Cellule rivière de la Charente Organigramme : Missions de la CR 16 : -Faire appliquer la politique départementale en matière daménagement hydraulique aux.

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1 Cellule rivière de la Charente Organigramme : Missions de la CR 16 : -Faire appliquer la politique départementale en matière daménagement hydraulique aux 29 SIAH et assimilés. -Assistance technique et administrative, conseil, maîtrise dœuvre -Animation du réseau TR 16 -Traitement dévènements imprévus (tempête, aulnes, jussie, vison dEurope,…) -… Composition : 1 responsable de cellule 1 TR 1/3 dessinateur 1/3 de secrétariat CG 16 DAE DADD DS DFR Développement Durable Eau et HydrologieEau Cellule rivière 2 véhicules dont 1 4X4 2 canoës matériel vidéo numérique

2 Constat : Début des années 90 les reconnaissances annuelles réalisées sur le SMAHP de la Charente non domaniale (Taizé-Aizie jusquà Montignac) montrent une grande densité daulnes crevés. Limpact de cette mortalité sur les programmes annuels dentretien (exclusivement constitués denlèvement dembâcles et darbres tombés, et labattage des arbres inclinés et morts sur pied) dépasse les 75%. (90% des arbres morts recensés sont des aulnes) Questions aux forestiers charentais : De quoi souffrent nos aulnes et que peut-on faire ? Novembre 1997 : Création de lobservatoire départemental du dépérissement des aulnes Le dépérissement des aulnes

3 Composition : -Conseiller général président de la commission Environnement -Département santé des forêts (ministère de lagriculture) -INRA -DDAF (service forestier) -DDE (Subdi hydro du Fleuve Charente) -CRPF -CETEF 16 -Association de mise en valeur des forêts du Sud Charente -Fédération de pêche -Technicien rivière de lAume-Couture -Président du SIAH du Bandiat -Entrepreneur spécialisé en traitement de la ripisylve -Cellule rivière chargée du secrétariat et de lanimation Objectifs : -Réfléchir à la problématique -Appréhender la situation sur lensemble du réseau charentais pour lutter contre le dépérissement Observatoire départemental

4 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LOBSERVATION DES AULNES EN BORD DE RIVIERES Entre le département de la Charente dont le siège est 31 Boulevard E. Roux à Angoulême, représenté par son Président, Jacques BOBE, en qualités, dûment habilité à cet effet par délibération de la commission permanente Dune part, Et Monsieur Maurice DAUPHIN demeurant Panavin – 16700 LES ADJOTS Dautre part Il est convenu ce qui suit : Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de permettre lobservation sur les terrains privés de létat de santé des aulnes glutineux implantés sur les berges des cours deau du Département de la Charente. Article 2 – REFERENCES CADASTRALES Monsieur Maurice DAUPHIN propriétaire de la (des) parcelle(s) référencée(s) comme suit : Commune : TAIZE AIZE N° de parcelle(s) : 18 Section : AB Lieu-dit : Peaux Gras Autorise le Département à faire réaliser lobservation des aulnes implantés en berges, conformément aux prescriptions des articles suivants :

5 Article 3 – PROTOCOLE DOBSERVATION 60 tiges daulnes glutineux seront repérées et numérotées à la peinture rouge ou verte, afin dobserver annuellement leur état sanitaire. Article 4 – ENGAGEMENT DU PROPRIETAIRE Le propriétaire sengage à laisser laccès libre aux berges aussi souvent que nécessaire. Le propriétaire sengage à ne pas exploiter les cépées de brins sur lesquels des numéros sont portés, sans laccord du Département. Article 5 – ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT Le département sengage à : Ne pas détériorer les terrains traversés (clôtures, cultures, prairies, plantation…) ; A ne prélever aucun échantillon ligneux sans laccord préalable du propriétaire ; A fournir au propriétaire un bilan des observations réalisées dans le cadre de cette opération. Article 6 – DUREE DE VALIDITE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature. Article 7 – CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE En cas de changement de propriétaire, le signataire de la présente convention devra en aviser le Département. Pour la période de validité restant à sécouler, la convention sappliquera dans les mêmes termes au nouveau propriétaire.

6 Article 8 – REVISION DE LA CONVENTION En cas de modifications substantielles de quelque nature que ce soit les parties rapprocheront, à linitiative de lune dentre elles, pour examiner ensemble les aménagements quil conviendrait dapporter à la présente convention. Article 9 – RESILIATION DE LA CONVENTION La présente convention pourra être résiliée par lune ou lautre des parties sur simple envoi dune lettre recommandée avec accusé de réception. Article 10 – Le Département de la Charente, Monsieur M. DAUPHIN chargés chacun en ce qui concerne de lexécution de la présente convention. Fait en deux exemplaires. Angoulême, le Pour le département de la Charente, Le PrésidentLe Propriétaire,