Gouvernance environnementale et politiques locales

Présentation au sujet: "Gouvernance environnementale et politiques locales"— Transcription de la présentation:

1 Gouvernance environnementale et politiques locales
Patrick Moquay Politologue Maire de Saint-Pierre d’Oléron

2 Gouvernance environnementale et politiques locales
1. Politiques environnementales et action locale 2. Systèmes locaux d’action publique et réseaux d’acteurs sectoriels. Les politiques paysagères locales 3. Éléments pour l’analyse Représentations schématiques, voire simplistes

3 1. Politiques environnementales et action locale
Du réglementaire au contractuel Le lot commun de l’action publique

4 Du réglementaire… Politiques environnementales inscrites dans la tradition régalienne Mise en place par les directions centrales Fonctions assurées par l’État Expertise, élaboration Initiative, mise en œuvre Contrôle Intérêt public contraignant les intérêts privés Contraintes en principe non indemnisées 1.1

5 Du réglementaire… Normes sanitaires Protection des sites
Rejets polluants (air, eau), bruit... Tradition hygiéniste - ingénierie Mesures Normes techniques Équipements (privés ou publics) Contrôle Protection des sites Réserves naturelles, arrêtés de biotope… 1.1

6 … au contractuel Maintien des formes régaliennes mais évolution vers des formes d’intervention reposant sur la participation volontaire Mesures optionnelles proposées aux collectivités ou acteurs privés Accompagnées d’incitations financières  Indemnisation des contraintes induites par les politiques publiques 1.1

7 … au contractuel Modèle contractuel d’engagements mutuels
Programmes opérationnels : « contrats » Projet collectif : « chartes » Incitations financières Mesures agri-environnementales Cadres programmatiques partenariaux Élaboration concertée de plans de gestion Élaboration collective de programmes intégrés à visée environnementale Plans locaux d’environnement Chartes pour l’environnement Agendas 21 1.1

8 Une évolution générale de l’action publique
Complexité accrue des problèmes publics Plus transversaux Plus collectifs (pluralité d’acteurs pertinents) Autonomie accrue des acteurs Expertise diffusée et contestée Contrainte moins bien acceptée Pas de gestion purement technique des problèmes de société 1.2

9 Un contexte de décentralisation
Montée en puissance des collectivités territoriales Élargissement des domaines d’intervention Préoccupations locales relayées par les élus qualité de vie, bruit, pollutions atmosphériques Désengagement de l’État Réductions budgétaires notamment Appelant une prise en charge locale 1.2

10 La prise en compte des intérêts locaux / env.
La négociation locale de la norme Pratique caractéristique des relations entre administration et élus locaux Qui tend à être généralisée sous la forme de politiques « procédurales » Démarche prescrite Contenu à négocier Affaiblissement de la norme générale compensée par une plus grande effectivité ? 1.2

11 2. Systèmes locaux et réseaux sectoriels
Systèmes locaux d’action publique Illustration : politiques paysagères

12 Les systèmes d’action publique
Systèmes constitués pour (et autour de) l’action publique Diversité et spécificité selon les domaines selon les contextes selon l’histoire locale acteurs implantés comportements et organisations hérités 2.1

13 Acteurs des systèmes d’action publique environnementale
Conventions internationales Organisations de lobbying Grandes ONG MEEDDM Institutions scientifiques (MNHN…) Fédérations professionnelles DREAL (part ex DIREN) Fédérations régionales Entreprises prestataires Associations gestionnaires Collectivités territoriales Associations locales Activités « soumises » 2.1

14 Les réseaux Ensemble de relations permettant l’échange entre acteurs
échange d’informations, de soutiens... Réseaux personnels Amitié, formation, activités (sport, etc.) Réseaux institutionnels Professionnels (par branche, filière, corps…) Partisans, politiques, décisionnels... 2.1

15 Illustration : politiques paysagères intercommunales
Préoccupation croissante Loi paysage (1993) Convention européenne du paysage Procédures dédiées / action locale Plans de paysage - chartes paysagères 1% paysage et développement (autoroutes) Volet paysager des documents d’urbanisme Analyse de programmes intercommunaux 2.2

16 Illustration : politiques paysagères intercommunales
Région, Dépts Services déconcentrés Aménagement planif° : PNR, pays... Experts : chercheurs, paysagistes, CAUE EPCI Associations locales Bureaux d’études Propriétaires Communes Agriculteurs 2.2

17 Illustration : politiques paysagères intercommunales
Politique de l’offre demande diffuse cadrage par l’offre de politique cadrage par les crédits et programmes opérationnels disponibles Rôle déterminant des réseaux impliqués sur la définition du contenu sur la mise en œuvre effective 2.2

18 Réseaux actifs dans les politiques paysagères intercommunales
Développement local Environnement Équipement Agriculture Emploi Culture 2.2

19 Réseau institutionnel de l’environnement (milieux naturels)
2.2

20 Réseau institutionnel de l’équipement
2.2

21 Réseau institutionnel de la culture
2.2

22 Réseau(x) institutionnel(s) de l’agriculture et de la forêt
2.2

23 Réseau institutionnel de l’emploi
2.2

24 Réseau institutionnel du développement local
2.2

25 3. Éléments d’analyse de la gouvernance environnementale
Une administration en devenir L’État pluriel Le rôle des associations Les facteurs sociologiques

26 Une administration en devenir
Un appareil administratif jeune Création du ministère début 70’s Création des DIREN début 90’s Fusion avec l’équipement Pas de corps technique dédié Qui doit créer ses réseaux Recherche d’appuis pour porter localement les actions environnementales Relais locaux (notamment associatifs) 3.1

27 Une position inconfortable
Constat d’interdépendances entre secteurs entre échelles  coopération nécessaire à la mise en œuvre des actions environnementales Des oppositions fortes et structurées Agriculture, Industrie, Equipement… = administration + corps technique + lobbies 3.1

28 L’État pluriel Fiction de l’État univoque Rôle d’arbitre du Préfet
Chaque service est porteur de préoccupations propres (à caractère sectoriel) D’où instruction « contradictoire » des dossiers impliquant différents services Rôle d’arbitre du Préfet Services porte-parole d’intérêts sectoriels Chacun « pèse » ses réseaux et sa « clientèle » 3.2

29 L’État pluriel Stratégies du ministère de l’environnement
Point de départ = jeu structurellement défavorable Conciliation constructive Gains marginaux (compensation symbolique) Opposition systématique Risque de perte de crédibilité, jeux non coopératifs Cas emblématiques Concentration des positionnements conflictuels (avec abandon sur les autres dossiers) 3.2

30 Le rôle des associations
Bras armé du ministère ? Palliatif initial à l’absence de services déconcentrés Intérêt structurel du ministère à avoir des interlocuteurs actifs Flux et reflux Pénurie de crédits ou affaiblissement programmé ? Reconnaissance institutionnelle et inspiration programmatique via les « Grenelle » 3.3

31 Le rôle des associations
Faibles, donc virulentes (comme le ministère...) Représentativité toujours contestée Accès peu assuré aux processus de décision Mais remise en selle par les « Grenelle » Positions généralement « maximalistes » Deux stratégies Grain de sable Mobilisations locales et recours juridiques Conciliation – insertion Gestion locale, participation « constructive » 3.3

32 Les facteurs sociologiques
Montée des préoccupations environnementales Marche vers la participation Élévation du niveau de formation Exigences et prétentions de compréhension Capacité à s’investir dans les projets Accroissement du temps libre Génération de jeunes retraités actifs Investissement para-professionnel 3.4

33 Les facteurs sociologiques
Évolution démographique (migrations) Urbanisation des campagnes La périurbanisation Les néo-ruraux La « Gentrification » Les multi-résidentiels D’où diffusion de nouvelles pratiques et préoccupations / environnement 3.4