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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2011 - VOTE PAR INTERNET - SCRUTIN du 13 OCTOBRE 10 heures au 20 OCTOBRE 17 heures.

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1 ELECTIONS PROFESSIONNELLES VOTE PAR INTERNET SCRUTIN du 13 OCTOBRE 10 heures au 20 OCTOBRE 17 heures

2 Un dialogue social rénové
Un enjeu majeur pour l’éducation nationale : électeurs, 660 scrutins à organiser 1ères élections par vote électronique Une obligation de réussite qui demande une mobilisation de tous : Des réunions départementales de présentation prévues Point à présenter obligatoirement aux personnels à la rentrée

3 La communication Sur le site de l’Inspection académique avec un lien sur le site de l’académie de CAEN : - réception par chaque électeur de 4 messages du ministre sur les boîtes professionnelles en ac-caen.fr et sur I-PROF. Le premier message a été adressé le 2 septembre Vous trouverez sur le site de l’académie : - un accès grand public, ouvert à tous. * des informations générales sur le scrutin * des informations pratiques sur les modalités techniques - un accès personnalisé, ouvert à compter du 20 septembre uniquement aux électeurs qui trouveront : * la liste des électeurs, * la liste de candidats, * un espace réservé aux organisations syndicales qui invitera les personnels à consulter leur site.

4 Le déroulement de l’élection
Envoi par le prestataire "ATOS origin" dans toutes les écoles et établissements du second degré d’une enveloppe ou d’un ou plusieurs colis d’un kilo contenant : - les enveloppes individuelles cachetées contenant la notice de vote, - une liste d’émargement, - des affiches : 2 si moins de 20 électeurs, 5 si plus. - une lettre d’accompagnement. Les enveloppes seront acheminées par CHRONOPOST pour les établissements ayant plus de 60 électeurs. Le directeur d’école ou le chef d’établissement remettra au plus vite aux personnels de son établissement le courrier contre émargement. La liste émargée sera retournée au plus tard le 28 septembre - à l’Inspection académique (pour le 1er degré, service DIPER), - au Rectorat (pour le 2nd degré) accompagnée éventuellement des enveloppes non remises. Toute anomalie devra être signalée par téléphone au responsable de service si possible le jour de la réception du colis.

5 Les exceptions Les enseignants qui assurent des remplacements et qui ne sont pas affectés à l’année recevront l’enveloppe à leur adresse personnelle. Les personnels qui sont en situation particulière recevront leur identifiant par l’intermédiaire des services académiques. Agent en position particulière : - Congé parental - Congé de présence parentale - Congé de formation professionnel indemnisé - Stages longs des instituteurs - Congé de formation professionnel non indemnisé - CLM non imputable au service - CLD non imputable au service - Grave maladie - Congé sans traitement - CLM imputable au service - CLD imputable au service - Cessation de fonction en attente de décision - Exclusion temporaire sans traitement - Suspension avec demi-traitement - Suspension avec plein traitement Agent déchargé à 100 % pour exercer un mandat syndical À l’exception des décharges de directeurs d’école ou directeur spécialisés et maître les formateur Agent affecté dans un établissement privé sous contrat

6 La liste électorale Affichage au plus tard le 22 septembre dans l’ensemble des services académiques, des EPLE et des écoles. Figurent sur la liste électorale : les personnels titulaires et stagiaires, les ANT d’enseignement, d’éducation, d’orientation, administratifs, techniques, de santé et sociaux les A.E.D. dont le contrat était signé et pour lesquels le n° INSEE avait été saisi dans la base ASSED avant le 14 septembre Les contrats aidés et les professeurs contractuels GRETA (mêmes conditions que pour les AED) Pour les non titulaires, certaines conditions d’ancienneté sont exigées : recrutement avant le 13 septembre et contrat d’une durée d’au moins six mois Toute réclamation doit être faite entre le 23 septembre et le 2 octobre sur le portail élection 6

7 Les différents scrutins
Pour les fonctionnaires titulaires scrutins : CTM, CTA, CAPN, CAPA ou CAPD Pour les agents non titulaires d’enseignement, d’éducation, d’orientation, de surveillance et d’accompagnement des élèves, administratifs, techniques, de santé et sociaux - 3 scrutins : CTM, CTA, CCP Pour les fonctionnaires stagiaires et les contrats aidés - 2 scrutins : CTM, CTA 7

8 ➜ Pour connaître votre identifiant de vote
RNE Madame Colette Dupond née nom patronymique « corps-grade » ou « adresse » « adresse » Les modalités de vote Notice de vote à conserver : indispensable pour voter L’élection de vos représentants aux différentes instances de dialogue social (CT, CAP, CCP) se déroulera uniquement par internet, du 13 au 20 octobre 2011. Pour voter, il vous faut un identifiant de vote et un mot de passe ainsi que l’accès à un ordinateur. Avant de voter ➜ Pour connaître votre identifiant de vote Grattez la case ci-contre, vous y trouverez : - votre identifiant de vote (1ère ligne) - votre numen (2e ligne) ➜ Pour obtenir votre mot de passe 1 connectez-vous à 2 cliquez sur : « obtenir mon mot de passe » 3 saisissez votre identifiant de vote + votre numen + sélectionnez les 6e et 7e caractères de votre numéro de sécurité sociale + validez Votre mot de passe sera envoyé dans la messagerie de votre choix

9 En savoir plus Pour voter
Sur vous trouverez : - les nouveautés apportées par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social - la liste des scrutins correspondant à votre statut - une démonstration du vote par internet - le test de configuration de l’ordinateur que vous utiliserez pour voter - votre espace électeur Dans votre espace électeur, vous trouverez : - la liste des scrutins auxquels vous êtes appelé à participer - les organisations syndicales candidates, leurs listes de candidats et leurs professions de foi - un formulaire de contestation Pour voter ➜ Du 13 octobre à 10 h au 20 octobre à 17 h (heures de Paris), 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Connectez-vous depuis un ordinateur à 1 cliquez sur « accéder à mon espace électeur » 2 saisissez votre numen + sélectionnez les 6e et 7e caractères de votre numéro de sécurité sociale 3 cliquez sur la rubrique « je vote » 4 saisissez votre identifiant de vote et votre mot de passe 5 participez aux scrutins qui vous sont ouverts Vous ne disposez pas d’un ordinateur connecté à internet ? Des kiosques de vote seront ouverts les 14, 18 et 20 octobre dans les services, universités, lycées, collèges et dans certaines écoles. – L’emplacement des kiosques sera signalé par affichage dans les lieux de travail et sur le site de votre académie – Pour accéder au kiosque de votre choix, munissez-vous de votre notice de vote et de votre mot de passe

10 La récupération du mot de passe
A partir de la notice de vote, se connecter sur et saisie - de l’identifiant - du NUMEN - et du 6ème et 7ème caractère du n° INSEE. Ce mot de passe sera adressé sur la messagerie de votre choix, soit la boîte professionnelle ac-caen.fr, soit une boîte personnelle (à compléter).

11 Processus de vote Réception de la notice de vote en main propre
Chaque électeur reçoit sa « notice de vote », sur son lieu de travail transmise en main propre par son responsable administratif La notice de vote comporte : l’identifiant le numen, l’adresse URL pour obtenir son mot de passe L’électeur se connecte à l’application de vote (url se trouvant sur la lettre remise en main propre et/ou sur l’espace « grand public » du « portail de vote ») Une fois connecté, l’électeur s’identifie : l’identifiant de vote le numem le 6ème et le 7ème caractère du numéro de sécurité sociale

12 Processus de vote Réception de la notice de vote en main propre
Dès que l’électeur est identifié, un message indique qu’il recevra son mot de passe sur sa messagerie professionnelle. NB : L’électeur pourra si il le souhaite, recevoir son mot de passe sur une adresse de messagerie de son choix Adresse mail complémentaire

13 Processus de vote Réception des identifiants de vote par «lien à usage unique»
Si l’électeur ne peut recevoir la «notice de vote» en main propre, un processus en ligne lui permet de récupérer ses identifiants de vote L’électeur reçoit sur messagerie professionnelle un «lien à usage unique». Ce lien est valable une seule fois. Une fois connecté, l’électeur s’identifie en renseignant : le numen le 6ème et le 7ème caractère du numéro de sécurité sociale Le mot de passe de l’électeur s’affiche à l’écran L’identifiant de vote est envoyé sur sa messagerie professionnelle 13

14 Le lien à usage unique Que se passe-t’il en cas de perte de l’identifiant ou du mot de passe ? 1 - Réassort de l’identifiant (même procédure que précédemment) Il sera toujours possible de récupérer un nouvel identifiant avant le 12 octobre 8 heures en se connectant sur le site 2 - Réassort du mot de passe Il pourra être demandé jusqu’au 20 octobre 16 heures.

15 Un vote : simple facile rapide
Processus de vote Portail destiné aux électeurs 1 Accès à l’isoloir 2 Sélection du scrutin Un vote : simple facile rapide 3 Choix du bulletin 5 preuve de vote 4 Confirmation de vote 15

16 L’affichage dans les écoles et les établissements
A partir du 22 septembre : - affichage de la liste des électeurs qui vous parviendra sur votre messagerie. A partir du 23 septembre : - affichage des listes de candidats (pour les CAP nationale, académique, les CT ministériel et académique), qui seront adressés par les services rectoraux ou les inspections académiques. Une liste récapitulative vous indiquera l’ordre d’affichage.

17 Le scrutin Du 13 octobre 10 heures au 20 octobre 17 heures. Le dépouillement Les 20 et 21 octobre

18 Les aspects techniques:
Comment voter L’assistance La sécurité

19 Comment voter Le micro ordinateur personnel Le poste de travail de l’établissement ou de l’école Le kiosque

20 Les configurations requises
Tableau récapitulatif des configurations Outil de test des configurations

21 L’Assistance La page « élections » du site académique Une FAQ
Une adresse mél Un numéro d’appel unique

22 Le centre d’appel Ouverture normale : 8 h à 17 heures
Ouverture à partir du 13/10 : 8 h à 21 heures Samedi 15/ : 9 h à 13 heures / : 8 h à 21 heures 20/ : 8 h à 17 heures

23 Merci de votre attention


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