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[TITRE]. SYDEC Le Sydec Autorité organisatrice des services publics de lélectricité et du gaz. Gère et assure lexploitation des réseaux déclairage public.

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1 [TITRE]

2 SYDEC Le Sydec Autorité organisatrice des services publics de lélectricité et du gaz. Gère et assure lexploitation des réseaux déclairage public des 331 communes du département des Landes. Accompagne les communes pour la maîtrise de lénergie dans une démarche environnementale Coordonne au niveau départemental les travaux liés aux réseaux de télécommunications (France Télécom)

3 LES INVESTISSEMENTS Réseau de distribution délectricité 2008 : : : Éclairage Public 2008 : : : Réseaux de Télécommunications 2008 : : : : ( ) + 19,5 %

4 LES INVESTISSEMENTS Investissements 2010 Investissements 2010 par zone Distribution publique délectricité

5 LES INVESTISSEMENTS Subventions et Contributions :

6 LES INVESTISSEMENTS Ressources du SYDEC- fonds propres BILAN 2010DEPENSESRECETTES Investissements ,00 Subventions et Contributions ,00 Fonds propres ,00 Emprunt ,00 Bilan du programme travaux 2010

7 LES INVESTISSEMENTS Participations communales

8 LES INVESTISSEMENTS Répartition des participations communales

9 LES INVESTISSEMENTS Répartition des investissements ERDF / SYDEC 2008 : ERDF ( 44%) SYDEC ( 56%) 2009 : ERDF (64%) SYDEC (36%)

10 Distribution publique dénergie électrique Typologie du réseau Typologie du réseau moyenne tension ( HTA) en Km Typologie du réseau basse tension ( BT) en Km 1999 : Réseau HTA souterrain 23 %

11 Distribution publique dénergie électrique Qualité du réseau de distribution Temps de coupure moyen annuel par abonné 2010 : 116 mn dans les Landes Moyenne nationale de 90mn pour un objectif de 60mn Usagers mal alimentés 2010: 2.9% des usagers dans les Landes. Moyenne nationale < 2% 296 mn 6 715

12 Distribution publique dénergie électrique Sécurisation des lieux de vie Contrat de service public Etat / ERDF signé en octobre 2005 Prise en charge par le SYDEC de 52 chantiers (FACE fonds spéciaux).

13 Distribution publique dénergie électrique Réalisation des travaux 15 entreprises interviennent sur le département – 1516 opérations en 2010 Marché à bons de commande reconduit pour lannée 2011

14 Distribution publique dénergie électrique Définition du raccordement

15 Réforme des taxes locales 1.La Directive Européenne (27 octobre 2003) Uniformisation de la taxation des énergies en Europe 2.Article 23 de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de lélectricité) (7 décembre 2010) Transposition de la directive destinée à mettre en conformité les taxes locales sur lélectricité avec le droit communautaire Entrée en vigueur de la réforme le 1 er janvier 2011 Montant de la taxe assise sur la quantité délectricité consommée

16 Réforme des taxes locales 3.Les anciennes TLE (Taxes locales sur lélectricité) sont remplacées, pour les consommations à compter du 1 er janvier 2011, par trois nouvelles taxes : La Taxe Communale sur la Consommation Finale dElectricité (TCCFE) au profit des communes ou des syndicats délectrification (Compétence dAutorité organisatrice de la distribution publique délectricité) La Taxe Départemental sur la Consommation Finale dElectricité (TDCFE) au profit des départements Une nouvelle taxe, la Taxe Intérieur sur la Consommation Finale dElectricité (TICFE) est créée (1 er janvier 2011) au profit de létat pour les sites ayant une puissance supérieure à 250 kVa

17 Réforme des taxes locales 4.Le montant des deux taxes (TCCFE et TDCFE) dépend : De lusage professionnel ou non, de la consommation délectricité, Les clients Etat, Collectivités et Etablissements publics relèvent des tarifs de consommations « non professionnelles » à lexception des établissements denseignement public, des hôpitaux publics, des EPIC et des Bailleurs sociaux qui sont classés « consommation professionnelles » afin de limiter les distorsions de concurrence avec les établissements privés exerçant la même activité) De La puissance souscrite 36 kVa> 36 kVa et 250 kVa> 250 kVa (TICFE) Dun coefficient multiplicateur égal aux taux des taxes locales ( 8% 8, 4% 4 …) Coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1 er octobre de chaque année … si modifications

18 Réforme des taxes locales Avant le 1 er janvier 2011 Les taxes locales (communales et départementales) étaient basées sur le montant de la facture délectricité Ps 36 kVa 80 % montant HT facture (abonnement + fourniture) Taux TC (8%) Taux TD (4%) 36 kVa < Ps 250 kVa 30 % montant HT facture (abonnement + fourniture) Taux TC (8%) Taux TD (4%) Ps > 250 kVa Pas de taxe

19 Réforme des taxes locales Après le 1 er janvier 2011 Le tarif de la taxe (/MWh) dépend du type de taxe (0,25 /MWh, 0,50 /MWh et 0,75 /MWh), du coefficient multiplicateur (8 pour les communes rurales, 4 pour le département et entre 0 et 8 pour les communes urbaines), de la puissance maximale souscrite (Ps 36 kVa, 36 kVa 250 kVa) et du type dusage (Professionnel ou non-professionnel) Zone rurale Consommations professionnelles Consommations non-professionnelles Ps 36 kVa Tarif = 0,75 x (8 + 4) /MWh (9 /MWh) 36 kVa < Ps 250 kVa Tarif = 0,25 x (8 + 4) /MWh (3 /MWh) Tarif = 0,75 x (8 + 4) /MWh (9 /MWh) Ps > 250 kVaTICFE = 0,5 /MWh Les consommations liées à léclairage public entrent dans lassiette de ces nouvelles taxes

20 Eclairage Public Réalisation des travaux Travaux neufs en 2010 Réception des travaux : 949 contrôles – 19 % de non-conformité Contrôle de stabilité : en contrôles - 13% de non-conformité foyers installés foyers déposés 102 communes concernées

21 Eclairage Public Entretien Candélabres accidentés en sinistres - 25 % de remboursement Entretien foyers lumineux entretenus sources lumineuses remplacées par nos équipes dentretien Création dune équipe supplémentaire Localisation BISCARROSSE Renouvellement des lampes à vapeur de mercure foyers lumineux – 17 M

22 GAZ combustible Usagers desservies : (GrDF : ) Réseau : Km : (GrDF : Km) Valeur nette du patrimoine : 47 M Redevances R1 de concession : 170 k Transferts de compétence : 321 communes Communes avec CDC de concession : 77 communes Concessionnaires : 3 (GrDF – GES – BUTAGAZ) Communes desservies : 58 communes (52 en gaz naturel et 6 en gaz propane) Délégation de Service Public DSP : 22 communes ) Offres : remise au 17 juin 2011 Choix du concessionnaire : fin 2011

23 Maîtrise de lénergie Diagnostics énergétiques 1.Bilan énergétique du patrimoine des communes Préconisations pour maîtriser les consommations dénergies et dépenses associées : 43 communes auditées sur la période communes programmées en Organisation dune démarche environnementale au sein du SYDEC Plan daction interne comprenant le tri des déchets de bureau (papier, piles, lampes à décharges,…), le marché de fournitures de bureaux et de produits dentretiens éco-labélisées, etc. 3.Energies renouvelables Accompagnement des communes pour les projets dinstallations photovoltaïques depuis 2008.

24 Photovoltaïque 1.La gestion des projets Le SYDEC pilote aussi bien des projets externes en assistance à maîtrise douvrage et dœuvre pour les communes, quinterne pour son propre compte Externe : 72 projets en cours détudes, dappel doffres, de travaux ou raccordés au réseau Interne : 8 projets en cours ou raccordés au réseau

25 2.Arrêté tarifaire du 4 mars 2011 TYPE DINSTALLATION TARIF DACHAT BAISSE PAR RAPPORT A 09/2010 Résidentiel Intégration au bâti 0 – 9 kW 46 c/kWh26 % 9 – 36 kW 40,25 c/kWh21 % Intégration Simplifié au bâti 0 – 36 kW 30,35 c/kWh18 % 36 – 100 kW 28,8325 c/kWh22 % Enseignement Ou Santé Intégration au bâti 0 – 9 kW 40,6 c/kWh20 % 9 – 36 kW 40,6 c/kWh20 % Intégration Simplifié au bâti 0 – 36 kW 30,35 c/kWh18 % 36 – 100 kW 28,8325 c/kWh22 % Autres Intégration au bâti 0 – 9 kW 35,2 c/kWh20 % Intégration Simplifié au bâti 0 – 36 kW 30,35 c/kWh18 % 36 – 100 kW 28,8325 c/kWh22 % Tout type dinstallation 0 – 12 MW 12 c/kWh57 % En moyenne, plus de 37 % de baisse par rapport à larrêté de 09/2010

26 Photovoltaïque 3.Bilan Technico-économique 72 projets communaux : 15 raccordés et en service 5 en travaux (dont 2 touchés par le Moratoire) 3 en cours de marché de travaux (sur 11 avant le Moratoire) Le reste en étude, pré-étude ou attente daccord mairie Dossiers touchés par le Moratoire qui devront faire lobjet dadaptations et de nouvelles analyses de faisabilité dans les nouvelles conditions tarifaires

27 Photovoltaïque 15 Projets communaux en service : 589 KWc Puissance Installée KWc Date de mise en service Beyries6,1102/02/2011 Bretagne de Marsan31,0817/02/2011 Cassen14,0418/11/2009 Campet et Lamolère8,6423/03/2010 Castelnau Chalosse58,4406/01/2011 Cauneille6,3014/01/2010 Hauriet54,3005/01/2011 Lacajunte26,4008/04/2010 Mant10,9206/01/2011 Monsegur55,4414/12/2010 Mugron106,8826/10/2010 Saint Avit10,8804/01/2010 Saint Justin122,8514/04/2011 Saint Jean de Marsacq25,9203/02/2011 Serres Gaston50,4029/12/2010 TOTAL588,60

28 Photovoltaïque 2 raccordés et en service : 46,30 KWc (Siège Bosquet – Larrouquère) 2 en travaux : 999,14 KWc (Usine THALIE – Siège Bosquet) 4 en cours de marché de travaux (Nouveaux tarifs du 4 mars 2011) 2 projets ont été suspendus (Moratoire) 8 Projets internes

29 Photovoltaïque 2 Projets internes en service Puissance Installée KWc Date de mise en service Bosquet15,2019/12/2007 Larrouquère31,1014/01/2011 TOTAL46,30 Puissance prochainement Installée KWc Bosquet rénovation20,80 THALIE932,04 TOTAL (tout sites)999,14 TOTAL EN SERVICE1045,44 Le rajout des 4 projets en cours de marché portera la puissance à 1076,5 kWc

30 Le Contrôle des concessions Au quotidien : veille du respect des dispositions des contrats de concessions Patrimoine, sécurité, déplacements, renouvellements douvrages, raccordements des usagers, éclairage public, problèmes des usagers Pour ERDF, en 2010 : 104 réclamations (17 en cours de traitement) dont : (30) 29 % éclairage public (14) 13 % déplacements (9) 10 % problèmes usagers (40) 38 % renouvellements (11) 10 % raccordements Audit annuel : 2 thèmes danalyses poussées de la concession ERDF ELEC : Raccordement sous maîtrise douvrage ERDF et Comptabilité, finances et travaux ERDF

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