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16/04/2013Dr Marignac Médecin inspecteur régional IDF 1 Politique régionale dagrément des services de santé au travail en Île de France Société de médecine.

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1 16/04/2013Dr Marignac Médecin inspecteur régional IDF 1 Politique régionale dagrément des services de santé au travail en Île de France Société de médecine du travail de louest de lÎle de France

2 16/04/2013Dr Marignac Médecin inspecteur régional IDF 2 Létat des lieux Services interentreprises 32 services pour salariés * 27 services interprofessionnels 5 services professionnels Services autonomes 280 services pour salariés * * RAF 2011

3 16/04/2013Dr Marignac Médecin inspecteur régional IDF 3 Létat des lieux (suite) Classement des services interentreprises par taille * Classement des services interentreprises par taille * 8 SIE : > salariés suivis (de à > 1 million) 11 SIE (+2) : de à (de à ) 6 SIE (-3) : de à (de à ) 7 SIE (-2) > de 3300 à (de 3300 à ) * RAF 2011

4 16/04/2013Dr Marignac Médecin inspecteur régional IDF 4 La démographie médicale 2013 en IDF Répartition des médecins du travail par tranche dâge * Source: inspection médicale 1824 médecins

5 16/04/2013Dr Marignac Médecin inspecteur régional IDF 5 Infirmièr(e)s salarié(e)s des SIE 59 infirmièr(e)s 11 services ont >1 infirmier(e)s 7 services ont 1 infirmier(e) 14 services nont pas dinfirmier(e)s Source: RAF 2011

6 16/04/2013Dr Marignac Médecin inspecteur régional IDF 6 Le contexte Les difficultés de fonctionnement des SST en Île de France Une pénurie de médecins avec disparités entre services et entre secteurs dans un même service Migration de médecins de SSTI vers autonomes Des pratiques dérogatoires +- affirmées de certains services Des médecins non diplômés en médecine du travail Une course à la taille économique critique des SSTI avec demande dextension géographique Inégalité des prestations et des situations de facturation dinterventions normalement incluses dans la cotisation

7 16/04/2013Dr Marignac Médecin inspecteur régional IDF 7 Le contexte (suite) La gestion des agréments des SST en Île de France Un grand nombre dagréments Agrément tous les 5 ans Retard important du au déficit de MIR entre 2008 et 2011 Prise en charge dagréments complexes pour des entreprises de taille nationale ( La poste, France télécom, SNCF, Air France, Areva, ERDF…….) Actuellement un agrément avec réserves a été donné pour un an dans un service interentreprises

8 16/04/2013Dr Marignac Médecin inspecteur régional IDF 8 Les axes de la politique régionale dagrément Objectifs : Préserver, améliorer la santé des travailleurs - par un suivi médical de qualité - par la mise en œuvre dactions de prévention (Projet de service, PRST2, CPOM) Développer, articuler la pluridisciplinarité dans laction des services sous la coordination des médecins du travail Garantir une bonne couverture du territoire par les SST en sappuyant sur un diagnostic régional des besoins et des moyens mis à disposition Conforter et sassurer du bon fonctionnement des organes de contrôle et de surveillance Mobiliser les organisations syndicales sur la présence et la formation dans les commissions de contrôle

9 16/04/2013Dr Marignac Médecin inspecteur régional IDF 9 Les axes de la politique régionale dagrément (suite) Les axes : Gérer répartition des ressources entre autonomes et SIST Assurer une couverture régionale équilibrée des entreprises et des salariés par les SST Veiller au respect de lindépendance des médecins du travail Veiller à lexistence des capacités dintervention en matière pluridisciplinaire et dIPRP Sassurer du bon fonctionnement de la CMT et du contrôle social(commission de contrôle) Fixer des règles homogènes pour loctroi de dérogations à lespacement des examens médicaux Fixer les lignes directrices pour les CPOM en collaboration avec la CRAMIF

10 16/04/2013Dr Marignac Médecin inspecteur régional IDF 10 Conclusion Mise en place de la réforme est un processus majeur qui donne une impulsion nouvelle dans la politique dagrément La politique dagrément donne une orientation et des règles de fonctionnement pour les SST La politique dagrément est présentée annuellement au CRPRP (partenaires sociaux) La politique dagrément doit permettre de garantir la qualité des prestations offertes et leur conformité avec les exigences réglementaires ainsi que les mises en œuvre effective des politiques publiques en santé au dans un contexte de pénurie médicale


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