Michel Gensollen 03/2001 1 Réseaux stupides, codes ouverts et information libre : le "commons" nécessaire à l'innovation ?

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1 Michel Gensollen 03/2001 1 Réseaux stupides, codes ouverts et information libre : le "commons" nécessaire à l'innovation ?

2 Michel Gensollen 03/2001 2 Le développement des TIC et d'Internet a fait émerger plusieurs questions : –faut-il renforcer les règles du copyright (puisqu'elles sont violées sur Internet: mp3) ou au contraire les assouplir (pour tirer avantage des capacités de duplication offertes par la technique) ? –faut-il breveter les logiciels ? faut-il modifier les brevets ? –faut-il encourager les logiciels libres ou ne sont-ils qu'une mode temporaire (et une absurdité économique) ? –faut-il qu'Internet évolue vers un modèle marchand ou sa "gratuité" est-elle une caractéristique souhaitable ? –faut-il une architecture de réseau "plate" (réseau stupide) ou un réseau intelligent et optimisé pour les divers usages (IPV6) ? Où s'affrontent deux logiques –la recherche d'une solution techniquement et économiquement optimisée –la définition d'un "commons" permettant l'innovation (menace d'enclosure)

3 Michel Gensollen 03/2001 3 Plan I : Le dilemme : optimisation ou innovation –Le modèle en couches –Optimisation globale ou "commons" II : L'analyse au niveau du code –Les réseaux doivent-ils être intelligents ou stupides ? –Les codes doivent-ils être ouverts ou fermés ? III : L'analyse au niveau du contenu –L'information est-elle un bien non rival ? –L'information est-elle trop (ou pas assez) protégée ? IV : La situation actuelle : enclosure des commons ? –Les stratégies anti-innovation des acteurs en place –Les problèmes de gouvernance des "commons"

4 Michel Gensollen 03/2001 4 I : Le dilemme : optimisation ou innovation

5 Michel Gensollen 03/2001 5 Le modèle en couches –Les questions évoquées précédemment (copyright, brevet, logiciels libres, gratuité, réseau plat,..) se réduisent à une même question posée à des niveaux différents: Le niveau inférieur conditionne les niveaux supérieurs : –il doit être défini et normalisé pour que les autres puissent être définis –il est plus stable (évolue moins vite) Couches principales: –Contenus (scientifiques, entertainment,..) –Codes : applicatifs: tableurs, traitement de texte,.. généraux: browsers (applicatifs généraux) base: OS, protocole de réseaux (TCP/IP),.. –Infrastructures de réseau, équipements, terminaux (PC, TV,..)

6 Michel Gensollen 03/2001 6 Optimisation globale ou innovation ? –Optimiser demande que l'on traite l'ensemble des couches et qu'on optimise pour des usages définis à l'avance : cas des réseaux de télécommunications, des premières générations d'ordinateurs (soft et hard non séparables), des contenus non séparables de leur support (livres, disques,..) A chaque niveau correspondent –des ressources qu'il s'agit d'économiser –pour obtenir un certain niveau de service: bande passante temps de transfert (ping time) –selon les usages considérés: voix, données, images animées, jeux multi-joueurs En environnement certain –il est optimal... d'optimiser –de configurer les couches inférieures selon les "usages" des couches supérieures

7 Michel Gensollen 03/2001 7 Optimisation globale ou innovation ? –Favoriser l'innovation demande au contraire qu'on adapte le moins possible les couches inférieures à des usages qu'on ne peut jamais imaginer précisément ex ante. Donc ex post la situation ne sera pas statiquement optimale... Il s'agit d'un trade off entre –les coûts de "gaspillage" des ressources des niveaux inférieurs à N (mais le coût des ressources se réduit très fortement: progrès technique) –l'innovation obtenue aux niveaux supérieurs à N : "Today's optimization is tomorrow's bottleneck" Analyse comparable à celle de Hayek –les planificateurs ne savent pas ce qu'ils ne savent pas d'où la question : comment caractériser, d'une façon générale, une "bonne" couche qui permette l'innovation ? –une bonne architecture de réseau ? celle qui ne présume rien et donc laisse l'intelligence dans les terminaux –un bon code ? celui qui permet à de nouvelles applications de le prendre pour base (sans risque d'expropriation ultérieure) –un bon contenu ? celui qui permettra à des contenus nouveaux de se développer

8 Michel Gensollen 03/2001 8 Architectures, codes, contenus innovants –Si les couches ne sont pas optimisées verticalement, quels sont les critères d'une "bonne" couche (i.e. qui permet l'innovation) ? modularité –couche N bien séparée des couches N+1 et N-1 (ex. OS séparé de l'ordinateur) ouverture –code ouvert, spécifications publiques, de façon à ce que chacun puisse adapter ses produits (API ne suffisent pas) simplicité –end to end principle : functions placed at low levels of a system may be redundant or of little value when compared with the cost of providing them at that low level tarification marginale (gratuité) –pour que des essais – erreurs puissent être menés en grand nombre : les coûts fixes sont à récupérer par ailleurs non protection et gestion commune –pour que chacun puisse proposer des améliorations et comprenne comment le niveau N est écrit –les niveaux inférieurs doivent être gérées en commun par les utilisateurs des niveaux supérieurs

9 Michel Gensollen 03/2001 9 II : L'analyse au niveau du code II : L'analyse au niveau du code

10 Michel Gensollen 03/2001 10 Réseaux stupides vs. réseaux intelligents (1) –L'analyse a posteriori d'Internet et de ses vertus (promotion de l'innovation) a conduit au constat que pour un réseau, "stupid is better" –"Keep it simple, stupid!" (KISS) Définition d'un réseau stupide: –infrastructure abondante (faibles coûts des ressources) –simplicité (underspecification) : bits in, bits out (protocoles indépendants des usages finaux) –modularité (internetworking) : le protocole de niveau N est indépendant des niveaux inférieurs (IP indépendants des niveaux de transport qui sont réduits à une commodité) –contrôle par l'usager : l'intelligence est dans les terminaux, les applications sont sous le contrôle des clients Isenberg D.S. [1998], "The Dawn of the Stupid Network", ACM Networker

11 Michel Gensollen 03/2001 11 Réseaux stupides vs. réseaux intelligents (2) –Le "meilleur" réseau [au sens de l'optimisation statique] n'est pas celui qui permettra que des applications se développent Isenberg D., Weinberger D. [2001], "The Paradox of the Best Network", Working Paper Mais les telcos préfèrent les réseaux intelligents –parce qu'ils vendent l'usage d'infrastructures –ils cherchent à incorporer de la valeur le plus bas possible dans les couches –au lieu de monter dans la valeur et de fournir [de façon indépendante] les couches supérieures en contradiction avec le "end to end" principle –ex. security by encryption, recovery from crashes, delivery acknowledgement –Saltzer J.H., Reed D.P., Clark D.D. [1984], "End-To-End Arguments In System Design", ACM Transactions in Computer Systems

12 Michel Gensollen 03/2001 12 Logiciels libres et Codes ouverts logiciels libres Les logiciels libres se caractérisent moins par –le fait qu'ils sont fournis gratuitement: de plus en plus leur commercialisation est "normale" : Red Hat, Caldera, Debian,.. (même si le service après-vente est original) entrepreneurs organisant la communauté de l'OS (open source) : Collab.net –leur processus de production: de plus en plus les entreprises qui produisent des logiciels fermés s'inspirent des principes du libre et collaborent avec des développeurs libres (HP, IBM, Sun,..): petites équipes, rejet de la hiérarchie écriture coopérative du code (egoless programming : les programmeurs doivent faire relire leur code par leurs pairs) ouverts que par le fait qu'ils sont ouverts –leur code source est fourni avec l'exécutable –ce sont des outils "ouverts" : Any tool should be useful in the expected way, but a truly great tool lends itself to uses you never expected. (Eric Raymond)

13 Michel Gensollen 03/2001 13 Qu'est-ce qu'un code ouvert ? Définition de l'OSI (Open Source Initiative): –Free redistribution: la licence ne doit pas restreindre la commercialisation –Source code: libre accès au programme source –Derivations: permission de modifier le programme (et de le distribuer sous la même licence) –Integrity: mais les modifications doivent être documentées –No discrimination: envers des clients ou des usages –License distribution: pas de licence additionnelle –Non-specificity: pas de lien entre la licence et une distribution particulière –Non-contamination: pas de contrainte sur d'autres programmes Benchmark pour juger de l'ouverture d'un software –Libre accès, libre modification –mais question des rapports entre libres et propriétaires: faut-il que les logiciels libres soient "polluants" ("viral license") ?

14 Michel Gensollen 03/2001 14 Les types de licences "libres" GNU General Public License –libre accès, libre modification, logiciels polluants (strong copyleft) BSD License (Berkeley Software Distribution License) –libre accès, libre modification, redistribution libre des logiciels modifiés –ex. Apache. Behlendorf: "Here's the code, do what you like with it, just give us credit if you try and sell it" Mozilla Public License –MozPL (issue de NPL Netscape Public Licence) –libre accès, libre modification pour son usage personnel, redistribution sous licence MozPL Artistic License –Licence du langage Perl (Larry Wall) –Licence obscure (sloppily-worded, too vague for the Free Software Foundation) –libre accès, libre modification, redistribution payante si le logiciel est intégré dans un ensemble Stratégies différentes pour diffuser au mieux les codes ouverts : –pour les logiciels de base (OS), des GPL (incitation à basculer dans le monde libre) –pour les bibliothèques d'applications, des BSD (pour s'introduire peu à peu dans les progiciels commerciaux)

15 Michel Gensollen 03/2001 15 L'évolution des licences pour les logiciels shrink wrap licenses –Un vide juridique : les "shrink wrap licenses" ne sont pas conformes au UCC (Uniform Commercial Code) –La BSA (Business Software Alliance) a fait du lobbying pour que soit proposée une loi au niveau des États (au travers de la NCCUSL : National Conference of Commissioners on Uniform State Law) c'est le projet UCITA : Uniform Computer Information Transaction Act –cette loi existe déjà en Virginie et dans le Maryland –s'applique à tout ce qui est "computer information" (code et fichier mp3) –changement de paradigme : non plus vente de copies mais licence (transferts temporaires de droits) shrink wrapclick wrap –légalise les shrink wrap ou click wrap licences –accorde aux clients un droit de retour du produit (qui existe déjà) –section 815-816 : Self help remedy : l'entreprise peut reprendre les "informations" si la licence est suspendue : problème en cas de litige –possibilité de limiter les usages (publication de test, immoral purposes,..) –pas de reverse engineering (même pour comprendre le fonctionnement)

16 Michel Gensollen 03/2001 16 L'évolution des brevets pour les logiciels source Greg Aharonian cité par L.Lessig (Future of Ideas) pour le cas des Etats-Unis –Avant 1980, les logiciels n'étaient pas brevetables (logiciels = algorithmes) Depuis 1980, développement rapide des brevets pour des logiciels –Aussi, brevets pour des "business methods" (Amazon 1-Click et la revendication ridicule de BT au sujet de l'hypertexte) –Ces brevets ne sont pas favorables à l'innovation –Aucune étude économique n'a été faite sur leurs conséquences (ni sur la "bonne" durée des brevets pour des technologies évoluant rapidement) –Extension de la brevetabilité vers la recherche fondamentale dans tous les domaines (le débat Stem Cell Patent et la pratique des brevets défensifs)

17 Michel Gensollen 03/2001 17 III : L'analyse au niveau du contenu

18 Michel Gensollen 03/2001 18 L'information comme bien économique –On considère ici l'information après sa production (sans se soucier des incitations à la produire) bien rival l'information, bien rival ? –L'information consommée par le client final bien non rival (subtractability low): la consommation de l'un ne diminue pas celle de l'autre –bien entendu, il peut exister des externalités (comme pour tous les biens) –L'information comme facteur de production chaque producteur la considère comme un bien rival : l'utilisation par l'un diminue le profit de l'autre d'un point de vue collectif, sa diffusion générale est souhaitable (fonctions de production plus efficaces, plus de concurrence): la considérer comme un bien rival réduit le welfare bien exclusif l'information, bien exclusif (high excludability) ? –les TIC réduisent le niveau d'exclusion (coûts réduits des moyens de copie, diffusion,..) –mais permettent de nouveaux moyens de contrôle et d'espionnage

19 Michel Gensollen 03/2001 19 Évolution des biens informationnels L'information liée à un support est un bien privée Elle évolue (avec le développement des TIC) –si l'exclusion peut être maintenue (protection des données) vers des biens à accès ("club") avec droits d'entrée et prix marginaux faibles –si l'exclusion ne peut être obtenue vers des biens gérés en commun (si l'information est de type "facteur de production") des biens publics pour l'information finale

20 Michel Gensollen 03/2001 20 L'évolution du copyright On passe d'une situation –de biens privés naturellement protégés par leurs supports matériels –+ des aménagements de court terme : fair use –+ des limitations : durée de la protection à une situation –des biens rendus publics par les TIC –+ des protections techniques pour restaurer la rareté de duplication –+ des protections juridiques renforcées une perte de welfare Le bilan de cette évolution : une perte de welfare –perte des gains de productivité espérés par une duplication sans coûts –perte des avantages du fair use –extension des durées de protection –renforcement des pénalités –situation de guerre entre les entreprises productrices de contenus et leurs clients

21 Michel Gensollen 03/2001 21 L'évolution du copyright (2) The Digital Millennium Copyright Act The Digital Millennium Copyright Act (DMCA) October 1998 –adopté après un lobbying du RIAA : Recording Industry Association of America (RIAA) SMDI : Secure Digital Music Initiative –difficultés d'adoption parce que dans une première version les compagnies de téléphone et les donneurs d'accès étaient tenus solidairement responsables (safe harbor provisions) : prise d'otage interdit toute recherche sur les méthodes de cryptage (sauf accord des détenteurs de droits utilisant la méthode de cryptage) –anti-circumvention regulations –anti-circumvention regulations Section 1201 outlaws the act of circumventing a technical measure that effectively controls access to a [copyrighted] work. the manufacture and distribution of circumvention-enabling technologies voir Pamela Samuelson "Towards More Sensible Anti-circumvention Regulations" et le cas du papier de Edward Felten (Princeton Universitys)

22 Michel Gensollen 03/2001 22 L'évolution du copyright (3) La pratique du copyright –dans le cas de l'industrie du cinéma, –les litiges ont augmentés (Twelve Monkeys, Devil's Advocate,.. voir w.benedict.com) –au point que chaque plan doit être vérifié par des lawyers avant la sortie –d'une façon générale, les litiges concernant la propriété intellectuelle ont été multipliés par 100 entre la période 1950-1959 et la période 1990-1999 (L. Lessig) La durée du copyright –au début (aux Etats-Unis) : 14 ans (x2 éventuellement) Mickey Mouse –dans les 40 dernières années le Congrès a étendu la durée 11 fois (chaque fois que Mickey Mouse allait tomber dans le domaine public) –avant le "Bono Act", vie de l'auteur plus 50 ans [ou 75 pour "corporate authors"] –Le "Bono Act" étend les deux limites de 20 ans et s'applique aux oeuvres existantes –Le 19 février la Cour Suprême a décidé de traiter l'appel de Eric Eldred contre le "Sonny Bono Copyright Term Extension Act" : Eldred v. Ashcroft –Question constitutionnelle : According to a brief filed by Theodore Olsen, the U.S. solicitor general, the Constitution gives Congress the sole power to establish copyright protection and thus extend terms as it sees fit.

23 Michel Gensollen 03/2001 23 IV : La situation actuelle : enclosure des commons ?

24 Michel Gensollen 03/2001 24 Les stratégies anti-innovation des acteurs en place –L'extension récente des droits de propriété sur les logiciels, les méthodes, les données, les idées ressemble aux enclosures du 18ème James Boyle, The Second Enclosure Movement and the Construction of the Public Domain même débat entre –l'efficacité et la création d'incitations à investir –les avantages et les inconvénients de la gestion commune avec la différence que –ce qui est enclos aujourd'hui est un bien public (non rival) –la gestion stratégique des brevets crée des barrières à l'entrée –les coûts de transaction deviennent dominants (cas Golden Rice) R. David Kryder, Stanley P. Kowalski and Anatole F. Krattiger, The Intellectual and Technical Property Components of pro-Vitamin A Rice (GoldenRiceTM): A Preliminary Freedom-To-Operate Review: http://www.isaaa.org/publications/briefs/Brief_20.htm –les règles du copyright et des brevets s'adressent aujourd'hui à la création individuelle répartie (pages personnelles) –la création de droits de propriété sur des biens publics est un cercle vicieux: les monopoles émergents demandent ensuite le droit de discriminer (ce qui est a posteriori optimal) James Boyle, Cruel, Mean or Lavish: Economic Analysis, Price Discrimination and Digital Intellectual Property

25 Michel Gensollen 03/2001 25 Les problèmes de gouvernance des "commons" –Mais comment gouverner les "commons" et éviter les problèmes de free riding ? Redéfinition du droit de propriété [intellectuelle] –distinguer les diverses dimensions du droit de propriété accès extraction (usufruit) management (administration) exclusion (le droit de déterminer qui a accès) alienation (le droit de vendre ou louer) Patent or Reward ? Shavell & Ypersele, Rewards versus Intellectual Property Rights –les innovations sont récompensées mais les innovateurs n'ont pas de droit de propriété Property or Liability Rules ? Kaplov & Shavell, Property Rules versus Liability Rules –l'emploi d'une information est libre mais ouvre a posteriori le droit à une compensation Analyse institutionnelle de la gestion commune Bowles S., Gintis H. [2000], "Social Capital and Community Governance", Santa Fe Institute –comment fonctionne l'homo reciprocans quand le commons est un commons de biens non rivaux ?

26 Michel Gensollen 03/2001 26 Michel Gensollen ENST (EGSH) France Telecom (Direction du Plan et de la Stratégie) mail : michel.gensollen@enst.fr site : http://www.gensollen.net/