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1 ORDRE DU JOUR 4- Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Directeur général Adjoint : Pierre Bertrand « Agir ensemble pour la santé de tous en Bretagne.

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1 1 ORDRE DU JOUR 4- Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Directeur général Adjoint : Pierre Bertrand « Agir ensemble pour la santé de tous en Bretagne »

2 2 PILOTAGE PILOTAGE Conseil de surveillance / Conseil National de pilotage Contrôle et évalue l'action de l'agence Rend compte annuellement de la mise en œuvre du PRS Suivi et expertise Groupes thématiques Appuie l'agence dans le suivi et l'évaluation du PRS Sollication ponctuelle d'expertise via une lettre de mission MISE EN ŒUVRE TERRITORIALE Conférences de territoire & Acteurs de santé Sollici-tationdesgroupesthéma--tiquesvial'ARS Coordonne les acteurs de terrain Elaborent et suivent les PTS CONCERTATiON CRSA& Commissions spécialisées Rend compte annuellement de la mise en œuvre du PRS Formule toutes recommandations ou avis Commissions de coordinnation des politiques publiques Coordination Coordination des politiques de prévention et médico-sociales Groupes transversaux Groupes transversaux : - lutte contre le suicide - promotion de la nutrition - lutte contre les addictions - prise en charge de la personne agée - promotion de la santé mentale - Vie affective et sexuelle - Santé précarité - Santé environnement Thématique SROP - VAGUSAN Tthématiques SROS : - Médecine d'urgence - PSES - Médecine et HAD (fusion) - Chirurgie / Chirurgie ambulatoire - Périnatalité - SSR - Activités interventionnelle sous imagerie médicale - Réanimation, soins intensifs et surveillance continue - Traitement de l'IRC par expuration extrarénale / Dyalise hors centre - Traitement du cancer - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne - Imagerie médicale - Biologie médicale - Transfusion sanguine - Accidents vasculaires cérébraux - Soins palliatifs - Maladies chroniques et Accompagnement et éducation thérapeutique du patient Thématiques SROMS - Observation partagée - Efficience et qualité : le plan Bientraitance - Enfants handicapés - Jeunes adultes handicapés - Personnes Handicapées vieillissantes Eclairage des travaux des CT

3 3 Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Mise en œuvre territorialisée Et opérationnelle Lettre de mission du DGARS (ex : révision d'un volet du SROS, mise en œuvre d'un plan de développemen t de l'HAD ou de la chir ambu, écriture d'un volet (2nd recours, maintien à domicile…). Programmes territoriaux de santé Adopté par la conférence territoriale de santé Mis en œuvre par les acteurs de terrain en lien avec la délégation territoriale de l'ARS Point d'évaluation annuelle devant la conférence territoriale de santé Groupes d'experts Commissions spécialisées de la CRSA & CRSA Suit et évalue la mise en œuvre des plans d'actions du PRS aux moyens des indicateurs Sur le fondement d'un "document martyr" réalisé par la société Jalma, élabore un document annuel d'évaluation du PRS Groupes thématiques Suivi évaluatio n & recom- mandatio ns Coordonateurs thématiques Groupes thématiques... démultipli é par le nombre de volets de chacun des schémas Groupes thématiques Groupes thématiques Suivi évaluatio n & recom- mandatio ns Suivi évaluatio n & recom- mandatio ns Suivi évaluatio n & recom- mandatio ns Coordonateurs thématiques Coordonateurs thématiques Coordonateurs thématiques Enrichit les plans dactions du PRS

4 4 2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans daction de lagence et dans lévaluation de ses résultats. Territorialisation et mise en œuvre opérationnelle du PRS : les Programmes Territoriaux de Santé Les PTS permettront : -La territorialisation des actions du PRS (8 thématiques centrales seront dans tous les PTS) -La mise en œuvre décloisonnée et transversale des différents schémas du PRS -Une priorisation des actions du PRS adaptée au forces et faiblesses de chaque territoire (donc différente selon les territoires) (thématiques facultatives / autres thématiques) -Des programmes dactions précis identifiant les acteurs, les modes de financement, le calendrier -Une mise en cohérence des actions de lARS avec celles de ses partenaires sur le terrain (animation territoriale en santé au sein des pays; territoires de santé des conseils généraux; ateliers santé ville) 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

5 5 2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans daction de lagence et dans lévaluation de ses résultats. Territorialisation et mise en œuvre opérationnelle du PRS : les Programmes Territoriaux de Santé Les PTS sont élaborés : -selon un rythme adapté aux besoin du territoire (étalée sur 2012) -Selon un mode participatif (groupes de travail désignés par les conférences) -Sur un mode ascendant : Les PTS pourront faire émerger des proposition qui viendront enrichir les plans dactions de lagence (exemple annexes territoriales) -Avec laccompagnement de délégation territoriale 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

6 6 2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans daction de lagence et dans lévaluation de ses résultats. Les groupes thématiques régionaux Les missions - Analysent le tableau de bord relatif à leur volet ainsi que le rapport danalyse des indicateurs.(1 er semestre N+1) - Portent un regard critique sur la mise en œuvre par lagence du plan daction correspondant à leur thématique - Formulent des propositions et des recommandations (notamment techniques et expertes) quant à sa poursuite. - La vocation de ces groupes est régionale - Pour autant le groupe peux être saisi, via le coordonnateur thématique, par un territoire dans le cadre de son PTS -Les groupes dits « transversaux » impliquent la participation de partenaires dhorizons variés (prévention,médico-social, hospitalier, ambulatoire) - Les groupes thématiques peuvent aussi, si leur thématique le permets inclure des partenaires dautres schémas (ex; représentants de la prévention pour des thématiques liées au SROS Hospitalier) 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

7 7 2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans daction de lagence et dans lévaluation de ses résultats. Quelques principes de composition : Ces groupes pourront être composés de : - professionnels experts désignés par leurs pairs ou fédérations - institutionnels désignés par leur institutions ou fédérations - représentants dautres secteurs de la santé (ex : un représentant de la prévention dès que possible dans les groupes relatifs au SROS) - usagers Certains groupes impliquent de capitaliser sur des instances régionales existantes.(exemple : Comité régional des urgences) Calendrier : -La liste des groupes thématiques et leur composition sera arrêtée sous 2 mois en lien avec les professionnels et fédérations - Retour par lARS à la CRSA de juin Groupes adhoc - Des groupes adhoc peuvent être constitués sur la base de lettres de missions du DGARS afin de fournir des recommandations au fil de leau (ex : fiche thématique à écrire, expertise spécifique à rendre…) Les groupes thématiques régionaux 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

8 8 2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans daction de lagence et dans lévaluation de ses résultats. Projet de liste de groupes thématiques régionaux Les groupes thématiques régionaux 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

9 9 4- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Une organisation interne adaptée aux besoins de la mise en œuvre du PRS Un suivi des résultats de lagence finement outillé Des plans daction opérationnels intégrés à chaque volet du PRS permettront den suivre la mise en œuvre (actions réalisée ou pas, pourquoi ?, analyse des résultats des indicateurs) Plusieurs indicateurs ont été définis pour chaque plan daction A chaque indicateur correspond une cible fixée : -Par lARS en lien avec le national (CPOM de lARS) -Par lARS -Par lARS en lien avec lIPC Un tableau de bord de suivi du PRS a été élaboré. Il se décompose en : - Indicateurs de contexte -tableaux de bords par schémas - tableaux de bords par volets. Un rapport danalyse des indicateurs est effectué par la société Jalma et complété par lagence pour être présenté aux instances et aux professionnels au minimum annuellement afin que ces derniers puissent émettre des recommandations. 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

10 10 1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS Le directeur de Schéma : anime en interne le réseau des coordonnateurs thématiques de son schéma afin de garantir la cohérence densemble des actions mises en œuvre dans son schéma prévoit et organiser la transversalité des actions des coordonnateurs thématiques de son schéma quand cela se justifie suit le respect des plans dactions de son schéma propose toute modification des plans dactions nécessaires à latteinte des objectifs généraux du schéma. 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

11 11 1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS Le coordonnateur thématique : -a en charge le suivi et la mise en œuvre dun volet thématique -Il doit impulser une dynamique de mise en œuvre des orientations stratégiques auprès des acteurs institutionnels et des professionnels de santé, au niveau des territoires ou au niveau de la région. A ce titre il : - suit le programme daction élabore un programme annuel daction sur son volet thématique coordonne des travaux engagés sur ce thème suit les indicateurs relatifs à son programme daction (alimentation et analyse des indicateurs) organisation de réunions danimation régionale avec les groupes thématiques rattachés à leur thématique, au cours desquelles sont analysés les résultats et formulées des recommandations 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

12 12 - Apporte un rôle dexpertise auprès des acteurs internes et externes : soutien des DT dans lappropriation du sujet (présentation du volet spécifique et des enjeux, partage dinformations). Soutien des autres acteurs institutionnels dans lappropriation du sujet présentation du volet spécifique et des enjeux dans les forums appropriés (Commissions spécialisées, Commissions de Coordination des Politiques Publiques, réunions avec les conseils généraux, les fédérations concernées,…) Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS Le coordonnateur thématique : 1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

13 13 1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS Les rôles identifiés autour de lanimation territoriale : Le coordonnateur territorial par territoire (2 par Délégation territoriale): -Coordonne de façon transversale les actions de la DT sur son territoire -anime lactivité déquipes de la DT rattachées au territoire. - bénéficie dune large délégation du Délégué Territorial et est positionné comme son adjoint sur un territoire. -appui, en lien avec le chargé de mission de la conférence de territoire, les travaux de la conférence délaboration puis de mise en œuvre des programmes territoriaux de santé. 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence

14 14 1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS Une direction en charge de l animation territoriale au siège : -coordonne au niveau régional les démarches engagées dans chacune des DT et des conférences de territoires : - accompagne les travaux délaboration des PTS - pilote les démarches de contractualisation autour des CLS -organise le lien entre les orientations régionales des directions métier du siège, des coordonnateurs groupes thématiques régionaux, et les travaux de mise en œuvre opérationnelle sur les territoires - apporte un soutient méthodologique à la mise en place de lanimation territoriale sur chacun des territoires. 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et lexpertise - Les groupes thématiques régionaux - Lorganisation interne à lagence


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