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Réunions REACH octobre-novembre 2007 1 Le contexte réglementaire Européen Quelques définitions Une réglementation existante et structurée: –la pollution.

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1 Réunions REACH octobre-novembre Le contexte réglementaire Européen Quelques définitions Une réglementation existante et structurée: –la pollution atmosphérique –la pollution des eaux Directive Cadre sur lEau –les substances dangereuses Règlement REACH Rôles de la DRIRE / REACH Liens Internet

2 Réunions REACH octobre-novembre Quelques définitions Programme : le 6 ième fixe pour les 10 ans à venir, les grands principes et domaines dintervention de la CE Directive : doit être transposée en droit national pour être contraignante - délai maxi de transposition Règlement : sapplique directement aux états membres Décision : acte individuel ou pour une catégorie dacteurs Recommandation : valeur incitative qui, à terme, peut inspirer une directive

3 Réunions REACH octobre-novembre La pollution atmosphérique Polluants atmosphériques - protocole métaux lourds (pb, mercure, cadmium) - substances appauvrissant la couche dozone (Règlement 2037/2000) - Incinération ( Dir 2000/76) ) - COV (Dir 99/13) - GIC Dir 2001/80 (SO 2, Nox, poussières Qualité de lair - Protocole de Kyoto : réchauffement climatique - décision 2002/358 ……..(CO 2, CH 4, N 2 O, HFC, PFC, SF 6 ) Surveillance - Système d échange de quota CO 2 Dir 2003/87 - Protocole de Montréal (couche d ozone 87) Reg 2037/ air ambiant Dir. 99/30 (valeurs limites Nox, pb, particules) - plafond démissions Dir 2001/81 (réduction de SO 2, NOx, COV, NH 3 ) Déclinaison nationale par loi, décret, arrêté ministériel, plans... - IPPC: Prévention et réduction intégrée de la pollution (96/61) - registre des émissions polluantes EPER (PRTR à partir de 2008 Reg 166/2006)

4 Réunions REACH octobre-novembre La pollution des eaux Liste des substances - classement par ordre de priorité (décision 2455/2001) - pollution des eaux souterraines (80/ /118) - pollution par certaines substances dangereuses (76/ /11) Qualité des milieux - eau potable (98/ /68) - eaux potabilisables - eaux de baignade, piscicoles… Surveillance des rejets - ERU: traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271) Directive Cadre sur lEau D.C.E. (2000/60) et Déclinaison nationale par loi, décret, arrêté ministériel, SDAGE, bancarisation des données eaux souterraines: ADES... - IPPC - registre EPER (PRTR à partir de 2008) - Nitrates (91/676)

5 Réunions REACH octobre-novembre Les substances chimiques Classification Générale - substances et préparations dangereuses ( Dir 67/548 - Dir 91/155 - Dir 99/45) Substances spécifiques - déchets dangereux (Dir 91/689) Gestion des risques - SEVESO II (Dir 96/82 - Dir 2003/105) - phyto. (Dir 91/414) - biocides (Dir 98/8) - Équipements Électriques Électroniques ROHS et DEEE 2002/95 et /96 - élimination des PCB (Dir 96/59) - polluants organiques persistants (POP) Règlement REACH (1907/2006) - projet de règlement 2007/355 prise en compte du « SGH » - collecte et évaluation substances «anciennes»(Dir67/548,Reg793/93) - gestion des risques (Dir76/769) - FDS (Dir 91/156-99/45) - cosmétiques (Dir 76/768)

6 Réunions REACH octobre-novembre Rôles de la DRIRE / REACH Accompagnement: actions collectives daide aux PME diffusion des outils nationaux relais du MEDAD- DPPR- sous direction des produits et déchets Contrôles de la réglementation (interdiction, étiquetage, emploi, intervention sur équipement, élimination, analyses…) : en 2007 biocides - fluides frigorigènes - solvants dans peintures et vernis en 2008 PCB...

7 Réunions REACH octobre-novembre Les Réglementations Reach …………………………./entreprise/reach/indexfr.htm Le ministère de lécologie, du développement et de laménagement durable (MEDAD) Lenvironnement sur INTERNET

8 Réunions REACH octobre-novembre Les DRIRE Le registre EPER : La Qualité de lair : Les BREF (meilleurs technologies disponibles): Les expertises - La toxicologie- Le risque sanitaire Lenvironnement sur INTERNET (suite)


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