Biographie de M e Julien Tétrault Programme Immigrants Investisseur Québec (PIIQ)

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2 Biographie de M e Julien Tétrault Programme Immigrants Investisseur Québec (PIIQ)

3 Avocat et Président de JTH, Avocats Inc. LL.B.: Université de Montréal (1999) DESS Droit commercial international: Université de Montréal (2003) 2011-2014 Directeurs des Avocats hors Québec (AHQ), fondateur de la section « Immigrants Investisseurs » de l’AHQ. A représenté plus de 1000 candidats de plus de 60 pays dans le cadre du programme immigrant investisseur.

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5 CONDITIONS PRINCIPALES: 1. Avoir net de $1 600 000 CAD ou plus. 2. Intention de s’établir au Québec et réaliser un investissement passif de $800 000 CAD pour 5 ans ou option de financement de $220 000. 3. Avoir au moins 2 ans d’expérience de gestion au cours des 5 années précédent le dépôt du dossier.

6 Les biens admissibles pour le calcul de l’avoir net (Minimum de $1 600 000 CAD requis) Immobilier (value marchande), Valeur comptable de société(s), Avoirs bancaires, dépôt à terme, etc., Valeur marchande des actions et obligations, Valeur de rachat d’assurance-vie, Valeur de rachat de pension.

7 Expérience en gestion Une expérience en gestion liée à la planification financière, au contrôle du budget, aux ressources humaines et/ou matérielles d’une société privée ou publique. Cadres supérieurs (salariés) et propriétaires d’entreprises sont éligibles. Les professionnels comme les médecins ou avocats sont aussi admissibles pour autant qu’ils gèrent au minimum l’équivalent de 2 employés à temps plein.

8 Type de documents necessaires Documents identités: passeports, certificats de mariage, naissance, etc. Documents au support de l’avoir net: relevés bancaires, titres des propriétés (rapport d’évaluation si nécessaire), preuve d’actionnariat d’entreprise. Accumulation licite des fonds: lettre de référence de l’employeur pour les salariés, états financiers pour les propriétaires d’entreprise, etc.

9 List des documents Établissement du Narratif Réalisation & vérification du dossier Vérification du courtier Canadien avant dépôt Étape 1: Préparation du dossier Entre 31 août 2015 et janvier 29 2016 Ouverture récurrente chaque année financière avec des conditions accrues. Étape 2: Soumission au Québec Traitement du dossier PIIQ: 4 à 6 mois Entrevue avec Immigration Québec ou décision sur dossier Étape 3: Entrevue PIIQ Si approuvé: 110 jours pour compléter l’investissement Placement CAD220,000 ou CAD800,000 vers Investissement Québec Étape 4: Décision du Québec Reste de la procédure facile: Obtenir le certificat de sélection du Québec (automatiquement après le transfert de l'étape 4) Information sur la famille et les voyages. Étape 5: Demande fédérale Gouvernement Fédéral du Canada vérifie: Examen médical Vérification sécuritaire Étape 6: Traitement de demande du Visa Émission des visas de résidence permanente au Canada. Étape 7: ResidencePermanente

10 Les Avantages: Résidence permanente inconditionnelle pour le candidat principal, son conjoint et les enfants à charges de moins de 19 ans, d’une durée initiale de 5 ans et renouvelable indéfiniment. Même droits que les citoyens Canadiens à l’exception principalement du droit de vote. Possibilité d’obtenir la citoyenneté après 4 ans de résidence. Système de soins de santé universel et gratuit parmi les meilleurs dans le monde. Éducation de classe mondiale, gratuit jusqu’à la fin du secondaire, puis très abordable au collégial et à l’université. Économie d’environ $30,000 par année à l’université par rapport aux frais des non- résidents. Haute qualité de vie, faible taux de criminalité, logement abordable, opportunités d’affaires.

11 Pourquoi faire une demande maintenant? En tant que francophone, bénéficiez du traitement prioritaire de votre dossier par le Québec (fast-track) Chaque année, les frais de traitement gouvernementaux augmentent, les conditions deviennent plus exigeantes, les délais de traitement augmentent: retarder sa décision d’entamer la démarche d’immigration peut rendre le processus plus cher, plus long, plus exigeant. Vos enfants grandissent: bénéficiez au plus tôt des conditions avantageuses de l’éducation québécoise (de qualité et abordable) ainsi que du système de santé universel

12 Total de demande Investisseurs 2012: 5 semaines2700 2013: 2 semaines (tirage au sort) 5000 déposées: 1750 tirées au sort 2014 : 2 mois 1400 (1000 de Chine) 2015: août à janvier 20161750 (1200 de Chine) Année à venir??? Un programme d’immigration en forte demande

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14 Avocat & Président JTH, Avocats Inc. www.jthlawyers.com Appelez-nous, écrivez-nous ou rendez-nous visite à nos bureaux suivants: Montréal (Québec, Canada) – Lagos (Nigéria) Tel: 514-397-0995 l Cell: 514-516-0995 l Lagos Tel: +234 80 5544 4777 Courriel : Julien@jthlawyers.comJulien@jthlawyers.com