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La politique de Cohesion- 1 Les principes. Pourquoi? La politique de Cohésion de lUnion européenne (UE) a pour objectif de réduire les fortes disparités.

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1 La politique de Cohesion- 1 Les principes

2 Pourquoi? La politique de Cohésion de lUnion européenne (UE) a pour objectif de réduire les fortes disparités économiques, sociales et territoriales qui subsistent entre les régions dEurope. Le maintien de ces disparités porterait atteinte à certains des fondements de lUnion européenne, notamment à son grand marché unique et à sa monnaie, leuro.

3 Les trois objectifs clés Pour la période , la politique de cohésion sarticule autour de trois grands objectifs: 1. Convergence – solidarité entre les régions 2. Compétitivité régionale et emploi 3. Coopération territoriale européenne

4 La politique de cohésion est lexpression de la solidarité de lUnion européenne à légard des pays et régions défavorisés. Elle se traduit par des programmes intégrés visant à favoriser le développement durable des régions et de lUE dans son ensemble. Concrètement, elle tend: à mettre à profit les atouts de chaque région; à mettre à profit les atouts de chaque région; à rendre toutes les régions plus compétitives; à rendre toutes les régions plus compétitives; à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

5 Dotée dun budget de 347 milliards deuros pour la période , la politique de cohésion ne se limite pas à transférer les richesses des régions les plus riches vers les plus pauvres. Les fonds sont destinés à favoriser la croissance économique et la création demplois, par exemple en améliorant les voies de communication donnant accès aux régions reculées, en aidant les petites et moyennes entreprises dans les zones défavorisées, en investissant pour un environnement plus propre et en améliorant léducation et les compétences.

6 Les principes La politique de cohésion repose sur quatre grands principes: 1.Concentration 2.Programmation 3.Partenariat 4.Additionnalité

7 1. Concentration 1.1. Concentration des ressources: la majeure partie des ressources des Fonds structurels (81,9 % pour la période ) se concentre sur les régions et les pays les plus pauvres; 1.2. Concentration de leffort: leffort dinvestissement se concentre sur des aspects spécifiques. Pour la période , il est axé sur léconomie de la connaissance: RDT, innovation, transfert de technologies, technologies de linformation et de la communication, mise en valeur des ressources humaines et développement des entreprises; 1.3. Concentration des dépenses: au début de chaque période de programmation, un financement annuel est alloué à chaque programme. Ces fonds doivent être dépensés avant la fin de la deuxième année suivant la date à laquelle ils ont été alloués.

8 2. Programmation La politique de cohésion ne finance pas les projets individuels. Elle finance des programmes nationaux pluriannuels en lien avec les objectifs et les priorités de lUnion européenne.

9 3. Partenariat Chaque programme est élaboré dans le cadre dun processus collectif associant des autorités européennes, régionales et locales, les partenaires sociaux et des organisations de la société civile. Ce partenariat sapplique à tous les stades du processus de programmation, depuis la conception jusquau stade du suivi et de lévaluation, en passant par la gestion et la mise en œuvre. Cette démarche contribue à garantir que lintervention est adaptée aux priorités et aux besoins locaux et régionaux.

10 4. Additionnalité Les financements alloués par les Fonds structurels européens ne peuvent remplacer les dépenses nationales des États membres. La Commission fixe avec chaque pays le niveau des dépenses publiques (ou équivalentes) éligibles à maintenir pendant toute la période de programmation, et vérifie si ce niveau est bien respecté au milieu (2011) et à la fin de la période de programmation (2016). Il sagit de fixer des objectifs réalistes mais ambitieux pour les dépenses structurelles publiques afin de garantir que lintervention des Fonds structurels apporte une vraie valeur ajoutée. En règle générale, le niveau annuel moyen des dépenses en valeur réelle sera au moins égal au niveau atteint au cours de la période de programmation précédente.

11 Le système NUTS Comment les régions sont-elles définies? La politique de cohésion se fonde sur le système NUTS de lUnion européenne, qui subdivise chaque pays en trois niveaux dunités statistiques (régions NUTS), en fonction de limportance de la population. LUnion européenne est actuellement divisée en 271 «régions de niveau 2», qui sont toutes couvertes par la politique de cohésion.

12 Seuils démographiques fixés pour chaque niveau NUTS NiveauMinimum Maximum NUTS 13 millions 7 millions NUTS millions NUTS

13 Cohésion et PIB Chaque région de lUnion européenne est couverte par deux des trois objectifs clés de la politique de cohésion (convergence, compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale européenne). Toutefois, la majeure partie des fonds est allouée aux régions qui en ont le plus besoin, cest à dire à celles dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de lUnion européenne.

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15 Régions couvertes par lobjectif «convergence» Il sagit des régions de niveau NUTS 2 dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de lUnion européenne. Bulgarie: tout le territoire Bulgarie: tout le territoire République tchèque: Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezsko République tchèque: Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezsko Allemagne: Brandenburg-Nordost, Mecklenburg-Vorpommern, Chemnitz, Dresden, Dessau, Magdeburg, Thüringen Allemagne: Brandenburg-Nordost, Mecklenburg-Vorpommern, Chemnitz, Dresden, Dessau, Magdeburg, Thüringen Estonie: tout le territoire Estonie: tout le territoire Grèce: Anatoliki Makedonia, Thraki, Thessalia, Ipeiros, Ionia Nisia, Dytiki Ellada, Peloponnisos, Voreio Aigaio, Kriti Grèce: Anatoliki Makedonia, Thraki, Thessalia, Ipeiros, Ionia Nisia, Dytiki Ellada, Peloponnisos, Voreio Aigaio, Kriti Espagne: Andalucía, Castilla La Mancha, Extremadura, Galicia Espagne: Andalucía, Castilla La Mancha, Extremadura, Galicia France: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion France: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion Hongrie: Közép Dunántúl, Nyugat Dunántúl, Dél Dunántúl, Észak Magyarország, Észak Alföld, Dél Alföld Hongrie: Közép Dunántúl, Nyugat Dunántúl, Dél Dunántúl, Észak Magyarország, Észak Alföld, Dél Alföld Italie: Calabria, Campania, Puglia, Sicilia Italie: Calabria, Campania, Puglia, Sicilia Lettonie: tout le territoire Lettonie: tout le territoire Lituanie: tout le territoire Lituanie: tout le territoire Malte: tout le territoire Malte: tout le territoire Pologne: tout le territoire Pologne: tout le territoire Portugal: Norte, Centro, Alentejo, Região Autónoma dos Açores Portugal: Norte, Centro, Alentejo, Região Autónoma dos Açores Roumanie: tout le territoire Roumanie: tout le territoire Slovénie: tout le territoire Slovénie: tout le territoire Slovaquie: Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko Slovaquie: Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko Royaume-Uni: Cornwall and Isles of Scilly, West Wales and The Valleyss Royaume-Uni: Cornwall and Isles of Scilly, West Wales and The Valleyss

16 Phasing-out Un régime transitoire dégressif (appelé «phasing-out») est accordé aux régions suivantes (qui étaient couvertes par lobjectif «convergence» lorsque lUnion européenne comptait quinze membres mais ne létaient plus lorsque lUnion est passée à 25): Belgique: Province du Hainaut Belgique: Province du Hainaut Allemagne: Brandenburg-Südwest, Lüneburg, Leipzig, Halle Allemagne: Brandenburg-Südwest, Lüneburg, Leipzig, Halle Grèce: Kentriki Makedonia, Dytiki Makedonia, Attiki Grèce: Kentriki Makedonia, Dytiki Makedonia, Attiki Espagne: Ciudad Autónoma de Ceuta, Ciudad Autónoma de Melilla, Principado de Asturias, Región de Murcia Espagne: Ciudad Autónoma de Ceuta, Ciudad Autónoma de Melilla, Principado de Asturias, Región de Murcia Italie: Basilicata Italie: Basilicata Autriche: Burgenland Autriche: Burgenland Portugal: Algarve Portugal: Algarve Royaume-Uni: Highlands and Islands Royaume-Uni: Highlands and Islands

17 Régions couvertes par lobjectif «compétitivité régionale et emploi» Il sagit de toutes les régions non couvertes par lobjectif «convergence», ni par le soutien transitoire. Un soutien transitoire progressif (appelé «phasing-in») est accordé jusquen 2013 aux régions suivantes, dont le PIB était inférieur à 75 % de la moyenne de lUnion à 15 membres au cours de la précédente période ( ) mais supérieur à ce seuil après 2007: Irlande: Border, Midlands and Western Irlande: Border, Midlands and Western Grèce: Sterea Ellada, Notio Aigaio Grèce: Sterea Ellada, Notio Aigaio Espagne: Canarias, Castilla y León, Comunidad Valenciana Espagne: Canarias, Castilla y León, Comunidad Valenciana Italie: Sardegna Italie: Sardegna Chypre: tout le territoire Chypre: tout le territoire Hongrie: Közép-Magyarország Hongrie: Közép-Magyarország Portugal: Região Autónoma da Madeira Portugal: Região Autónoma da Madeira Finlande: Itä-Suomi Finlande: Itä-Suomi Royaume-Uni: Merseyside, South Yorkshire Royaume-Uni: Merseyside, South Yorkshire

18 Objectif «coopération territoriale européenne» La coopération transfrontalière concerne les régions de niveau NUTS 3 situées le long des frontières terrestres intérieures et de certaines frontières terrestres extérieures de lUnion européenne, ainsi que toutes les régions NUTS 3 situées le long des frontières maritimes séparées par une distance maximale de 150 km. Coopération transnationale Coopération interrégionale: toutes les régions dEurope sont éligibles.


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