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Information du public Jeudi 11 décembre 2008. Fusion de deux formulaires 1) Industrie au Regard de lEnvironnement (IRE) 2) GEREP.

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1 Information du public Jeudi 11 décembre 2008

2 Fusion de deux formulaires 1) Industrie au Regard de lEnvironnement (IRE) 2) GEREP

3 LIRE Née en 1982, lIRE dans sa version actuelle en est à sa 19 ème édition En 2008: 350 pages, plébiscitées par –les associations, –le MEDEF (rapport mars 2008: « développer par exemple au niveau national ce qui se fait au niveau du Nord-Pas de Calais avec l'Industrie au Regard de l'Environnement ») –plus généralement tous les acteurs intéressés par lenvironnement

4 GEREP En application de la convention dAarhus (1998) et de la Directive IPPC (1996) lunion européenne a mis en place un registre européen des émissions polluantes (registre EPR) –traduits en droit français par les AM du 24/12/2002 (air/eau) et du 20/12/2005 (déchets). Depuis, la convention Aarhus a fait lobjet dun protocole PRTR qui à conduit lUE à adopter le règlement dit « E-PRTR » –En droit français; nouvel AM du 31/01/2008 abrogeant les AM précédents

5 Fusion des formulaires Les industriels de la région ont fait remonter le souhait de simplifier le doublon régional de ces questionnaires IRE / GEREP Une analyse montre que les formulaires GEREP couvrent bien au-delà ceux de lIRE en terme de données (sauf en ce qui concerne les investissements). Nécessité de remplir tous les volets GEREP

6 Répartition des établissements 149 IRE 2008 (632) GEREP 2009 (508) VHU 2008 (73)

7 Calendrier 2009 Formation GEREP (11/12/2008) Remplir le formulaire GEREP dici au 15/03/2009 Synthèse par la DREAL NPdC Publication et présentation en automne 2009

8 En conclusion Les documents présentés ce jour seront disponibles sur le site web de la DRIRE:


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