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Présentation du vote électronique. Elections 2011 Elections 2011 Réunion du 22 juin 2011 I- Les textes II - Le calendrier III- Les listes électorales.

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1 Présentation du vote électronique

2 Elections 2011 Elections 2011 Réunion du 22 juin 2011 I- Les textes II - Le calendrier III- Les listes électorales IV- Les listes de candidats V- La notice de vote VI- Lassistance technique VII- La communication VIII- Les BVE et BVEC IX- Le scrutin

3 Les textes I - Les textes Le décret n° du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de lEtat (abrogation du dispositif existant) Larrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de léducation nationale, présentation au CTPM du 16 mars 2011 est en cours de publication au journal officiel Les comités techniques académiques de proximité éliront 10 membres titulaireset 10 membres suppléants. Nouvelles mesures - Durée du mandat portée à quatre ans au lieu de trois ans - Harmonisation des conditions pour être électeur - Introduction de la procédure de règles de droit commun relatives du tirage au sort lorsque lorganisation syndicale (OS) ne peut désigner dans le délai prévu tout ou partie de ses représentants - Sur les candidatures : introduction de la possibilité de candidatures communes et de linterdiction pour des OS affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires de déposer des candidatures concurrentes pour une même élection

4 Le calendrier II - Le calendrier - dès le 25 août 2011 : Extraction des listes des électeurs - 13 septembre : Dépôt des listes des candidats, des professions de foi, des logos et des déclarations de candidatures - 16 septembre : Ladministration informe éventuellement les organisations syndicales de linéligibilité dun candidat - 19 septembre : Date limite pour rectifier la liste des candidats par les organisations syndicales Tirage au sort des organisations syndicales de lordre daffichage des listes de candidats - 22 septembre : Affichage des listes électorales et des listes de candidats dans les EPLE, le Rectorat et les Inspections académiques - 29 septembre : Réception par les électeurs de la notice de vote comportant : lidentifiant, le NUMEN et ladresse du portail - 3 octobre : Date limite des contestations des listes délecteurs - du 13 au 20 octobre : Scrutin - vendredi 14 et mardi 18 octobre : Kiosque

5 Les listes électorales III - Les listes électorales Pour les CAPA et CCP CAPA Etre en fonction le jour du scrutin ou bénéficier dune position dactivité ou de congé rémunéré, congé parental ou de congé non rémunéré… CCP - détenir un contrat de six mois minimum et être recruté au plus tard le 13 septembre être en activité ou en congé rémunéré, en congé parental ou en congé non rémunéré (art. 19 bis, 19 ter, 20 et 21 du décret du 17 janvier 2006) Pour les CT mêmes conditions que pour les CAPA et CCP. Votent également : - les personnels stagiaires, - les contractuels recrutés par le GIP, - les contrats aidés.

6 Les listes de candidats IV - Les listes de candidats Les listes de candidats un logiciel qui comprend trois fichiers : - la liste de candidats, - le logo, - la profession de foi. Vos interlocuteurs pour les services académiques : - la DPAP, - la DPE, - le BPID. pour les départements : - le chef de division des personnels. Dépôt des listes de candidats le 13 septembre et tirage au sort pour le classement des listes.

7 La notice de vote V - La notice de vote Une procédure sécurisée La notice comprend : - un identifiant, - le NUMEN, - ladresse du serveur, transmise à létablissement ou dans les services académiques. Le réassort - les identifiants et mots de passe.

8 Remise de lIdentifiant de vote Remise à l'adresse professionnelle contre émargement au plus tard le jeudi 29 septembre notice de vote présentant : 1- les élections professionnelles 2011 et leurs modalités 2- l'adresse du portail des élections cette lettre comprend: Case à gratter IDENTIFIANT DE VOTE (8 caractères) Equivalent à la carte didentité de lélecteur NUMEN pour mémoire 8

9 Remise de lIdentifiant de vote va sur le site il rentre son IDENTIFIANT DE VOTE il rentre son NUMEN il renseigne son adresse de messagerie complémentaire personnelle (sil le souhaite) il renseigne son département naissance ( à préciser) Validation des données A l' adresse choisie, il recevra son MOT DE PASSE L'électeur possède ainsi les 2 éléments pour voter 9

10 REASSORT : 10 Processus densemble pour électeur Sur le Portail des élections : Avant ouverture du vote : => Possibilité de récupérer son identifiant et son mot de passe Pendant le vote : Possibilité de récupérer son mot de passe uniquement

11 Bulletin Se connecter Sélectionner Voter Confirmer Consulter Retour Retour sur la liste des scrutins Déconnecter Authentification Sélection du scrutin Choix des options de vote Confirmation de vote Preuve de vote Accueil Portail Lien vers le site de vote Portail Grand public Portail de vote Processus de vote pour un électeur 11

12 Lassistance technique VI - Lassistance technique Une cellule technique dassistance dès le 1er septembre. Une assistance téléphonique sera mise en place du 13 au 20 octobre 2011 pour répondre aux questions des électeurs du lundi au vendredi de 8 heures à 21 heures le samedi de 9 heures à 13 heures

13 La communication VII - La communication Courrier adressé à chaque électeur potentiel pour linformer de son adresse professionnelle. La communication sera effectuée : - sur le site du ministère, - sur le site académique et les sites départementaux. À partir doctobre : - campagne daffichage, - relance auprès des électeurs dans les messageries professionnelles et I-PROF.

14 Les BVE et BVEC VIII - Les BVE et BVEC BVE pour les CT composé dun président, un secrétaire et un seul délégué par liste concourant au scrutin pour lequel le BVE est installé BVEC centralisateur regroupe toutes les autres élections : CAPA, CAPD, CCP Ils comprennent un président, un secrétaire et des représentants des listes. Les clés des chiffrements Pour Caen, elles sont au nombre de 21 : 19 pour les délégués et 2 pour ladministration. Réunion organisée entre le 26 et le 30 septembre pour fixer les modes dattribution des clés.

15 Le scrutin IX - Le scrutin Scrutin :du 13 octobre (10 heures) au 20 octobre (17 heures) Kiosque :les 14 et 18 octobre dans les EPLE, les services académiques (Rectorat, Inspections académiques) au delà de 30 électeurs : 2 postes informatiques Pour les écoles, un kiosque dès lors que lécole comprend au moins 8 électeurs.

16 Le Kiosque de vote 16 Bureau vote centralisateur Hébergement solution de vote Electeur Kiosque de vote Un ordinateur mis à disposition Une connexion internet Un navigateur web Un ordinateur mis à disposition durant 2 jours dans le lieux de travail

17 Serveur de vote Authentification renforcée des électeurs Un portail hébergé par un prestataire leader dans le domaine du vote électronique et disponible 7j/7 et 24h24 pendant la durée du vote Anonymat des électeurs (votes chiffrés et scellés dans des enveloppes numériques) Protection et scellement de lurne numérique Inviolabilité des résultats électoraux (impossible déliminer un vote, de le modifier, journaux infalsifiables) Des contrôles stricts par : Des experts indépendants: Exercent des contrôles rigoureux sur : la solution technique lorganisation mise en place par le ministère Garantissent à lensemble des électeurs lintégrité et la sincérité du scrutin Exigences préalables à la mise en œuvre des systèmes de vote électronique Le scrutin (confidentialité des données, authentification des électeurs, Déroulement du vote La Publication Délibération n° du 21 octobre 2010 Prise en compte des recommandations: Preuve de vote remise à lélecteur lui signalant que son vote à bien été enregistré dans lurne électronique Sécurité et confidentialité du vote Processus de vote Sécurité et confidentialité du vote Vote par Internet


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