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1 La responsabilité sociale des entreprises Un axe stratégique de laction de la CFDT CNF Fédération Santé 18 mars 2008 Dourdan Décembre 2007.

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1 1 La responsabilité sociale des entreprises Un axe stratégique de laction de la CFDT CNF Fédération Santé 18 mars 2008 Dourdan Décembre 2007

2 2 1.LEntreprise et son environnement 2.Les terrains de la RSE 3.Un nouveau levier dAction Syndicale 4.Gouvernance dentreprise et dialogue social 5.Les outils de la RSE La responsabilité sociale des entreprises

3 3 1. LEntreprise et son environnement Au fil des ans, les fonctionnements des entreprises et des administrations ont fortement évolué. Pour les salariés, les conséquences sont importantes Sur le contenu et les conditions de leur travail Sur les emplois et les qualifications La responsabilité sociale des entreprises

4 4 1. LEntreprise et son environnement Lactivité des entreprises et des administrations a aussi des conséquences sur : Lenvironnement : gestion des ressources naturelles, pollution, risques industriels,… Leurs fournisseurs et sous-traitants. Les consommateurs : santé, qualité, pouvoir dachat. Les usagers : qualité services publics, égalité daccès,… Les territoires : développement local, restructurations. La responsabilité sociale des entreprises

5 5 1. LEntreprise et son environnement Hier, lentreprise sinquiétait peu des conséquences de ses activités sur : Ses salariés, ses clients, ses usagers Lenvironnement, son territoire Aujourdhui, elle ne peut plus les ignorer. De plus en plus, la société lui demande de rendre des comptes. La responsabilité sociale des entreprises

6 6 1. LEntreprise et son environnement Cette prise en compte des conséquences se fait sous la pression : Des citoyens et des ONG Campagnes internationales sur les droits de lhomme Pression des ONG environnementales Des syndicats Campagnes syndicales sur les droits sociaux fondamentaux de lOIT La démarche CFDT sur les incivilités à La Poste Campagnes « De léthique sur létiquette » Des pouvoirs publics Codes des marchés publics La responsabilité sociale des entreprises

7 7 1. LEntreprise et son environnement Lentreprise est interpellée sur ses responsabilités : Sociales : situation et devenir de ses salariés, des sous-traitants et fournisseurs, Economiques : devenir de lentreprise et de ses activités, Environnementales : pollutions, réchauffement climatique, Sociétales : conséquences de ses activités sur les usagers, les clients, les consommateurs, les territoires, qui constituent la Responsabilité Sociale de lentreprise La responsabilité sociale des entreprises

8 8 1. LEntreprise et son environnement La RSE : met les dimensions sociales / environnementales au centre des préoccupations de lentreprise construit un nouveau rapport Entreprise / Société Elle constitue un levier pour obtenir des résultats concrets pour les salariés. La responsabilité sociale des entreprises

9 9 1.LEntreprise et son environnement 2.Les terrains de la RSE 3.Un nouveau levier dAction Syndicale 4.Gouvernance dentreprise et dialogue social 5.Les outils de la RSE

10 10 2. Les terrains de la RSE SOCIAL : Préparer lavenir des salariés Emploi, sécurisation des parcours professionnels, Formation professionnelle et qualifications, Organisation et conditions de travail, santé Respect des droits sociaux fondamentaux partout où lentreprise exerce ses activités. La responsabilité sociale des entreprises

11 11 2. Les terrains de la RSE ECONOMIQUE : Assurer la pérennité de lentreprise Recherche – Développement, Innovation sur de nouveaux produits et services, Prise en compte des besoins à léchelle internationale, Développement de filières industrielles « vertes », Création et insertion dans des réseaux territoriaux dentreprises. La responsabilité sociale des entreprises

12 12 2. Les terrains de la RSE ENVIRONNEMENT : Le troisième pilier du développement durable Réduction des consommation dénergie, deau, de papier,… Prévention des pollutions et des risques industriels, Recyclage des déchets, Cycle de vie des produits. La responsabilité sociale des entreprises

13 13 2. Les terrains de la RSE La RSE est précisément la contribution de lentreprise au Développement Durable. Sommet européen de Lisbonne Développement Durable ECONOMIE SOCIAL ENVIRONNEMENT La responsabilité sociale des entreprises

14 14 2. Les terrains de la RSE Responsabilité sociétale Développement local, reconversion des territoires, Préservation de la santé des consommateurs, transparence sur la traçabilité des produits, Lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale, Respect de la diversité et de légalité professionnelle Respect de la réglementation, notamment fiscale, Lutte contre la corruption. La responsabilité sociale des entreprises

15 15 2. Les terrains de la RSE Entreprises publiques / Administrations Accessibilité et qualité des services rendus aux usagers, Prise en compte des nouveaux besoins sociaux, Cohésion sociale et politiques spécifiques en direction des publics en difficulté, Politiques dachats responsables, Garantie des exigences de qualité de service public dans les contrats de délégation. La responsabilité sociale des entreprises

16 16 La responsabilité sociale des entreprises 1.LEntreprise et son environnement 2.Les terrains de la RSE 3.Un nouveau levier dAction Syndicale 4.Gouvernance dentreprise et dialogue social 5.Les outils de la RSE

17 17 3. Un nouveau levier dAction Syndicale Avec la RSE, nous agissons sur lentreprise pour modifier son comportement social, économique et environnemental dans le sens de nos revendications (emploi, formation, conditions de travail,…). La RSE est un moyen supplémentaire pour obtenir des résultats concrets pour les salariés. Elle est cohérente avec lanalyse et la stratégie de la CFDT quelle renforce. La responsabilité sociale des entreprises

18 18 3. Un nouveau levier dAction Syndicale Prendre en compte léclatement et linterdépendance des entreprises Avec la RSE, nous intervenons sur les périmètres pertinents de lactivité économique, au delà des frontières juridiques de lentreprise (conditions de travail, de rémunération et garanties collectives des sous-traitants). La responsabilité sociale des entreprises

19 19 3. Un nouveau levier dAction Syndicale Inscrire notre action syndicale dans la mondialisation Faire des entreprises des acteurs de la régulation et de la maîtrise de léconomie de marché (respect des normes de lOIT et des principes directeurs de lOCDE à léchelle internationale). La responsabilité sociale des entreprises

20 20 3. Un nouveau levier dAction Syndicale Un nombre croissant dentreprises considère que la RSE constitue un enjeu stratégique, et parfois, que leur avenir en dépend. Il y a là un enjeu et une opportunité pour notre syndicalisme, un élément nouveau du rapport de force, en notre faveur. La responsabilité sociale des entreprises

21 21 La responsabilité sociale des entreprises 1.LEntreprise et son environnement 2.Les terrains de la RSE 3.Un nouveau levier dAction Syndicale 4.Gouvernance dentreprise et dialogue social 5.Les outils de la RSE

22 22 4. Gouvernance dentreprise et dialogue social RSE et Gestion de lentreprise Avec la RSE, le débat porte sur la façon dont les richesses sont produites : organisation du travail, objectifs stratégiques de lentreprise ou de ladministration, sens de ses activités, critères de gestion, missions et rôle sociétal,… La responsabilité sociale des entreprises

23 23 4. Gouvernance dentreprise et dialogue social La RSE renouvelle la conception de lentreprise en redéfinissant sa relation avec la société Outre les relations quelle entretient avec ses salariés et ses actionnaires, lentreprise doit établir un dialogue avec ses parties prenantes externes : collectivités locales, consommateurs, clients, sous-traitants,… pour intégrer leurs différents intérêts. La responsabilité sociale des entreprises

24 24 4. Gouvernance dentreprise et dialogue social RSE et dialogue social La RSE permet dorienter le dialogue social pour produire des résultats sur lemploi, la formation, les restructurations. Elle élargit aussi le champ du dialogue social dans lentreprise ou ladministration à : La sous-traitance, Lenvironnement, Les activités internationales. La responsabilité sociale des entreprises

25 25 4. Gouvernance dentreprise et dialogue social La RSE ouvre le dialogue social à de nouveaux espaces sur le territoire (dialogue social territorial), à de nouvelles problématiques par le dialogue avec les acteurs extérieurs à lentreprise : Consommateurs, ONG, Collectivités Territoriales, Clients, Sous-traitants,… dont laction est complémentaire à la nôtre. La responsabilité sociale des entreprises

26 26 4. Gouvernance dentreprise et dialogue social La RSE exige de nouveaux modes de gouvernance interne à lentreprise Accès à linformation stratégique pour les représentants des salariés, par davantage de transparence et déthique. Intervention dans la prise de décision stratégique (participation aux Conseils dAdministration ou de Surveillance) Dialogue avec les acteurs extérieurs pour que sexpriment les intérêts de toutes les parties (mise en place de panels périodiques). La responsabilité sociale des entreprises

27 27 La responsabilité sociale des entreprises 1.LEntreprise et son environnement 2.Les terrains de la RSE 3.Un nouveau levier dAction Syndicale 4.Gouvernance dentreprise et dialogue social 5.Les outils de la RSE pour lAction

28 28 5. Les outils de la RSE pour lAction Faire appliquer les textes réglementaires et les conventions internationales Connaître et mettre en œuvre Les quatre droits sociaux fondamentaux de lOIT, les principes directeurs de lOCDE, La loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) sur le reporting des grandes entreprises, Les codes de conduite sectoriels (textile,…), Les procédures de normalisation internationale ( ISO…). La responsabilité sociale des entreprises

29 29 5. Les outils de la RSE pour lAction Lister les enjeux RSE de notre établissement Bilan annuel Social (emploi, qualification, formation, conditions de travail, conséquences chez les sous-traitants…) Environnemental (gestion des déchets, consommation dénergie, deau,…) Sociétal (conséquences sur les usagers, sur les clients, sur les riverains) Examen ponctuel suite à la mise en place dun nouvel outil, dune nouvelle organisation du travail, dune nouvelle production. La responsabilité sociale des entreprises

30 30 5. Les outils de la RSE pour lAction Inscrire la RSE comme objet de dialogue social avec la direction Discuter Des engagements de lentreprise et des moyens de mise en œuvre, Des modalités dévaluation et de contrôle des engagements pris par les directions (codes de conduite ou codes éthiques unilatéraux), Des modalités dintervention des représentants des salariés sur le contenu des différents rapports (comme celui de la loi NRE). La responsabilité sociale des entreprises

31 31 5. Les outils de la RSE pour lAction Dans les grands groupes Négociation et mise en œuvre daccords cadres internationaux portant sur lensemble des questions touchant à la RSE. Dans les PME Engagement dans des démarches de labellisation. La responsabilité sociale des entreprises

32 32 5. Les outils de la RSE pour lAction Utiliser les analyses et rapports Des agences de notation sociale et sociétale indépendantes comme Vigéo, Dévaluation des politiques publiques, Des collectifs dusagers ou de consommateurs et du syndicalisme international. La responsabilité sociale des entreprises

33 33 5. Les outils de la RSE pour lAction Mobiliser le levier de lépargne salariale Intervenir sur les politiques de placement des établissements financiers par une utilisation collective de lÉpargne salariale au service de linvestissement socialement responsable avec le CIES (Comité Intersyndical de lÉpargne Salariale) et au sein des différents fonds de placements, Intervenir dans les Assemblées Générales des entreprises dont les fonds dépargne salariale détiennent des actions. La responsabilité sociale des entreprises

34 34 5. Les outils de la RSE pour lAction Renforcer notre action en développant des partenariats avec dautres acteurs A travers des campagnes daction avec des ONG : De lÉthique sur létiquette (Libère tes fringues, Jouez le jeu pour faire pression sur la grande distribution), Amnesty International (pour défendre les droits syndicaux dans différents pays). Sur le territoire, avec les collectivités locales : Au sein des pôles de compétitivité, Lors de restructurations. La responsabilité sociale des entreprises

35 35 La responsabilité sociale des entreprises La RSE un axe de notre action revendicative La RSE nous permet dintervenir sur les orientations stratégiques de lentreprise ou de ladministration. La RSE amène des résultats concrets et contribue à redéfinir un projet collectif pour lentreprise. La RSE permet daborder lavenir de la planète à partir de nos pratiques de terrain.


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