Séminaire Mutécos 9 novembre 2011 Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale Délégation générale à l’emploi.

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1 Séminaire Mutécos 9 novembre 2011 Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle Etude portant sur le bilan 2008-2009 de la revitalisation des territoires, en application de l’article L. 1233-84 du Code du travail

2 La répartition des conventions dans les départements : 5 types de départements Plus de 20 CR : 3 départements concentrent à eux seuls près d’une CR sur 5 Entre 9 et 14 CR : 12 départements gèrent un peu plus d’une CR sur 3 Entre 3 et 8 CR : 24 départements gèrent près d’une CR sur 3 1 ou 2 CR : 20 départements gèrent moins de 10 % des CR en cours en 2008-2009 Aucune CR sur la période : 21 départements sont dans ce cas. Caractéristiques des restructurations d’entreprise donnant lieu à revitalisation 1.La taille : diversité / évolution : une distribution des tailles qui se déplace vers le bas 1.Fermeture de site : un cas sur deux / évolution : moins de fermeture Fermeture (O/N) NON41% OUI44% Abs. d’info16% Total100% Analyse statistique des conventions 2008-2009 – I Classe nombre d'emplois <3010% 30-6024% 60-10023% 100-30029% >3009% Abs. d’info4% Total100%

3 Les paramètres des conventions : taux d’assujettissement et durées Taux d’assujettissement / nombre de SMIC 2 SMIC3 SMIC4 SMIC Abs. d’info Total 33%36%28% 3% 100% Durée de la convention 12 mois18 mois24 mois36 mois Abs. d’info Total 11%14%47%25% 3% 100% Analyse statistique des conventions 2008-2009 – II Périmètres des conventions 1. Importance des territoires des collectivités territoriales 2. Evolution : moindre recours à des territoires « calculés » (zones d’emploi, distances kilométriques) 3. Evolution : croissance des mentions à la possibilité d’étendre le territoire

4 Analyse statistique des conventions 2009-2009 - III Les actions contenues dans les conventions (aides et tâches) Les opérateurs des actions de revitalisation Un seul op é rateur cit é Nb de CR% de CR Acteurs locaux7520 % Cabinets priv é s11931 % Autres (dont entreprise assujettie)5214 % Total 1 seul op é rateur24664 % 2 op é rateurs10227 % >2 op é rateurs359 % Total383100 % Part des CR mentionnant le type d ’ actions (en %) Part des CR mentionnant un montant (si le type d ’ actions existe - en %) AIDES Aides financi è res Dont subventions Dont prêts Valorisation de cessions Soutien à la formation et accompagnement vers l ’ emploi Mise à disposition de personnel de l ’ entreprise « Divers » 85 59 38 34 38 12 55 63 54 28 33 48 TACHES Etudes relatives à la reconversion du site Tâches de prospection Tâches d ’ accompagnement, conseil, expertise, constitution de dossier d ’ aide Tâches de suivi administratif 6 66 77 29 8 9

5 Analyse monographique L’assujettissement et l’engagement de la négociation A quoi les entreprises sont-elles prêtes ? Pratiques d’anticipation et mobilisation de compétences Connecter les conventions à des projets en quête de financement et « faire émerger » des projets d’entreprises créateurs d’emplois La mobilisation des cabinets et opérateurs locaux : des exigences de transparence accrue sur la rémunération des prestataires ; comment orienter l’activité des opérateurs ? La montée en régime des pratiques de mutualisation Les instances de pilotage et leur fonctionnement