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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2011 - VOTE PAR INTERNET - SCRUTIN du 13 OCTOBRE 10 heures au 20 OCTOBRE 17 heures 1.

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1 ELECTIONS PROFESSIONNELLES VOTE PAR INTERNET - SCRUTIN du 13 OCTOBRE 10 heures au 20 OCTOBRE 17 heures 1

2 Un dialogue social rénové Un enjeu majeur pour léducation nationale : électeurs, 660 scrutins à organiser -1ères élections par vote électronique Une obligation de réussite qui demande une mobilisation de tous : -Des réunions départementales de présentation prévues -Point à présenter obligatoirement aux personnels à la rentrée 2

3 La communication Sur le site de lInspection académique avec un lien sur le site de lacadémie de CAEN : - réception par chaque électeur de 4 messages du ministre sur les boîtes professionnelles en ac-caen.fr et sur I-PROF. Le premier message a été adressé le 2 septembre Vous trouverez sur le site de lacadémie : - un accès grand public, ouvert à tous. * des informations générales sur le scrutin * des informations pratiques sur les modalités techniques - un accès personnalisé, ouvert à compter du 20 septembre uniquement aux électeurs qui trouveront : * la liste des électeurs, * la liste de candidats, * un espace réservé aux organisations syndicales qui invitera les personnels à consulter leur site. 3

4 Le déroulement de lélection Envoi par le prestataire "ATOS origin" dans toutes les écoles et établissements du second degré dune enveloppe ou dun ou plusieurs colis dun kilo contenant : - les enveloppes individuelles cachetées contenant la notice de vote, - une liste démargement, - des affiches : 2 si moins de 20 électeurs, 5 si plus. - une lettre daccompagnement. Les enveloppes seront acheminées par CHRONOPOST pour les établissements ayant plus de 60 électeurs. Le directeur décole ou le chef détablissement remettra au plus vite aux personnels de son établissement le courrier contre émargement. La liste émargée sera retournée au plus tard le 28 septembre - à lInspection académique (pour le 1er degré, service DIPER), - au Rectorat (pour le 2nd degré) accompagnée éventuellement des enveloppes non remises. Toute anomalie devra être signalée par téléphone au responsable de service si possible le jour de la réception du colis. 4

5 Agent en position particulière : -Congé parental -Congé de présence parentale - Congé de formation professionnel indemnisé -Stages longs des instituteurs - Congé de formation professionnel non indemnisé -CLM non imputable au service -CLD non imputable au service -Grave maladie - Congé sans traitement - CLM imputable au service -CLD imputable au service -Cessation de fonction en attente de décision -Exclusion temporaire sans traitement - Suspension avec demi-traitement -Suspension avec plein traitement Agent déchargé à 100 % pour exercer un mandat syndical À lexception des décharges de directeurs décole ou directeur spécialisés et maître les formateur Agent affecté dans un établissement privé sous contrat Les exceptions Les enseignants qui assurent des remplacements et qui ne sont pas affectés à lannée recevront lenveloppe à leur adresse personnelle. Les personnels qui sont en situation particulière recevront leur identifiant par lintermédiaire des services académiques. 5

6 La liste électorale Affichage au plus tard le 22 septembre dans lensemble des services académiques, des EPLE et des écoles. Figurent sur la liste électorale : -les personnels titulaires et stagiaires, les ANT denseignement, déducation, dorientation, administratifs, techniques, de santé et sociaux -les A.E.D. dont le contrat était signé et pour lesquels le n° INSEE avait été saisi dans la base ASSED avant le 14 septembre -Les contrats aidés et les professeurs contractuels GRETA (mêmes conditions que pour les AED) Pour les non titulaires, certaines conditions dancienneté sont exigées : -recrutement avant le 13 septembre et contrat dune durée dau moins six mois Toute réclamation doit être faite entre le 23 septembre et le 2 octobre sur le portail élection 6

7 Les différents scrutins Pour les fonctionnaires titulaires - 4 scrutins : CTM, CTA, CAPN, CAPA ou CAPD Pour les agents non titulaires denseignement, déducation, dorientation, de surveillance et daccompagnement des élèves, administratifs, techniques, de santé et sociaux - 3 scrutins : CTM, CTA, CCP Pour les fonctionnaires stagiaires et les contrats aidés - 2 scrutins : CTM, CTA 7

8 Les modalités de vote Notice de vote à conserver : indispensable pour voter Lélection de vos représentants aux différentes instances de dialogue social (CT, CAP, CCP) se déroulera uniquement par internet, du 13 au 20 octobre Pour voter, il vous faut un identifiant de vote et un mot de passe ainsi que laccès à un ordinateur. RNE Madame Colette Dupond n é e nom patronymique « corps-grade » ou « adresse » « adresse » Avant de voter Pour connaître votre identifiant de vote Grattez la case ci-contre, vous y trouverez : - votre identifiant de vote (1ère ligne) - votre numen (2e ligne) Pour obtenir votre mot de passe 1 connectez-vous à 2 cliquez sur : « obtenir mon mot de passe » 3 saisissez votre identifiant de vote + votre numen + sélectionnez les 6e et 7e caractères de votre numéro de sécurité sociale + validez Votre mot de passe sera envoyé dans la messagerie de votre choix 8

9 En savoir plus Sur vous trouverez : - les nouveautés apportées par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social - la liste des scrutins correspondant à votre statut - une démonstration du vote par internet - le test de configuration de lordinateur que vous utiliserez pour voter - votre espace électeur Dans votre espace électeur, vous trouverez : - la liste des scrutins auxquels vous êtes appelé à participer - les organisations syndicales candidates, leurs listes de candidats et leurs professions de foi - un formulaire de contestation Pour voter Du 13 octobre à 10 h au 20 octobre à 17 h (heures de Paris), 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Connectez-vous depuis un ordinateur à 1 cliquez sur « accéder à mon espace électeur » 2 saisissez votre numen + sélectionnez les 6e et 7e caractères de votre numéro de sécurité sociale 3 cliquez sur la rubrique « je vote » 4 saisissez votre identifiant de vote et votre mot de passe 5 participez aux scrutins qui vous sont ouverts Vous ne disposez pas dun ordinateur connecté à internet ? Des kiosques de vote seront ouverts les 14, 18 et 20 octobre dans les services, universités, lycées, collèges et dans certaines écoles. – Lemplacement des kiosques sera signalé par affichage dans les lieux de travail et sur le site de votre académie – Pour accéder au kiosque de votre choix, munissez-vous de votre notice de vote et de votre mot de passe 9

10 La récupération du mot de passe A partir de la notice de vote, se connecter sur et saisie - de lidentifiant - du NUMEN - et du 6ème et 7ème caractère du n° INSEE. Ce mot de passe sera adressé sur la messagerie de votre choix, soit la boîte professionnelle ac-caen.fr, soit une boîte personnelle (à compléter). 10

11 Chaque électeur reçoit sa « notice de vote », sur son lieu de travail transmise en main propre par son responsable administratif La notice de vote comporte : lidentifiant le numen, ladresse URL pour obtenir son mot de passe Lélecteur se connecte à lapplication de vote (url se trouvant sur la lettre remise en main propre et/ou sur lespace « grand public » du « portail de vote ») Processus de vote Réception de la notice de vote en main propre Une fois connecté, lélecteur sidentifie : lidentifiant de vote le numem le 6ème et le 7ème caractère du numéro de sécurité sociale 11

12 Dès que lélecteur est identifié, un message indique quil recevra son mot de passe sur sa messagerie professionnelle. NB : Lélecteur pourra si il le souhaite, recevoir son mot de passe sur une adresse de messagerie de son choix Adresse mail complémentaire Processus de vote Réception de la notice de vote en main propre 12

13 Si lélecteur ne peut recevoir la «notice de vote» en main propre, un processus en ligne lui permet de récupérer ses identifiants de vote Lélecteur reçoit sur messagerie professionnelle un «lien à usage unique». Ce lien est valable une seule fois. Une fois connecté, lélecteur sidentifie en renseignant : le numen le 6ème et le 7ème caractère du numéro de sécurité sociale Le mot de passe de lélecteur saffiche à lécran Processus de vote Réception des identifiants de vote par «lien à usage unique» 13 Lidentifiant de vote est envoyé sur sa messagerie professionnelle 13

14 Le lien à usage unique Que se passe-til en cas de perte de lidentifiant ou du mot de passe ? 1 - Réassort de lidentifiant (même procédure que précédemment) Il sera toujours possible de récupérer un nouvel identifiant avant le 12 octobre 8 heures en se connectant sur le site 2 - Réassort du mot de passe Il pourra être demandé jusquau 20 octobre 16 heures. 14

15 1 Accès à lisoloir 2 Sélection du scrutin 3 Choix du bulletin 4 Confirmation de vote Un vote Un vote : simple facile rapide 5 preuve de vote Processus de vote Portail destiné aux électeurs 15

16 Laffichage dans les écoles et les établissements A partir du 22 septembre : - affichage de la liste des électeurs qui vous parviendra sur votre messagerie. A partir du 23 septembre : - affichage des listes de candidats (pour les CAP nationale, académique, les CT ministériel et académique), qui seront adressés par les services rectoraux ou les inspections académiques. Une liste récapitulative vous indiquera lordre daffichage. 16

17 Le scrutin Du 13 octobre 10 heures au 20 octobre 17 heures. Le dépouillement Les 20 et 21 octobre 17

18 Les aspects techniques: Comment voter Lassistance La sécurité 18

19 Comment voter Le micro ordinateur personnel Le poste de travail de létablissement ou de lécole Le kiosque 19

20 Les configurations requises Tableau récapitulatif des configurations Outil de test des configurations menevoting.aw.atosorigin.com/portal/browser_detect.html?siteLanguage=fr 20

21 LAssistance La page « élections » du site académique Une FAQ Une adresse mél Un numéro dappel unique

22 Le centre dappel Ouverture normale : 8 h à 17 heures Ouverture à partir du 13/10 : 8 h à 21 heures Samedi 15/10 : 9 h à 13 heures /10 : 8 h à 21 heures 20/10 : 8 h à 17 heures 22

23 Merci de votre attention 23


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