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Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de lIntérieur Département pour les Libertés Civiles et lImmigration.

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1 Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de lIntérieur Département pour les Libertés Civiles et lImmigration Direction Centrale pour les Politiques dImmigration et dAsile Saisonniers

2 Un saisonnier est un travailleur dont la durée de travail est restreinte à une saison de l'année Un saisonnier est un travailleur dont la durée de travail est restreinte à une saison de l'année. On trouve des travailleurs saisonniers notamment dans le monde agricole, où ils sont généralement employés pendant les récoltes et les vendanges. Mais aussi dans l'industrie touristique, où ils servent à faire face à l'afflux de clients dans la restauration ou l'hôtellerie pendant les périodes les plus attractives. Qui sont les saisonniers? Les saisonniers travaillent notamment dans le monde agricole Saisonniers mais sont aussi présents dans le secteur du tourisme

3 Les saisonniers doivent: Afin de travailler en Italie en tant que travailleur saisonnier, vous devez obtenir une autorisation de travail et un visa avant d'entrer sur le territoire. L'Italie utilise un système de quotas qui sont fixés annuellement. Conditions: Saisonniers Afin de travailler en Italie Obtenir un visa avant d'entrer sur le territoire 8 Entrer en Italie par les frontières juridiques Déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant leur arrivée en Italie visa OK

4 Autorisation de travail Votre futur employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail auprès du Guichet unique pour l'immigration de la Prefettura de la province compétente pour le lieu où vous exercerez votre emploi. Une autorisation de travail ne vous sera octroyée qu'à condition que vous entriez dans les quotas de travailleurs non ressortissants de l'UE annuellement fixés. Procédures: Où et comment déposer la demande Saisonniers est un bureau périphérique du Ministère de l'Intérieur Prefettura Votre employeur Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration Doit demander une autorisation Le Guichet unique informera le consulat ou l'ambassade qu'une autorisation de travail pour vous a été délivrée. Ambassade Italienne dans votre pays d'origine Une autorisation de travail vous sera octroyée, si vous entrez dans les quotas annuellement fixés

5 Visa Le consulat ou l'ambassade sont informés que l'autorisation de travail vous a été octroyée et vous délivreront un visa qu'il vous faudra récupérer et utiliser pour entrer en Italie dans les six mois suivants. Ce délai commence à compter de la date à laquelle l'autorisation aura été délivrée. L'autorisation de travail est nécessaire pour obtenir le visa d'entrée. Procédures: Où et comment introduire la demande Saisonniers la proposition de l'employeur est acceptée Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration Vous Ambassade Italienne dans votre pays d'origine Si la proposition de l'employeur est acceptée OK Communique la décision à l'ambassade Vous délivre un visa visa OK vous devez utiliser le visa pour entrer en Italie dans les six mois suivants 6 mois

6 Permis de séjour Vous devez déposer une demande de permis de séjour auprès du Guichet unique pour l'immigration de la Prefettura de la province compétente dans les huit jours qui suivent votre arrivée en Italie. Procédures: Où et comment introduire la demande Saisonniers la proposition de l'employeur est acceptée Vous Vous devez entrer en Italie par les frontières juridiques Vous devez déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie auprès du Guichet unique pour l'immigration Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration 8 OK billet

7 Documents requis Vous devez signer un contrat de résidence et présenter un passeport et vos documents de voyage. Procédures: Où et comment déposer la demande Saisonniers la proposition de l'employeur est acceptée Guichet unique pour l'immigration Vous Contract de résidence passeport contrat de résidence signé

8 la proposition de l'employeur est acceptée Votre autorisation de travail est valable pour une durée allant de 20 jours à 9 mois selon la durée de votre emploi. Les permis de séjour sont délivrés pour la durée et le but indiqués sur le visa. Procédures: Durée de validité des permis Vous contrats de travail Votre employeur Minimum 20 jours Maximum 9 mois La durée de votre permis de séjour dépendra de votre visa et de votre autorisation de travail. 20 Saisonniers 9

9 la proposition de l'employeur est acceptée Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif régional dans les 60 jours suivant leur notification. Les décisions relatives aux permis de séjour peuvent être contestées auprès des tribunaux administratifs et les recours judiciaires pourront être portés devant le Conseil d'Etat. Procédures: Recours Vous Votre employeur Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées dans les 60 jours suivant leur notification Tribunal administratif régional 60 journ Saisonniers

10 la proposition de l'employeur est acceptée Vous pouvez changer votre permis de séjour aux fins de travail saisonnier pour un permis de séjour salarié en présence des conditions suivantes:: lexistence dune proposition dembauche et la disponibilité de quotas de conversion Vous devez déposer une demande auprès du Guichet unique pour l'immigration qui vérifiera la disponibilité des quotas pour l'emploi. Le contrat de travail, signé par votre employeur, doit également être fourni. Si les quotas le permettent, vous serez invité au Guichet unique pour l'immigration pour signer le contrat et faire votre demande de permis de séjour destiné à l'emploi. Droits Sil existe une proposition dembauche et la disponibilité de quotas de conversion 2 ans Vous pouvez changer votre permis de séjour aux fins de travail saisonnier pour un permis de séjour salarié Saisonniers Guichet unique pour l'immigration Si les quotas le permettent, vous serez invité pour signer le contrat et faire votre demande de permis de séjour destiné à l'emploi. Vous devez déposer une demande auprès du Guichet unique pour l'immigration Vous demande Inscription aux études

11 Sportello Unico per lImmigrazione - Guichet unique pour l'immigration Sites institutionnels Ministero dellInterno - Ministère de lIntérieur Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade dItalie à Rabat Consolato italiano a Casablanca – Consulat dItalie à Casablanca Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales Regroupement familial European Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn Punto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le Réseau Emn EU Immigration Portal – Portail de lUE sur lImmigration

12 IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » est un Projet financé par le Ministère de lIntérieur - Département pour les Libertés Civiles et lImmigration - Direction Centrale pour les Politiques dImmigration et dAsile sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS avec la collaboration dAnolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale Dernière mise à jour: 30/11/2013


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