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ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars 2011 Proposition dune stratégie régionale de développement des actions de prévention pour lexercice 2011 Commission.

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1 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars 2011 Proposition dune stratégie régionale de développement des actions de prévention pour lexercice 2011 Commission spécialisée de la Prévention Strasbourg, le 10 mars 2011

2 2 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars 2011 Contexte : une année de transition entre le PRSP et le futur schéma régional de prévention 2011 : maintien des priorités et thématiques du PRSP avec une volonté de changement de stratégie dans leur mise en œuvre afin de : passer d une logique exclusive dappel à projets à une stratégie fondée sur 3 piliers ( contrats, commande publique territoriale, AAP rénové ); inscrire davantage la mise en œuvre des priorités de santé à venir dans un cadre territorial ; assurer la cohérence de la prévention et du soin; améliorer la qualité et lefficience des actions de prévention et de promotion de la santé en favorisant notamment une meilleure professionnalisation des acteurs.

3 3 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars 2011 Un changement de stratégie motivé par le bilan du PRSP : rappel des principaux constats... Lappel à projet a systématisé une tendance déjà à lœuvre depuis plusieurs années ; Il est devenu au fil des années le mode quasi exclusif de financement des promoteurs; La logique de « thématiques » de lappel à projets a pénalisé certains opérateurs qui développent habituellement des approches globales et permanentes, voire des démarches de promotion de la santé; Lannualité de lappel à projets donne peu de visibilité aux opérateurs ; La détermination denveloppes thématiques a priori en année N-1 (basée sur lhypothèse dune reconduction des enveloppes financières Etat, Assurance Maladie) par le CA de lex-GRSP laisse peu de place développement de certaines thématiques et dactions innovantes. La mise en place dune commande publique en 2008 ne sest pas avérée concluante

4 4 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars 2011 … et leurs conséquences : Un nombre dactions financées très important, saccompagnant dun saupoudrage des crédits, avec parfois pour certaines actions des attributions de crédits très faibles, Des difficultés en termes dévaluation des actions : les opérateurs ont jusqualors eu tendance à produire des évaluations quantitatives plus que qualitatives. De même, il existe peu de remontées du terrain qui permettraient de repérer « ce qui marche ».

5 5 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars 2011 Proposition d une stratégie organisée autour de 3 piliers : 1 / Un 1 er pilier dédié à la contractualisation - La contractualisation annuelle avec certaines structures en 2011 constitue une première étape, lobjectif à terme étant, pour cette démarche, de signer des contrats pluriannuels avec ces structures - La durée des contrats pluriannuels pourrait être calquée sur celle du futur Schéma Régional de Prévention - Les contrats pourraient concerner 4 types dactions

6 6 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars 2011 Les contrats : 1.1.Les actions, dispositifs pérennes et/ou obligatoires : dépistages organisés des cancers, actions faisant lobjet dune instruction nationale … 1.2.Les actions dites « supports » : structures ayant un rôle de support, dexpertise et dingénierie de projet afin de permettre de diffuser une culture commune en santé publique en permettant aux agents en charge de la politique régionale de santé daccéder à des ressources clairement identifiées (observation, documentation, formation, ingénierie de projet, évaluation, recherche…), aux acteurs de terrain et aux élus daccéder à des ressources clairement identifiées (observation, documentation, formation, ingénierie de projet, évaluation…) inscrire ces structures supports sur des fonctions dappui, dans la perspective dune démarche territoriale, sur des missions dobservation, dappui méthodologique et daide à la mise en œuvre de projets territoriaux de santé et de contrats locaux de santé faciliter les rapprochements avec les équipes de recherche ou universitaire, développer les liens entre santé publique, santé et médicosocial, santé et autres politiques publiques développer la culture évaluative

7 7 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars Les projets de prévention portés par les réseaux financés par ailleurs par lenveloppe « réseaux » du FIQCS : Lobjectif est que chaque réseau se dote dun projet global associant différentes formes de préventions. Il est ainsi proposé que, les réseaux de santé financés à la fois sur les crédits FIQCS et les crédits de prévention, fassent dans un premier temps lobjet dun contrat unique, avant denvisager la possibilité budgétaire dune seule source de financement 1.4. Les projets de « partenariats approfondis » : Lidentification de ces partenariats sapprécie au regard de critères déligibilité (cf. grille transmise) Le repérage et la proposition de ces projets pourraient se faire pour chaque thématique par les référents thématiques PRSP Les contrats suite ….

8 8 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars 2011 Les contrats … suite et fin Les projets de contrats retenus devront faire lobjet : dune demande de renouvellement de financement à lARS comprenant un dossier technique et une proposition financière (dossier simplifié avec seulement fiches 2 et 3 AOR pouvant inclure des modifications, par rapport à lannée précédente, à négocier avec les référents thématiques) après accord des parties, dun contrat dobjectifs et de moyens signé avec lARS, proposé par l ARS sur la base d un contrat-type et discuté avec les référents thématiques l objectif final étant de consacrer plus de ressources à l évaluation des contrats, et donc à l évaluation de l impact des actions, qu à l instruction classique des demandes de subvention Corollaire : nécessité de promotion dune réelle démarche qualité pour les promoteurs, mais également pour les co-financeurs

9 9 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars / Un 2 ème pilier dédié à la territorialisation des actions L ARS souhaite négocier des Contrats Locaux de Santé : le périmètre de ces contrats portera à la fois sur la valorisation des actions portées par les villes (ex : réseau de santé mulhousien) et sur la valorisation, en accord avec les deux collectivités, des actions portées sur leurs territoires par des promoteurs reconnus comme « partenaires approfondis » ; la Ville de Strasbourg et la Ville de Mulhouse ont dores et déjà émis le souhait de signer avec l ARS un CLS ; les futurs CLS doivnet favoriser la prévention et la promotion de la santé sur le territoire concerné, mais peuvent concerner d autres champs de compétence de l ARS ( observation - ambulatoire - sanitaire - médico-social ) ; ils pourront également comporter des objectifs concernant l amélioration des déterminants sociaux de la santé ( transports, environnement, qualité de vie… ) ; ils pourront donc être ouverts à d autres partenaires, services de l Etat, colectivités locales création prochaine de groupes de travail ad hoc 2.1. Les contrats locaux de santé (CLS)

10 10 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars La prise en compte des « zones blanches »* Objectif : Favoriser lémergence de projets transversaux sur des territoires peu couverts par le PRSP et permettre éventuellement le développement de projets innovants. Lapproche retenue pour 2011 est une approche globale territoriale : « projets territoriaux de prévention, promotion de la santé ». Méthodologie : A partir des projets financés par le GRSP sur 3 ans et de létat des lieux du PRS, identifier les « zones blanches » ; Sur chaque ZP identifiée, rencontrer les principaux partenaires institutionnels (Collectivités / Assurance Maladie / Services de lEtat). Cette démarche a été réalisée dans le cadre de lélaboration de létat des lieux du PRS ; Identifier, à partir de ces entretiens et pour chaque territoire pressenti, un diagnostic partagé et des axes prioritaires ; ( appui méthodologique de l ORSAL et de l IREPS/CRES ) Elaborer pour chaque projet de territoire un cahier des charges en lien avec les référents thématiques concernés * Les « zones blanches » sentendent comme le résultat de la confrontation entre : - le recensement des actions de prévention et de promotion sur un territoire donné - le recensement des besoins exprimés dans le cadre dun diagnostic partagé - le croisement de ces données avec létat de santé du territoire concerné et objectivé au sein des portraits sanitaires et sociaux ( ORSAL - base de données ISSTAL )

11 11 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars / Un 3 ème pilier consacré à lappel à projet « rénové » La procédure vise à sélectionner des projets non retenus au titre des 2 autres piliers. Elle sinspire dans ces modalités de la procédure en vigueur au titre du GRSP. Il est proposé toutefois de déterminer certain nombre de principes préalables concernant la recevabilité et léligibilité des projets ; des critères dirrecevabilité pourraient porter sur : les actions très ponctuelles portant en général sur une action de communication (ex : journée thématique …) ou « gadgets » de communication les actions visant la production doutils de prévention/promotion de la santé certaines actions de formation / fonds de formation existants OBJECTIF : identifier des critères de sélection des projets finançables aboutissant à une jurisprudence pleinement partagée par les financeurs et promoteurs

12 12 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars 2011 Calendrier prévisionnel 17 novembre : présentation et discussion de la stratégie de prévention 2011 à la Commission de coordination des politiques publiques de prévention; octobre / novembre : définition avec les référents thématiques PRSP des projets faisant lobjet dune contractualisation et des axes de lappel à projet rénové - travail interne à l agence sur les contrats-types ; lancement des groupes de travail CLS ; 18 novembre 2010 : présentation de la stratégie de prévention 2011 aux promoteurs (réunion régionale); Début décembre 2010 : validation des contrats-types, du cahier des charges de lappel à projet rénové sur la base dun montant de ressources 2011 précédemment arbitré; 14 décembre 2010 : journée régionale des acteurs en prévention / promotion de la santé organisée par lIREPS / CRES;

13 13 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars 2011 Calendrier prévisionnel Décembre – janvier 2011 : lancement de la contractualisation et de lappel à projet rénové 2011; 15 décembre 2010 / 31 janvier 2011 : période de dépôt des dossiers dans le cadre de lappel à projet rénové - négociation des contrats avec les promoteurs retenus, y compris les CLS; Février / mars 2011 : instruction des dossiers déposés ( AAP rénové) ; signature des contrats; Début avril 2011 : décision du DGARS : projets faisant lobjet dun financement ; Fin avril 2011 : notification des attributions de crédits, signature des conventions de lappel à projet rénové.

14 14 ARS Alsace - PPAS - François Jouan - 10 mars 2011 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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