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Étudiants Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de lIntérieur Département pour les Libertés Civiles et lImmigration.

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1 Étudiants Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de lIntérieur Département pour les Libertés Civiles et lImmigration Direction Centrale pour les Politiques dImmigration et dAsile

2 Les étudiants sont les personnes qui fréquentent régulièrement une école ou un établissement denseignement supérieur dun État membre Les étudiants sont les personnes qui fréquentent régulièrement un établissement denseignement supérieur sur le territoire dun État membre pour suivre, à titre dactivité principale, un programme détudes à plein temps destiné à leur enseigner une ou plusieurs matières ou une profession. Qui sont les Étudiants ? Étudiants Les étudiants suivent un programme détudes destinés à leur enseigner une ou plusieurs matières ou une profession.

3 Les étudiants qui désirent venir en Italie doivent Si vous désirez venir en Italie en tant qu'étudiant, vous devez : être âgé(e) de plus de 18 ans. Les mineurs de plus de 14 ans sont autorisés à venir s'ils prennent part à des programmes d'échange; démontrer que vous suivrez des cours au sein d'un établissement d'enseignement ou une formation professionnelle, à temps plein ou pour une période donnée, en lien avec les études précédentes suivies dans votre pays d'origine; obtenir un visa étudiant avant de venir en Italie; déposer une demande de permis de séjour aux fins d'études, une fois que vous êtes arrivé en Italie. Conditions: Obtenir un visa avant d'entrer sur le territoire 8 Entrer en Italie par les frontières juridiques Déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie + 18 être âgé(e) de plus de 18 ans Les mineurs de plus de 14 ans sont autorisés à venir s'ils prennent part à des programmes d'échange Inscription aux études Démontrer quils suivront des cours dans une école ou un programme d'études en lien avec les études précédentes suivies visa OK Étudiants

4 la proposition de l'employeur est acceptée Visa Vous devez déposer une demande de visa d'entrée auprès de lambassade ou du consulat présent(e) dans votre pays d'origine. Procedures: Où et comment introduire la demande Vous Ambassade Italienne dans votre pays d'origine Vous devez déposer une demande de visa dentrée auprès de lambassade ou du consulat présent(e) dans votre pays dorigine Vous délivre un visa Demande de visa d'entrée visa OK Demande de visa d'entrée Étudiants

5 la proposition de l'employeur est acceptée Permis d'études Après que le visa ait été délivré, vous pouvez demander un permis d'études afin d'être autorisé à passer des examens d'entrée à l'université ou dans d'autres établissements d'enseignement. Ce permis est valable pour une durée de trois mois. Procedures: Où et comment introduire la demande Vous Votre visa visa OK Demande du permis d'études examens d'entrée à l'université ou dans d'autres établissements d'enseignement un permis d'études est valable pour une durée de trois mois 3 mois Étudiants

6 la proposition de l'employeur est acceptée billet Permis de séjour Si vous êtes inscrit(e) dans un programme d'études, vous devez déposer une demande de permis de séjour aux fins d'études dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie. Afin d'obtenir un permis de séjour, vous devez tout d'abord soumettre votre dossier auprès du Bureau de poste, avec votre passeport et vos documents de voyage. Votre dossier sera envoyé au siège local de la Police de l'immigration qui vous convoquera pour un entretien. Procedures: Où et comment introduire la demande Vous Vous devez entrer en Italie par les frontières juridiques Vous devez déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie auprès du «Guichet unique pour l'immigration» Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration 8 OK La demande sera traitée par le biais du Bureau de poste Étudiants

7 la proposition de l'employeur est acceptée Vous devrez présenter : votre admission au sein d'un établissement d'enseignement en Italie; une assurance maladie; un logement; des ressources financières suffisantes (comprenant le coût du voyage de retour vers votre pays d'origine). Procedures: Documents requis Les étudiants qui désirent venir en Italie doivent présenter: Inscription aux études Ladmission dans une école ou un programme d'études Un logement Des ressources financières suffisantes comprenant la couverture financière du voyage de retour ticket Une assurance maladie Assurance Étudiants

8 la proposition de l'employeur est acceptée Le permis d'étude est délivré pour une durée de trois mois si vous venez passer un examen d'entrée à l'université ou dans un autre établissement d'enseignement. Le permis de séjour aux fins d'études est délivré pour la durée du programme d'étude envisagé ou dans tous les cas pour une durée d'un an maximum. Il est renouvelable. Afin de renouveler votre permis de séjour, vous devez certifier avoir assisté aux cours et démontrer avoir passé au moins un examen pour la première année et au moins deux examens pour les années suivantes. Procedures: Durée de validité des permis permis d'étude Le permis d'étude est délivré pour une durée de trois mois 3 mois Le permis de séjour aux fins d'études Le permis de séjour aux fins d'études est délivré pour la durée du programme d'étude 1 ans ou dans tous les cas pour une durée d'un an maximum. Il est renouvelable Afin de renouveler votre permis de séjour vous devez assister aux cours et passer les examens Étudiants

9 la proposition de l'employeur est acceptée Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif régional dans les 60 jours suivant leur notification. Procedures: Recours Vous Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées dans les 60 jours suivant leur notification Tribunal administratif régional 60 jours Étudiants

10 la proposition de l'employeur est acceptée Travail salarié Un permis de séjour destiné aux études ou à la formation professionnelle peut être converti en permis de séjour destiné à l'emploi si les conditions sont remplies. Vous devez déposer une demande auprès du Guichet unique pour l'immigration qui vérifiera la disponibilité des quotas pour l'emploi. Le contrat de travail, signé par votre employeur, doit également être fourni. Si les quotas le permettent, vous serez invité au Guichet unique pour l'immigration pour signer le contrat et déposer votre demande de permis de séjour destiné à l'emploi. Droits Emploi après les études Vous pouvez convertir un permis de séjour destiné aux études en un permis de séjour destiné à l'emploi Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration Demande de permis de séjour destiné à lemploi Demande de emploi Vous Étudiants

11 la proposition de l'employeur est acceptée Travail indépendant Si vous souhaitez exercer des activités indépendantes au terme de vos études, vous devez déposer une demande auprès du Guichet unique pour l'immigration qui transfèrera votre dossier à la Direction provinciale du travail. La Direction provinciale du travail vérifiera la disponibilité des quotas d'entrée pour les travailleurs indépendants et informera le Guichet unique des résultats. Si les quotas le permettent, vous recevrez un permis de séjour qui vous permettra de travailler en tant qu'indépendant. Droits Emploi après les études Vous pouvez exercer des activités indépendantes au terme de vos études Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration Demande de permis de séjour destiné à activités indépendantes Demande de travaille indépendant Vous Le Guichet unique pour l'immigration transfèrera votre demande à la Direction provinciale du travail. La Direction provinciale du travail vérifiera la disponibilité des quotas d'entrée pour les travailleurs indépendants. Étudiants

12 la proposition de l'employeur est acceptée Il vous est permis de travailler 20 heures par semaine, avec une limite de 1040 heures de travail au total dans une période de 52 semaines. Droits Emploi pendant les études Il vous est permis de travailler 1040 heures au total dans une période de 52 semaines 52 semaines Il vous est permis de travailler 20 heures par semaine Il vous est permis de travailler pendant les études 20 h par semaine 1040 h par 52 semaines Étudiants

13 Ministero dellIstruzione - Ministère de l'Éducation Sites institutionnels Ministero dellInterno - Ministère de lIntérieur Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade dItalie à Rabat Consolato italiano a Casablanca – Consulat dItalie à Casablanca Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales Regroupement familial European Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn Punto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le Réseau Emn EU Immigration Portal – Portail de lUE sur lImmigration

14 IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » est un Projet financé par le Ministère de lIntérieur - Département pour les Libertés Civiles et lImmigration - Direction Centrale pour les Politiques dImmigration et dAsile sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS avec la collaboration dAnolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale Dernière mise à jour: 30/11/2013


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