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1 VADE MECUM Programme Education Formation Tout au Long de la Vie (EFTLV) 2007-2013 Les partenariats éducatifs dans les programmes sectoriels Comenius.

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1 1 VADE MECUM Programme Education Formation Tout au Long de la Vie (EFTLV) Les partenariats éducatifs dans les programmes sectoriels Comenius Leonardo da Vinci

2 2 Programme Education Formation Tout au Long de la Vie (EFTLV) Comenius - Leonardo da Vinci - Erasmus Un même dispositif : durée 2 ans financement forfaitaire attribué à chaque partenaire plusieurs tailles de projet

3 3 Programme Education Formation Tout au Long de la Vie (EFTLV) Comenius - Leonardo da Vinci Minimum de mobilitésFinancement en France

4 4 Programme Education Formation Tout au Long de la Vie (EFTLV) Définition des « mobilités » dans le partenariat Une mobilité transnationale est un voyage à létranger effectué dans le cadre du partenariat, soit chez lun des partenaires du projet, soit pour assister à une manifestation organisée par un projet ou un réseau du programme EFTLV. Un voyage aller-retour, dune personne est considéré comme une mobilité. Une même personne peut effectuer plusieurs mobilités au cours de partenariat. Il ny a aucune condition de durée pour chaque mobilité, exception faite des échanges de classes dans les projets de partenariat bilatéral. Seules sont comptabilisées les mobilités transnationales pour le calcul du nombre minimal de mobilités à effectuer.

5 5 Programme Education-formation tout au long de la vie ( ) Le tour du programme en dix étapes Première étape : un organisme support en France éligible (en fonction du programme), pouvant recevoir et gérer les fonds capable de mobiliser une équipe motivée pour travailler avec des Européens et des partenaires associés en France

6 6 Programme Education-formation tout au long de la vie ( ) Deuxième étape : un partenariat multilatéral Au moins trois pays. Choisir un coordinateur: cest dans son pays que le dossier sera évalué Vérifier léligibilité et les priorités nationales qui sappliquent éventuellement : Nombre minimal, éligibilité de la destination, des personnes et de la période

7 7 Programme Education-formation tout au long de la vie ( ) Troisième étape : la candidature Une seule candidature en ligne / un original papier du coordinateur signé par la tutelle / une copie papier pour la DAREIC / autant de candidatures papier que de partenaires financés À renseigner dans la langue de travail du partenariat Des éléments à remplir par chaque partenaire Le contrat à venir sappuie sur les termes de la candidature : activités, résultats et productions, mobilités internationales, partenaires associés dans chaque pays.

8 8 Programme Education-formation tout au long de la vie ( ) Quatrième étape : créer un Compte Utilisateurs sur le site de lAgence Europe-Education-Formation-France Accès: Renseignez le formulaire Validez Cest fait : vous gardez ce compte pour toute opération ultérieure

9 9 Programme Education-formation tout au long de la vie ( ) Cinquième étape : léligibilité dans chaque pays Date denvoi postal (15 février 2008 pour Comenius) Formulaire complètement rempli (en particulier la demande de financement) avec signature originale du responsable de lorganisme candidat (éventuellement cachet) Nombre de pays et nombre de mobilités (internationales) suffisant Éventuellement: critères nationaux (France COMENIUS une seule candidature dans le cadre de lAppel doffres 2008)

10 10 Programme Education-formation tout au long de la vie ( ) Sixième étape : lévaluation Lévaluation du projet doit apparaître de façon explicite dans le descriptif Une même grille et un même barème dans tous les pays; Des experts sélectionnés au niveau national et soumis à lagrément de chaque pays via lintranet de la Commission européenne; Une double évaluation de la qualité de la candidature Des points supplémentaires pour linscription effective du projet dans les priorités de lappel doffres.

11 11 Programme Education-formation tout au long de la vie ( ) Septième étape : la sélection au niveau européen Si le projet est accepté dans le pays du coordinateur, il est accepté pour tous les partenaires; Un premier pourcentage de projets est accepté Les projets ayant moins de 50/100 en qualité sont éliminés Lordre de la liste complémentaire peut être modifié par les priorités nationales.

12 12 Programme Education-formation tout au long de la vie ( ) Huitième étape : la contractualisation et le versement dune avance La signature du contrat conditionne le démarrage du projet (et la période déligibilité des activités prises en compte) Il est procédé au versement de 80% du montant alloué pour les deux années.

13 13 Programme Education-formation tout au long de la vie ( ) Neuvième étape : le rapport intermédiaire Il est vérifié que les activités se réalisent comme prévu des actions de soutien sont mises en place si nécessaire Le rapport conditionne un solde positif du dossier

14 14 Programme Education-formation tout au long de la vie ( ) Dixième étape : Réalisation des activités telles que dans la candidature ou équivalentes Résultats et productions tels que la candidature ou équivalents Mobilités internationales (nombre minimal, éligibilité de la destination, des personnes et de la période)

15 15 Programme Education-formation tout au long de la vie ( ) A la fin du projet: Réductions possibles de la subvention? Si le Projet na pas été réalisé ou est apparu très en décalage par rapport au formulaire de candidature, toute lavance est récupérée (pas de subvention accordée) Si les mobilités internationales ont été en nombre insuffisant, la réduction sera proportionnelle au nombre de mobilités non réalisées.

16 16 Contacts et ressources Académie de Strasbourg, Rectorat, 6 rue de la Toussaint, STRASBOURG. Site: DAREIC, Délégation académique aux relations européennes, internationales et à la coopération Tél.: Adresse électronique: Agence Europe-Education-Formation-France 25 rue des chartrons, BORDEAUX. Tél: Site: INTITULE DU PROJETDESTINATIONADRESSE INTERNET MobiloutilSite généraliste daide à la mobilité PegaseSite généraliste daide à la mobilitéwww. Europass-France.org/pegase/ EuromostSite généraliste daide à la mobilitéwww.euromost.org EurotuteurOutil spécifique>fonction de tuteurhttp://eurotuteur.ac-strasbourg.fr/ Tutor ringOutil spécifique>fonction de tuteurwww.tutor-ring.org


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