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30/09/20041 QoS Quelques exemples des règles en vigueur dans divers pays européens Réunion QOSTIC Paris 30 septembre 2004 P-Y Hébert - AFUTT.

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2 30/09/20041 QoS Quelques exemples des règles en vigueur dans divers pays européens Réunion QOSTIC Paris 30 septembre 2004 P-Y Hébert - AFUTT

3 30/09/20042 Europe Directive 2002/22/EC Article 11 : publication des performances des opérateurs/service universel Article 22 : publication des performances des opérateurs à lutilisateur final Annexe III : paramètres, définitions et méthodes de mesure Directive 2002/22/EC Article 17 : Standardisation

4 30/09/20043 Royaume Uni OFTEL/OFCOM Facturation : Certification du processus et de la métrologie Information : label pour les sites de comparaison des opérateurs (1 seul cité !) Etudes : comparaison dindicateurs simples entre opérateurs (tps de réalisation dune ligne, nb de défauts par ligne, etc.)

5 30/09/20044 Allemagne RegTP Certification du processus et de la métrologie base de facturation pour la téléphonie.

6 30/09/20045 Danemark National IT & Telecom Agency Évaluation de la qualité des sites Internets publics Awards distribués

7 30/09/20046 Italie AGCOM Directives sur fixe et mobile en voie de publication : une douzaine de paramètres dont la précision de la facture.

8 30/09/20047 En France ART: Qualité des services mobiles (Couverture et qualité de la communication) Grenouille.com comparaison des fournisseurs ISP Zandan.com temps daccès page WAP, page WEB transmission SMS,

9 30/09/20048 France (suite) DiGITIP Qualité de service pour les achats publics de services téléphoniques Direction de la concurrence : Arrêté facture du 1/2/2002

10 30/09/20049 QOSTIC peut-il contribuer à lamélioration de la régulation française sur la QoS ? Contribuez, contribuez et contribuez encore …

11 30/09/ THANKS FOR YOUR ATTENTION Comments welcomed


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