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Le 16 mai 2005, Beaucouzé Angers A udition de la MSA Mission des Relations Européennes Internationales et de la Coopération 23 juin 2006 GIP SPSI – Conseil.

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1 Le 16 mai 2005, Beaucouzé Angers A udition de la MSA Mission des Relations Européennes Internationales et de la Coopération 23 juin 2006 GIP SPSI – Conseil dorientation Groupe 1 Financement et organisation des systèmes de protection sociale

2 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Contexte de laudition dans les travaux du GIP SPSI l Le CA du GIP sest doté dun Conseil dOrientation pour conduire ses décisions l Le conseil dorientation a pour mission : Déclairer la stratégie du GIP sur les voies et moyens de mieux structurer loffre française dans le champ du développement social Le conseil sest doté de trois groupes de travail Le groupe 1 « Financement et lorganisation des systèmes de protection sociale » a pour mission: Didentifier les pôles de dexpertise des caisses de sécurité sociales dans la coopération internationale

3 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Laudition de la MSA l Points clés de laudition Lorganisation de action internationale de la MSA Les grands axes de ses actions Géographique, thématique, méthodologique et mise en oeuvre Des exemples de projets Les problématique dans lesquelles sinscrit laction de coopération de la MSA Enjeux liés à lactivité économique

4 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin La MREIC dans lorganisation de la Caisse Centrale de la MSA Conseil dAdministration Gérard Pelhate Président Élus Organisation administrative Direction générale Yves Humez Commission des Relations Internationales (CRI) Henry Jouve Président Direction de la Gouvernance, Relations Publiques et extérieures André Ricard Directeur de Cabinet Mission des Relations Européennes, Internationales et de Coopération Marie Jouffe Directrice

5 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Laction internationale de la MSA l Une action institutionnelle multiple Participation à des réseaux, REIF, le Réseau Européen des régimes agricoles de protection sociale (ENASP), AIM, AISS… l Un cadre daction Linscription de laction internationale de la MSA dans le Plan daction stratégique et la COG Le contrôle et le suivi des actions par la Commission des Relations Internationales et le Conseil dAdministration Un financement extérieur des projets l Deux groupes cibles : Les pays candidats et pays voisins de lUE : Politique délargissement et politique de voisinage de lUE Pays tiers : Coopération au développement

6 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Le développement de projets de la MSA - REIC Pays candidats et Pays voisins de lUE Politique délargissement et politique de voisinage de lUE Pays tiers Coopération au développement Union Européenne Fonds structurels : FSE, FEADER … Programmes CE : Leonardo, Equal, Leader+ … Animation du réseau et des experts : conseil, groupes de travail, fichier, communication, réunions régionales, club MSA, CERIS, Associations, Commission Européenne, Régions, partenaires français ( institutionnels et autres ) et européens Ministères, GIPSPSI, GIP inter ADECRI, Autres Régimes, OPA … Groupe de travail « Jumelages » BIT, BID, Ministères, OPA, FNMF, Groupe de travail « Afrique »

7 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Les grands axes de la coopération de la MSA l Axe géographique Priorités sur les Nouveaux États Membres(NEM), pays candidats et voisins de lUnion Européenne NEM (Pologne, Rép.Tchèque…) Période transitoire Pays candidats (Roumanie, Bulgarie, Croatie, Turquie …) Reprise de lacquis communautaire Pays voisins (Ukraine, Algérie, Tunisie, Maroc …) Accords dassociations Et sur les pays de lAfrique de lOuest et Madagascar : Selon les priorités affichées par le MAE et le Ministère de lAgriculture et de la Pêche (MAP)

8 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Les grands axes de la coopération de la MSA l Axe thématique En phase avec les priorités de la MSA et celle de lUE Santé Sécurité au Travail Vieillissement et TIC, 2ème partie de carrière et formation Développement Social Local Action Sanitaire et Sociale, insertion; conciliation vie professionnelle et familiale,etc.. Contribuer à lobjectif 7 du Millénaire de lONU La protection sociale comme facteur de sécurisation et de durabilité de la production agricole

9 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Les grands axes de la coopération de la MSA l Axe méthodologique Appui institutionnel (Top down) Via ou avec des partenaires institutionnels, opérateurs de projets internationaux « hors UE ».Avec lADECRI, le BIT.Appui à lamélioration des systèmes de sécurité sociale Via la Ministère de lagriculture du Sénégal.Avec le Conseil National de Concertation des Ruraux (CNCR) et le BIT.Appui à la mise en place dune protection sociale pour les métiers de lagriculture dans le cadre de la Loi dOrientation Agro Sylvo Pastorale (LOASP) Avec le MAP et le Centre National pour lAménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA).Contribution au développement rural

10 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Les grands axes de la coopération de la MSA l Axe méthodologique Expérimentation de terrain (Bottom up) Avec lUnion Nationale des Producteurs de Coton Burkinabés (UNPCB) et le Réseau dAppui aux Mutuelles de Santé (RAMS) Appui à la création dune mutuelle pilote devant faire lobjet dune extension et dune généralisation

11 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Les grands axes de la coopération de la MSA l La mise en en œuvre : lorigine des projets Des demandes adressées à la CCMSA par Un gouvernement de pays tiers.Élaboration de la LOASP Sénégal.Extension de la protection sociale au monde agricole par un jumelage avec la Tunisie Une ambassade française.Mutuelle de santé au Burkina Faso….Tunisie, Maroc… Une organisation française ou étrangère.ADECRI, GIP Inter. GIP SPSI, UNPCB, BIT… Une initiative des caisses de MSA Projets européens déchange.dans les programmes EQUAL, LEADER, Leonardo en lien avec les objectifs propres des caisses de MSA Une réponse à un appel doffre, Banque Mondiale, AFD… En direct ou en partenariat avec lADECRI

12 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Les grands axes de la coopération de la MSA l Les moyens de la mise en oeuvre Actions de capitalisation des acquis Inventaire des projets conduits dans le réseau MSA sur les cinq dernières années Connaissance des attentes des caisses pour développer leurs projets Création dune banque dexpertises institutionnelle Recensement des expertises valorisables en MSA par le canal de lintranet de la Fédération des Employeurs de MSA pour constituer une BDD nationale Réunions régionales de sensibilisation au sein du réseau des 52 caisses de MSA

13 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Exemple de coopération de la MSA l NEM de lUnion Européenne Pologne dans le cadre de sa pré-adhésion Préretraites en agriculture : jumelage institutionnel, MSA chef de file, bénéficiaire Ministère de lAgriculture polonais Transparence en matière de remboursement de médicament : expertise court terme de la MSA, jumelage institutionnel, chef de file ADECRI, bénéficiaire Ministère de la Santé et de la Solidarité polonais l Pays candidats Roumanie Développement Social Local Diversification des activités en milieu rural Qualité de la vie en milieu rural

14 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Exemple de coopération de la MSA l Maghreb Tunisie Protection sociale du monde agricole et rural Améliorer le taux de couverture sociale des travailleurs agricoles Améliorer les services en faveur des populations agricoles et, plus largement, du monde rural Accompagner la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dans lélaboration et la mise en œuvre de son Schéma Directeur Informatique Maroc Amélioration de la protection sociale du monde agricole et rural Développer laffiliation des entreprises et limmatriculation des salariés Améliorer le taux de recouvrement des cotisations, répondre aux besoins en terme dinformation, de conseil et de services…) A moyen terme Initier une protection sociale en faveur des exploitants agricoles et plus largement du monde rural Associer les milieux professionnels et les acteurs locaux à la démarche Mettre en œuvre des expérimentations …

15 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Exemple de coopération de la MSA l Afrique de louest Burkina Faso Appui à la création dune mutuelle de santé pour le secteur cotonnier, Région des Hauts Bassins Élaborer un modèle dorganisation.(administration, gestion financière, fonctionnement) Expérimenter ce modèle au niveau dun département pilote dans la province du Houet Sensibiliser les producteurs de coton aux principes mutualistes (sessions de formation, production doutils de communication/formation ad hoc) Sénégal Appui technique pour la mise en place dun régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale Instauration dun système de protection sociale Régime prévu dans le cadre de la LOASP adoptée en juin 2004 Appui technique au partenaire sénégalais, CNCR.(Schéma directeur de mise en œuvre)

16 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Les particularités dans lesquelles sinscrit laction de coopération de la MSA l Enjeux liés à lactivité économique et ses impacts sur la protection sociale dans les pays cibles Un taux de couverture sociale inégal en Tunisie Une affiliation quasi pleine pour les deux régimes généraux (public/privé) Une sous affiliation dans le secteur privé caractérisant les activités précaires.ouvriers agricoles, pêcheurs, gens de maison, adhérents au régime des travailleurs non salariés de lartisanat et de lagriculture (AISS 2004) LibellésPopulation assujettie Population déclarée Taux de couverture RSA ,37 % RSAA ,89 % RTNS ,13 % Travail mobile ou précaire ,63 %

17 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Les problématiques dans lesquelles sinscrit laction de coopération de la MSA l Enjeux liés à lactivité économique et ses impacts sur la protection sociale dans les pays cibles Une population majoritairement dans le secteur informel en Afrique de lOuest Bénéficiaires dun système de protection sociale formel au Sénégal : 12,3 % de la population soit personnes, dont 5% de population rurale ( p.) (Chiffre OIT 2002) Ces systèmes formels sont réservés aux travailleurs salariés et leur famille

18 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Les particularités dans lesquelles sinscrit laction de coopération de la MSA l Enjeux liés à lactivité économique et ses impacts sur les revenus des populations Lirrégularité des revenus / cycles de production Irrégularité des moyens mis dans la protection sociale Adossement à un organisme de micro crédit Difficulté du calcul du revenu agricole La pluriactivité Exemple au Burkina Faso Cotonculteur/artisan/pêcheur

19 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Les particularités dans lesquelles sinscrit laction de coopération de la MSA l Enjeux liés à lactivité économique et valeurs de solidarité Appréhension différente du Mutualisme en Afrique Expression de la solidarité par le paiement des cotisations, parallèlement, population en désaccord avec lexclusion de des non payeurs Importants contacts entre les membres des mutuelles plus adaptées que les systèmes dassurance pure.Trop impersonnels et anonymes, limités à la simple fourniture dun service Adhésion à un système mutualiste ou assurantiel.Parfois par intérêt personnel et non par solidarité Sadapter à lorganisation sociale existante sans imposer une organisation extérieure

20 CCMSA -DG/ Mission REIC/ 23 juin Les particularités dans lesquelles sinscrit laction de coopération de la MSA l LInterdépendance avec léconomie La protection de la personne est née après celle de l'outil de travail Développement réel de la protection sociale agricole Quand lagriculture est devenue fortement interdépendante du reste de léconomie La mondialisation de léconomie Nécessité dune protection des risques sociaux, afin de réduire lincertitude des acteurs l Lintérêt du Mutualisme/logique de protection sociale administrée Le mutualisme est aussi une reconnaissance de dignité « un homme = une voix » fait le poids dans la décision, distincte de limportance de l'exploitation agricole Différence avec le système privé, qui travaille avant tout pour son profit l Les forts impacts des organisations agricoles Sur la qualité de la gestion de la protection sociale par des agriculteurs délégués et élus Les élus paient aussi des cotisations et vivent les mêmes difficultés


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