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Année 2011 : Bilan de la Commission Nationale Paritaire de Conciliation (CPNC)

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1 Année 2011 : Bilan de la Commission Nationale Paritaire de Conciliation (CPNC)

2 Juillet La C P N C Est une instance nationale de conciliation prévue par larticle 39 de la CCN, Pour rappel : oUne démarche préalable de conciliation est recommandée dans les établissements au niveau des DRH et des IRP, avant toute saisine par un agent. oLes avis de la commission quils soient unanimes ou majoritaires sont exécutoires par les régions.

3 Juillet Nombre de réunions de la commission 2009 : : 10 dont 1 extraordinaire 2011 : 12 dont 3 extraordinaires

4 Juillet Nombre de saisines Effectifs concernés, non suspendus, droit privé hors CDD et contrats aidés : (CDI inscrits au 31/12/2009) (31/12/2010) (31/12/2011) Nombre de saisines par année : 2009 (article 33 ex CCN RAC)

5 Juillet o Nombre de saisines par établissement, o Pourcentage de saisines par établissement par rapport à leffectif (base : CDI non suspendus, de droit privé) o 9 établissements sans saisines : Alsace, Basse Normandie, Bourgogne, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Midi Pyrénées, P E S et Direction Générale. Les saisines en 2011 Taux national sur la base de leffectif total P E CDI de droit privé

6 Juillet Motifs de saisines par établissement

7 Juillet Zoom : les demandes concernant les coefficients 102 dossiers sur 131 saisines en 2011, soit 77,86% : Dont 33 concernent la Haute Normandie Les avis : o82 unanimes o10 majoritaires o10 partagés Les décisions de la commissions sont de plusieurs natures : oDes attributions de coefficients ou déchelon, oDes notifications de plans de progrès à mettre en place, oDes rejets, oDes entretiens dans le cadre de larticle 20.4 (examen pour les plus de 3 ans), oDes renvois à une gestion régionale dans le cadre des campagnes de promotion, o…

8 Juillet Typologie des avis rendus (par région)

9 Juillet Les avis Répartition par typologie :

10 Juillet Les présentations en commission oNombre de dossiers ayant trouvés une issue dès la 1 ère présentation : 116 oNombre de 2 ème présentation : 15 –A la demande de la commission (compléments dinformation ou demande dentretien) : 10 dossiers. –A la demande de lintéressé : 5 dossiers. oNombre de 3 ème présentation : 1 dossier.


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