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Département du Doubs Programme Départemental dInsertion Par lActivité Economique 2008 2010 Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation.

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1 Département du Doubs Programme Départemental dInsertion Par lActivité Economique Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Section Insertion Développement Local

2 Chapitre 1 : IAE – Les quelques éléments de repère (Histoire de lIAE, textes, instances de pilotage et danimation, type de SIAE et spécificités) Chapitre 2 : Le bref descriptif de la Région Franche-Comté & du Département du Doubs notamment en terme d attractivité économique Chapitre 3 : La structuration & loffre dinsertion par lactivité économique en région, en département et par bassin demploi (Poids, typologie des publics, supports dactivité, sortie …) Chapitre 4 : La situation financière des SIAE Chapitre 5 : Les axes de travail sur la période SOMMAIRE

3 Quelques éléments de repère

4 Chapitre 1 : IAE – Les quelques éléments de repère Textes de références La loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre lexclusion : Etape importante de reconnaissance et de clarification du champ de IAE, en créant un cadre juridique général reposant sur trois principes majeurs : (un pilotage local par le biais du CDIAE - lélaboration d'un PDIAE - un conventionnement systématique de toutes les SIAE, ) Les décrets et circulaires dapplication de la loi N° du 18/01/2005 de programmation pour la cohésion sociale : Réaffirmation du rôle de lIAE comme acteur à part entière dans la lutte contre lexclusion et le chômage (renforcement des moyens pour permettre aux structures de lIAE de mieux accompagner les personnes en insertion) L'instruction DGEFP N° 2007/05 du 26 Janvier 2007 qui prévoit la réforme des Comités Départementaux de l'Insertion par l'Activité Economique (C.D.I.A.E) (Elaboration d'outils de pilotage à travers le lancement d'une démarche partenariale dans les territoires)

5 Chapitre 1 : IAE – Les quelques éléments de repère Linstance de pilotage LE C.D.I.A.E (Commission départementale dInsertion par lActivité Economique) *composé de cinq collèges : Etat, Collectivités territoriales, représentants d'organisations professionnelles, représentants syndicaux, personnes qualifiées en matière d'insertion sociale et professionnelle. SOUS LA RESPONSABILITE DU PREFET, LE CDIAE : Assume une mission de pilotage stratégique des interventions publiques en matière de développement et de diversification de l'offre IAE. … en veillant à la cohérence des interventions, en réalisant linventaire des ressources, en estimant les besoins … en formalisant les orientations dans un plan départemental pluriannuel pour linsertion et lemploi (PDIAE) A un rôle consultatif auprès du Préfet pour le conventionnement et le financement des structures

6 Chapitre 1 : IAE – Les quelques éléments de repère Linstance danimation COMPETENCE A.N.P.E LE C.T.A : (Comité Technique dAnimation) - Définir le profil des publics pouvant accéder à une SIAE (voir agrément préalable de lANPE, pp ). Pour cela, ils doivent tenir compte des caractéristiques du bassin demploi et des orientations fixées par le service public de lemploi. - Etablir le lien avec les SIAE pour mobiliser au profit des personnes en insertion les diverses prestations disponibles sur le territoire en vue daccroître lautonomie des publics dans leur recherche demploi - Favoriser le passage entre lemploi dinsertion et lemploi classique

7 Attractivité économique & Situation de lemploi

8 Situation économique de la Région Franche-Comté GRANDES TENDANCES En 10 ans, progression de leffectif salarié de 8,4 % ans (de 1996 à 2006) et de 10,4 % pour le nombre détablissements. Toutefois, la progression est à analyser plus finement puisquà compter de 2003 jusquen 2005, leffectif salarié ne cesse de décroître (2002 : ; 2003 : ; 2004 : ; 2005 : ). De 2005 à mi-2007, quasi stabilité de leffectif salarié Sur 1 an, lemploi a progressé de 0.5%, rythme inférieur à la tendance nationale (+1.6%) Progression dans le Territoire de Belfort et le Jura Régression pour la Haute Saône et le Doubs

9 Département du Doubs Evolution des secteurs dactivités De 2005 à 2007 Secteur en évolution positive Santé, action sociale Commerce de détail Conseil et assistance aux entreprises Services opérationnels aux entreprises Industries agricoles et alimentaires Industries des équipements du foyer Industrie automobile Secteur en évolution négative Chimie, caoutchouc plastiques Métallurgie et transformation des métaux Transports Activités financières Secteur en évolution positive quiCommerce et réparation automobile affiche désormais une tendance Commerce de gros à lévolution négative Secteur en déclin qui affiche uneIndustrie des équipements mécaniques relanceIndustrie des équipements électriques et électroniques Hôtels et restaurants

10 Tendances générales relatives à la situation du marché du travail - (Juin 2007) Le taux de chômage sur la région (7,4 %) est légèrement inférieur à la moyenne nationale (8 %). Malgré une amélioration de lemploi constatée au niveau régional, le département du Doubs enregistre un taux de chômage à fin mars et à fin juin 2007 supérieur à celui de la Franche-Comté (7,7 %). Les zones demploi de Morteau (4,3 %) et de Pontarlier (5,4 %) ont un taux de chômage relativement faible. Le taux de chômage de la zone demploi de Besançon (7,4 %) suit quasiment le taux de chômage régional. Par contre, le bassin demploi de Montbéliard (9,4 %), territoire mono-industriel, enregistre quasiment le plus fort taux de chômage de la région.

11 Typologie de la demande demploi Département du DoubsBesançonMontbéliardPontarlierMorteau D.E (DEFM 1) (45,21 %) (43,11 %) (6,90 %) 837 (4,78 %) Dont Nombre de 8727 Femmes3 897 (49,22 %) (48,75 %) 679 (56,16 %) 470 (56,15) Jeunes de – de 26 ans (17,29 %) (20,47 %) 205 (16,96 %) 115 (13,74 %) DELD2 037 (25,73 %) (31,10 %) 273 (22,58 %) 193 (23,06 %) 3429 Hommes et femmes âgés de + de 50 ans > 1 an dinscription ANPE (18,58 %) (19,28 %) 287 (23,74 %) 215 (25,69 %) bénéficiaires du RMI4 081 (51,55 %) (51,77 %) 372 (30,77 %) 344 (41,10 %) 1978 bénéficiaires de lASS bénéficiaires de lATA D.E résidant en ZUS1 733 (21,89 %) (22,06 %) ND

12 Particularités Le Département du Doubs est le 2ème Département de la Région, après Belfort, qui enregistre le plus fort taux de bénéficiaires de RMI par rapport à la population active. -> le bassin d'emploi de Montbéliard est le territoire où la précarité est davantage présente tant en terme de DELD, de bénéficiaires du RMI, de jeunes de moins de 26 ans, de bénéficiaires de l'A.P.I. En analyse régionale, ces typologies de publics, apparaissent concentrées dans ces territoires. -> le bassin d'emploi de Besançon enregistre un nombre important de bénéficiaires de l'A.P.I -> Pontarlier et Morteau sont les zones qui comptent le plus de D.E femmes et D.E de plus de 50 ans

13 La structuration de loffre dinsertion dans le Département du Doubs

14 LIAE dans le Doubs En 2006 : 38 Conventionnement Etat - 32 structures personnes ont obtenu un statut de salarié,soit ETP salariés permanents soit 264,24 ETP salariés en insertion, soit ETP - ETTI : 3 structures salariés en insertion soit 76 ETP - EI : 11 structures – 585 salariés en insertion soit 286 ETP - ACI : 18 ACI portés par 12 Structures – 895 salariés en insertion soit 390 ETP - AI : 6 Structures – 2084 salariés en insertion soit 250 ETP En 2007, 43 conventionnements soit 37 structures (ETTI HD2I, EI ABAPE, EI ENVIE 2 E, ACI Croppet, ACI Fer Ensemble,)

15 Activités proposés par les SIAE AI : 79 % de l'activité Tâches d'employés de maisons, d'agent d'entretien et de nettoyage ACI : 3 activités les plus représentées : l'entretien des espaces verts (42%), la restauration du petit patrimoine rural (27%), le nettoyage et l'entretien de locaux (12%). Activités majoritairement présentes sur le bassin d'emploi de Besançon La zone de Montbéliard se démarque de part une activité "recyclage – valorisation (filière frip et électro ménager)" (39 %) puis l'entretien des espaces verts (29%) et la restauration du petit patrimoine rural (14 %) La Zone du Haut Doubs : Activités axées sur des tâches de blanchisserie – repassage (44%) puis d'activité culturelle EI : Les activités les plus réalisées sur le bassin de Besançon relèvent de la pose de plaques de placoplâtre (27.7%) et la restauration d'ouvrage (20.05 %). Sur Montbéliard, l'activité espaces verts reste prédominante (60%). Sur le Haut Doubs : Espaces verts, activité industrielle et hôtellerie restauration ETTI : BTP et activités industrielles

16 Structuration de loffre dinsertion par bassin demploi ETTI HAUT DOUBS non comptabilisée Zones de BESANCONMONTBELIARD HAUT- DOUBS Nombre de conventionnement Nombre de salariés en insertion Nombre dETP salariés en insertion 546,70354,94100,35 54,56 %35,42 %10,02 %

17 Particularités de loffre IAE sur le bassin demploi de Besançon Les AI accompagnent le plus de personnes en insertion (en nombre) et réalisent 15 % des ETP. Les ACI générent le plus dETP salariés en insertion avec un taux de 51 %. La structuration de loffre dinsertion apparaît comme la plus équilibrée

18 Ce sont les AI qui accompagnent à grande majorité (70 %) le plus de personnes en insertion et qui réalisent le plus dETP salariés en insertion (43 %). Un rééquilibrage entre outils savère nécessaire sur cette zone demploi afin de proposer aux salariés en insertion des étapes de parcours permettant une progression dans leurs démarches daccès à lemploi et afin de leur procurer un temps de travail plus long. Compte tenu du nombre de publics en situation précaire et du nombre de demandeurs demploi, loffre dinsertion doit être en priorité étoffée. Particularités de loffre IAE sur le bassin demploi de Montbéliard

19 LAI et les EI accompagnent le plus de personnes en insertion mais on saperçoit que les ETP réalisés sont effectués en majorité en EI (60 %). Un rééquilibrage est à effectuer sur cette zone notamment au niveau des chantiers dinsertion, outil intermédiaire peu présent compte tenu de la situation de lemploi de cette zone où le taux de chômage enregistré est le plus faible comparativement à celui des 2 autres bassins demploi du département du Doubs. Particularités de loffre IAE sur la zone du Haut Doubs Lexpression « poche de chômage » est désormais utilisée par le Service Public de lEmploi, ceci signifie que les personnes qui se retrouvent actuellement sans emploi sont très difficilement mobilisables sur une durée à moyen et long terme doù la nécessité dun accompagnement plus important.

20 Couverture de loffre dinsertion par rapport aux publics Après mise en relation du Nbre de salariés en insertion en 2006 et le Nbre de demandeurs demploi dans les différentes zones demploi (ZE) des disparités entre les différents territoires de la région : - Les Chantiers dInsertion proposent une offre dinsertion développée dans les zones de Dole et du Revermont. Les zones les moins couvertes sont celles de Pontarlier/Morteau et Belfort. - Concernant les Associations Intermédiaires, loffre est dense dans les zones de Vesoul, Montbéliard et Champagnole. Loffre est moins développée dans les ZE de Saint-Claude, Lons-le-Saunier Dole, Besançon et Lure/Luxeuil. - Les Entreprises dInsertion ont développé une offre dinsertion importante dans les ZE de Lons-le-Saunier et Pontarlier/Morteau. Le Doubs apparaît comme le département ou loffre dinsertion des EI est dense. Dans les zones de Champagnole, Gray, Vesoul et Saint-Claude, loffre des EI est faible. - Les Entreprises de Travail Temporaire dInsertion couvrent plus particulièrement les territoires de Lons-le-Saunier, Dole et Vesoul.

21 La typologie des publics accueillis en SIAE

22 Typologie des publics accueillis AGE DES PUBLICS < 26 ans : 23,71 % (ACI (39.75%) + ETTI (25.08%)) 27 / 35 ans : 21,86 % (ETTI (35.32%) + EI(31.37%)) 36 / 49 ans : 33,97 % (AI (38.46%)) 50 ans : 20,46 % (AI (25.65%)) Depuis plus dun an, la prise en charge par les SIAE dun public âgé de moins de 26 ans et de plus de 50 ans sest accrue. Parmi les personnes de plus de 50 ans, une majorité dentre elles nest plus apte à reprendre un emploi en secteur classique. Par ailleurs, le nombre de personnes arrivant à lâge de la retraite sans avoir le nombre de trimestre suffisant ne cesse de croître.

23 Typologie des publics accueillis NIVEAU DE QUALIFICATION I, II, III : 3,63 % (EI (5.86%) + ETTI (4.42%)) IV : 7.52 % (EI (8.28%) + AI(7.71%)) V : % (EI (32.83%) + ETTI (26.7%)) < V : % (ACI (67.05%) + ETTI (63.31%) + AI (63.08%) + EI (53.03%)) Une grande majorité des publics en insertion éprouve des difficultés : la compréhension des consignes, le respect des exigences formulées au travail, lexpression orale et écrite.

24 Les problématiques, souvent cumulées, que rencontrent le plus souvent les salariés en insertion sont les suivantes : 1er niveau : N° 1 : critère de précarité : résidence en zones urbaines sensibles N° 2 : critère de précarité : bénéficiaires de minima sociaux 2ème niveau : N° 3 : Problème de mobilité N° 4 : problèmes de comportement N° 5 : Non maîtrise de la langue française N° 6 : Résidence en logement non autonome 3ème niveau : N° 7 : Problèmes d'addiction N° 8 : Suivi PJJ et problèmes avec la justice N° 9 : Situation d'isolement N° 10 : Reconnaissance T.H Critères de précarité des salariés en insertion et/ou difficultés observées

25 ZOOM SUR LES PUBLICS RESIDANT EN Z.U.S BASSIN D'EMPLOI DE BESANCON Au 30 Juin 2006, 1956 demandeurs demploi bisontins (DEFM1) résidaient en ZUS contre 1733 au 30 Juin Sur 1603 salariées en insertion en SIAE sur le bassin d'emploi de Besançon hors zone rurale, 1068 résident en ZUS, soit 66.63%. Une exigence plus pointue peut être formulée auprès des structures suivantes : Alternatives Chantiers, Aquavert et Indibat TT afin qu'elles salarient davantage de personnes habitant en en ZUS. BASSIN D'EMPLOI DE MONTBELIARD Au 30 juin 2006, 2241 demandeurs demploi montbéliardais (DEFM1) résidaient en ZUS contre 1666 au 30 juin En 2006, 1615 personnes ont été salariées en insertion au sein des SIAE du bassin d'emploi de Montbéliard. 642 résidaient en ZUS, soit %. seule la structure FripVie se démarque par un taux de salariés résidant en ZUS de 71.43%. Un cadrage devra impérativement être impulsé dans le cadre des réunions C.T.A (Comité technique d'animation IAE) piloté par l'ALE dAudincourt.

26 Les suites du parcours dinsertion

27 En salariés en insertion personnes sont encore en activité soit 47,44 % personnes sont sorties des SIAE soit %. Emploi durable 216 personnes 10,89 %, Emploi dynamique 111 personnes 5.60 % Emploi précaire 241 personnes % Accès à lemploi 568 personnes 28,64 % Suite de parcours en SIAE 215 personnes 10,84 % Formation pré-qualif ou qualifiante 217 personnes % Création dentreprise 4 personnes 0.20 % Evolution positive du parcours 436 personnes 21,98 % 50.62% de sorties positives (Emploi et évolution positive du parcours) soit 1004 personnes % Autre accompagnement (PLIE, ANPE, Serv spécialisés…) soit 221 personnes % Sortie volontaire des personnes (Déménagement, maternité, démission, Pb de santé) soit 758 personnes

28 Sorties à lemploi par bassin BASSIN D'EMPLOI DE BESANCON Taux moyen de sortie à l'emploi à l'issue des SIAE est de 28.6%. BASSIN D'EMPLOI DE MONTBELIARD Taux moyen de sortie à l'emploi à l'issue des SIAE est de 28.38%. C'est sur ce bassin d'emploi que l'accès des salariés en insertion à des formations pré-qualifiantes et qualifiantes est le plus important. ZONE DU HAUT DOUBS Taux moyen de sortie à l'emploi à l'issue des SIAE est de 30.18%. Les sorties emploi sur cette zone sont moins précaires que sur les 2 autres bassins.

29 La situation financière des SIAE

30 Situation financière 61 % des SIAE du Doubs (19 structures sur 31) sont excédentaires, parmi celles-ci principalement : - des ACI (8 ACI sur 12 sont excédentaires), 66.7% - des AI (4 AI sur 6 sont excédentaires)., des EI (4 EI sur 10 sont excédentaires), 40 % soit 12 structures en difficulté sur 31, - 2 sur la zone du Haut Doubs sur 4, soit 50 % des SIAE - 7 sur le bassin demploi de Besançon sur 18 (hors jura tri), soit 38.9 % des SIAE - 3 sur le bassin demploi de Montbéliard sur 9, soit 33.3 % des SIAE

31 Résultat dexploitation et dexercice : > - 50K * ACI Chantiers départementaux – B.E Besançon * EI IDE - B.E Montbéliard Résultat dexploitation et dexercice : - 50 K à – 20 K * ACI Alternative Chantiers - B.E Besançon * EI Aqua Vert - B.E Besançon * EI Envie Franche-Comté - B.E Montbéliard * EI Syneco - B.E Besançon Résultat dexploitation – 50 K à – 20 K et R.dexercice – 20 K à 0 K * ACI Blanchisserie du Refuge - B.E Besançon * ACI Jardins de Cocagne - B.E Besançon * EI Pays Nature – Zone du Haut Doubs Résultat dexploitation et dexercice – 20 K à 0 K * AI Haut Services – Zone du Haut Doubs * AI Intermed - B.E Besançon * EI Cap Emploi - B.E Montbéliard

32 Conclusion

33 Même si loffre dinsertion est dense dans le Département du Doubs, elle nest pas exagérée compte tenu du poids des personnes en situation de précarité / population totale, et ce en comparaison avec les taux de couverture de loffre IAE dans les autres départements de la Région Afin de favoriser lévolution des parcours dinsertion, un rééquilibrage de la « structure » de loffre dinsertion sur les territoires est nécessaire : * Sur le bassin demploi de Besançon : - L'offre d'insertion apparaît comme équilibrée et satisfaisante. * Sur le bassin demploi de Montbéliard : - Nécessité de rééquilibrer le poids des différents outils IAE car loffre dinsertion est majoritairement proposées par les AI * Sur la zone de Pontarlier : - Un rééquilibrage est à effectuer sur cette zone notamment au niveau des chantiers d'insertion. Au regard du volume de personne en précarité existant au sein des zones demploi, loffre dinsertion doit être : - Consolidée sur le B.E de Besançon - Développée sur le B.E de Montbéliard - Consolidée sur Pontarlier & développée sur Morteau/ Maîche / Le Russey

34 Toutefois, compte tenu des budgets actuels qui tendent à se stabiliser, des difficultés financières rencontrées par les SIAE et de la commande passée aux SIAE « qui vise à augmenter les objectifs de retour à lemploi tout en restant sur la même cible de public en situation de précarité », le CDIAE du Doubs propose de focaliser son intervention au regard de 3 priorités : * Consolider loffre dinsertion existante et impulser le développement uniquement lorsque des fonds supplémentaires seront assurés sur du moyen terme * Permettre aux salariés en insertion dacquérir les aptitudes et les compétences nécessaires pour passer dun emploi dinsertion à un emploi dit classique. * Améliorer la coordination des interventions des acteurs locaux en vue de favoriser et de développer les partenariats avec les entreprises classiques

35 Département du Doubs Programme Départemental dInsertion Par lActivité Economique AXES DE TRAVAIL

36 6 AXES DE TRAVAIL Structuration et pérennisation de loffre dinsertion existante Adéquation entre loffre dinsertion existante et les besoins identifiés sur chaque bassin demploi Validation des savoirs de base, aptitudes et compétences Articulation et maillage territorial en vue de favoriser le transfert des personnes en emploi dinsertion vers les emplois classiques Evaluation Lutte contre les discriminations

37 Structuration et pérennisation de loffre dinsertion existante ASSURER UN MEILLEUR PILOTAGE de lIAE EN AYANT DAVANTAGE DE LISIBILITE SUR LIMPACT DES SIAE (APPUI DU CABINET DE CONSEIL ARGOS) PERENNISER LOFFRE DINSERTION EXISTANTE DE PART UNE REFLEXION PARTAGEE QUI VISE A METTRE N PLACE UNE INTERVENTION FINANCIERE PARTAGEE ACCOMPAGNER LA DEMARCHE DE PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR EN IMPULSANT UN PARTENARIAT AVEC LINSPECTION DU TRAVAIL APPROFONDIR LA PROBLEMATIQUE SPECIFIQUE DES AI RELATIVE AUX VISITES MEDICALES

38 Adéquation avec les besoins identifiés sur le département ASSURER UNE BONNE COUVERTURE TERRITORIALE DES SIAE EN FONCTION DU VOLUME DE PUBLIC EN SITUATION PRECAIRE ET ADAPTER LOFFRE DINSERTION (cf Diapo 16 – 17 – 18 + conclusion) RENDRE PLUS ACCESSIBLE LA MISE AU TRAVAIL DES PERSONNES RECONNUES « TRAVAILLEUR HANDICAPE » AU SEIN DES SIAE ACCENTUER LACCES, DES BENEFICIAIRES DE LA MESURE A.S.I CLASSIQUE, A UN PARCOURS IAE

39 Validation des savoirs de base, aptitudes et compétences FAVORISER LACCES DES SALARIES EN INSERTION AUX FORMATIONS CAPITALISER LES PLUS VALUES DE PARCOURS ET LES EXPERIENCES DES SALARIES EN INSERTION

40 Maillage partenarial en vue de favoriser le transfert des personnes en emploi dinsertion vers des emplois classiques Affiner les partenariats : -Renforcer les échanges entre les SPEL et les C.T.A animés par les A.L.E - Renforcer le rôle des C.T.A notamment sur laspect « Linsertion et léconomique » -Etablir un lien avec les G.S.E (Groupe Solidarité Emploi) mis en œuvre dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale -Développer davantage le partenariat SIAE / PLIE afin danticiper la sortie -des bénéficiaires et dadapter la prospection en fonction des profils Mieux communiquer et coopérer avec les entreprises classiques Développer la fonction passerelle entre les Organismes Agrées de Services à la Personne et les Associations Intermédiaires

41 Affiner la prescription pour faciliter lévaluation Au regard du panel de personnes salariées au sein des SIAE, approfondir avec les ALE en charge de lagrément, la nature de la prescription et les objectifs à atteindre) Objectif recherché : meilleure pilotage de lIAE & performance

42 Lutter contre les discrimination Orientation soutenue par la DGEFP Les SIAE doivent informer les salariés en insertion de leur droit lorsque ceux-ci sont confrontés à une situation discriminante Inciter les réseaux IAE et les encadrants techniques à participer aux sessions intitulées « Formation de personnes ressources à la lutte contre les discriminations »

43 Un vif remerciement est adressé dune part, aux différents membres ayant contribué à lélaboration et à la rédaction de ce diagnostic et de ces axes de travail et dautre part, aux membres du comité de pilotage qui, de part leurs décisions, permettent lexistence dun fil conducteur, élément fédérateur pour lensemble des acteurs impliqués sur le sujet et garant dune politique coordonnée et efficace


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