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1 Projet de Reprise de la Navigabilité des planeurs par la FFVV AG du Comité Régional des Pays de la Loire Angers, 26 janvier 2008 Jean-Pierre De Loof,

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1 1 Projet de Reprise de la Navigabilité des planeurs par la FFVV AG du Comité Régional des Pays de la Loire Angers, 26 janvier 2008 Jean-Pierre De Loof, Patrick Prodhome

2 2 OBJECTIFS 1 – Renforcer la politique fédérale 2 - Maîtriser des coûts 3 - Améliorer de la qualité de la maintenance 4 - Réduire la tracasserie administrative

3 3 COMMENT ? FFVV Entité Qualifié ayant: Délégation pour délivrer et renouveler les CEN des planeurs Délégation pour renouveler les agréments des ateliers ex UEA convertis FGI par le GSAC Délégation pour agréer les autres ateliers qui voudraient devenir atelier, F, FG

4 4 PRINCIPE DORGANISATION 1. Bureau fédéral de la Navigabilité (BFNav) Personnel permanent Directeur/Adjoint/secrétaire ( en cours de recrutement) Locaux à St Auban Démarrage Juin Bureaux régionaux BRNav bureaux représentants le BFNav ( un par DAC) Personnel vacataire couvrant lensemble des régions, coordonné par chaque BRNav

5 5 ORGANISATION FEDERALE Président FFVV Comité dEvaluation et de surveillance Bureau Fédéral de la Navigabilité BFNav Bureaux Décentralisés DAC Nord DAC Ouest DAC Sud Ouest DAC Sud DAC Sud Est DAC Centre Est DAC Nord Est Organisme délégué pour la Navigabilité des planeurs FFVV Autorité compétente DGAC

6 6 COMPETENCE DU BFNAV 1- Documentation ( Données de maintenance) Textes règlementaires AESA, DGAC, GSAC Données constructeurs & équipementiers BS et CN 2- Gestion APDOA: STC / modifications majeurs 3- Organisation des examens de revue de navigabilité et des audits de renouvellement des agréments 4- Gestion de navigabilité et revues de navigabilité pour atelier agréés F 5- instruction des nouvelles demandes dagréments F, FG

7 7 ORGANISATION REGIONALE (cf. Schéma diapo suivant) Zone DAC = limite Bureau décentralisé Liste candidat inspecteur en cours de constitution Statut des inspecteurs : vacataires, Habilitation : suivant règlement 2042/2003 Les RT des ex UEA seront probablement habilités via la conversion UEA en FGI), les autres devront passer par formation complémentaire et examen dhabilitation. Pas encore constituée: Limousin et Champagne Ardennes (contacts en cours) Insuffisante : Midi Pyrénées – Provence et Languedoc Roussillon..

8 8 ORGANISATION REGIONALE CRINON & CHENU PRINTANT PETIT ESNAULT RICHARD/LEROUGE JACQUEMIN M JACQUEMIN /LEFEVRE ROGIER ZETER/ MOUGIN LABARTHE & FOUET ? DUPUY / LEVY CHRISTIAN/ MATZER PAFFONI? DESCATOIRE VINCENT GUILLET /BERNARD LIFERMANN/ VALET PASSEMARD/BROSSET VIRIOT SANCHEZ/ BOCARELLI DUSSART/CHANET/HENON HARTMANN/ MAJEWSKI ?

9 9 PROCEDURES Le propriétaire, demande le renouvellement du CEN et fournit le dossier de Navigabilité à jour Le responsable du Bureau décentralisé : est le représentant du BFNav auprès de la DAC, il reçoit les demandes de CEN et les répartit entre les inspecteurs locaux Linspecteur local, interroge le BFNAV (site) pour disposer des données de navigabilité de lappareil prépare et réalise lexamen de Navigabilité, si OK, délivre le CEN

10 10 ETAT DAVANCEMENT En attente de laccord de principe de la DGAC pour le statut EQ de la FFVV Rédaction en cours du Manuel dOrganisation et de Procédure de cet EQ En attente de létablissement final de la liste des inspecteurs et responsables des Bureaux décentralisés …. et de leur Habilitation par la DGAC. Les propositions de la Commission Navigabilité sont ouvertes aux propositions des affiliés. Projet bien sur les rails qui devrait se traduire par un Bureau Fédéral de la Navigabilité opérationnel fin 2008 (puis régime permanent à lété 2009).

11 11 CALENDRIER 2008-T12008-T22008-T32008-T42009-T12009-T22009-T32009-T4 Création secrétariat BFnav Présentation AG FFVV 2008 Choix Directeur BFNav Réponse DGAC : FFVV = Entité Qualifiée ??? Candidature officielle de la FFVV auprès de lEASA Prise de fonctions Directeur BNav UEA Actuelles FFVV : Réaction procédures, Manuels, vacataires … 28 sept – application règlement EASA Hors environnement contrôlé Choix entre BFNav et GSAC Demandes F, ou F+G ou F+G+I 1 année de délais accordée Passage en F+G ou F+G+I Prise de compétence du BF Nav Suivi BF Nav tutelle BF Nav Capacité totale

12 12 QUESTIONS ? RdV à latelier Navigabilité de lAG FFVV Merci de votre attention


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