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1 ORDRE DU JOUR 4- Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Directeur adjoint démocratie sanitaire : T.de Laburthe « Agir ensemble pour la santé de tous.

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1 1 ORDRE DU JOUR 4- Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Directeur adjoint démocratie sanitaire : T.de Laburthe « Agir ensemble pour la santé de tous en Bretagne »

2 2 PILOTAGE PILOTAGE Conseil de surveillance /Conseil National de pilotage Suivi et expertise Groupes thématiques MISE EN ŒUVRE TERRITORIALE Conférences de territoire & Acteurs de santé CONCERTATiON CRSA& Commissions spécialisées Commissions de coordinnation des politiques publiques Coordination Groupes transversaux : - Santé mentale - Addiction -Santé précarité … Groupes thématique SROP: - VAGUSAN Groupes thématiques SROS : Médecine durgence PDSES SSR… Thématiques SROMS : Enfants handicapés Jeunes adultes handicapés … Contrôle et évaluatio n de laction de lagence Concertation sur la mise en œuvre Recommandations/Avis Elabo- -ration et suivi des PTS Suivi, évaluation, expertise Eclairages / Expertise

3 3 4 – Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Le acteurs du pilotage de lARS Le Conseil de Surveillance / Le Conseil National de Pilotage LARS leur rend compte annuellement : - de la mise en œuvre du PRS (cf : tableau de bord de suivi du PRS) - des résultats de son Contrat Pluriannuel dobjectifs et de moyens 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise -Les groupes thématiques régionaux -Lorganisation interne à lagence

4 4 2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans daction de lagence et dans lévaluation de ses résultats. La concertation : la CRSA et les commissions spécialisées. Les commissions spécialisées (prévention, offre de soins et médico-sociale) : -LARS leur rend compte annuellement (3ètrimestre N+1) de la mise en œuvre globale des schémas et programmes qui leur sont attachés (cf : tableau de bord de schémas) -Elles portent une évaluation et formulent des recommandations sur la mise en œuvre des plans dactions sur PRS La CRSA -Elle est consultée annuellement sur les résultats globaux du PRS (4 e trimestre N+1) 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise -Les groupes thématiques régionaux -Lorganisation interne à lagence

5 5 2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans daction de lagence et dans lévaluation de ses résultats. La coordination des politiques publiques Les commissions de coordination des politiques publiques (prévention, médico-sociale) : -Elles permettent une convergence concrète et opérationnelle des politiques de santé menée par les différents acteurs publics. - Elles seront des acteurs clés de la mise en place de politiques de santé cohérentes et décloisonnées sur le territoire breton. LARS les associera à la mise en œuvre du PRS : par la construction de plans dactions communs ou convergents par linformation sur les résultats de son action (cf. Tableaux de bords de schémas) par la concertation sur les évolutions à y apporter. 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise -Les groupes thématiques régionaux -Lorganisation interne à lagence

6 6 Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Mise en œuvre territorialisé e Et opérationnel le Lettre de mission du DGARS (ex : révision d'un volet du SROS, mise en œuvre d'un plan de développem ent de l'HAD ou de la chir ambu, écriture d'un volet (2nd recours, maintien à domicile…). Programmes territoriaux de santé Adopté par la conférence territoriale de santé Mis en œuvre par les acteurs de terrain en lien avec la délégation territoriale de l'ARS Point d'évaluation annuelle devant la conférence territoriale de santé Groupes d'experts Commissions spécialisées de la CRSA & CRSA Suit et évalue la mise en œuvre des plans d'actions du PRS aux moyens des indicateurs Sur le fondement d'un "document martyr" réalisé par la société Jalma, élabore un document annuel d'évaluation du PRS Groupes thématiques Suivi évaluation & recom- mandation s Coordonateurs thématiques Enrichit les plans dactions du PRS... démultipli é par le nombre de volets de chacun des schémas Groupes thématiques Groupes thématiques Groupes thématiques Suivi évaluation & recom- mandation s Suivi évaluation & recom- mandation s Suivi évaluation & recom- mandation s Coordonateurs thématiques Coordonateurs thématiques Coordonateurs thématiques

7 7 2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans daction de lagence et dans lévaluation de ses résultats. Territorialisation et mise en œuvre opérationnelle du PRS : les Programmes Territoriaux de Santé Les PTS permettront : - La territorialisation des actions du PRS (8 thématiques centrales seront dans tous les PTS) - La mise en œuvre décloisonnée et transversale des différents schémas du PRS - Une priorisation des actions du PRS adaptée au forces et faiblesses de chaque territoire (donc différente selon les territoires) (thématiques facultatives / autres thématiques) - Des programmes dactions précis identifiant les acteurs, les modes de financement, le calendrier - Une mise en cohérence des actions de lARS avec celles de ses partenaires sur le terrain (animation territoriale en santé au sein des pays; territoires de santé des conseils généraux; ateliers santé ville) 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise -Les groupes thématiques régionaux -Lorganisation interne à lagence

8 8 2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans daction de lagence et dans lévaluation de ses résultats. Territorialisation et mise en œuvre opérationnelle du PRS : les Programmes Territoriaux de Santé Les PTS sont élaborés : - Selon un rythme adapté aux besoin du territoire (étalée sur 2012) - Selon un mode participatif (groupes de travail désignés par les conférences) - Sur un mode ascendant : Les PTS pourront faire émerger des proposition qui viendront enrichir les plans dactions de lagence (exemple annexes territoriales) - Avec laccompagnement de délégation territoriale 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

9 9 2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans daction de lagence et dans lévaluation de ses résultats. Les groupes thématiques régionaux Les missions - Analysent le tableau de bord relatif à leur volet ainsi que le rapport danalyse des indicateurs.(1 er semestre N+1) -Portent un regard critique sur la mise en œuvre par lagence du plan daction correspondant à leur thématique - Formulent des propositions et des recommandations (notamment techniques et expertes) quant à sa poursuite. - La vocation de ces groupes est régionale - Pour autant le groupe peux être saisi, via le coordonnateur thématique, par un territoire dans le cadre de son PTS - Les groupes dits « transversaux » impliquent la participation de partenaires dhorizons variés (prévention, médico-social, hospitalier, ambulatoire) - Les groupes thématiques peuvent aussi, si leur thématique le permet, inclure des partenaires dautres schémas (ex; représentants de la prévention pour des thématiques liées au SROS Hospitalier). 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

10 10 2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans daction de lagence et dans lévaluation de ses résultats. Quelques principes de composition : Ces groupes pourront être composés de : - professionnels experts désignés par leurs pairs ou fédérations - institutionnels désignés par leur institutions ou fédérations - représentants dautres secteurs de la santé (ex : un représentant de la prévention dès que possible dans les groupes relatifs au SROS) - usagers Certains groupes impliquent de capitaliser sur des instances régionales existantes.(exemple : Comité régional des urgences) Calendrier : -La liste des groupes thématiques et leur composition sera arrêtée sous 2 mois en lien avec les professionnels et fédérations - Groupes adhoc - Des groupes adhoc peuvent être constitués sur la base de lettres de missions du DGARS afin de fournir des recommandations au fil de leau (ex : fiche thématique à écrire, expertise spécifique à rendre…) Les groupes thématiques régionaux 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux -Lorganisation interne à lagence

11 11 2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans daction de lagence et dans lévaluation de ses résultats. Projet de liste de groupes thématiques régionaux Les groupes thématiques régionaux 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux -Lorganisation interne à lagence

12 12 4- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Une organisation interne adaptée aux besoins de la mise en œuvre du PRS Un suivi des résultats de lagence finement outillé Des plans daction opérationnels intégrés à chaque volet du PRS permettront den suivre la mise en œuvre (actions réalisée ou pas, pourquoi, analyse des résultats des indicateurs) Plusieurs indicateurs ont été définis pour chaque plan daction A chaque indicateur correspond une cible fixée : - Par lARS en lien avec le national (CPOM de lARS), - Par lARS, - Par lARS en lien avec lIPC. Un tableau de bord de suivi du PRS a été élaboré. Il se décompose en : - Indicateurs de contexte, - tableaux de bords par schémas, - tableaux de bords par volets. Un rapport danalyse des indicateurs est effectué par la société Jalma et complété par lagence pour être présenté aux instances et aux professionnels au minimum annuellement afin que ces derniers puissent émettre des recommandations. 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise -Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

13 13 1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS Le directeur de Schéma : anime en interne le réseau des coordonnateurs thématiques de son schéma afin de garantir la cohérence densemble des actions mises en œuvre dans son schéma. prévoit et organise la transversalité des actions des coordonnateurs thématiques de son schéma quand cela se justifie. suit le respect des plans dactions de son schéma. prépare lévaluation annuelle du schéma en vue de sa présentation aux commissions spécialisées de la CRSA et au conseil de surveillance. 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise -Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

14 14 1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS Le coordonnateur thématique : - a en charge le suivi et la mise en œuvre dun volet thématique - Il doit impulser une dynamique de mise en œuvre des orientations stratégiques auprès des acteurs institutionnels et des professionnels de santé, au niveau des territoires ou au niveau de la région. A ce titre il : - suit le programme daction élabore un programme annuel daction sur son volet thématique, coordonne des travaux engagés sur ce thème, suit les indicateurs relatifs à son programme daction (alimentation et analyse des indicateurs), organisation de réunions régionale avec les groupes thématiques rattachés à leur thématique, au cours desquelles sont analysés les résultats et formulées des recommandations. 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise -Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

15 15 - Apporte un rôle dexpertise auprès des acteurs internes et externes : soutien des DT dans lappropriation du sujet (présentation du volet spécifique et des enjeux, partage dinformations). soutien des autres acteurs institutionnels dans lappropriation du sujet. présentation du volet spécifique et des enjeux dans les forums appropriés (Commissions spécialisées, Commissions de Coordination des Politiques Publiques, réunions avec les conseils généraux, les fédérations concernées,…). Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS Le coordonnateur thématique : 1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise -Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

16 16 1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS Les rôles identifiés autour de lanimation territoriale : Le coordonnateur territorial par territoire (2 par Délégation territoriale): -Coordonne de façon transversale les actions de la DT sur son territoire. -anime lactivité déquipes de la DT rattachées au territoire. -bénéficie dune large délégation du Délégué Territorial et est positionné comme son adjoint sur un territoire. -appui, en lien avec le chargé de mission de la conférence de territoire, les travaux de la conférence délaboration puis de mise en œuvre des programmes territoriaux de santé. 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise -Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

17 17 1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS Une direction en charge de lanimation territoriale au siège : -coordonne au niveau régional les démarches engagées dans chacune des DT et des conférences de territoires : - accompagne les travaux délaboration des PTS - pilote les démarches de contractualisation autour des CLS -organise le lien entre les orientations régionales des directions métier du siège, des coordonnateurs groupes thématiques régionaux, et les travaux de mise en œuvre opérationnelle sur les territoires - apporte un soutient méthodologique à la mise en place de lanimation territoriale sur chacun des territoires. 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise -Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence


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