alloué à la priorité 4 Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale pourra être consacré au financement de projets ayant un seuil minimal de TROIS APPELS À PROPOSITIONS PRÉVUS RESPECTIVEMENT FIN 2008, EN 2010 ET 2011

16 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 16 UNION EUROPEENNE Structure organisationnelle qui assure la transparence et le partage des choix stratégiques dans la gestion du Programme: Comité de Suivi Conjoint Comités de Sélection des Projets Autorité de Gestion Commune Secrétariat Technique Conjoint Diffusion des opportunités offertes par le Programme et présence dans les territoires: une Antenne pour la Méditerranée orientale (Aqaba – JORDANIE). une Antenne pour la Méditerranée occidentale (Valencia – ESPAGNE) qui a aussi une fonction de Bureau de Liaison assurant la coordination entre le Programme IEVP CT Med et le programme Méditerranée financé par les Fonds structurels. un plan de communication pour faciliter la participation des acteurs locaux à travers lutilisation des TIC et des langues anglaise, française et arabe. Équilibre et transparence entre les fonctions des structures La gestion: partagée, transparente et communicative

17 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 17 UNION EUROPEENNE Prochaines étapes Juin 2008: adoption du Programme par la Commission européenne Second semestre 2008: lancement du premier appel à propositions

18 Programme IEVP CT Méditerranée Alghero, mai 2008 REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA 18 UNION EUROPEENNE Page web du Programme Plus dinformations disponibles à ladresse suivante: Contactez-nous


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