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Gouvernance environnementale et politiques locales Patrick Moquay Politologue Maire de Saint-Pierre dOléron.

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1 Gouvernance environnementale et politiques locales Patrick Moquay Politologue Maire de Saint-Pierre dOléron

2 Gouvernance environnementale et politiques locales 4 1. Politiques environnementales et action locale 4 2. Systèmes locaux daction publique et réseaux dacteurs sectoriels. –Les politiques paysagères locales 4 3. Éléments pour lanalyse Représentations schématiques, voire simplistes

3 1. Politiques environnementales et action locale 4 Du réglementaire au contractuel 4 Le lot commun de laction publique

4 Du réglementaire… 4 Politiques environnementales inscrites dans la tradition régalienne –Mise en place par les directions centrales –Fonctions assurées par lÉtat Expertise, élaboration Initiative, mise en œuvre Contrôle –Intérêt public contraignant les intérêts privés Contraintes en principe non indemnisées 1.1

5 Du réglementaire… 4 Normes sanitaires –Rejets polluants (air, eau), bruit... –Tradition hygiéniste - ingénierie Mesures Normes techniques Équipements (privés ou publics) Contrôle 4 Protection des sites 4 Réserves naturelles, arrêtés de biotope… 1.1

6 … au contractuel 4 Maintien des formes régaliennes mais évolution vers des formes dintervention reposant sur la participation volontaire 4 Mesures optionnelles proposées aux collectivités ou acteurs privés –Accompagnées dincitations financières 4 Indemnisation des contraintes induites par les politiques publiques 1.1

7 … au contractuel 4 Modèle contractuel dengagements mutuels Programmes opérationnels : « contrats » Projet collectif : « chartes » 4 Incitations financières Mesures agri-environnementales 4 Cadres programmatiques partenariaux Élaboration concertée de plans de gestion 4 Élaboration collective de programmes intégrés à visée environnementale Plans locaux denvironnement Chartes pour lenvironnement Agendas

8 Une évolution générale de laction publique 4 Complexité accrue des problèmes publics –Plus transversaux –Plus collectifs (pluralité dacteurs pertinents) 4 Autonomie accrue des acteurs –Expertise diffusée et contestée –Contrainte moins bien acceptée 4 Pas de gestion purement technique des problèmes de société 1.2

9 Un contexte de décentralisation 4 Montée en puissance des collectivités territoriales –Élargissement des domaines dintervention –Préoccupations locales relayées par les élus qualité de vie, bruit, pollutions atmosphériques 4 Désengagement de lÉtat –Réductions budgétaires notamment –Appelant une prise en charge locale 1.2

10 La prise en compte des intérêts locaux / env. 4 La négociation locale de la norme –Pratique caractéristique des relations entre administration et élus locaux –Qui tend à être généralisée sous la forme de politiques « procédurales » Démarche prescrite Contenu à négocier 4 Affaiblissement de la norme générale –compensée par une plus grande effectivité ? 1.2

11 2. Systèmes locaux et réseaux sectoriels 4 Systèmes locaux daction publique 4 Illustration : politiques paysagères

12 Les systèmes daction publique 4 Systèmes constitués pour (et autour de) laction publique 4 Diversité et spécificité –selon les domaines –selon les contextes –selon lhistoire locale acteurs implantés comportements et organisations hérités 2.1

13 Acteurs des systèmes daction publique environnementale 2.1 MEEDDM UEConventions internationales Grandes ONG Institutions scientifiques (MNHN…) DREAL (part ex DIREN) Associations locales Associations gestionnaires Fédérations régionales Collectivités territoriales Activités « soumises » Entreprises prestataires Fédérations professionnelles Organisations de lobbying

14 Les réseaux 4 Ensemble de relations permettant léchange entre acteurs –échange dinformations, de soutiens... 4 Réseaux personnels –Amitié, formation, activités (sport, etc.) 4 Réseaux institutionnels –Professionnels (par branche, filière, corps…) –Partisans, politiques, décisionnels

15 Illustration : politiques paysagères intercommunales Préoccupation croissante –Loi paysage (1993) –Convention européenne du paysage 4 Procédures dédiées / action locale –Plans de paysage - chartes paysagères –1% paysage et développement (autoroutes) –Volet paysager des documents durbanisme 4 Analyse de programmes intercommunaux

16 Illustration : politiques paysagères intercommunales Communes Associations locales Experts : chercheurs, paysagistes, CAUE Bureaux détudes Services déconcentrés Propriétaires Agriculteurs EPCI Aménagement planif° : PNR, pays... Région, Dépts 2.2

17 Illustration : politiques paysagères intercommunales 4 Politique de loffre –demande diffuse –cadrage par loffre de politique –cadrage par les crédits et programmes opérationnels disponibles 4 Rôle déterminant des réseaux impliqués –sur la définition du contenu –sur la mise en œuvre effective 2.2

18 Réseaux actifs dans les politiques paysagères intercommunales Agriculture Culture Emploi Environnement Équipement Développement local 2.2

19 Réseau institutionnel de lenvironnement (milieux naturels) 2.2

20 Réseau institutionnel de léquipement 2.2

21 Réseau institutionnel de la culture 2.2

22 Réseau(x) institutionnel(s) de lagriculture et de la forêt 2.2

23 Réseau institutionnel de lemploi 2.2

24 Réseau institutionnel du développement local 2.2

25 3. Éléments danalyse de la gouvernance environnementale 4 Une administration en devenir 4 LÉtat pluriel 4 Le rôle des associations 4 Les facteurs sociologiques

26 Une administration en devenir 4 Un appareil administratif jeune –Création du ministère début 70s –Création des DIREN début 90s –Fusion avec léquipement –Pas de corps technique dédié 4 Qui doit créer ses réseaux –Recherche dappuis pour porter localement les actions environnementales Relais locaux (notamment associatifs) 3.1

27 Une position inconfortable 4 Constat dinterdépendances –entre secteurs –entre échelles coopération nécessaire à la mise en œuvre des actions environnementales 4 Des oppositions fortes et structurées –Agriculture, Industrie, Equipement… = administration + corps technique + lobbies 3.1

28 LÉtat pluriel 4 Fiction de lÉtat univoque –Chaque service est porteur de préoccupations propres (à caractère sectoriel) –Doù instruction « contradictoire » des dossiers impliquant différents services 4 Rôle darbitre du Préfet 4 Services porte-parole dintérêts sectoriels –Chacun « pèse » ses réseaux et sa « clientèle » 3.2

29 LÉtat pluriel 4 Stratégies du ministère de lenvironnement Point de départ = jeu structurellement défavorable –Conciliation constructive Gains marginaux (compensation symbolique) –Opposition systématique Risque de perte de crédibilité, jeux non coopératifs –Cas emblématiques Concentration des positionnements conflictuels (avec abandon sur les autres dossiers) 3.2

30 Le rôle des associations 4 Bras armé du ministère ? –Palliatif initial à labsence de services déconcentrés –Intérêt structurel du ministère à avoir des interlocuteurs actifs 4 Flux et reflux –Pénurie de crédits ou affaiblissement programmé ? –Reconnaissance institutionnelle et inspiration programmatique via les « Grenelle » 3.3

31 Le rôle des associations 4 Faibles, donc virulentes (comme le ministère...) –Représentativité toujours contestée –Accès peu assuré aux processus de décision Mais remise en selle par les « Grenelle » –Positions généralement « maximalistes » 4 Deux stratégies –Grain de sable Mobilisations locales et recours juridiques –Conciliation – insertion Gestion locale, participation « constructive » 3.3

32 Les facteurs sociologiques 4 Montée des préoccupations environnementales 4 Marche vers la participation –Élévation du niveau de formation Exigences et prétentions de compréhension Capacité à sinvestir dans les projets –Accroissement du temps libre Génération de jeunes retraités actifs Investissement para-professionnel 3.4

33 Les facteurs sociologiques 4 Évolution démographique (migrations) – Urbanisation des campagnes La périurbanisation Les néo-ruraux La « Gentrification » Les multi-résidentiels –Doù diffusion de nouvelles pratiques et préoccupations / environnement 3.4


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