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Séminaire ENSAM, 7 mars 20061 Tarification et usages de leau : Approche micro-économique Alban THOMAS UMR LERNA, Toulouse.

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1 Séminaire ENSAM, 7 mars Tarification et usages de leau : Approche micro-économique Alban THOMAS UMR LERNA, Toulouse

2 Séminaire ENSAM, 7 mars / Introduction 1.1/ Généralités : les grandes tendances (chiffres), le contexte institutionnel 1.2/ Pourquoi et comment tarifer ? 2/ Leau dirrigation 2.1/ Le cas français 2.2/ Modes de tarification 3/ Leau potable : tarification et usage domestique 3.1/ Mode de gestion : efficacité privée vs. service public ? 3.2/ Les usages résidentiels 3.3/ La tarification sociale 4/ Les usages industriels

3 Séminaire ENSAM, 7 mars / Introduction 1.1/ Généralités : les grandes tendances (chiffres), le contexte institutionnel Stress si WEI > 20% WEI de lEurope : 353 km 3 /an / 3500 km 3 /an (10%) Quelques indices par pays : Irlande2 % France 8 % (18 % avec utilisation secteur énergie) Allemagne10 %(25 % ) Portugal15 % (17 % ) Belgique20 %(45 % ) Espagne32 %(36 % ) En termes quantitatifs en Europe : Water Exploitation Index (WEI) prélèvements totaux moyens annuels / ressources moyennes à long terme

4 Séminaire ENSAM, 7 mars Utilisation de leau par grande zone européenne (pourcentage des prélèvements, (Eurostat, 2003)

5 Séminaire ENSAM, 7 mars Autres chiffres-clés : Consommation moyenne deau par jour : -dun américain700 litres -dun israélien260 litres -dun européen200 litres -dun africain30 litres -dun Haïtien20 litres - Réserve mondiale deau souterraine : milliards de m3 - Eaux souterraines : 60 % des eaux continentales - 9 pays disposent de 60 % des ressources mondiales en eau : Brésil, Russie, Chine, Canada, Indonésie, Etats-Unis, Inde, Colombie, Congo-Zaïre.

6 Séminaire ENSAM, 7 mars Autres chiffres-clés : en France Pluie moyenne : milliards m 3 /an - Evaporation : 270 milliards m 3 /an - Ecoulement dans nappes et rivières : 170 milliards m 3 /an = 0 Volumes prélevés et consommés, France métropolitaine (milliards m 3 )

7 Séminaire ENSAM, 7 mars « Brèves de comptoir » : -Pourquoi le prix de leau est différent dune commune à lautre, alors que celui de lélectricité est uniforme ? -Pourquoi les agriculteurs ne paient pas leau au même prix que les ménages ? -Si les sociétés privées font payer leau plus cher que les régies, ne devrait-on pas dénoncer les contrats et « re-nationaliser » les services deau ? Différentes sources dapprovisionnement pour différents usages - Ménages : réseau collectif du service communal de leau, plus rarement des puits privés ; - Industriels : réseau collectif et/ou puits privés ; -Agriculteurs irrigants : Société dAménagement Régional (SAR), association syndicale autorisée (ASA) ou puits privés. 1.2/ Pourquoi et comment tarifer ?

8 Séminaire ENSAM, 7 mars Leau doit être - mobilisée (à partir des eaux brutes) - prétraitée (éventuellement) - acheminée - distribuée (coût de facturation, relevés compteur) - traitée si polluée (éventuellement) Le prix de leau doit prendre en compte : - un critère defficience (surplus total maximum) - la contrainte de rentabilité pour lopérateur - éventuellement des critères déquité - des coûts de mise en place de la tarification Son prix inclut donc le coût du service (sécurité, pression, etc.)

9 Séminaire ENSAM, 7 mars Lexemple des ménages : à ressource locale, prix local ? Variation du prix de leau dun site à lautre car les coûts supportés par le service de distribution dépendent des caractéristiques locales : - facteurs naturels : accès à la ressource (éloignement, profondeur des nappes), qualité des eaux brutes, nature des sols - facteurs humains : densité de population, pollution, zone touristique,… - gestion pratiquée : politique dinvestissements, prix de leau débat sur la péréquation du prix de leau

10 Séminaire ENSAM, 7 mars Lexemple des irrigants : le prix de leau, signal sur la valeur de la ressource ? Tarification progressive par tranche : faire peser une plus grande partie de la charge sur les utilisateurs disposant de revenus plus élevés Principe defficacité : faire payer l'eau à un prix égal au coût marginal de mise à disposition de la ressource Tarification efficace : - une redevance fixe servant au recouvrement des coûts non directement liés aux volumes consommés - un prix volumétrique permettant un recouvrement des coûts à court et long terme Problème du comptage : tous les usagers ne paient pas pour le volume deau réellement consommé

11 Séminaire ENSAM, 7 mars / Leau dirrigation Dans le monde : 18 % des surfaces cultivées sont irriguées (267 millions dha, Banque Mondiale, 2001) et contribuent pour 40 % à la production agricole totale. 2.1/ Le cas français En France : environ 1,6 millions dha irrigués en 2000 (sur 2,6 irriguables). Entre 1988 et 2000 : 50 % de lacroissement de la sole irriguée lié au maïs. 50 % pour le maïs (grain et semence) 18 % horticulture, vigne et vergers 10 % : oléagineux.

12 Séminaire ENSAM, 7 mars RégionIrrigation (million m3) Superficie irriguée (1000 ha) Part maïs dans surfaces irriguées (%) Part vergers et horticulture dans surfaces irriguées (%) Poitou-Charentes234,66169,02793 PACA616,86114,95633 Aquitaine408,96278, Midi-Pyrénées361,96269,26708 Languedoc- Roussillon 238,7664,76844 Statistiques régionales pour lirrigation, 2002 Source : RA 2000.

13 Séminaire ENSAM, 7 mars CGGREF (2005) : - Coûts dirrigation très variables selon les régions - Coûts dirrigation représentent environ 20 % des charges - Les charges fixes sont prépondérantes - La part de la redevance « prélèvement » (Agence de lEau) est faible (2 à 8 %) - 71 % des exploitations irrigantes (85 % des surfaces irriguées) sont équipées de compteur volumétrique. RéseauCoût variable (Euros/m3) Coût total pour 3000 m3 (Euros/ha) Coût total pour 3000 m3 (Euros/m3) Gravitaire01830,061 Sous pression, collectif0, ,111 Pompage individuel0,061490,05

14 Séminaire ENSAM, 7 mars Limpact de la Politique Agricole Commune (PAC) Avant accord de Luxembourg (juin 2003) : - Primes compensatoires aux production végétales (grandes cultures) par unité de surface. - Calcul : paiement uniforme (Euros/tonne) X rendement de référence (qx/ha) Euros/tonne Céréales54,3458,6763,00 Protéagineux78,4972,50 Oléagineux94,2481,7472,3763,00 Montant de référence des paiements compensatoires Important : rendement de référence (historique) départemental, distinction sec/irrigué

15 Séminaire ENSAM, 7 mars Accord de Luxembourg (juin 2003) : Choix dun découplage partiel par la France : 25 % des aides restent sur lancien système. 75 % des aides passent à un nouveau système : Droits à Paiement Unique (Single Payment Scheme), basés sur lhistorique des paiements , éco-conditionnalité. Conséquence : prime à lirrigation (rendement supérieur) Conséquence attendue de la réforme PAC 2003 : Baisse de la prime à lirrigation, donc baisse des surfaces irriguées. Mais baisse accentuée des prix dintervention (soutien des prix) : Sensibilité plus forte aux prix du marché des céréales.

16 Séminaire ENSAM, 7 mars Prévision de limpact de la réforme PAC 2003 sur les surfaces et lirrigation (Buisson, 2005) RégionSurfaces irriguées (découplage partiel) Idem, hausse prix maïs + 25 % Volumes deau consommés pour irrigation Idem, hausse prix maïs + 25 % Midi-Pyrénées-16,4 %-13,3 %-20,8 %-4,9 % Poitou- Charentes -11 %-9 %-12 %3,1 % Aquitaine-7,4 %-6,5 %-8,3 %-0,3 % Rhône-Alpes-5,3 %-4,8 %-10,3 %3 % Pays de Loire-4,6 %-4,2 %-7,3 %2,9 % Alsace-3,5 %-3,1 %-3,9 %5,9 % PACA-1,3 % -0,2 %0 % Languedoc-R.0,2 % -0,3 %0 % Ensemble-7,9 %-6,9 %-7,9 %0 %

17 Séminaire ENSAM, 7 mars / Modes de tarification Demande en eau dirrigation (Tsur, 2005) Maximisation du profit par rapport à q j :

18 Séminaire ENSAM, 7 mars Approche duale dobtention de la demande en eau : - Quand « petit », cette valeur vaut pf(x) (linverse de la fonction de demande précédente) - Consentement à payer : shadow price de la ressource Somme des consentements à payer de 0 à q(w) : surplus du producteur

19 Séminaire ENSAM, 7 mars Surplus du producteur sous un tarif uniforme ou par tranche Surplus avec tarif uniforme w Surplus avec tarif par tranche w

20 Séminaire ENSAM, 7 mars Exemple de tarification progressive Prix Consommation Q1Q1 Q2Q2 P1P1 P2P2 P3P3 Q

21 Séminaire ENSAM, 7 mars Offre : coût et tarification Coûts : variables (VC) et fixes (FC), TC = VC + FC Tarification au coût marginal w=MC(q) : profit maximisé Opération rentable à court terme si profit opérationnel > 0 (sunk costs) Compensation nécessaire (du fournisseur) à long terme

22 Séminaire ENSAM, 7 mars Profit total Profit opérationnel (w > MC) Zone rentable à court terme

23 Séminaire ENSAM, 7 mars Cas particulier : coût marginal constant et contrainte sur la ressource totale

24 Séminaire ENSAM, 7 mars Tarification efficiente (maximisation du surplus total) Pour un prix w :

25 Séminaire ENSAM, 7 mars Tarification au coût marginal ou au coût moyen Surplus total sous MC pricing : A+B+C+D+E Surplus total sous AC pricing : A+B+D

26 Séminaire ENSAM, 7 mars Seule tarification efficiente : MC pricing AC pricing : inefficiente, amélioration surplus fournisseur, baisse surplus producteurs. Tarification par tranche (multi-bloc pricing) : Permet le MC pricing, sous les conditions : - la dernière unité est payée au coût marginal, w MC - le prix est inférieur à la demande dérivée. Avantage de la tarification par bloc : - équilibrer le budget du fournisseur avec prix de premières tranches > coût marginal ou - transférer de la richesse du fournisseur vers les usagers avec prix de premières tranches < coût marginal

27 Séminaire ENSAM, 7 mars Volumétrique : mesure directe (compteur) -Input/output : eau payée proportionnellement à la production, ou taxe sur un input. -Surface : paiement selon périmètre irrigué (dépend de la méthode, saison, etc.) + parfois non-irrigué (si investissements lourds en infrastructures) -Par bloc : méthode volumétrique avec seuils de conso. -Tarif binôme : coût marginal constant + charge fixe -Marchés de leau formels ou informels … NB : le tarif binôme est souvent pratiqué lorsque MC < AC Méthodes de tarification

28 Séminaire ENSAM, 7 mars Pourquoi lutilisation du MC pricing (efficience) nest pas générale ? Coûts de mise en place (compteurs, collecte, etc.) Etude de 1990 (Bos et Wolters) : sur 12,2 millions ha irrigués mondiales - 60 % concernées par paiement à la surface - 25 % par méthode volumétrique. Tsur et Dinar (1997) : le paiement à la surface peut être préférable si lon intègre les coûts de mise en place (implementation costs) Paiement proportionnel à loutput/input : information asymétrique sur la technologie de production En conclusion : méthode à privilégier dépend des coûts de mise en place (hétérogénéité régionale)

29 Séminaire ENSAM, 7 mars Comparaison des méthodes de tarification TarificationMise en placeEfficience potentielle Horizon de lefficience Contrôle de la demande Volumétrique (taux uniforme) CompliquéeFirst-bestCourt termeFacile Output/InputMoins compliquée Second-bestCourt termeAssez facile A la surfaceFacileAucune-Via restrictions sur cultures BinômeAssez compliquée First-bestLong-termeAssez facile Marchés de leau DifficileFirst-bestCourt et long terme Dépend du type de marché Source : Johansson et al. (2002).

30 Séminaire ENSAM, 7 mars / Leau potable : tarification et usage domestique Origineprixqualité eau de sourcebien non marchand (gratuit) mais coût de pompage eau très souvent impropre à la consommation eau du réseauprix moyen : 17 FF / m 3 ( soit 0,017 FF / l ) soumise à des contrôles stricts eau en bouteilleenviron 2 FF / lsoumise à des contrôles stricts Pour les ménages : différentes sources dapprovisionnement, France Tendance pour leau du réseau : - augmentation consommation moyenne en eau potable -> début années 90 - pic en 1991 (75,4 m3/habitant/an) - diminution régulière à partir de 1992 (70 m3/habitant/an aujourdhui)

31 Séminaire ENSAM, 7 mars Les services de distribution d'eau potable possibilité de se regrouper au sein d'un syndicat intercommunal plus de communes gèrent l'eau de façon isolée organismes intercommunaux regroupent environ communes Au total, environ services de distribution d'eau en France deux modes de gestion possible : - la gestion directe : gestion effectuée par le personnel municipal - la gestion déléguée : gestion confiée à une société privée (par contrat) la commune est responsable de la distribution de leau car - leau coûte cher à transporter - elle doit rester le moins longtemps possible dans les réservoirs de stockage et les canalisations, pour ne pas altérer sa qualité

32 Séminaire ENSAM, 7 mars Mode de gestion Propriété des infrastructures Exploitation et maintenance Financement des investissements Risque commercial gestion directe publique public régie intéressée publiquepublique et privéepublic gérancepubliquepublique et privéepublic affermagepubliqueprivéepublic et privé concessionpubliqueprivéeprivé Les caractéristiques des différents modes de gestion

33 Séminaire ENSAM, 7 mars Répartition des modes de gestion en France Traitement et distribution d'eau Assainissement et épuration des eaux usées opérateurs publics15% de la population55% de la population opérateurs privés85% de la population45% de la population Raisons à la délégation de service public : - Difficultés à assumer les investissements pour l'entretien du réseau et répondre aux nouvelles normes de qualité - Capacités d'endettement limitées des collectivités locales - Complexité technique croissante - Idée répandue que la gestion privée est un mode de gestion plus efficace (plus grande flexibilité des contrats de travail, etc.)

34 Séminaire ENSAM, 7 mars Décomposition du prix de leau potable - Rémunération du service de leau (production et distribution) - Rémunération du service de lassainissement (collecte et traitement) - Redevance prélèvement et redevance pollution (lAgence de lEau) - Redevance FNDAE (Fonds National du Développement des Adductions d'Eau), (fixée par le Parlement, sert à financer amélioration et extension des installations d'eau potable ou d'assainissement en zone rurale) - Taxe au profit des Voies Navigables de France dans communes prélevant ou rejetant leur eau dans le réseau géré par cet organisme - TVA, au taux de 5,5%, sur l'ensemble de la facture

35 Séminaire ENSAM, 7 mars taxes et redevances sont fixées par les organismes publics Modalités de fixation du prix de l'eau plusieurs types de tarification : - binôme : charge fixe et prix au mètre cube identique quelle que soit la consommation de l'usager - tarification par tranche, progressive ou dégressive : le prix du m3 est d'autant plus fort (faible) que la tranche de consommation est élevée - tarification forfaitaire : interdite depuis loi sur leau de le reste est fixé au niveau de la commune - gestion directe : prix fixé par la commune ou le syndicat - gestion déléguée : négociation entre la commune et la société privée

36 Séminaire ENSAM, 7 mars Efficacité privée vs. Service public ? Enquête Agences de leau-IFEN-SCEES « Prix de leau dans les collectivités territoriales » (1999). Echantillon de 3135 communes (exhaustif pour communes > hab.) Prix moyen FF/m 3 Ecart-typeNombre de communes Echantilllon complet7,882, Gestion déléguée8,852, Gestion par régie6,582, Ecart délégation/régie+ 34% Voir Carpentier et al. (2006)

37 Séminaire ENSAM, 7 mars Soit p 0i le prix de leau en gestion publique, p 1i celui en gestion privée. Prix constaté p i pour la commune i : p i = m 0 + (m 1 – m 0 ) d i + a 0 (x i – x) + (a 1 – a 0 )(x i – x) d i + (u 1i – u 0i ) d i + u 0i, où d i = 1 si la commune i est en gestion privée et 0 sinon ; m 0 et m 1 : prix moyens en gestion publique et privée, respectivement; x i : variables explicatives du prix, de moyenne empirique x ; u 0i et u 1i : composantes inobservables du prix en gestion publique et privée, respectivement, a 0 et a 1 : paramètres (éventuellement différents) associés aux x i, en gestion publique et privée, respectivement

38 Séminaire ENSAM, 7 mars Effets moyens de la délégation Effet moyen de la délégation pour toutes les communes (Average Treatment Effect) : Effet moyen pour les communes en gestion privée (Average Treatment Effect on the Treated) : où E(.) représente lespérance mathématique. ATE = E (p 1i – p 0i ) = m 1 – m 0 ATE 1 = E(p 1i – p 0i | d i = 1),

39 Séminaire ENSAM, 7 mars Le prix p 0i nest pas observable si d i = 1 Le prix p 1i nest pas observable si d i = 0 La différence entre les deux modes de gestion est observable, elle peut être évaluée par E(p i1 | d i = 1) – E(p i0 | d i = 0) Effets des caractéristiques observables et inobservables Le terme a 0 (x i – x) représente leffet « commun » des variables observables sur le prix ; Le terme (a 1 – a 0 )(x i – x)d i capte leur effet « différencié » associé à la délégation par rapport à la gestion directe. Les effets inobservables u 0i et (u 1i – u 0i )d i peuvent conduire respectivement à un biais de sélection et un effet dauto- sélection.

40 Séminaire ENSAM, 7 mars Différentiel de prix : E(p i1 | d i = 1) – E(p i0 | d i = 0) = ATE + (a 1 – a 0 ) E(x i – x | d i = 1) + a 0 [ E(x i – x | d i = 1) - E(x i – x | d i = 0)] + effets des composantes inobservables (auto-sélection et biais de sélection). La contribution des variables observées dans le différentiel de prix dépend : -de la différence dans les moyennes des x i selon le mode de gestion et -de la différence entre a 0 et a 1. On parlera d « auto-sélection sur les observables » pour le terme, et de « sélection sur les observables » pour le terme.

41 Séminaire ENSAM, 7 mars Effet mesuré (en pourcent) Ecart des prix moyens observé35,9 Effet moyen (ATE) 15,2 Auto-sélection sur les observables -0,9 Auto-sélection sur les inobservables -7.6 Total + -8,5 Sélection sur les observables 13,1 Sélection sur les inobservables 16,1 Total + 29,2 Décomposition du prix de leau potable

42 Séminaire ENSAM, 7 mars Effet de sélection positif pour les communes qui ont choisi la délégation : ces communes ont des caractéristiques inobservées qui auraient conduit à des prix plus élevés si elles avaient choisi la gestion en régie Effet dauto-sélection négatif : les spécificités des communes en délégation leur permettent dobtenir des prix moins élevés que dans une gestion directe. Cest « leffet des conditions dexploitation ». Cest « leffet prix » (des communes en gestion déléguée).

43 Séminaire ENSAM, 7 mars ATE : 15,2 % (Si toutes les communes déléguaient au privé, elles paieraient leau 15,2 % plus cher que si elles étaient toutes en régie). ATE1 = 5,6 % (Cest le surcoût pour les communes qui ont opté pour la délégation, par rapport au cas où elles auraient choisi la régie).

44 Séminaire ENSAM, 7 mars / Les usages résidentiels Usage domestiquePartConsommation moyenne Alimentation boisson1%besoin alimentaire : 2 litres préparation de la nourriture6%préparation alimentaire : 8 litres Hygiène bains, douches39%douche de 4 à 5 minutes : de 60 à 80 litres bain : de 150 à 200 litres sanitaires20%chasse d'eau : de 6 à 12 litres Nettoyage et autres linge12%lave-linge : de 70 à 120 litres vaisselle10%vaisselle à la main : de 10 à 12 litres lave-vaisselle : de 25 à 40 litres lavage de la voiture6%lavage de la voiture : 200 litres et arrosage du jardinarrosage du jardin : de 15 à 20 litres par m 2 (Source : CIEAU, 1995)

45 Séminaire ENSAM, 7 mars Sensibilité de la consommation résidentielle au prix Q : consommation (m 3 /tête) P : prix de leau R : revenu

46 Séminaire ENSAM, 7 mars Nature du prix P : ? Méthodes destimation : - par variables instrumentales si Prix Moyen (Nauges-Thomas, 2000) - modèle discret-continu si tarif binôme (Hewitt-Hanemann, 1995) Quel prix utiliser dans le cas dun tarif multiblocs (par paliers) ? Tarif uniforme volumétrique : Pma OK Tarif binôme avec charge fixe (CF) : Prix moyen Prix moyen : Pma + CF / Q(CF : charges fixes) (pas dadéquation avec la théorie, mais information des consommateurs) Prix marginal (dernier m3 consommé) Pma (adéquation avec la théorie, mais information des consommateurs ?)

47 Séminaire ENSAM, 7 mars Pays, villeTarifPrix 30 premiers m 3 (US$/m 3 ) Incitation à léconomie deau FranceBinôme uniforme2Très forte Turquie (Izmir)Paliers0.5Très forte PalestinePaliers0.7Forte Grèce (Athènes)Binôme paliers0.4Forte MarocBinôme paliers0.3Modérée à forte Italie (Milan)Binôme paliers0.1Faible Jordanie (Amman)Paliers (forfait 20 m 3 )0.2Faible TunisiePaliers0.1Faible CroatieUniforme0.6Très faible LibanForfaitaire0.2Très faible Tarification de leau potable, sélection de cas Source : Chohin-Kuper et al. (2003).

48 Séminaire ENSAM, 7 mars MéthodeMCO VIMV Prixprix marginalprix moyen barème Constante4,33 (0,0455)4,32 (0,0483)4,12 (0,0406)3,20 (0,1224) Prix-0,21 (0,0189)-0,11 (0,0152)-0,37 (0,0151)-0,68 (0,0305) Revenu0,09 (0,0133)0,09 (0,0136)0,09 (0,0118)0,11 (0,0147) Taille ménage0,03 (0,0042)0,03 (0,0043)0,02 (0,0039)0,02 (0,0044) Surface résidentielle0,00 (0,0002) Machine à laver0,11 (0,0406)0,11 (0,0413)0,07 (0,0337)0,07 (0,0454) Application : 1686 ménages chypriotes, 36 municipalités, 1997 Trois tranches tarifaires MCO : Moindres Carrés Ordinaires ; VI : Variable Instrumentale ; MV : Maximum de Vraisemblance. Les écarts-types sont entre parenthèses.

49 Séminaire ENSAM, 7 mars / La tarification sociale Objectif : Satisfaire à lobligation de service universel (USO, Universal Service Obligation) pour les besoins primaires (essentiels) Mise en place : facilitée avec tarifs binômes et/ou par paliers Financement des « petits consommateurs » par les « gros consommateurs » Concilier rentabilité du service (y compris délégué au privé) et USO Expériences : partenariats public-privé ou régie publique (Afrique du Sud, Afrique Noire, Brésil, Flandres belges, etc.)

50 Séminaire ENSAM, 7 mars Utilisation possible du principe defficience : MP pricing sur tranche supérieure Tarif uniforme < Coût Marginal sur tranches inférieures Coût marginal Problèmes en pratique : - mise en application parfois difficile (mesure de la conso.) - « mutualisation » des basses conso. autour dun nombre limité dabonnés - Substitution par des sources alternatives pour les « gros consommateurs »

51 Séminaire ENSAM, 7 mars

52 Séminaire ENSAM, 7 mars

53 Séminaire ENSAM, 7 mars Application à la Côte dIvoire (cf. Diakité, Semenov et Thomas, 2005). Tarification sociale, contrat de concession entre la ville dAbidjan et la SODECI (juin 1999). Bloc (m3)DésignationPrix HT (CFA /m 3 ) TaxesTVA EauPrix TTC (CFA /m 3 ) 0 – 9Forfait – 18Social – 90Domestique – 300Normal > 300Industrielle

54 Séminaire ENSAM, 7 mars Aspects de la tarification sociale en Côte dIvoire : Années 1980 : politique daugmentation de la desserte en eau potable : Subvention des raccordements domestiques CFA (30 Euros) au lieu de CFA (288 Euros) Critères dattribution de la subvention : - usage résidentiel - moins de quatre prises deau par connection Entre 1987 et 1997 : + 87 % du nombre dabonnés Depuis 2002 : - nouveaux critères de 3 points deau par connection. - un branchement par lot dhabitation - nombre total de branchements subventionnés : / an.

55 Séminaire ENSAM, 7 mars Références Bos, M.G. et W. Wolters, Water charges and irrigation efficiencies. Irrigation and Drainage Systems 4, Buisson, G., Les effets de la réforme de la PAC sur la consommation deau par lagriculture. Rapport du MEDD, Direction des Etudes Economiques et de lEvaluation Environnementale, Série Etudes 05-E06, Paris. Carpentier, A., C. Nauges, A. Reynaud et A. Thomas, Effets de la délégation sur le prix de leau potable en France. Une analyse à partir de la littérature sur les effets de traitement. Economie et Prévision, à paraître. CGGREF, Irrigation durable. Rapport sous la direction de J.-D. Lévy, N° Chohin-Kuper, A., T. Rieu et M. Montginoul, Les outils économiques pour la gestion de la demande en eau en Méditerranée. Rapport Cemagref (Plan Bleu, forum « Avancées de la gestion de la demande en eau en Méditerranée », Fiuggi, octobre 2002). Garcia, S. et A. Thomas, The structure of municipal water supply costs: Application to a panel of French local communities. Journal of Productivity Analysis 16, Johansson, R.C., Y. Tsur, T.L. Roe, R.M. Doukkali et A. Dinar, Pricing and allocation of irrigation water: A review of theory and practice. Water Policy 4, Maria-Saleth, R. et A. Dinar, Institutional change in global water sector: Trends, patterns and implications. Water Policy 2, Nauges, C. et A. Thomas, Privately-operated water utilities, municipal price negotiation, and estimation of residential water demand: The case of France. Land Economics 76, Renzetti, S., The economics of water demands. Kluwer Academic Press, Norwell, MA. Tsur, Y., Economic aspects of irrigation water pricing. Canadian Water Resources Journal 30, Tsur, Y. et A. Dinar, On the relative efficiency of laternative methods for pricing irrigation water and their implementation. World Bank Economic Review 11, Tsur, Y. et A. Zemel, Uncertainty and irreversibility in groundwater resource management. Journal of Environmental Economics and Management 29,


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