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Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH Actualités médicolégales : IMAGERIE INTERVENTIONNELLE, Médecine.

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1 Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH Actualités médicolégales : IMAGERIE INTERVENTIONNELLE, Médecine légale et assurance CERF – Enseignement national du DES de radiodiagnostic – Imagerie médicale Module exercice professionnel 2

2 Jadis, le médecin était juridiquement irresponsable Ambroise Paré (1510 – 1590) « Je le pansai, Dieu le guérit » Ambroise Paré (1510 – 1590) « Je le pansai, Dieu le guérit » Parlement de Paris (26 juin 1696) « Le malade doit supporter les inconvénients relevant de son médecin puisque cest lui-même qui la choisi ». Parlement de Paris (26 juin 1696) « Le malade doit supporter les inconvénients relevant de son médecin puisque cest lui-même qui la choisi ».

3 De nos jours, le médecin est pleinement responsable Aspect punitif Pénal / Ordinal Aspect indemnitaire Civil / Administratif

4 Statistiques 2010 du Sou médical & MACSF

5 Évolution de la sinistralité en radiologie %

6 Macsf – Sou Médical déclarations pour 2840 sociétaires

7 Remerciements au Dr Thierry FARMAN (Sou Médical – MACSF) pour ce document 7 Conséquences dun accident Exemple de chiffrage dun dommage corporel Frais médicaux (CPAM) ,98 Frais médicaux (mutuelle) 1.089,93 Indemnisation personnelle IFT (70 jours) 1.400,00 IFTP (270 jours) 2.700,00 IPP (10 %)10.000,00 Souffrances endurées (3/7)6.000,00 Préjudice esthétique (1/7)1.000,00 Aides nécessaires renforcées +++ (1h/j) ,00 Préjudice dagrément : 2.000,00 Préjudice des proches (affection) TOTAL PROVISIONS : ,00 TOTAL PROVISIONS : ,00

8 Autopsie de la crise de confiance actuelle sur linterventionnel ostéo-articulaire Au départ, plusieurs signaux ont alerté nos assureurs Augmentation de la sinistralité et surtout de son coût Augmentation de la sinistralité et surtout de son coût Multiplication des pratiques interventionnelles dans de nombreuses spécialités ± concurrentes Multiplication des pratiques interventionnelles dans de nombreuses spécialités ± concurrentes Alertes itératives de pharmacovigilance sur les glucocoticoïdes (AFSSAPS…) Alertes itératives de pharmacovigilance sur les glucocoticoïdes (AFSSAPS…) Séries darticles contestant lintérêt de diverses pratiques interventionnelles, souvent dans des journaux crédibles (NEJM…) Séries darticles contestant lintérêt de diverses pratiques interventionnelles, souvent dans des journaux crédibles (NEJM…) Incompréhension des mécanismes de certains accidents sévères Incompréhension des mécanismes de certains accidents sévères

9 AFSSAPS 2002 : Calcifications intra-discales

10 Presse Médicale 2005 : Calcifications post-nucléorthèse

11 Alerte AFSSAPS octobre 2008

12 AFSSAPS, : résultats de lenquête

13 Infiltrations rachidiennes, les interrogations Darmoul M; Bouhaouala MH; Rezgui M, Calcifications post-nucléorthèse, un problème toujours d'actualité ?, Presse Med 2005 (juillet), ;34(12):pp Wybier M, Gaudart S., Petrover D et coll., Paraplegia complicating sélective steroid injections of the lumbar spine. Report of five cases and review of the littérature. Eur Radiol 2010, 20 (1) : (publication électronique anticipée le 14 aout 2009). Wybier M, Peut-on encore faire des infiltrations intra-rachidiennes en 2009 ?, Rhumatos 2009 (octobre), 6 (51) : pp

14 Lombalgies et Rx Interventionnelle « Invasive treatments and surgery account for a high proportion of e expenditures among patients with chronic low back pain, although there are enormous variations in usage according to geographic region. Despite their widespread use, these techniques have not been shown to be particularly effective among patients with chronic low back pain. In randomized trials, injections of glucocorticoids or anesthetic agents into the epidural space, lumbar disks, lumbar facets, and trigger points have not improved outcomes in patients who have chronic low back pain without radiculopathy, nor have injections of sclerosing agents into the lumbar Fascia »

15 « Un guide de procédure interventionnelle du Nice (novembre 2005), sur la discectomie percutanée automatisée au niveau lombaire a conclu quil ny a pas de risque majeur associé à la réalisation de lacte, mais quen raison des incertitudes sur son efficacité, cet acte ne devrait pas être utilisé sans dispositions spéciales pour le consentement du patient, et pour laudit ou la recherche clinique. » « Un guide de procédure interventionnelle du Nice (novembre 2005), sur la discectomie percutanée automatisée au niveau lombaire a conclu quil ny a pas de risque majeur associé à la réalisation de lacte, mais quen raison des incertitudes sur son efficacité, cet acte ne devrait pas être utilisé sans dispositions spéciales pour le consentement du patient, et pour laudit ou la recherche clinique. »

16 Vertébroplasties : polémique 2009 Buchbinder R, Osborne R, Ebeling P et coll. A randomized trial of vertebroplasty for painful osteoporotic vertebral fractures. N Engl J Med 2009; 361: Kallmes D, Comstock B, Heagerty P et coll. A randomized trial of vertebroplasty for osteoporotic spinal fractures. N Engl J Med 2009; 361: Buchbinder R, Osborne RH, Kallmes D, Vertebrosplasty apprears no better than placebo for painful osteoporotic spinal fractures and has potential to harm, Med J Aust 2009 (2 novembre), 191 (9) : pp

17 Réaction des assureurs : comprendre et endiguer les risques Ces interrogations ont conduit la MACSF et le Sou médical à sinterroger sur lassurabilité de certaines pratiques et à demander un éclairage à la profession radiologique sur les conditions du maintien de cette assurabilité : discussion en décembre 2009 Ces interrogations ont conduit la MACSF et le Sou médical à sinterroger sur lassurabilité de certaines pratiques et à demander un éclairage à la profession radiologique sur les conditions du maintien de cette assurabilité : discussion en décembre 2009 Ces compagnies ont également exclu du contrat de base du radiologue « standard » les infiltrations rachidiennes, les vertébroplasties et kyphoplasties, ainsi que la radiologie interventionnelle sur les rétractions capsulaires de lépaule. Ces pratiques restent cependant assurables, sous condition. Ces compagnies ont également exclu du contrat de base du radiologue « standard » les infiltrations rachidiennes, les vertébroplasties et kyphoplasties, ainsi que la radiologie interventionnelle sur les rétractions capsulaires de lépaule. Ces pratiques restent cependant assurables, sous condition.

18 Ce qui nous est demandé - 1 1°) Améliorer et compléter linformation donnée à nos patients en vue dobtenir un consentement éclairé pour ce type dactes 2°) Améliorer la robustesse de nos indications de radiologie interventionnelle : 3°) De classer nos actes de radiologie interventionnelle en trois niveaux selon leur complexité, leur risque, l'infrastructure et l'expertise nécessaires pour les accomplir dans de bonnes conditions de sécurité : - - actes courants - - actes intermédiaires - - actes hyperspécialisés 4°) De définir les cadres d'exercice de la radiologie interventionnelle pour chacune de ces trois catégories dactes 5°) De proposer des critères objectifs de compétence pour les médecins spécialisés habilités à pratiquer les actes des niveaux intermédiaires ou les plus spécialisés

19 Ce qui nous est demandé - 2 6°) De renforcer notre méthodologie pour définir et poser les indications de ces actes 7°) De retravailler l'information à donner à nos patients pour l'obtention du consentement éclairé. 8°) D'envisager la création d'un observatoire de la radiologie interventionnelle 9°) De publier des recommandations de bonnes pratiques en radiologie interventionnelle, idéalement établies selon une méthodologie validée par la HAS 10°) De travailler sur les recommandations d'hygiène et de prévention des infections nosocomiales, pour établir des règles adaptées à nos actes, à nos installations et à nos appareillages 11°) Ne seront in fine assurables que les praticiens qui s'engagent dans le processus d'accréditation professionnelle des pratiques à risque et qui s'engagent à respecter l'ensemble des recommandations professionnelles 12°) Stabiliser nos recommandations de bonne pratique des actes à risque, sur des périodes minimales de quatre ou cinq ans …

20 Conclusions Tout cela va exiger bien des efforts et du travail… mais on na pas le choix ! Autant faire contre mauvaise fortune bon cœur… Tout cela va exiger bien des efforts et du travail… mais on na pas le choix ! Autant faire contre mauvaise fortune bon cœur… Le faire, améliorera la qualité et la sécurité de nos actes, ce qui ne peut que nous être favorable. Le faire, améliorera la qualité et la sécurité de nos actes, ce qui ne peut que nous être favorable. Veiller à vérifier son contrat dassurance RCP !!! Veiller à vérifier son contrat dassurance RCP !!!

21 Merci de votre attention Des questions ? Pour en savoir plus : Diplôme universitaire dimagerie médicolégale de lUniversité Paris 5 René Descartes Diplôme universitaire dimagerie médicolégale de lUniversité Paris 5 René Descartes


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