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Grenelle Environnement 19 novembre 2008 1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Inspection.

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1 Grenelle Environnement 19 novembre Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Inspection des Installations Classées Bilan 2008 Objectifs 2009 DDSV

2 Grenelle Environnement 19 novembre Actualité Plan National Santé Environnement 2 : une des conclusions du groupe 3 ("Quel est l'impact des dégradations de notre environnement sur notre santé?") du Grenelle de l'Environnement Centré sur les inégalités environnementales Plan Stratégique de lInspection : 3ème plan de modernisation. santé-environnement / formation des parties prenantes / lutte contre le changement climatique. 3ème régime (enregistrement) Par ordonnance (plan de relance) dici fin S Environ 20% des ICPE-A visées pour la première phase

3 Grenelle Environnement 19 novembre Sur le 3ème régime… flashback 1810

4 Grenelle Environnement 19 novembre Le parc des installations surveillées dans le Pas-de-Calais Au niveau national: - AS (31/12/2007) : 632 (Pas-de-Calais : 2.7 %) - IPPC « industrie » (29/12/2008) : (Pas-de-Calais : 3.5 %) - IPPC « élevages » (2008) : (Pas-de-Calais: 1%)

5 Grenelle Environnement 19 novembre Bilan 2008 dans le Pas-de-Calais

6 Grenelle Environnement 19 novembre Inspection (DRIRE NPdC) résultat satisfaisant ICPE : Objectif net 1148, réalisé 1112 (97%) RGIE : Objectif 52, réalisé 55 (106%) Inspections croisées MISE, IT

7 Grenelle Environnement 19 novembre Instruction (DRIRE NPdC): léger progrès dans les délais Instruction: marge de progrès Objectif: 70% de nouveaux DDAE instruits en moins dun an Réalisé: 53% (2007: 46% ~national)

8 Grenelle Environnement 19 novembre A périmètre constant, entre 2006 et 2007, au niveau régional: Air: S0 2 –3%; NO x –4.8%; COV –9%; poussières -2.3%; plomb –7,6%; dioxines +9,45% Eau: DCO –5%; MES –4.5%; azote –2% Investissements industriels dans le domaine de la sécurité: 17.2 M (2007) 27.2 M (2008) soit +58% Lindustrie au Regard de lEnvironnement

9 Grenelle Environnement 19 novembre Bilan 2008 Réduction des délais dinstruction Nouveaux dossiers instruits en moins dun an : 46 % (2007) 53% (2008). Plan daction instruction. Plaquette à venir PPRT Au 7/01/2009: 13 / 32 PPRT prescrits. Nord : 9 / 17, Pas-de-Calais: 4 / 15 IPPC Au 29/12/2008: 68% des 281 établissements IPPC ont vu leur conformité vérifiée (=moyenne nationale)

10 Grenelle Environnement 19 novembre Bilan 2008 Pressings (risque perchloréthylène: solvant pour le nettoyage à sec) 23 établissements visités (France: 275) 74% dAPMD; 17% de PV Non-conformités fréquentes: pas de déclaration en préfecture, absence de ventilation mécanique permanente, absence de rétention pour les stockages Communiqué à venir Schéma départemental des carrières Copil de lancement le 19 septembre 2008 Actuellement: travaux de 5 GT Approbation prévue courant 2010 Assises des Risques (tenues le 16 octobre à Douai) : Ouvertes par Nathalie Kosciusko-Morizet participants

11 Grenelle Environnement 19 novembre Affaires importantes en 2008

12 Grenelle Environnement 19 novembre Objectifs 2009 (projet de circulaire 29/10/08) Priorités: Examen des EDD et élaboration des PPRT (prescription de tous les PPRT) IPPC (achèvement de la vérification de conformité) Résorption des PCB Réduction des substances dangereuses Réduction des délais dinstruction Affaires régionales Affaire Arcelor action coup de poing PCB-DL campagne de mesures dATMO

13 Grenelle Environnement 19 novembre Objectifs 2009 (projet de circulaire 29/10/08) Autres thèmes Prévention des accidents dans (les mines et) carrières Croisement établissements sensibles / BASIAS Lancement de la 2ème phase de laction RSDE Emissions de Composés Organiques Volatils (COV) : Traitement et nettoyage de surfaces à laide de solvants chlorés – Réparation automobile Installations de compostage des déchets Décharges Produits chimiques Installations de détention de chiens (DDSV) ACTIONS COUP DE POING

14 Grenelle Environnement 19 novembre Objectifs 2009 Objectifs supplémentaires proposés par le CODERST?

15 Grenelle Environnement 19 novembre Annexes

16 Grenelle Environnement 19 novembre Le parc des installations surveillées dans le Nord Au niveau national: - AS (31/12/2007) : 632 (Nord : 4.3 %) - IPPC « industrie » (29/12/2008) : (Nord : 5.6 %) - IPPC « élevages » (2008) : (Nord: 1.8%)

17 Grenelle Environnement 19 novembre Bilan 2008 dans le Nord

18 Grenelle Environnement 19 novembre Protocole dinstruction des dossiers pour les inspecteurs des DDSV 59 Les modifications portant sur le changement dexploitant, la forme juridique, feront lobjet dune régularisation administrative. Toute modification considérée comme mineure fera lobjet dune régularisation par la fixation des prescriptions complémentaires proposées par la DDSV et après passage en CODERST. Les changements considérés comme notables nécessiteront le dépôt d un dossier complet conduisant à une autorisation après enquête publique.

19 Grenelle Environnement 19 novembre Changements notables Seront considérés comme changements notables: Augmentation de 20% des effectifs concernés par la nomenclature ICPE Modification dau moins 60 ha du plan dépandage, sauf situation dantériorité Passage du mode de production type paille vers un mode type lisier Création dune unité collective de traitement des déjections


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