La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Vers des programmes locaux de prévention des déchets Formation-action Amiens – 19 octobre 2006 Bruno Genty.

Copies: 1
Vers des programmes locaux de prévention des déchets Formation-action Amiens – 19 octobre 2006 Bruno Genty.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Vers des programmes locaux de prévention des déchets Formation-action Amiens – 19 octobre 2006 Bruno Genty."— Transcription de la présentation:

1 Vers des programmes locaux de prévention des déchets Formation-action Amiens – 19 octobre 2006 Bruno Genty

2 Programme de la 2 ème journée Quelle pertinence de lapproche territo- riale ? Quentend-t-on par « programme local » ? Quelles sont les étapes de la construction dun programme local ? Comment mobiliser des partenaires ?

3 Quelle pertinence de lapproche territoriale ?

4 Arguments en faveur dune intervention locale Les lieux de distribution sont à linterface de loffre et de la demande On retrouve à léchelon local des producteurs, des distributeurs et des consommateurs. La compétence « déchets » se situe à léchelon local Une politique de prévention est « visible » à l échelon local : elle peut ainsi plus facilement mobiliser le citoyen Une politique locale de prévention pourra mieux être ajustée aux caractéristiques locales La démocratie participative ne peut fonctionner quà un niveau de proximité entre citoyens et décideurs En Europe, cest au niveau local que les politiques de prévention sont initiées

5 Influences du « local » Concepteur Fabricant Distributeur Utilisateur ESPACE LOCAL En influant sur l offre, le consommateur « vote » avec son portefeuille Offre Demande

6 De lintérêt des politiques locales Démocratie Efficacité Responsabilité Diversité Proximité Traçabilité Initiatives

7 Le programme de prévention des déchets des Deux- Sèvres Formation-action Elaboration du volet « prévention du PDEDMA Mobilisation progressive des acteurs (collectivités, Entreprises, associations) Réalisation dune première série dinitiatives concrètes Pilotage préfecture Constitution du réseau des correspondants prévention Élaboration du projet IDEAL 79 Accord de financement par l UE Pilotage collectivités

8 Programme de prévention des déchets en Deux-Sèvres (1) I.D.E.A.L. 79 I.D.E.A.L. 79 Initiatives Durables Et Alternatives Locales en Deux-Sèvres : Concevoir, fabriquer, vendre, acheter, utiliser, jeter mieux, moins et autrement pour produire moins de déchets et des déchets moins nocifs. Objectifs quantitatifs : Diminuer de 10% la masse des déchets résiduels et réduire leur toxicité en Deux-Sèvres dici 2008Diminuer de 10% la masse des déchets résiduels et réduire leur toxicité en Deux-Sèvres dici 2008 Objectifs qualitatifs : Créer une dynamique dacteurs Créer une dynamique dacteurs Inculquer une culture de la consommation durable Inculquer une culture de la consommation durable

9 Programme de prévention des déchets en Deux-Sèvres (2) Une dynamique dacteurs Etat des lieux des pratiques en matière de prévention des déchets via la création de 4 groupes de travail constitués dacteurs du territoire (institutionnels, acteurs socio-économiques, associations) Groupe « résidus de cuisine et de jardin » Groupe « papier »Groupe « biens déquipement » Groupe « produits contenant des substances dangereuses » Partenariat avec les Chambres Consulaires: -Chambre de Commerce et de lIndustrie: benchmarking et conférences -Chambre des Métiers: organisation dune journée de la réparation -Chambre dAgriculture: guide des déchets agricoles

10 Les actions phares dIDEAL79 Communication: Sensibilisation et information de la population afin de fournir aux habitants des pistes pour s'engager dans la prévention des déchets et la consommation durable. Formation: Modules adaptés à chaque public : habitants, associations, écoles, acteurs économiques, administrations, élus, … Mesures incitatives: Dispositif de récompenses en direction des éco- consommateurs (ex: Carte déco-produits ) Programme de prévention des déchets en Deux-Sèvres (3)

11 Quentend-t-on par « local » ? Le bon niveau de « proximité » Le « bassin de vie » : une vision élargie englobant le lieu où lon réside, celui où lon travaille et ceux où lon consomme. Le « bassin de consommation » : une vision plus restreinte mais plus facile à cerner (zone de chalandise).

12 Des acteurs :Des outils : - Le gouvernement flamand - l OVAM - les « intercommunales » - les communes - Les « conventions locales » - Le plan d exécution « déchets ménagers Le STIP, un service pour la consommation écoresponsable - Des subventions aux collectivités locales qui ne dépassent pas un seuil de déchets résiduels - la gestion des déchets (collecte, traitement) - des politiques locales de prévention Articulation des interventions en FLANDRE

13 Qui fait quoi ? CG : planifier, mutaliser, soutenir EPCI : maîtrise douvrage Communes adhérant à lEPCI : relayer au niveau de la proximité DR ADEME : Soutenir, former Entreprises locales : portage dactions Etat : réglementer pour faciliter Associations : relais, sensibilisation, portage de projets Autres services de lEPCI : exemplarité, synergie avec les autres politiques sectorielles durables CITOYEN : utilisation des alternatives Europe : soutenir

14 Quentend-t-on par « programme local » ?

15 Quest-ce quun programme local de prévention des déchets ? PROGRAMMER : ordonner une suite dactions que lon se propose daccomplir pour arriver à un résultat (Le Petit Robert) Un programme local de prévention des déchets répond aux conditions suivantes : - Au moins 3 actions de prévention des déchets qui ne soient pas toutes des actions de communication - Au moins 1 personne ETP en charge du programme - Des objectifs quantifiés et la mobilisation de moyens appropriés - Un maître douvrage et des partenaires identifiés - 1 dispositif dévaluation

16 Alternatives de production et de consommation (existantes ou à créer) Mobilisation de la société pour obtenir une appropriation des alternatives Mise en place de leviers incitatifs OFFRIR DES ALTERNATIVES : Les identifier, les mettre en évidence, en susciter ou en créer… FACILITER LES NOUVEAUX GESTES Aider, solliciter, former, collaborer, inciter, dynamiser … DONNER DU SENS AUX NOUVEAUX GESTES ECO-CITOYENS : Annoncer, expliquer, laisser le temps aux personnes de sadapter … A B Pour favoriser le cheminement des citoyens du point A (actuel) vers le point B (bonnes pratiques)… Les « piliers » dune politique locale de prévention

17 Le maître douvrage : un animateur et un directeur Le maître douvrage a besoin de stimuler : -Des partenaires afin de bénéficier de relais de proximité -Les citoyens afin que le plus grand nombre dentre eux aient recours aux alternatives Afin de se donner les meilleures chances de succès, le maître douvrage doit donc : -Faciliter, soutenir, donner envie… -Coordonner, arbitrer, diriger… CG EPCI Associe les EPCI à lélaboration du projet (via le plan) Stimule lémergence dactions sur le territoire (ex. partenariats départementaux sur les sacs, appel à projets) Mutualise les moyens (ex. : animations) et les bonnes pratiques Soutient les EPCI dans la mise en œuvre de leurs programmes locaux (ex : aides financières et techniques) Contribue au projet départemental (ex : via le plan) Identifie les acteurs existants et potentiels Décide, met en œuvre et évalue les actions adaptées au contexte local Utilise les soutiens départementaux Mobilise des soutiens supra-territoriaux Valorise les actions locales et stimule une émulation des territoires Assure une diffusion de proximité Conclut des partenariats locaux CR,CG

18 Des moyens humains indispensables Importance dun travail déquipe au sein de la collectivité : Motivation de lélu référent. Implication de la direction dans le projet. Identification des responsabilités de chacun… Nécessité dun travail collaboratif avec les partenaires extérieurs à la collectivité : mise en œuvre dune démarche réellement participative (ne pas (s) imposer, mais plutôt susciter) Des moyens humains adaptés aux objectifs fixés et aux action qui en découlent

19 Un engagement clair Fixer rapidement une ligne générale (un horizon, un cap), par exemple : La réduction à terme de la quantité globale des déchets La mise en place dune offre effective de solutions alternatives, permettant concrètement dagir pour la prévention. Une diffusion de la prévention au-delà des strictes compétences de la collectivité, impliquant partenariat, communication et transversalité. Annoncer un délai pour la mise en place dun plan daction assorti dobjectifs précis

20 Monter un programme local de prévention… Elaboration Mise en œuvre Suivi Programmation Bases

21 … et linscrire dans le cadre dune démarche qualité Elaboration Mise en œuvre Suivi Planification Programmation Amélioration continue Amélioration

22 Bases Elaboration et programmation : les étapes vers la mise en oeuvre ELABORATION = temps du diagnostic territorial et de la mobilisation PROGRAMMATION = temps des choix et de lordonnancement des actions MISE EN OEUVRE

23 Une méthode en entonnoir pour déboucher sur une programmation précise Propositions sans a priori Réflexion par les entrées produits / acteur/ sactivités Elaboration de fiches –projet Filtres (technique, économique, fiabilité…) Rechercher les possibilités dalternatives dans le cadre dune phase délaboration participative Etudier la faisabilité des projets et hiérarchiser les actions Choix Retenir les projets viables et efficaces et les rendre opérationnels en les intégrant dans un programme local de prévention. Etablir des objectifs opérationnels Détailler les actions Programmer la mise en œuvre et le suivi PROGRAMMATION Bases

24 Quelles sont les étapes de la construction dun programme local ?

25 Elaboration : les étapes Fédérer les énergies Démarche participative Recensement des actions et acteurs existants ou potentiels Formation des relais Décloisonner les politiques existantes Engagement formalisé Identité de la politique Exemplarité Objectifs généraux Létat initial et le diagnostic Recenser les caractéristiques territoriales et les pratiques actuelles Définir une direction, un cap à suivre Affirmer et afficher une volonté Elaboration

26 Létat initial et le diagnostic Quels sont les atouts et les handicaps de votre territoire? (Contexte) Qui sont les Mmes et MM Jourdain de la prévention dans votre territoire ? (Acteurs, pionniers) Quels sont les produits qui posent le plus problème par rapport aux filières de traitement existantes lorsquon les retrouvent dans la poubelle ? (Priorités) Diagnostic 3 groupes de travail qui travailleront ensemble jusquà la phase de programmation

27 LES « CLASSIQUES » ( ceux pour lesquels des outils et des retours dexpériences existent, en particulier ceux pour lesquels des alternatives sont prévus dans le plan national et dans la campagne nationale) : A éviter : Les imprimés non souhaités, les sacs de caisse, le gaspillage alimentaire A favoriser : Leau du robinet à la place de leau en bouteille Les produits à emballages réduits : grands conditionnements, produits concentrés… Les produits éco-labellisés, Les produits locaux, produits ne contenant pas (ou moins) de substances dangereuses, Les produits réutilisables se substituant à des produits à usage unique, Lutilisation optimale du papier, La valorisation in situ (compostage domestique, déchets du BTP,…),, etc. Cibler un minimum de gisements dévitement Diagnostic

28 Identifier une progression des gisements dévitement (2) Illustration autour du cas du sac de caisse Accord avec les commerçants locaux (grandes et petites surfaces) pour cesser la distribution des sacs de caisse Mise en œuvre accompagnée dune information Développement de laction : « dès lors que nous sommes parvenus à adopter une alternative viable aux sacs de caisse à usage unique, nous pouvons envisager daller plus loin en trouvant des alternatives pour les produits que nous mettons dans nos paniers/cabas… » Accord avec les commerçants locaux (grandes et petites surfaces) pour identifier dans les rayons les produits qui génèrent moins de déchets demballages « Faites vos courses intelligemment : achetez moins de déchets ! » DES ALTERNATIVES IMPLIQUANT LES PRODUCTEURS ET LES CONSOMMATEURS Diagnostic

29 Formalisez vos gisements dévitement ! 3 groupes de travail qui détermineront leurs gisement dévitement et préciseront les critères qui ont guidé leurs choix

30 Quels objectifs généraux ? Objectifs environnementaux : maîtriser les tonnages, éviter les déchets spéciaux ou en assurer une collecte séparée, limiter les déchets résiduels,... Objectifs sociaux : renforcer les liens sociaux et de la solidarité grâce à un projet dintérêt collectif, faire progresser la conscience environnementale … Objectifs économiques : dynamiser et soutenir les acteurs économiques locaux,... Objectifs généraux

31 Des objectifs quantifiés réalistes En kg/hab/an Quel pas de temps retenir ? 23 1 Objectifs généraux

32 Bien cibler les objectifs quantifiés Le programme local de prévention noffrira pas dalternatives pour tous les déchets en tenir compte Exemple : si le programme se fixe comme objectif prioritaire de limiter les déchets dactivités de cuisine et de jardin, il se donnera les moyens de favoriser le compostage autonome. Il conviendra alors de se fixer un objectif quantitatif de réduction des résidus de cuisine et de jardin (ex. : - 10%) et de prévoir un indicateur adapté Objectifs généraux

33 Différentes collectivités,différents objectifs, différentes approches Ville de Gembloux diminuer le flux des déchets à traiter (triés et résiduels) réduire les pollutions individuelles ralentir laugmentation des frais pour les ménages tout en diminuant les impacts environnementaux mise en pratique du principe pollueur- payeur réduire les déchets de ladministration Agglomération dHelsinki moins de déchets résiduels par hab. en 2007 quen 2000 promouvoir une prise de conscience en faveur de lévitement des déchets chez les citoyens, les ONG et les entreprises Région de Bruxelles-Capitale promouvoir la dématérialisation réussir le découplage PIB/ quantités de déchets faire évoluer les comportements Département des Deux-Sèvres (CAN et SMITED) réduire les tonnages de déchets résiduels de 10% en 3 ans stimuler les changements de comportements de consommation (via des incitations financières) Objectifs généraux

34 Délibération de la collectivité formalisant la création du poste de chargé de mission et de son objectif : créer un programme local de prévention des déchets Inscription de la prévention dans le PDEDMA et autres documents (Agenda 21, …) Affichage dobjectifs concrets (objectif minimum dinverser la tendance) Engagement budgétaire (au moins 2 /hab en phase de démarrage) Annonce de mise en place d instruments économiques et financiers Un engagement nest pas une simple intention : il associe des objectifs, des délais, des moyens… qui seront mesurables. Formaliser lengagement Sengager

35 Dissocier la prévention de la gestion des déchets pour lui donner une identité spécifique (« programme de prévention »). Le slogan peut être : « Trier : cest bien; jeter moins : cest mieux ! » Adopter un logo en adéquation avec les objectifs Prévoir la distribution de ce logo aux acteurs volontaires Communiquer sur les objectifs et les engagements Donner une identité à la politique de prévention On détaillera ce point Sengager

36 La collectivité agit en interne dans le cadre de ses propres achats et de lutilisation des fournitures et du matériel Son exemple peut être utilisé pour promouvoir des actions à dautres niveaux : établissements publics, entreprises, ménages La collectivité agit dans le cadre de ses compétences et peut instaurer des critères dans ses politiques publiques: Eco-conditionnalité des aides (subventions, prêt de matériel, …) Favoriser le détournements de flux en faveur de la réutilisation, de la valorisation-matière ou de filières dédiées Pourcentage de la commande publique dans le PIB local ? Etre exemplaire Faire soi même ce que lon prône est un engagement fort et concret On détaillera ce point Sengager

37 Réaliser un inventaire dynamique des actions et des acteurs En fonction des cibles « produits » et « activités » Les acteurs existants (ceux qui mènent déjà des actions préventives) Les acteurs potentiels ( en particulier les cibles potentiellement bénéficiaires) Les associations dont lobjet est en lien avec les objectifs poursuivis (environnement, consommation, social, …) Les citoyens volontaires Mettre en réseau tous ces acteurs pour les associer à l élaboration de la politique locale Fédérer

38 Mener une démarche participative : Quelques principes à respecter Bien cadrer les champs de la prévention et les objectifs généraux de la politique locale Se donner le temps dassocier les partenaires Ne pas imposer mais susciter les propositions (soutenir la construction des projets) Eviter la mise en concurrence pour favoriser la collaboration et lémulation Refuser les débats théoriques pour se placer dans le champs de laction (propositions concrètes) Valoriser les initiatives Fédérer

39 Créer une base solide Offrir une formation de base à tous les acteurs impliqués dans le processus d élaboration formation-action, voyage d études, … Former des acteurs-relais en fonction de la nature de leurs interventions maîtres-composteurs, ambassadeurs de la consommation éco-responsable, animateurs en milieu scolaires, … Fédérer

40 Intégrer la prévention dans les politiques publiques Dans les documents cadres, structures et organisations: Propres à la gestion des déchets : plans, contrats, instruments financiers, organisation des collectes, plan de communication... Transversaux : Agendas 21 locaux, projets territoriaux, documents de planification et daménagement du territoire, schémas de gestion des ressources, Comités consultatifs communaux,... En créant des outils et documents spécifiques : Observatoire de la consommation durable règlements préventifs, recycleries/ressourceries, carte individuelle de la consommation écoresponsable, documents d information,... Adopter une démarche transversale est une nécessité en matière de prévention. Cela peut aussi constituer un atout en terme de diversification des sources de financements Fédérer

41 Comment mobiliser des partenaires ?

42 Inter-relations entre produits, activités et acteurs ProduitsActivités Acteurs 1.Lalternative se définit par rapport à un produit dont on veut réduire la présence en tant que déchet (gisement dévitement) 2.Lalternative se définit par rapport à une activité dont la mise en œuvre va réduire la production de déchets (en référence à un produit) 3.Lalternative se définit avec lacteur qui exerce lactivité et qui est concerné par la mise en œuvre de lalternative

43 Déterminer des alternatives de consommation par lentrée produits Produits = Gisements dévitement En identifiant des produits ou matériaux dont on veut limiter la présence ultérieure en tant que déchet Ex. : produits contenant des substances dangereuses, produits papetiers, biens déquipements, résidus de cuisine et de jardins

44 Définir les alternatives de consommation par lentrée activités Activités Les activités qui concourent à la prévention des déchets (réparation, réemploi, location, … Les activités susceptibles dhéberger une alternative : toutes… (vente/achat, jardinage, rédaction administrative, …) dans un bureau dans un caddy au jardin après une fête ….. ce qui va être collecté (en déchetterie et porte à porte)

45 Définir les alternatives de consommation pat lentrée acteurs Acteurs Ceux qui développent déjà des alternatives Ceux qui sont gros producteurs et/ou consommateurs de produits Ceux qui gèrent des activités susceptibles dhéberger des alternatives : tous … Lentrée par les acteurs permet danticiper les partenariats (notamment ceux existant déjà sur le territoire)

46 Application Résidus de jardin Jardinier Jardinage alternative Alternatives : - Jardin pauvre en déchets - Compostage domestique Cest le gisement dont on veut réduire la prise en charge par la collectivité Cest lacteur dont lactivité produit le gisement Acteur que lon sollicitera parce quil développe ou peut développer lalternative Cest lactivité qui produit le gisement et accueille ou est susceptible daccueillir lalternative Ce gisement peut résulter dune activité comparable mais développer par dautres acteurs Et cet acteur peut développer dautres activités elles aussi productrices de gisements dévitement différents

47 Résidus de jardin Jardinier Jardinage Phytosanitaires Compostage domestique Produits non dangereux Partenariat avec une association de « guides- composteurs

48 Résidus de jardin Jardinier Jardinage Phytosanitaires Compostage domestique Service espaces verts Produits non dangereux Partenariat avec les services « espaces verts des communes

49 Résidus de jardin Jardinier Jardinage Phytosanitaire Compostage domestique Service espaces verts Produits non dangereux Jardinage pauvre en déchets Paysagiste Partenariat avec les entreprises locales

50 Résidus de jardin Jardinier Jardinage Phytosanitaire Compostage domestique Service espaces verts Produits non dangereux Jardinage pauvre en déchets jardinerie Paysagiste Partenariat avec les jardineries pour mettre en évidence les produits alternatifs

51 Résidus de jardin Jardinier Jardinage Phytosanitaire Compostage domestique Service espaces verts Jardinage pauvre en déchets Produits non dangereux publicitaire jardinerieJournal pub. emballages Stop rayon Stop pub Résidus de jardinacheteur Stop rayon Service urbanisme Diversité végétale Produits non dangereux Paysagiste Partenariat avec les annonceurs pour respecter le libre choix et proposer une communication dématérialisée Stop rayon et stop pub sont des actions induisant la mise en œuvre dalternatives : - le vrac, les grands conditionnements - linformation adressée ou dématérialisée

52 Les règles de base en vue dun partenariat viable Envisager une démarche « gagnant-gagnant », donc définir précisément les gains que peut escompter le partenaire (ce que vous apportez…) Sassurer du soutien de sa hiérarchie avant dengager le contact Rencontrer physiquement le partenaire potentiel Ne pas lui imposer un projet déjà ficelé … mais lui permettre de co-construire Formaliser les engagements des deux parties

53 Identifier les partenariats 3 groupes de travail : en fonction de vos gisements dévitement prioritai- res, quels sont les acteurs que vous solliciterez, comment susciterez-vous leur intérêt et comment formaliserez- vous les partenariats ?

54 Faire réaliser des fiches-actions par les porteurs afin de les aider à optimiser leur projet POURQUOI ? COMMENT ? QUI ? AVEC QUI ? QUAND ? COMBIEN ? Intérêts du projet (pour la collectivité et pour les porteurs) Objectifs quantitatifs et qualitatifs Initiateurs et partenaires Moyens nécessaires

55 Exemple de fiche-action Organisme porteur : CPIE Projet : Intervention à l Ecole primaire St Exupéry : Prévention à l école : sensibiliser et agir Objectifs : Former des citoyens écoresponsables. Disposer de relais dans les familles…. Acteurs : Scolaires,enseignants, personnel communal et animateur du CPIE Partenaires : Académie, SI, commune, DIREN, délégation rég. de l ADEME, Conseil Général Description : 1 intervention en direction des CM sous forme d animations (projection, jeu) afin de leur présenter les enjeux de la prévention. Montage d un projet d école pour mettre en pratique la prévention (Goûters sans déchets, matériel scolaire sans produits toxiques, utilisation optimale du papier et initiation à une utilisation rationnelle de l informatique) Intérêts pédagogiques : initiation à l écologie, montage et gestion d un projet, liens avec le programme (sciences, calcul, expressions orale et écrite, utilisation de l informatique,…) Durée : année scolaire. Intervention de l animateur du CPIE à raison de 6 h. par mois pendant 7 mois Budget : EUR (détailler les postes) Financeurs : Commune, SI, Conseil général, …. Références : opération « 10 heures sans déchets » à Bruxelles,...


Télécharger ppt "Vers des programmes locaux de prévention des déchets Formation-action Amiens – 19 octobre 2006 Bruno Genty."

Présentations similaires


Annonces Google