Quelle(s) régulation(s) pour les nanotechnologies ?

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1 Quelle(s) régulation(s) pour les nanotechnologies ?
Stéphanie Lacour Directrice de recherche CNRS Institut des Sciences Sociales du Politique (UMR 7220 CNRS ENS Cachan UPON)

2 Réguler… certes, mais réguler quoi ?
Des innovations relevant de l’infiniment petit … Des innovations scientifiques et techniques émergentes … Des innovations issues de recherches interdisciplinaires … Des innovations génériques … Des innovations suscitant d’importantes attentes… Des innovations technoscientifiques controversées …

3 Des innovations dans l’infiniment petit
Mais qui ouvrent vers le « macro » Fourmi 1cm 1 cm 1 mm 0.1 mm 0.01 mm 1 nm 1 angström ou 0.1 nm Acarien 200 µm Cheveux 10 à 50 µm Globule rouge 8 µm Bactérie 1 µm Virus 70 nm ADN 2 à 12 nm Atome 1 à 3 Å 1 nm

4 Des objets scientifiques et technologiques émergents ?
Mais présents depuis longtemps… Richard Feynman 1959 « There is plenty of room at the bottom » Norio Tanigushi 1978 Richard Smalley 1985

5 Des innovations issues de recherches interdisciplinaires
Electronique et Opto- electronique Médecine et biotechnologies Physique Chimie Biologie STIC Sciences de l’environnement Etc. (fields of science cited by nanotechnology papers) Georgia Institute of Technology Matériaux N&N Instrumentation Mais des ancrages disciplinaires très forts… (Enquête NanoInnov C’Nano IdF 2011) Environment et Energie Etc.

6 Des technologies génériques

7 Les Nano….technosciences ?
Au plan symbolique : La science, perçue comme distincte de la technique par sa finalité (non opératoire) et sa méthode (contemplative, d’où le Ph.D), a intégré les apports de cette dernière pour comprendre la structure du réel avant d’être amenée à développer des finalités opératoires, parachevant le rapprochement. G. Hottois : « Devenue essentiellement provocation, intervention, manipulation, la recherche scientifique n’est plus du tout pure réflexion d’un réel en soi. Certes, le théorique reste actif dans le procès de la recherche, mais il n’en constitue qu’un moment – […]- et donc un tremplin vers de nouvelles investigations actives » Au plan sociologique : A partir du moment où elle a une finalité opératoire, la technoscience devient une affaire d’Etat et les modalités de son financement quittent le modèle universitaire ou mécénal pour s’ouvrir à des modèles économiques entrepreneuriaux. Les nanotechnologies illustrent parfaitement ce schéma… mais elles ne sont pas les seules. Il faut donc chercher leur spécificité ailleurs.

8 Commission Européenne, 2005 Un plan pour les nanotechnologies
Des attentes … Commission Européenne, 2005 « N&N, un plan d’action pour l’Europe » Rapport 2002 National Science Foundation (NSF), « Converging Technologies for Improving Human Performances », 2002 : « Les nanotechnologies vont permettre l’unification des sciences et des techniques, le bien-être matériel et spirituel universel, la paix mondiale, l’interaction pacifique et mutuellement avantageuse entre les humains et les machines intelligentes, la disparition complète des obstacles à la communication généralisée, en particulier ceux qui résultent de la diversité des langues, l’accès à des sources d’énergie inépuisables, la fin des soucis liés à la dégradation de l’environnement. »  « La R&D et l’innovation dans le domaine des N&N sont à l’origine de progrès dans un grand éventail de secteurs. Ces progrès peuvent apporter une réponse aux besoins des citoyens et contribuer à la compétitivité et aux objectifs de développement durable de l’Union … » Attentes justifiant de construire des « clusters de taille mondiale axés sur la multidisciplinarité et la réactivité, aptes à répondre aux nombreux enjeux fondamentaux, économiques et sociétaux dans les domaines du traitement de l’information, de la santé ou de l’environnement. » Nano-INNOV Un plan pour les nanotechnologies « Les nanotechnologies représentent une opportunité exceptionnelle pour l’industrie française : elles sont susceptibles d’être à l’origine d’une véritable révolution industrielle que notre pays ne doit pas manquer. »

9 Des objets controversés
Association Française Transhumaniste

10 Réguler… certes, mais réguler comment ?
Quels enjeux privilégier ? A quels niveaux intervenir ? Quels outils juridiques mobiliser ? Comment articuler normes juridiques / expertise scientifique et application judiciaire ?

11 Réguler quels enjeux ? “The IP landgrab mentality pays off for early pioneers. Don’t bet the jockey. Don’t bet the horse. Own the track !” Lux Research Inc. 2004 Privatisation des « briques de base  » de la matière Les organismes atomiquement modifiés Enjeux pour les libertés Enjeux pour nos modèles économiques Enjeux pour l’humanité Enjeux pour la santé et l’environnement Enjeux géopolitiques

12 Normes socio-économiques
Réguler à quel(s) niveau(x)? Droit national Normes juridiques Droit de la responsabilité Droit du travail Normes socio-économiques Contrats Droit de l’Union Traités internationaux Droit de l’environnement Droit de la santé Recommandations Droit des propriétés intellectuelles Communications Normes éthiques Lois, décrets, arrêtés Droit international Normes techniques Déclarations de principe Droit de la consommation Normes scientifiques Guides, chartes de bonnes pratiques

13 Réguler quoi… ? La nanotechnologie : Les nanoparticules:
OCDE (GTnanotechnologie) , US (NNI) Les nanoparticules: CPP, 2006 Les nanotechnologies : Lettre de cadrage du débat CNDP, CE en 2004, ISO TC229 Les nanomatériaux AFSSET, , CE, « Aspects réglementaires des nanomatériaux », 2008 Les nanosciences et nanotechnologies : CE Plan d’action pour l’Europe 2005 « Nano  » Les nanomatériaux manufacturés SCENIHR 2005, OCDE, Groupe de travail sur les nanomatériaux Les nanosystèmes : Feuille de route de la NNI, Programme dédié de l’ANR depuis 2008 Les substances à l’état nanoparticulaire Lois « Grenelle » du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 Les nano-objets : Recommandation pour un Code de bonne conduite 2008

14 Des objets difficiles à caractériser scientifiquement
Working Party on Manufactured Nanomaterials de l’OCDE, créée en Guidance Manual for the Testing of Manufactured Nanomaterials: OECD Sponsorship Programme Nanomateriaux choisis : Fullerenes, Single-walled carbon nanotubes, Multi-walled carbon nanotubes, Silver nanoparticles, Iron nanoparticles, Carbon black, Titanium dioxide, Aluminium oxide, Cerium oxide, Zinc oxide, Silicon dioxide, Polystyrene, Dendrimers, Nanoclays Elements de caractérisation physico-chimiques répertoriés : Image : Prof Z.L. Wang, Georgia Tech • Agglomeration/aggregation • Surface chemistry (where appropriate) • Water solubility • Photocatalytic activity • Crystalline phase • Pour density • Dustiness • Porosity • Crystallite size • Octanol-water partition coefficient, • Representative TEM picture(s) • Redox potential • Particle size distribution • Radical formation potential • Specific surface area • Other relevant information • Zeta potential (surface charge)

15 Des technologies complexes dans un système complexe….
Immeuble par destination Vache blanche et violette ? Chose Bien meuble Œuvre de l’esprit Immeuble amortissable Marque commerciale

16 Des technologies complexes dans un système complexe….
Particule atmosphérique ultrafine Médicament Substance chimique Nanotube de carbone mono-paroi …. Déchet Invention Ingrédient Chose Nano-objet Substance à l’état nanoparticulaire Nanotechnologie

17 Des technologies difficiles à réguler…
La nanotechnologie 2000 Les nanosciences et nanotechnologies 2004/2005 Les nanomatériaux et substances à l’état nanoparticulaire 2008 « Les matériaux manufacturés contenant des particules libres, sous forme d’agrégats ou sous forme d’agglomérats, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm » 2011/2012 Sheila Jasanoff, « Contested Boundaries in Policy-relevant Science », Social Studies of Science 1987, n° 17, p. 

18 Une impasse juridique ? Recommandation de la Commission Européenne
relative à la définition des nanomatériaux (2011) Décret du gouvernement français sur l’obligation de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire (2012) Définir dans quel but ? Don't define nanomaterials ! Andrew D. Maynard, Nature. 2011, Vol. 475, p. 31 Nanomaterials should be defined. Hermann Stamm, Nature. 2011, Vol 476, p. 399 Développer ? Connaître ? Evaluer ? Gérer les risques ?

19 Le retour de l’expertise scientifique ?
Pour les stratégies politico-scientifiques La nanotechnologie Les nanosciences et nanotechnologies Pour les politiques de la recherche Les nanomatériaux Pour la gestion des risques Code de l’Environnement Art. R − Lorsqu’un fabricant, un importateur ou un distributeur n’a pas transmis la déclaration prévue à l’article L à l’échéance prévue par l’article R ou lorsque les informations demandées à un déclarant en application de l’article R ou celles demandées à un fabricant, un importateur ou un utilisateur en application de l’article R ne sont pas transmises aux échéances prévues par ces deux articles, le ministre chargé de l’environnement peut ordonner le paiement d’une amende au plus égale à euros et une astreinte journalière de 300 euros courant à partir du jour de la décision la fixant et jusqu’à la satisfaction de l’obligation. » Quelle interprétation judiciaire possible ? Le retour de l’expertise scientifique ?

20 Bilan provisoire En 2012, tonnes de substances à l’état nanoparticulaire ont été déclarées via r-nano En 2013, plus que tonnes, MAIS, + 83% de déclarants (en particulier dans le secteur« agriculture, sylviculture, pêche ») et quasiment +300 % de déclarations La définition globale des nanomatériaux demeure plurielle (recommandation CE/Décret français/réglementations sectorielles/normes techniques, etc.) Les efforts entrepris pour définir ont laissé dans l’ombre une partie non négligeable de la question relative au développement responsable des nanotechnologies : L’information du public et, plus largement, le partage des informations disponibles sur toutes les applications nano La traçabilité réelle des nanomatériaux sur un territoire donné L’imbrication, sur de tels sujets, du droit français et du droit de l’Union Selon les deux rapports publiés par le ministère de l’environnement, la déclaration nationale devait permettre de mieux connaître les substances mises sur le marché national, leurs volumes et leurs usages, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation, d’informer le public et les travailleurs, de collecter auprès des déclarants les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de ces substances, et, à terme, d’évaluer les mesures de gestion adaptées, notamment en faveur des populations les plus sensibles. Les rapports notent toutefois que l’analyse des déclarations a permis de mettre en évidence un certain nombre de difficultés pour l’exploitation des données… liées notamment à l’identification de la substance à l’état nanoparticulaire.

21 Merci pour votre attention !