Télécharger la présentation
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
1
Site : http://www.cnil.fr/
La Cnil c’est quoi ?
2
Sommaire Qu’est ce que c’est ? A quoi ca sert ? Historique et contexte
Projet de règlement Européens Président de la CNIL
3
Qu’est ce que c’est ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française . Elle a été crée le 6 janvier
4
A quoi ca sert ? La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée , ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi numéro du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août .
5
Historique et contexte
Le 21 Mars , Le Monde révèle un projet gouvernemental qui cherche à identifier chaque citoyen par un numéro et d’interconnecter , via ce numéro , tous les fichiers de l’administration . Cela créa une vive émotion dans l’opinion publique . Ce projet faisait craindre un fichage général de la population .
6
Historique et contexte
Cette inquiétude a conduit le gouvernement à créer une commission afin qu'elle propose des mesures garantissant que le développement de l'informatique se réalise dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et publiques.
7
Projet de règlement Européens
Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a adopté un projet de règlement européen réformant le cadre de la protection des données. Le règlement devrait entrer en vigueur dans les deux ans à compter de sa publication après adoption par le Conseil et le Parlement européens dans chaque pays membre de l'Union, c'est-à-dire en pratique sans doute pas avant l'année 2016.
8
Président de la CNIL
Présentations similaires
