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Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil Version 1.7 7/09/07.

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1 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Immobilisations Formation métier-outil Version 1.7 7/09/07

2 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Introduction Objectifs de cette formation Expliquer les composants principaux du module immobilisation (AA) Décrire le flux immobilisation Créer une fiche immobilisation Affecter une subvention à une immobilisation Transférer une immobilisation ou la mettre au rebus / la céder Mettre en service une immobilisation en cours A la fin de ce cours, vous serez en mesure de :

3 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Sommaire 0.Introduction 1.Les principes de la comptabilité auxiliaire immobilisation 2.Les immobilisations dans le flux de la dépense 3.Comptabilisation des bien reçus en dotation ou en affectation 4.Affectation de la subvention 5.Ecritures de transfert 6.Etats 7.Immobilisations en cours 8.Cessions dimmobilisation et mise au rebut 9.Présentation des reprises 10.Conclusion J1 J2

4 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Introduction 0

5 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les principaux changements Organisationnels déconcentration des opérations concernant les immobilisations corporelles et incorporelles Un outil « unique » pour le suivi de linventaire. Réglementaires cf. l instruction n° M9 du 23/01/06 relatives aux nouvelles règles comptables sur les actifs et les passifs

6 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les changements organisationnels Déconcentration des opérations Ensemble des opérations comptables et extracomptables Acquisition Construction Affectation Dotation Transfert Cessions Mise au rebut Immobilisations en cours Constatation des Amortissements Mise en œuvre dinventaires tournants Contrôles, audit Un outil de suivi de linventaire… … qui permet un état de lactif unique quelque soit la nature du bien

7 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les changements réglementaires Définition des actifs Le critère de contrôle se substitue au critère juridique. Comptabilisation Estimation du coût dentrée redéfini Comptabilisation par composants Règles damortissement Notion dutilisation déterminable Dépréciation des actifs

8 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Le critère de contrôle Le critère de contrôle introduit par la nouvelle définition comptable de lactif se substitue au critère de propriété Un bien peut être considéré comme contrôlé dès lors que létablissement en Maîtrise lutilisation, Assume les coûts, notamment dentretien, La responsabilité en cas de dommage à autrui.

9 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Coût dentrée des biens Le coût de limmobilisation est constitué de son coût dachat et du coût directement attribuable : Les droits de douane et taxes non récupérables Les frais de préparation de site ou de démolition préalable Les frais de livraison ou de manutention initiaux Les frais de transport, dinstallation, de montage Les révisions de prix Les honoraires darchitecte, de géomètre, de conseil Les coûts de démantèlement du site La date dentrée des biens correspond à la date de démarrage des amortissements (date de référence) : Date de service fait Date de mise en service (ou date dadmission cf. fiche pragma sur ladmission du matériel)

10 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Comptabilisation par composants Définition « Un composant est un élément dune immobilisation qui a une utilisation différente ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui de limmobilisation dans son ensemble. Il doit être identifié et comptabilisé de manière séparée dès lacquisition de lactif. » Les éléments principaux dimmobilisation corporelles devant faire lobjet de remplacement à intervalles régulier Nécessitant lutilisation de taux ou de modes damortissements propres Il existe deux catégories de composants : Les éléments destinés à être remplacés Les dépenses de gros entretien ou de grande révisions qui sont soit comptabilisées en charge soit provisionnées

11 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Comptabilisation par composants COMPOSANT Dépenses de remplacement Dépenses de gros entretien Composant obligatoire Composants ou provisions Bâtiments >1% du PR Durée dutilisation < 80% du bien dans son ensemble Autres immo >15% du PR seuil

12 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Principes de la comptabilité auxiliaire immobilisation dans BFC 1

13 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ MM Achats stock MM Achats stock SD Ventes SD Ventes CO Contrôle de gestion CO Contrôle de gestion FI Comptabilité FI Comptabilité TM Gestion déplacements TM Gestion déplacements EA-PS Compta budgétaire EA-PS Compta budgétaire AA Immobilisation AA Immobilisation BW Infocentre BW Infocentre HR Ressources humaines HR Ressources humaines Les immobilisations dans BFC Modules SAP mis en oeuvre par BFC Intégration des flux dans SAP

14 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les données de base 1.1

15 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Le plan dévaluation Ce plan : 1.détermine les règles applicables aux immobilisations (Valeurs comptables nettes - VCN, amortissements…) 2.comprend lensemble des règles dévaluation relatives aux immobilisations Le plan dévaluation du CNRS est ZFR

16 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Comptabilité des immobilisations comme livre auxiliaire

17 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ La fiche immobilisation

18 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ La fiche immobilisation Création décorrélée de la prise en charge de la facture: Saisie intégrale des données Numérotation chronologique pour l ensemble du CNRS De à pour les immobilisations définitives hors bâtiments De à pour les immobilisations en cours De à pour les bâtiments Affectation de la ou des mesures de financement lors de la création de la fiche d immobilisation Contrôles : en fin de période toutes les fiches immobilisation doivent être créées

19 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les différents types de fiche immobilisation Il existe quatre types de fiches immobilisation : Z001 : « autres immobilisations » Z002 : « immobilisations en cours » Z003 : « immobilisations incorporelles » Z004 : « Terrains et bâtiments » Le type de fiche immobilisation est transparent pour lutilisateur Pour chaque type de fiche immobilisation, il y a une structure décran différente

20 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ La catégorie dimmobilisation Principes : Critère principal de ventilation des immobilisations Organisation du portefeuille d'immobilisations, en fonction des dispositions légales (plan comptable) et des besoins de gestion du CNRS Affectation de chaque immobilisation à une catégorie d'immobilisations La création de la fiche immobilisation se fait en référence à une catégorie dimmobilisation Catégorie = compte de bilan + tableau damortissement (mode et durée damortissement) La catégorie permet une distinction dimmobilisations à lintérieur des comptes de bilan Exemple : mat de transport terrestre linéaire 5 ans mat naval linéaire 10ans La catégorie va générer les écritures automatiques damortissement

21 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ La catégorie dimmobilisation Articulation dans BFC :

22 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ La catégorie dimmobilisation 3 niveaux de gestion possibles : 1.Catégorie d'immobilisations 2.Numéro principal d'immobilisations 3.Numéro subsidiaire d'immobilisations (une immobilisation peut être représentée à l'aide de plusieurs fiches d'immobilisations, appelées numéros subsidiaires)

23 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les imputations 1.2

24 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Rappel sur les objets dimputation dans BFC Délégation 2 Domaine activité 0002 Société Z900 (CNRS) Société Z900 (CNRS) Centre administratif Laboratoire 1 Laboratoire 2 Division 0002 Div Div C. Fi C. Fi C. Fi Centre de coûts A C.C. R C.C. R Exemple dune délégation Périmètre financier 9000 Périmètre analytique 9000 Elément OTP 9ADO0002 EOTP 9ADO0389 EOTP 9ADO1289

25 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les imputations De façon large une fiche immobilisation va posséder dans BFC trois types dimputation : Une imputation comptable Une imputation budgétaire Une imputation analytique Ces trois types dimputations sont définis dans la fiche immobilisation.

26 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les imputations comptables

27 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les imputations analytiques

28 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les imputations budgétaires

29 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les amortissements 1.3

30 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Lamortissement Un actif amortissable est un actif dont lutilisation par létablissement est déterminable. Deux notions sont importantes : Lutilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de lactif en : Unité de temps Unité dœuvre Lutilisation est déterminable lorsque lusage attendu de l actif est limité dans le temps du fait de : lusure physique de l actif lévolution technique règles juridiques

31 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Le plan damortissement Mode linéaire Plan damortissement est défini à la date d entrée du bien à lactif. Toutefois, toute modification de lutilisation prévue entraîne la révision prospective de son plan d amortissement. Le plan damortissement est paramétré dans BFC au travers de la catégorie dimmobilisation. Cas où le plan d amortissement peut être modifié : en cas de modification de l utilisation prévue de la durée ou du rythme de consommation des avantages économiques futurs en cas de modification de la base amortissable Application du prorata temporis

32 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Au CNRS, un mode damortissement unique Un mode et une durée en années à ce jour

33 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Asset Explorer

34 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Asset Explorer

35 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les immobilisations dans le flux de la dépense 2

36 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Vue du flux de la dépense immobilisation 2.1

37 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Vue du flux de la dépense concernant les immobilisations Cde Service fait facture Adresse budgétaire + nature de dépense + code famille Constatation de la charge à payer D/21…..1 C/ Contrôle facture D/21…..1 rémanence de TVA D/ montant HT de la facture C/ montant TTC de la facture FICHE IMMO N°….. cat. Tableau 51 Tableau 51 Tableau 52 Tableau 52 Ecritures damortissement D/68…..0 C/28…..0 Affectation de la quote-part éventuelle de subvention à limmobilisation Ecritures de reprises de subvention Valorisation de limmobilisation D/21…..0 C/21…..1 Lettrage automatique

38 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Le principe dentrée dune immobilisation dans le système 2……..1 (non auxiliarisé) Lettrage (auxiliarisé)

39 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Le principe du traitement des fiches immobilisation Pour retraiter les achats dimmobilisation issus du flux de la dépense : 1.Etat récapitulatif des opérations à traiter 2.Saisie de la fiche immobilisation qui comprend : lCréation de la fiche proprement dite lEcriture comptable Débit 2…….0 (auxiliarisé) Crédit (non auxiliarisé)

40 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Etat de pilotage des retraitements à effectuer 2.2

41 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ État de référence dans le retraitement des immobilisations Tous les soirs, un état est envoyé dans BusinessWorkPlace (messagerie interne à BFC) faisant figurer les retraitements dimmobilisation à traiter pour la délégation Une liste de diffusion est définie par délégation, on peut y joindre les destinataires voulus (liste mise à jour par le RSI) Cet état est disponible également à la demande Il est possible de restreindre la sélection à un portefeuille de laboratoire Bouton « Sélection libre »

42 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Liste des postes non soldés à traiter

43 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Liste des postes non soldés à traiter

44 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Liste des postes non soldés à traiter Rappel : Les achats immobilisés sur un compte de classe 2…….1 dont le montant HT est inférieur à 800 ne doivent pas faire lobjet dune entrée dans linventaire. Un retraitement de la facture dépense est alors nécessaire (voir le manuel des dépenses Tome 3 Cas 9 de la réimputation)

45 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Création de la fiche immobilisation 2.3

46 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Création de la fiche immobilisation Attention : La date de référence doit être saisie au pour les dates de mise en service antérieures au Cette règle est applicable uniquement cette année.

47 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Création de la fiche immobilisation Attention : La zone affectation doit être complétée à partir de létat de référence (première colonne). Cette zone correspond au numéro de commande dachat suivi du numéro de poste

48 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Création de la fiche immobilisation

49 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Création de la fiche immobilisation

50 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Création de la fiche immobilisation Si nécessaire

51 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Création de la fiche immobilisation

52 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Création de la fiche immobilisation

53 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Création de la fiche immobilisation Attention : La simulation est essentielle, elle va permettre de renseigner ladresse analytique adéquate

54 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Création de la fiche immobilisation

55 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Création de la fiche immobilisation

56 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Exercice de création dune fiche immobilisation E1

57 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E1 Partie 1 – Exercice de création dune fiche immobilisation Saisissez une fiche immobilisation daprès les données de la page suivante (poste 1 de dépense) et à partir de la facture fournie par le formateur Indiquez votre prénom dans la désignation de limmobilisation Pour linstant aucune subvention nest connue Nous nous limiterons au premier poste de la commande Vous appartenez à la délégation 14 Notez le numéro de fiche immobilisation créée : ………………………..

58 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E1 Partie 1 – Exercice de création dune fiche immobilisation (Extrait de létat de pilotage)

59 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Correction E1 – Partie 1 Retrouver limmobilisation de votre voisin Vérifiez les imputations analytiques et budgétaires de sa fiche immobilisation

60 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E1 Partie 2 – Exercice de création dune fiche immobilisation Saisissez une fiche immobilisation daprès les données de la page suivante et à partir de la facture fournie par le formateur Indiquez votre prénom dans la désignation de limmobilisation Pour linstant aucune subvention nest connue Nous nous limiterons au premier poste de la commande Vous appartenez à la délégation 14 Notez le numéro de fiche immobilisation créée : ………………………..

61 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E1 Partie 2 – Exercice de création dune fiche immobilisation (Extrait de létat de pilotage)

62 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Correction E1 – Partie 2 Affichez votre fiche immobilisation nouvellement créée De combien sera la valeur résiduelle de limmobilisation fin 2010 ? Comparer avec votre voisin Réponse dans lAsset Explorer

63 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Valorisation dune fiche immobilisation existante 2.3

64 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Principe de rattachement On rattache une « ligne de dépense » à une immobilisation existante Une ligne de dépense = les débits sur un compte non auxiliarisé 2…….1 pour la même affectation (cest-à-dire la même ligne de commande) ; les différents cas identifiés sont : Ajout des différentes lignes de la commande Ajout de plusieurs factures à une même immobilisation On valorise au sein de la même fiche dimmobilisation du montant additionnel Lopération dans BFC permet de : Revaloriser la fiche immobilisation Solder le compte dattente 2…….1

65 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Rattachement dune facture à une fiche immobilisation

66 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Rattachement dune facture à une fiche immobilisation

67 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Rattachement dune facture à une fiche immobilisation Attention : Ne pas oublier de modifier le bloc dimputation pour le compte 2….1

68 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Exercice de valorisation dune fiche immobilisation E2

69 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E2 Partie 1 – Exercice de valorisation dune fiche immobilisation Valorisez la fiche immobilisation créée lors de lexercice E1 à laide du deuxième poste de dépense : La facture papier distribuée par le formateur est une aide à la saisie Le poste de dépense à valoriser apparaît la page suivante

70 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E2 Partie 1 – Exercice de valorisation dune fiche immobilisation (Extrait de létat de pilotage)

71 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Correction E2 – Partie 1 Afficher votre fiche immobilisation et celle de votre voisin pour constater que : Dans lAsset Explorer le montant valorisé est désormais de 1932,13 Chemin : Afficher la fiche immobilisation, cliquez sur valeur dimmobilisation Dans lAsset Explorer apparaissent deux mouvements de valorisation de limmobilisation

72 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E2 Partie 2 – Exercice de valorisation dune fiche immobilisation Valorisez la fiche immobilisation créée lors de lexercice E1 à laide du troisième poste de dépense : La facture papier distribuée par le formateur est une aide à la saisie Le poste de dépense à valoriser apparaît la page suivante

73 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E2 Partie 2 – Exercice de valorisation dune fiche immobilisation (Extrait de létat de pilotage)

74 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Correction E2 – Partie 2 Afficher votre fiche immobilisation et celle de votre voisin pour constater que : Dans lAsset Explorer le montant valorisé est désormais de 2077,75 Chemin : Afficher la fiche immobilisation, cliquez sur valeur dimmobilisation Dans lAsset Explorer apparaissent trois mouvements de valorisation de limmobilisation

75 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Comptabilisation des bien reçus en dotation ou en affectation 3

76 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Comptabilisation des bien reçus en dotation ou en affectation arrêté Entrée du bien à lactif selon montant précisé sur larrêté ou après évaluation par le service des domaines D/21…..1 C/ Fiche immo n°…. Valorisation de l immobilisation D/21…..0 C/21…..1 Tableau 5.. CAT Ecritures damortissement Affectation de la quote-part de subvention D/ C/ Neutralisation de lamortissement D/ C/

77 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Différents schémas comptables Pour les biens reçus en affectation, le schéma comptable est le suivant : Débit classique sur le compte non auxiliarisé 21xxxxx1 Crédit – Biens remis en affectation Pour le compte de classe 1 : Compte budgétaire R4OPE-FINANCIERES-IMMO ; Fonds 1 ; Centre financier DR de lunité ; Domaine fonctionnel N/A ; Prog. CB N/A Lindemnité éventuelle versée dans le cadre de laffectation fait lobjet dune commande XLAB

78 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Différents schémas comptables Pour les biens reçus en dotation, le schéma comptable est le suivant : Débit classique sur le compte non auxiliarisé 21xxxxx1 Crédit – Biens remis en dotation Pour le compte de classe 1 : Compte budgétaire R4OPE-FINANCIERES-IMMO ; Fonds 1 ; Centre financier DR de lunité ; Domaine fonctionnel N/A ; Prog. CB N/A Pour les biens reçus en complément de dotation, le schéma comptable est le suivant : Débit classique sur le compte non auxiliarisé 21xxxxx1 Crédit – Biens remis en dotation ( si autre organisme que lEtat) Pour le compte de classe 1 : Compte budgétaire R4OPE-FINANCIERES-IMMO ; Fonds 1 ; Centre financier DR de lunité ; Domaine fonctionnel N/A ; Prog. CB N/A

79 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Différents schémas comptables Pour les biens reçus en dons et legs, le schéma comptable est le suivant : Débit classique sur le compte non auxiliarisé 21xxxxx1 Crédit – Dons et legs Pour le compte de classe 1 : Compte budgétaire R4DONS-&-LEGS-NON-AFF ; Fonds 1 ; Centre financier DR de lunité ; Domaine fonctionnel N/A ; Prog. CB N/A

80 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Principes dans BFC La comptabilisation des biens reçus en dotation ou en affectation seffectue dans BFC en deux étapes : 1.Létape dacquisition par prise en charge de facture est remplacée par une écriture directe en comptabilité 2.Saisie de la fiche immobilisation et affectation automatique par un programme de la quote-part de subvention (utilisation de comptes dédiés)

81 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Etape 1 : Saisie dune écriture directement en comptabilité

82 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Etape 1 : Saisie dune écriture directement en comptabilité

83 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Etape 1 : Saisie dune écriture directement en comptabilité

84 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Etape 1 : Saisie dune écriture directement en comptabilité

85 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Etape 2 : Création de la fiche immobilisation et affectation automatique de la quote-part de subvention Lors de la création de la fiche immobilisation, il convient de renseigner la mesure dencouragement à linvestissement liée au cas à traiter : 10 - Biens remis en dotation par lEtat 11 - Biens remis en complément de dotation Etat 12 - Biens remis en complément de dotation Autres Organismes 13 - Biens remis en affectation 14 - Dons et Legs Laffectation de la quote-part seffectue automatiquement et à postériori via un programme

86 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Etape 2 : Création de la fiche immobilisation et affectation automatique de la quote-part de subvention

87 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Exercice de comptabilisation des bien reçus en dotation ou en affectation E3

88 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E3 Partie 1 – Comptabilisation dun bien reçu en affectation Il vous faut comptabiliser un bien reçu en affectation : Valeur du bien : 1000 Comptes généraux dimputation et Le bien est à imputer sur la délégation 14 (centre administratif) Indiquez votre prénom dans le texte de chaque poste Veillez à disposer les imputations budgétaires correctes Correction : un état est édité par le formateur pour constater les écritures

89 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E3 Partie 2 – Comptabilisation dun bien reçu en affectation Il vous faut à présent saisir la fiche immobilisation Référence de la facture : E3PART2 Catégorie dimmobilisation : Indiquez votre prénom dans la désignation de limmobilisation Date de référence : Numéro dinventaire laboratoire : 541 Encouragement à linvestissement : bien remis en affectation Notez le numéro de votre fiche immobilisation ……………………. Correction : un état est édité par le formateur pour constater les écritures et le solde du compte général

90 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Affectation de la subvention 4

91 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les mesures de financement Lors de la création de la fiche immobilisation (ou éventuellement en modification), les tableaux de financement sont renseignés par le gestionnaire : Origine de la subvention Montant de la subvention utilisé pour lachat de l immobilisation La saisie des parts de subvention génère ou non des écritures comptables de reprise de subvention (défini par paramétrage dans le système) Contrôle automatique : Le total des tableaux de financement est inférieur ou égal au montant de limmobilisation

92 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les modes de financement Subvention pour charge de service public : compte Impact réel des amortissements Contrat de recherche : compte Impact réel des amortissements Subvention dinvestissement : compte Neutralisation de lamortissement

93 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Exemple de schéma comptable pour les subventions 1.Création de la fiche immobilisation 1.D/2XXXXXX0 Immobilisation (auxiliarisé sur la fiche immobilisation) 2.C/2XXXXXX1 Achat dimmobilisation 2.Affectation de la source de financement 1.D/ Subvention détat 2.C/1311XXX9 Subvention détat (auxiliarisé sur la fiche sur la fiche immobilisation) 3.Ecritures damortissement en fin dannée 1.D/68112XXX Dotation amortissement 2.C/281XXXXX Amortissement (auxiliarisé sur la fiche immobilisation) 3.D/1391XXXX Subvention (auxiliarisé sur la fiche immobilisation) 4.C/ Quote-part des subventions

94 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Affectation de la quote-part de subvention Attention à bien indiquer le code mouvement adéquat

95 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Affectation de la quote-part de subvention Ne pas modifier

96 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Affectation de la quote-part de subvention Attention : plusieurs sources de financement = plusieurs encouragements à linvestissement dans BFC

97 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Exercice daffectation de la subvention E4

98 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E4 – Affectation dune subvention 1.Modifier la fiche immobilisation que vous avez créé lors de lexercice E1-1 : Cette immobilisation possède désormais une mesure dencouragement à linvestissement (subvention dEtat) 2.Affectez votre source de financement. La subvention dEtat est de 500. Correction : Constatez les futures reprise de subvention dEtat dans lAsset Explorer

99 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Ecritures de transfert 5

100 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Différents cas identifiés Différents cas de transfert ont été identifiés : Le transfert entre laboratoires de la même délégation Le transfert entre laboratoires de délégations différentes Selon les cas, il est possible de transférer : Vers une immobilisation existante (cas dune erreur daffectation ou cas des reprises) Vers une nouvelle immobilisation (cas simple dun transfert physique) Le transfert va se matérialiser dans BFC sous la forme dune écriture comptable, lobjet transféré restant la fiche immobilisation Les amortissements constatés à priori sont transférés également automatiquement

101 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert entre délégations 5.1

102 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert entre délégations Le transfert seffectue en créant une nouvelle immobilisation dans la délégation de destination « par copie » de limmobilisation dorigine La date de référence doit être la date de transfert de limmobilisation

103 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert entre délégations Attention : Le numéro dinventaire laboratoire doit correspondre au numéro donné par le laboratoire de réception (ne pas reconduire le numéro dinventaire laboratoire) Le transfert ne sera effectué quaprès accord formalisé de la délégation de destination (document spécifique hors BFC). Ce document précisera le nouveau numéro dinventaire labo, la division, le centre financier et le centre de coûts.

104 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert entre délégations

105 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert entre délégations

106 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert entre délégations Les lignes supplémentaires assurent léquilibre au sein de chaque délégation

107 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert entre délégations Matérialisation de limmobilisation dorigine sur la nouvelle immobilisation

108 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert entre délégations Matérialisation de la sortie sur limmobilisation dorigine

109 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert intra- délégation 5.2

110 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert intra-délégation Le transfert au sein de deux laboratoires de la délégation seffectue suivant le même mode opératoire que le transfert inter-délégations La destination analytique reste au sein de la même délégation

111 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert intra-délégation

112 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert vers une immobilisation existante 5.3

113 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert vers une immobilisation existante

114 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas du transfert vers une immobilisation existante

115 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Exercice de transfert dimmobilisation E5

116 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E5 Partie 1 – Correction dune erreur de création de fiche immobilisation 1.Saisissez une fiche immobilisation basée sur les donnée suivantes (encadré rouge / utilisez également la facture fournie par le formateur) 2.Vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur, cette fiche immobilisation a été créée à tort. Transférez cette fiche immobilisation vers limmobilisation créé dans lexercice E1-2.

117 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Correction E5 – Partie 1 Ouvrez en affichage la fiche immobilisation créée lors de lexercice E1-2, à partir de lAsset Explorer, constatez que : La valeur de limmobilisation est désormais de 4088 ; Le mouvement de transfert apparaît.

118 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E5 Partie 2 – Transfert vers une autre délégation Transférer vers une autre délégation limmobilisation que vous venez de traiter (créée lors de lexercice E1-2) : Le laboratoire de destination a les caractéristiques suivantes : Division/Centre financier : 0184 Délégation de rattachement : 0001 Centre de coûts : R Correction : Sur limmobilisation dorigine, constatez la date de sortie (onglet « généralités ».

119 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Quizz – Journée 1 1.Jai deux lignes de commandes pour mon immobilisation : Je vais faire deux opérations : je crée une fiche immobilisation et je la revalorise Je crée deux fiches immobilisation et je transfert lune dans lautre Je crée deux fiches immobilisation et lune doit être subsidiaire de lautre 2.Jai une facture avec deux lignes et une autre facture avec trois lignes. Les deux factures concerne la même immobilisation. Dans BFC, jeffectue : Deux opérations de création de fiche immobilisation et trois revalorisations Deux opérations de création de fiche immobilisation, trois revalorisations et un transfert Une opération de création de fiche immobilisation et quatre revalorisations 3.Le coût dune immobilisation peut être constitué de droits de douanes ? oVrai oFaux 4.Pour laffectation de la quote-part de subvention : oJe peux leffectuer dès lors que jai une mesure dencouragement à linvestissement sur ma fiche immobilisation oJe peux leffectuer dès lors que jai une mesure dencouragement à linvestissement sur ma fiche immobilisation hormis pour les biens remis en dotation et en affection oJe peux leffectuer à tout moment 5.Après un transfert dune immobilisation dun laboratoire à lautre : oLimmobilisation dorigine change dimputation analytique et budgétaire oLimmobilisation dorigine est supprimée du système et une nouvelle immobilisation est créée oLimmobilisation dorigine possède une date de sortie et une nouvelle immobilisation est créée

120 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Etats 6

121 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Etats Les états à disposition concernant les immobilisations sont les suivants : Liste des postes non soldés sur comptes de classe 2 non auxiliarisés Liste dinventaire par centre de coûts Liste dinventaire par catégorie dimmobilisation Liste dinventaire par divisions Dautres états fonctionnant sur le même mode sont à venir

122 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Exemple : liste dinventaire par centre de coûts

123 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Exemple : liste dinventaire par centre de coûts

124 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Immobilisations en cours 7

125 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les OIP : Définition Sont suivies sur cette nature de dépenses, les opérations dont la durée dexécution est supérieure à lexercice budgétaire et dont le financement par le CNRS est supérieur à euros HT. Elles concernent limitativement : les participations du CNRS aux investissements réalisés dans les très grandes infrastructures de recherche les équipements nationaux les moyens informatiques communs lentretien immobilier lacquisition et la construction immobilière les opérations financières

126 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Immobilisations en cours génériques et OIP dont la construction est confiée à des tiers 7.1

127 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS Cde Servic e fait facture Adresse budgétaire + nature de dépense + code famille Constatation de la charge à payer D/23…..1 C/ Contrôle facture D/23…..1 rémanence de TVA D/ montant HT de la facture C/ montant TTC de la facture FICHE IM N°….. cat. Pas d écritures damortissement Valorisation de limmobilisation en cours D/23…..0 C/23…..1 Fin de Constru ction Mise en service de limmobilisation D/21…..0 C/23…..0 Fiche Immo N° Création de la fiche immo. définitive cat T 53 Ecritures damortissement Affectation de la quote-part de subvention à l immobilisation et écritures de reprise de subv.

128 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS Dépenses IEC Fiche IECFiche immobilisation définitive Règle dimputation ETAPE 1ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4 Débit 231XXXX1Débit 231XXXX0Débit 2XXXXXX0

129 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS Etape 1 : Saisie de la fiche de limmobilisation en cours

130 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS Etape 1 : Saisie de la fiche de limmobilisation en cours

131 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS Etape 2 : Création de la fiche immobilisation définitive

132 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS Etape 2 : Création de la fiche immobilisation définitive

133 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS Etape 3 : Répartition de limmobilisation en cours

134 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS Etape 3 : Répartition de limmobilisation en cours

135 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Immobilisations en cours hors OIP produites par le CNRS Etape 4 : Imputation de limmobilisation définitive

136 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Exercice IEC E6

137 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E6 – Mise en service dune immobilisation en cours Chaque stagiaire possède une immobilisation en cours comme le spécifie le tableau ci-dessous : 1.Saisissez la fiche immobilisation définitive sous la catégorie en reprenant les imputation analytiques de la fiche IEC. 2.Définissez une règle de répartition. 3.Imputez limmobilisation définitive. Correction : Vérifiez que limmobilisation définitive de votre voisin est valorisée.

138 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ OIPs créés par le CNRS 7.2

139 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les OIPs gérés par le CNRS OTP Modélisation de lOTP représentant lOIP Fiche Immo. N° Création de la fiche immobilisation unique pour lopération cat. Cde Service fait facture Adresse budgétaire + nature de dépense + code famille Constatation de la charge à payer Contrôle facture Fiche immo N°…. En fin de période, valorisation de limmobilisation Tableau 51 Tableau 52 Affectation de la quote-part de subvention Cat. Fin de construction Opération de fin de construction D21…...C23…… Transformation de la fiche IEC en immo.définitive Affectation de la quote-part de subvention à limmobilisation Ecritures damortissement et de reprise de subvention

140 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les immobilisations en cours sur OIP gérée par le CNRS – Schéma

141 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les immobilisations en cours sur OIP gérée par le CNRS – Les étapes 1.La création de lOTP porteur de lOIP et création automatique de la fiche IEC 2.La comptabilisation des services faits et des factures sur Biens et Services (dont les écritures de charge 6xxxxxxx sont imputées sur les EOTP de la structure créée précédemment : cas hors OIP) 3.La valorisation mensuelle de lEOTP de niveau 1 (lOIP) par les EOTP inférieurs 4.La valorisation de la fiche IEC à partir des charges et produits remontés à lEOTP supérieur 5.La création de limmobilisation définitive (non encore valorisée) 6.La clôture technique de lOTP-OIP 7.La définition de la règle de répartition finale 8.La valorisation de la ou des immobilisation(s) définitive(s) 9.La clôture définitive de lOTP-OIP Mise en service Imputation IEC

142 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Création de lOTP-OIP (étape 1)

143 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Création de lOTP-OIP (étape 1)

144 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Valorisation mensuelle de lEOTP de niveau 1 et valorisation de la fiche IEC (Etapes 3 et 4)

145 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Mise en service - Création de limmobilisation définitive (étape 5)

146 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Mise en service - Clôture technique de lOTP-OIP (étape 6)

147 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Mise en service - Définition de la règle de répartition finale (étape 7)

148 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Mise en service - Imputation de limmobilisation définitive (étape 8)

149 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Mise en service - Clôture définitive de lOTP-OIP (étape 9)

150 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cessions dimmobilisation et mises au rebut 8

151 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ La mise au rebut 8.1

152 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Mises au rebut dimmobilisation La mise au rebut nécessite deux opérations dans BFC Le traitement de la valeur brute et de lamortissement Le traitement de la subvention associée en cas de financement avec subvention

153 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Traitement de la valeur brute et de lamortissement

154 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Traitement de la valeur brute et de lamortissement

155 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Traitement de la valeur brute et de lamortissement Lors de cette écriture, il faut renseigner manuellement les comptes budgétaires pour les comptes de classe 2

156 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Traitement de la valeur brute et de lamortissement

157 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Traitement de la subvention associée 1.Réintégration de la part de subvention (pour la part amortie de la subvention) D/ – Quote-part des subventions dinvestissement virées C/ 1391X000 – Subventions déquipement inscrites au compte de résultat 2.Remise en disponibilité de la subvention initialement affectée à limmobilisation D/ 131XXXX9 Subvention (auxiliarisé) C/ 131XXXX0 Subvention Pour ces deux opérations, il faut utiliser la transaction

158 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Exercice de mise au rebut dimmobilisation E7

159 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E7 – Exercice de mise au rebut Mettre au rebut les immobilisations suivantes : Correction : Vérifiez que limmobilisation de votre voisin est mise au rebus

160 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cessions dimmobilisation 8.2

161 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cessions dimmobilisation Le laboratoire transmet au service financier une demande de remise dun matériel à France Domaine, accompagné,le cas échéant, dune soumission amiable (cf. fiche technique PRAGMA) Le gestionnaire « immo » saisit le procès verbal de remise du matériel via le site internet des domaines : http//extranet.ventes-domaniales.fr Le produit de la vente est versé, via la trésorerie générale sur le compte de lACS

162 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Schéma comptable On enregistre manuellement le produit de la vente et la créance cliente correspondante en TTC : Débit – / compte de tiers des Domaines pour la saisie – CREANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS pour le montant TTC de la vente (1675 ) Crédit – – TVA COLLECTEE (274,5) Crédit – PDTS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIFS IMMO. CORP. Pour le montant HT (1400,5 ) En automatique les lignes suivantes sajoutent : Débit – VALEURS COMPTABLES DES IMMOB. CORP CEDEES pour la valeur résiduelle à la date de la cession (qui correspond à celle de fin dexercice : 1266 ) Débit – AMORTISSEMENT INSTALLAT° A CARACTERE SPECIFIQUE pour le total des amortissements pratiqués jusquà la date de sortie (35,45 ) Crédit – INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE pour la valeur brute dacquisition initiale (1301,45 ) Débit – – ETAT-SUBVENTIONS DE CHARGES DE SERVICES PUBLICS-PA (auxiliarisé) Crédit – ETAT-SUBVENTIONS DE CHARGES DE SERVICES PUBLICS-PA (non auxiliarisé) Débit – QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIREE Crédit – SUBVENT° D'EQUIPEMENT ETAT INSCRITE AU CPTE DE RES (auxiliarisé)

163 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas dune plus-value sur Immobilisation acquise

164 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas dune plus-value sur Immobilisation acquise

165 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas dune plus-value sur Immobilisation acquise

166 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas dune plus-value sur Immobilisation acquise

167 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas dune plus-value sur Immobilisation acquise

168 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas dune plus-value sur Immobilisation acquise Il faut renseigner manuellement les imputations budgétaires sur les postes dactif (classe 2) Sélectionnez le poste dimmobilisation et renseignez limputation budgétaire : OODIVERS-AUTRES-PRODUITS De même, renseignez sur le poste damortissement, limputation budgétaire : OODIVERS-AUTRES-CHARGES Sur le poste de capital « Subvention dEquipement Etat inscrite au compte de résultat » : OODIVERS-AUTRES-CHARGES

169 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas dune plus-value sur Immobilisation acquise

170 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Cas dune plus-value sur Immobilisation acquise

171 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Exercice de cession dimmobilisation E8

172 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E8 – Exercice de cession dimmobilisation Cédez les immobilisations suivantes. Vous disposez des données suivantes : Client : numéro BFC : Cession 1300 hors taxe / TVA 19,6% : 254,80 / TTC : 1554,80 Domaine dactivité 0014 / Centre de coûts : A / Fonds : 0 Correction : Vérifiez que limmobilisation de votre voisin est cédée

173 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Annulation dopération 8.3

174 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Annulation dopération Exemple dannulation de mise au rebut Appuyez sur la touche « Entrée »

175 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Annulation dopération Exemple dannulation de mise au rebut

176 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Document de modification dune immobilisation

177 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Exercice dannulation dune mise au rebut E9

178 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ E9 – Exercice dannulation dune mise au rebut Annulez la mise au rebut effectuée lors de lexercice 7, utilisez votre immobilisation présente dans le tableau suivant : Correction : Vérifiez que dans lAsset Explorer que votre immobilisation est toujours en service.

179 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Quizz – Journée 2 1.Lors de la mise en service dune immobilisation en cours : oOn transforme la fiche immobilisation en cours en fiche immobilisation définitive (elle garde le même numéro) oOn déverse la valorisation dans une nouvelle fiche immobilisation définitive (elle possède alors un nouveau numéro) oOn rattache limmobilisation en cours à une nouvelle fiche immobilisation définitive sans en transférer la valeur 2.Une opération dinvestissement dont la durée dexécution est comprise entre le 31/01/2007 et le 31/07/2007 peut-elle être considérée comme une OIP? oOui oNon 3.La valorisation mensuelle des immobilisations en cours sur OIP construites par le CNRS seffectue en : oUne étape : on transfert les coûts des éléments dOTP vers lélément dOTP en-tête puis de lélément dOTP en-tête vers limmobilisation en cours oDeux étapes : on crée limmobilisation en cours puis on transfert les coûts des éléments dOTP vers lélément dOTP en-tête puis de lélément dOTP en-tête vers limmobilisation en cours 4.Lors dune mise au rebut ou dune cession, la matérialisation de la sortie dimmobilisation se situe sur la fiche immobilisation au niveau : oDe limputation budgétaire qui disparaît oDun témoin de suppression qui sactive oDune date de sortie qui apparaît

180 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Présentation des reprises 9

181 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Les reprises Calendrier Les matériels seront repris fin juin dans le système Les brevets et bâtiments seront repris plus tard Les autorisations seront ouvertes pour les retraitements dans BFC à partir de début juillet Processus dintégration des données dans BFC Génération des fiches immobilisations dans BFC Recalcul des amortissements Passage décritures de correction pour ajuster avec la comptabilité par lACP A faire au démarrage Rapprocher létat de pilotage des retraitements avec les factures papiers Transférer, mettre au rebus, … les matériels mis par défaut sur un centre financier de la délégation La priorité est le rattrapage des opérations 2007

182 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Conclusion et clôture 10

183 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Conclusion et clôture En quelques mots n Des questions ? n Pensez à remplir votre fiche dévaluation : changement/evaluation-formation/evalformation.asp n La prochaine étape… Les réponses que vous attendez…

184 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Conclusion et clôture Avant de se quitter n Merci de me rendre la feuille de présence signée Au revoir et à bientôt !

185 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Annexes Comptes généraux dimmobilisation Annexes

186 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Liste des comptes généraux dimmobilisation

187 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Annexes Correction dexercices Annexes

188 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Quizz – Journée 1 – Correction 1.Jai deux lignes de commandes pour mon immobilisation : Je vais faire deux opérations : je crée une fiche immobilisation et je la revalorise Je crée deux fiches immobilisation et je transfert lune dans lautre Je crée deux fiches immobilisation et lune doit être subsidiaire de lautre 2.Jai une facture avec deux lignes et une autre facture avec trois lignes. Les deux factures concerne la même immobilisation. Dans BFC, jeffectue : Deux opérations de création de fiche immobilisation et trois revalorisations Deux opérations de création de fiche immobilisation, trois revalorisations et un transfert Une opération de création de fiche immobilisation et quatre revalorisations 3.Le coût dune immobilisation peut être constitué de droits de douanes ? þVrai oFaux 4.Pour laffectation de la quote-part de subvention : oJe peux leffectuer dès lors que jai une mesure dencouragement à linvestissement sur ma fiche immobilisation þJe peux leffectuer dès lors que jai une mesure dencouragement à linvestissement sur ma fiche immobilisation hormis pour les biens remis en dotation et en affection oJe peux leffectuer à tout moment 5.Après un transfert dune immobilisation dun laboratoire à lautre : oLimmobilisation dorigine change dimputation analytique et budgétaire oLimmobilisation dorigine est supprimée du système et une nouvelle immobilisation est créée þLimmobilisation dorigine possède une date de sortie et une nouvelle immobilisation est créée

189 Support Formation Immobilisations V1.7 – 07/09/ Quizz – Journée 2 – Correction 1.Lors de la mise en service dune immobilisation en cours : oOn transforme la fiche immobilisation en cours en fiche immobilisation définitive (elle garde le même numéro) þOn déverse la valorisation dans une nouvelle fiche immobilisation définitive (elle possède alors un nouveau numéro) oOn rattache limmobilisation en cours à une nouvelle fiche immobilisation définitive sans en transférer la valeur 2.Une opération dinvestissement dont la durée dexécution est comprise entre le 31/01/2007 et le 31/07/2007 peut-elle être considérée comme une OIP? oOui þNon 3.La valorisation mensuelle des immobilisations en cours sur OIP dont le CNRS est maître dœuvre seffectue en : þUne étape : on transfert les coûts des éléments dOTP vers lélément dOTP en-tête puis de lélément dOTP en-tête vers limmobilisation en cours oDeux étapes : on crée limmobilisation en cours puis on transfert les coûts des éléments dOTP vers lélément dOTP en-tête puis de lélément dOTP en-tête vers limmobilisation en cours 4.Lors dune mise au rebut ou dune cession, la matérialisation de la sortie dimmobilisation se situe sur la fiche immobilisation au niveau : oDe limputation budgétaire qui disparaît oDun témoin de suppression qui sactive þDune date de sortie qui apparaît


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